Des peines.

En Franche Comté on juge essentiellement vis à vis de la hauteur du préjudice.
Toutefois en plus du préjudice l'acte est dommageable.
Pour cela je pense qu'il faudrait que l'on admette que les peines puisse se présenter sous la forme suivante.
Exemple au hasard.
Peine pour escroquerie : 200deniers.
Hauteur de l'escroquerie : 300derniers.
Total TTC : 500deniers.

Bref donc ca complexifierait un peu la grille ou changerait son usage.

De plus je pense qu'on devrait pouvoir ajouter quelques peines "annexe". (tel que le non présentement)

Insultes des représentants de la justice.
Témoignage mensonger.
Délit de fuite.

Tout comme on pourrait ajouter des allégements de peines.

Attitude collaborante avec la justice. (Aveux, être resté en FC, etc...)


Bien sûr la hauteur de ces annexes serait evoluable selon la raison du procés. (Sauf les insultes)
Par exemple le délit de fuite pour le brigandage est plus important que celui pour l'esclavagisme.

Attend tu mélanges des trucs.

L'acte est dommageable parce qu'il crée un préjudice pour la société ou pour l'individu et la peine est une réparation exigée pour ce préjudice.

C'est le même système dans toutes les sociétés.

Après ce qui change c'est la définition de l'acte, la définition du préjudice, la définition de la réparation.

Définition de l'acte : est-ce qu'une intention est un acte ou faut-il qu'il y ait passage à l'acte? Est-ce qu'une absence d'acte peut-être considérée comme un acte? ....

Ensuite définitions des actes qui sont illégaux au regard de la société : escroquerie, TALP...

Il faut définir clairement chacun de ces éléments. Qu'est-ce que l'escroquerie? Qu'est-ce que le TALP?

Et en créer de nouveau si nécessaire même s'ils ne seront pas in game

Tout ça c'est à définir.

Définition du préjudice

Qu'est-ce qu'un préjudice? Est-ce que le fait de voir son honneur entaché constitue un préjudice? Est-ce qu'une blessure physique est un préjudice? Est-ce qu'une blessure morale est un préjudice?

Définition de la peine

Peine automatique comme tu sembles le préconiser? Peine plafond comme c'est le cas en France irl et liberté d'interprétation pour le juge?

Autre chose, il y a la réparation de la communauté et la réparation de l'individu.

Actuellement, un individu se fait voler et la justice ne lui offre aucune réparation ce qui est particulièrement injuste.

Voilà donc avant de se lancer dans ce genre de réforme délicate, il faut avoir une vision d'ensemble du système.

J'ai plus ou moins cette vision Eldorach.
Je parles donc bien des peines car actuellement on donne les peines selon le préjudices. (Au moins monétaire)
On ne met par réellement de peines pour l'acte en lui même.

Ensuite quand je dis ca c'est en exemple, j'ai oublié de préciser mais c'est des peines plafond. (On est pas des machines faut qu'on puisse faire un mini' de choix...)

La réparation c'est un autre sujet qu'on a déja en stock mais pas eu le temps de lancer. (Pinss et moi savons presque exactement ce que l'on peut faire et proposer)

Je comprends ce que tu veux dire. Actuellement la peine est proportionnée à l'ampleur du préjudice. A la limite la peine d'un escroc qui volerait plus qu'un bandit serait également plus lourd sans que soit pris en compte la gravité de l'acte. C'est ça?

Il faudrait rédiger alors un texte simple sur le modèle suivant :

Citation :

Toute personne qui par ses actes ou ses paroles, met en péril la tranquillité, l'ordre ou la sécurité publique commet un trouble à l'ordre public. Il est passible d'une amende de 200 écus.

C'est un exemple.

On peut également imaginer une amende plafond à payer au Comté et une réparation financière à payer à l'éventuelle victime

EDIT : en définissant les actes répréhensibles par la loi, on permet de faire un vrai rp juridique. Aujourd'hui un gars accusé de TALP va dire "j'ai rien fait de mal", "c'est pas moi c'est lui"... rien de bien excitant.

En revanche si on définit comme ci-dessus le TALP, alors l'accusé ou son avocat pourra essayer de démontrer qu'il n'a pas mis en péril la tranquillité, l'ordre ou la sécurité publique" par exemple

Ben voila,
Tu viens de reformuler tout ce que je voulais dire ^^.

Le problème de notre système est effectivement qu'il n'y a pas la possibilité d'engager la responsabilité civile de quelqu'un, et de ce fait d'indemniser des victimes.
Etant dans un système exclusivement pénal, il devrait en effet (enfin, si on suit le droit français irl) y avoir un inventaire de peines applicables à chaque type d'infraction (TALP, escroquerie, etc.) Ce qui conduit effectivement à punir moins sévèrement un "petit" brigandage qu'un "grosse" escroquerie.

D'un autre coté, sous l'Ancien régime, les peines étaient définies "à la tête du client"...

Citation :

D'un autre coté, sous l'Ancien régime, les peines étaient définies "à la tête du client"...

Si seulement ca pouvait continuer...

Ca peut, il suffit de l'assumer après

Totalement contre l'idée de juger à la tête du client... Sinon n'appelons plus la Cour de Justice comme telle, mais plutôt la Cour des Sanctions, car il n'y aura plus rien de Juste...

Sinon, selon la grille des sanctions, un Contrevenant doit non seulement rembourser à l'Empire l'intégralité des dommages causés, mais doit en plus payer une amende, que l'on trouve dans la grille des sanctions. Donc s'il escroque de 4 écus, il doit payer ces 4 écus ainsi qu'une petite amende entre 10 et 50 écus par exemple. Là on a bien une marge de manoeuvre pour le juge, si on fixe la moyenne à 30 écus (milieu), les circonstances atténuantes feront diminuer cette amende à 15, 20 écus par exemple, tandis que les circonstances agravantes la feront monter à 35, 40...

C'est le système employé actuellement, personnellement je ne vois pas ce qui cloche et ce que vous voulez changer...

Non, quand on juge un escroqueur on met les peines à hauteur de l'escroquerie.

En meme temps la grille de sanction n'est pas trop en conformité avec la charte du juge

Bah je mets la hauteur de l'infraction si la personne vient et que la plaidoirie est nulle. Si elle vient pas, j'ajoute quelques écus pour non présentation devant la cour. Si elle fait outrage à la cour ou à la gendarmerie, quelques dizaines d'écus en plus. On peut trouver d'autres motifs de majoration

Normalement on a ça :



Ca a été voté en octobre dernier, et comme vous pouvez le constater dans le cadre au dessus des amendes et des peines de prisons, la sanction totale à donner au Contrevenant est composée d'une amende, d'une éventuelle peine de prison ET du montant de l'infraction commise.

"Sanction possible en plus du remboursement du gain frauduleux"

Et la grille a beau être pas très correcte vis à vis de la charte du Juge, le Parlement de Franche-Comté l'a ratifiée elle, et pas la charte du Juge... ^^

Oui Cartil, pas de problème mais si le juge ne respecte pas la charte c'est lui qui se fait zigouiller par LJS ou Levan

on s'en fiche, ils surveillent pas tout

Oui bien sur, mais si on lui dit il le sait Uruk pourra te le confirmer

Uruk, si tu me dis que la t'as rien a dire je t'éclate, Cousin ou pas Cousin

Question non hors sujet :

Donc on fait quelquechose de précis ou y'avait juste une mauvaise interpretation des lois et de la constitution de ma part ?
Et les peines annexes on peut en rajouter ?

Ben pour ma part, j'interprète la grille des sanctions comme équivalente à ce que tu proposais... Mais elle n'est pas exhaustive, on peut toujours ajouter bien sûr ^^

Etant un des auteurs avec Sirius, je me propose pour ajouter les éléments que tu me diras !

La CSI est morte. Y a eu une commission de réforme, mais comme la plupart des commissions...

Bon, étant donné que la proposition de Fingal existe déjà, je pense qu'on peut clore

Ouais mais je l'ai vu que dans les archives...

Comment ça ?

Ben j'ai pas vu cette proposition dans les lois mais que dans les archives des lois.

Tu parles du tableau ? Si c'est ça, vise un peu là.

(je crois que l'incompréhension fingalienne est réservée aux secrétaires )

Je croyais que c'etait la majoration des peines ici...

J'ai demandé que ca soit désarchivé parcequ'en fait il reste quelquechose de traité dans ce sujet.

Faut il créer d'autre peines annexes tel que :
Mensonge
Mauvais Comportement
Délit de Fuite

Et d'autres allégement de peines tel que :
Bonne Conduite
Collaboration

Je pense qu'ajouter ces peines serait une bonne idée.

Par contre, pour les allègements de peine, je sais pas trop comment le présenter dans le tableau, à moins d'en faire un autre ?

Ben vu que les peines que je propose sont "annexe" et que les allégements aussi autant mettre les deux dans un autre tableau.

Le mensonge ? Seulement devant la Cour de Justice et lors des dépositions alors ? Parce qu'en tant que tel, c'est légal...

Sinon pour les allègements des peines, on pourrait faire un tableau avec la liste des circonstances atténuantes possibles... Je peux bosser avec vous là dessus ?

Oui bien sûr, le mensonge devant tribunal. Par exemple j'ai un mec qui dit que la gendarmerie ne répond pas à ses courriers, le gendarme répond l'inverse.

Bah oui, tout le monde peut travailler sur tout au parlement

C'est parfait ^^

Par rapport à ce tableau de peine, il n'est pas du tout complet.

Comment juger une tentative de prise de mairie ou de chateau ?
On réduit la peine mais de combien ? De moitié par rapport aux prises qui ont réussies ?

Il avait été dit, je ne sais plus ou qu'une tentative de prise de Mairie c'est un TALP.

Une prise de mairie par un Franc Comtois, c'est une trahison.

Une prise de mairie par un non Franc Comtois c'est un TALP.

dans ce cas faut l'ajouter au tableau en effet.

Oui mais il y a différents degrés dans les TALP.

Il nous faut déterminer l'amende et la peine pour les tentatives et pas que celles des prises de mairies ou de château mais aussi pour les brigandages.

Ben moi je dirais c'est selon.

Si c'est une attaque organisée. (Groupe de brigands ou groupes d'assaillants) Et que y'a un echec : même peine. L'acte est exactement le même et on sait qu'il est fait de manière tout à fait consciente.

Si c'est une attaque organisée et que y'a un echec : je sais pas trop. Je sais qu'on a mis une peine d'1écus je crois à un type pour s'être attaqué à la mairie de Pontarlier (ou 10 je sais plus) donc peut être peine symbolique et si récidive même peine que lors d'une réussite.

Alors là je ne suis pas du tout d'accord.

Passer de 1 ou 10 écus à la peine capitale + amende à la récidive, c'est complètement abhérant.

Faut pas exagérer même si c'est un délit grave.

Moi je pencherais plutôt pour 50 écus et 1 jours de prison à la première tentative histoire de faire réfléchir à la même peine que si réussite après 3 voir 4 tentatives.

La peine de mort pour une réussite ? On n'a jamais fait ça il me semble.

L'écus symbolique pour le gars de Pontarlier, oui, c'était moi, et j'assume : le joueur a pris le temps de faire ça version RP contrairement aux autres à côté qui disaient "on m'a piraté mon compte", et il a présenté ses excuses. Comme il n'avait pas de casier, j'ai passé l'éponge et lui ai mis une amende symbolique, c'est tout.

Mais clair que si j'avais eu un gars qui ne s'était pas présenté au tribunal, il aurait eu bien plus.

Pour moi essayer de prendre une ville et prendre une ville c'est exactement pareil. Les deux personnes ont voulues faire autant de mal.
Ensuite si la personne qui a prise la ville a vidé les caisse ca lui monte sa peine.

Bon j'pense que je ferais un récap' des allourdements et allégements de peine envisagé de ce que je pense comme une peine due et puis je penserais à cette histoire de prises de mairies.
Euh... quelqu'un a des suggestions ?

Sans nouveauté, sujet archivé demain.

On est après demain, alors archives