Le château de Dole

Forum Rôle Play de Franche-Comté du jeu Les Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Krän
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 15324
Age : 27
Localisation : Sur la route
Date d'inscription : 01/05/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Ven 8 Juin 2012 - 16:24

Le vote porte sur la supression de l'article 5 du Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale.

Débat: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t36415-tc-suspension-estivale#953627

Pour rappel de l'article concerné:

Citation :
Article 5 : Suspension estivale

Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet inclus.

Alinéa 2
En cas de suspension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août inclus si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre

Alinéa 3
Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.

Alinéa 4
La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté.

Citation :
Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Rappel du décret:

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 4 000 écus/semaine.

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par la personne habilitée à le faire font force de Loi. Cette dernière devra les publier dans la salle adéquate destiné au Cac et au maires, à partir du samedi et jusqu'au jour fixé par le CaC comme dernier délai.


Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans la Salle de travail du Cac et des Maires.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans la Salle de travail du Cac et des Maires, le lendemain du dernier jour fixé par le Cac pour la fourniture des stats.


Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.

Alinéa 2
La taxe peut être payée par la mise en vente d'un produit par le CAC sous forme de mandat ou par déduction de la banque comtale selon le choix du maire.

Article 5 : Suspension estivale

Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet inclus.

Alinéa 2
En cas de suspension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août inclus si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre

Alinéa 3
Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.

Alinéa 4
La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté.


Article 6 : Financement de la taxe

Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.
Révisé par le parlement le 17 septembre 1457, publié par le Franc-Comte Sacraï le 19 septembre 1457.
Amendé par le parlement le 13 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458.
Modifié par vote du Parlement le 14 Septembre 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 16 Septembre 1458.
Modifié par vote du Parlement le 1er mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460
.

Citation :
Citation :
Pour [0] :
Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jerone; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän



_________________

Big Mac
Dédicasse spéciale pour Leif  Mr. Green
Revenir en haut Aller en bas
Confucius
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Nombre de messages : 1406
Date d'inscription : 24/03/2012

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Ven 8 Juin 2012 - 16:28

Citation :
Citation :
Pour [1] : Confucius;
Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jerone; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän
Revenir en haut Aller en bas
Mousseline
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Nombre de messages : 13536
Localisation : Clerval
Date d'inscription : 02/06/2010

MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Ven 8 Juin 2012 - 16:40

Citation :
Pour [2] : Confucius; Mouss
Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Jerone; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän

_________________
Spoiler:
 
Revenir en haut Aller en bas
Louisette
Troubadour
avatar

Féminin Nombre de messages : 5204
Date d'inscription : 27/02/2012

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Ven 8 Juin 2012 - 16:40

Citation :
Pour [3] : Confucius; Mousseline; Loulou
Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Jerone; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän[/quote]

_________________
ex-Prévôt x3 ou 4 de Franche-Comté
Épouse d'Adrien d'Ormerach maman d'Océanne, Jean, Arthur, Nathan, Ambre et Blanche d'Ormerach
Toujours garder le sourire: http://www.youtube.com/watch?v=PzFU7KEoVJA&feature=related


Dernière édition par Louisette le Ven 8 Juin 2012 - 16:42, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Mousseline
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Nombre de messages : 13536
Localisation : Clerval
Date d'inscription : 02/06/2010

MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Ven 8 Juin 2012 - 16:42

Loulou et moi avons écrit en même temps donc remis en place avec mon vote.

Citation :
Pour [3] : Confucius; Mouss, Loulou
Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté :

Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Jerone; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän

_________________
Spoiler:
 
Revenir en haut Aller en bas
Louisette
Troubadour
avatar

Féminin Nombre de messages : 5204
Date d'inscription : 27/02/2012

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Ven 8 Juin 2012 - 16:43

Mon édition était pour faire la même chose Mousse ^^.

_________________
ex-Prévôt x3 ou 4 de Franche-Comté
Épouse d'Adrien d'Ormerach maman d'Océanne, Jean, Arthur, Nathan, Ambre et Blanche d'Ormerach
Toujours garder le sourire: http://www.youtube.com/watch?v=PzFU7KEoVJA&feature=related
Revenir en haut Aller en bas
Thomas von Dumb
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 6510
Localisation : RP : Saint Claude (Franche-Comté) - HRP : Liège (Belgique)
Date d'inscription : 03/03/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG: Thomas_von_dumb
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Ven 8 Juin 2012 - 16:48

Citation :
Pour [4] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95
Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté :

Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Jerone; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän

_________________

IG : Thomas_von_dumb
Revenir en haut Aller en bas
tristan_masselet
Volubile
avatar

Nombre de messages : 2365
Date d'inscription : 31/07/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Ven 8 Juin 2012 - 17:28

Citation :
Pour [5] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet
Contre [0] :

Abstention [0] :

Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Jerone; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän

_________________
== Non résident de Dole , pour me contacter , passer IG ==
Revenir en haut Aller en bas
jerone
Ecrivain
avatar

Masculin Nombre de messages : 16000
Age : 27
Localisation : Luxeuil RP/Bruxelles HRP
Date d'inscription : 25/03/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG: Jerone
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Ven 8 Juin 2012 - 18:11

Citation :
Pour [5] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet
Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Bettine_de_Rosoy
Expansif
avatar

Féminin Nombre de messages : 678
Localisation : Dole
Date d'inscription : 18/04/2012

MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Ven 8 Juin 2012 - 18:55

Citation :
Pour [6] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine
Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän


Serait il possible de corriger le p de suppression ..merci

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Beren H. de la F.Ebrêchée
Loquace
avatar

Nombre de messages : 916
Date d'inscription : 20/02/2012

MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Ven 8 Juin 2012 - 18:57

Citation :
Pour [7] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren
Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Sarrasin; Heph; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän

Revenir en haut Aller en bas
Fantominette
Pipelette
avatar

Féminin Nombre de messages : 1777
Localisation : Vesoul
Date d'inscription : 14/12/2011

MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Ven 8 Juin 2012 - 20:18

Citation :
Pour [8] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette
Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Sarrasin; Heph; Pouline; Leif; Estebaiy; Sacraï; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän


_________________
Revenir en haut Aller en bas
uriel
Loquace
avatar

Nombre de messages : 973
Localisation : Dole
Date d'inscription : 04/08/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Ven 8 Juin 2012 - 20:21

Citation :
Pour [9] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel
Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Sarrasin; Heph; Pouline; Leif; Estebaiy; Sacraï; Starkel; Maistrechon; Krän
Revenir en haut Aller en bas
Sacrai
Franc-Comte
Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 5009
Date d'inscription : 08/06/2006

MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Ven 8 Juin 2012 - 20:26

Citation :
Pour [10] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï
Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Sarrasin; Heph; Pouline; Leif; Estebaiy; Starkel; Maistrechon; Krän

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Leif
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Nombre de messages : 7307
Localisation : Sochaux
Date d'inscription : 23/10/2009

MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Ven 8 Juin 2012 - 22:43

Citation :
Pour [11] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif

Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

N'ayant pas encore voté :

Sarrasin; Heph; Pouline;Estebaiy; Starkel; Maistrechon; Krän
Revenir en haut Aller en bas
Krän
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 15324
Age : 27
Localisation : Sur la route
Date d'inscription : 01/05/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Ven 8 Juin 2012 - 23:01

Citation :
Pour [12] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän

Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone


N'ayant pas encore voté :

Sarrasin; Heph; Pouline;Estebaiy; Starkel; Maistrechon

_________________

Big Mac
Dédicasse spéciale pour Leif  Mr. Green
Revenir en haut Aller en bas
Anne-Cyrella
Troubadour
avatar

Féminin Nombre de messages : 5748
Date d'inscription : 23/01/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG: Anne_Cyrella
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Sam 9 Juin 2012 - 10:50

Citation :

Pour [13] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän, Anne ( pour Sartkel)

Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone


N'ayant pas encore voté :

Sarrasin; Heph; Pouline;Estebaiy; Maistrechon


_________________


IG Anne_Cyrella
Revenir en haut Aller en bas
Maistrechon
Communicatif
avatar

Nombre de messages : 282
Date d'inscription : 06/11/2011

MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Sam 9 Juin 2012 - 13:57

Citation :

Pour [13] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän, Anne ( pour Sartkel)

Contre [0] :

Abstention [2] : Jerone, Maistrechon


N'ayant pas encore voté :

Sarrasin; Heph; Pouline;Estebaiy;
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Lun 11 Juin 2012 - 19:52

Pour [14] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän, Anne ( pour Sartkel), Estebaiy

Contre [0] :

Abstention [2] : Jerone, Maistrechon



N'ayant pas encore voté :

Sarrasin; Heph; Pouline;
Revenir en haut Aller en bas
heph
Moulin à paroles
avatar

Nombre de messages : 2153
Date d'inscription : 11/04/2011

MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Lun 11 Juin 2012 - 21:17

Citation :
Pour [15] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän, Anne ( pour Sartkel), Estebaiy, Hephaistos,

Contre [0] :

Abstention [2] : Jerone, Maistrechon



N'ayant pas encore voté :

Sarrasin; Pouline;

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Pouline
Prolixe
avatar

Féminin Nombre de messages : 447
Localisation : VESOUL, tout près de ma moitié
Date d'inscription : 25/06/2009

MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Lun 11 Juin 2012 - 23:00

Citation :
Pour [15] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän, Anne ( pour Sartkel), Estebaiy, Hephaistos,

Contre [1] :Pouline

Abstention [2] : Jerone, Maistrechon

N'ayant pas encore voté : sarrasin
Revenir en haut Aller en bas
Sarrasin
Conteur
avatar

Masculin Nombre de messages : 3438
Age : 32
Localisation : Luxeuil, Franche-Comté
Date d'inscription : 20/11/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Mar 12 Juin 2012 - 18:20

Pour [16] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän, Anne ( pour Sartkel), Estebaiy, Hephaistos, Sarrasin

Contre [1] :Pouline

Abstention [2] : Jerone, Maistrechon

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Krän
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 15324
Age : 27
Localisation : Sur la route
Date d'inscription : 01/05/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   Dim 8 Juil 2012 - 15:27

Vote clos, texte adopté (c'est juste pour la notification ici même).

_________________

Big Mac
Dédicasse spéciale pour Leif  Mr. Green
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   

Revenir en haut Aller en bas
 
[vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Planning du 11 juin au 17 juin
» Planning du 14 juin au 20 juin
» Salaire du 3 juin au 9 juin 2013
» 12 juin 2010 Catch and Slash vs Darkside Cowboys
» [Comics] LEGO Magazine mai - juin 2010

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le château de Dole :: Le Parlement de Franche-Comté :: Archives publiques des débats parlementaires :: Archives publiques des votes-
Sauter vers: