Des peines applicables lors d'un procès.

Bonjour,

J'ai souvenir qu'il y a une bonne année de cela, du temps ou Fingal le fol était Procureur, les peines de outrages à magistrat et de non-présentement étaient assez régulièrement utilisées.
Bien sûr les textes étant parfois assez flou j'aimerais savoir si elles sont toujours d'actualité ou si il a été décidé de les supprimer.

De mémoire (et non je ne connais pas les lois par cœur!), le non-présentement à a cour peut être retenu contre l'accusé sans plus de précisions. Je ne me souviens pas avoir vu quelque chose mentionnant l'outrage à magistrat. Mais à priori outrage tout court est déjà condamnable.

Oui outrage tout court est condamnable

Sauf que l'outrage tout court était un motif et la logique voulait en fait que entre ne pas se présenter et se présenter pour insulter les deux choses étaient les mêmes. Donc deux peines.

Je peux donc les utiliser dans mes Réqui ?

Citation :

entre ne pas se présenter et se présenter pour insulter les deux choses étaient les mêmes. Donc deux peines.

Je ne comprend pas.

Il veut dire que ne pas se présenter à un procès est une peine. Se présenter et faire un réquisitoire insultant est une autre peine.

Ah mais juste dans le cadre d'un proçès, je croyais que c'était ce qui amenait au proçès, à savoir, le TALP.

Non je parle dans le cadre du procès.
Est justement la peine est en fait en quelques sortes la même.

Ne pas se présenter est un outrage.
Insulter est un outrage.

On peut séparer le sujet en deux :
- des peines applicables
- de l'application des traités de coopération judiciaire

Ce sera plus simple à comprendre

Quant est il de ma demande ?

Le sujet est interessant et peut êtreintégrer certains éléments dans la nouvelle procédure judiciaire