[Vote du 30 mai au 4 juin] Recouvrement des amendes

Suite aux discussions tenues sur la possibilité de recouvrer des amendes minorées payable au comté plutôt qu'a l'empereur (débat ICI), il vous est demandé de voter pour l'ajout du texte ci dessous comme Article 3 au Codex Livre IV : Procédures ICI.

Sont obligés de voter : Les membres du trio Justice, les membres du trio économique, la secrétaire et le Comte

Citation :

Article 3: Le recouvrement des amendes

Dans le cas d'une infraction donnant lieu à une amende, la Justice se réserve le droit de proposer un arrangement au contrevenant, qui consistera en une amende dite allégée, une condamnation à un travail d'intéret général, ou les deux.

L'amende allégée concerne principalement les infractions entraînant une amende supérieure à 50 écus. Elle est payable en achetant une denrée déterminée par le CAC sur la foire du comté.

Si le juge retient le principe de l'amende allégée, il devra contacter le CAC, auquel il indiquera le montant de l'amende envisagée et le montant de l'amende minorée. Le CAC devra alors mettre en vente un produit (de préférence une miche de pain) sur le marché du comté pour déclencher le paiement de l'amende par le prévenu.
Celui-ci aura deux jours pour effectuer son achat et en rapporter la preuve.

Les Travaux d'intérêts Généraux (ou TIG) consistent en l'obligation de travailler, pendant une durée déterminée par le Juge, dans l'une des mines du Comté. Il sera réclamé au contrevenant une preuve de son travail d'intérêt général.

Même si l'alternative est retenue et que le prévenu remplit ses engagements, le juge prononcera une condamnation d'un écu symbolique, et s'il y a lieu, un ou plusieurs jours de prison en cas d'infraction grave.
Si le contrevenant ne répond pas ou refuse l'accord proposé, le juge prononcera sa condamnation et le fautif sera soumis de plein droit à la peine prévue par le Code Pénal de Franche-Comté.

POUR ( 0 ):

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):





Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Fccasper, Gildedcrotch, Kaya, Lluna, Macricri, Philippelebel, Uruk

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Daresha, Huon, Jake de Montfaucon, Jontas, Loicisdumb, Mirel, Lunnard, Ezekiel, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai

POUR ( 0 ): Kaya,

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Fccasper, Gildedcrotch, Lluna, Macricri, Philippelebel, Uruk

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Daresha, Huon, Jake de Montfaucon, Jontas, Loicisdumb, Mirel, Lunnard, Ezekiel, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai

POUR ( 2 ): Kaya, Loicisdumb

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Fccasper, Gildedcrotch, Lluna, Macricri, Philippelebel, Uruk

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Daresha, Huon, Jake de Montfaucon, Jontas, Mirel, Lunnard, Ezekiel, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai

POUR ( 3 ): Kaya, Loicisdumb, Philippelebel

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Fccasper, Gildedcrotch, Lluna, Macricri, Uruk

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Daresha, Huon, Jake de Montfaucon, Jontas, Mirel, Lunnard, Ezekiel, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai

POUR ( 4 ): Kaya, Loicisdumb, Philippelebel, Gildedcrotch

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Fccasper, Lluna, Macricri, Uruk

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Daresha, Huon, Jake de Montfaucon, Jontas, Mirel, Lunnard, Ezekiel, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai

POUR ( 5 ): Kaya, Loicisdumb, Philippelebel, Gildedcrotch

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Fccasper, Lluna, Macricri, Uruk

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Daresha, Huon, Jake de Montfaucon, Jontas, Mirel, Lunnard, Ezekiel, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai

POUR ( 6 ): Kaya, Loicisdumb, Philippelebel, Gildedcrotch, Daresha

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Fccasper, Lluna, Macricri, Uruk

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Jake de Montfaucon, Jontas, Mirel, Lunnard, Ezekiel, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai

POUR ( 7 ): Kaya, Loicisdumb, Philippelebel, Gildedcrotch, Lluna, Daresha, Ezekiel

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Fccasper, Macricri, Uruk

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Jake de Montfaucon, Jontas, Mirel, Lunnard, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai

POUR ( 8 ): Kaya, Loicisdumb, Philippelebel, Gildedcrotch, Lluna, Daresha, Ezekiel, Uruk,

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Fccasper, Macricri

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Jake de Montfaucon, Jontas, Mirel, Lunnard, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai

POUR ( 9 ): Kaya, Loicisdumb, Philippelebel, Gildedcrotch, Lluna, Daresha, Ezekiel, Uruk, Mirel,

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Fccasper, Macricri

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Jake de Montfaucon, Jontas, Lunnard, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai

POUR ( 10 ): Kaya, Loicisdumb, Philippelebel, Gildedcrotch, Lluna, Daresha, Ezekiel, Uruk, Mirel,Macricri

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Fccasper,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Jake de Montfaucon, Jontas, Lunnard, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai

POUR ( 10 ): Kaya, Loicisdumb, Philippelebel, Gildedcrotch, Lluna, Daresha, Ezekiel, Uruk, Mirel,Macricri

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 1 ): Jake de Montfaucon


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Fccasper,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Jontas, Lunnard, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai

POUR ( 11 ): Kaya, Loicisdumb, Philippelebel, Gildedcrotch, Lluna, Daresha, Ezekiel, Uruk, Mirel,Macricri, Debenja

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 1 ): Jake de Montfaucon


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Fccasper,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Jontas, Lunnard, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai

POUR ( 12 ): Kaya, Loicisdumb, Philippelebel, Gildedcrotch, Lluna, Daresha, Ezekiel, Uruk, Mirel,Macricri, Debenja, Fccasper,

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 1 ): Jake de Montfaucon


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Jontas, Lunnard, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai

POUR ( 13): Kaya, Loicisdumb, Philippelebel, Gildedcrotch, Lluna, Daresha, Ezekiel, Uruk, Mirel,Macricri, Debenja, Fccasper,Sacrai

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 1 ): Jake de Montfaucon


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Jontas, Lunnard, **Pixelle**, Rakovski

POUR ( 14): Kaya, Loicisdumb, Philippelebel, Gildedcrotch, Lluna, Daresha, Ezekiel, Uruk, Mirel,Macricri, Debenja, Fccasper,Sacrai

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 1 ): Jake de Montfaucon


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Jontas, Lunnard, **Pixelle**