[Vote en cours] Paiement des amendes

Je reviens sur la possibilité du comté de récupérer les amendes.

Certains comtés le font bien, que ce soit par la foire, le marché mairie etc


Je souhaiterais qu'on essaie de le mettre en place. Cela a été maintes fois suggérées, sans jamais aboutir à rien.

Est-il envisageable que la justice prévoit l'amende en 2 temps ? :

* une première étape avec une amende "allégée" à honorer de suite par achat sur la foire d'un produit convenu pour les sommes conséquentes.
Ou pour les sommes plus petites, via le marché par mandat que détiendrait l'adjudant de la ville où est situé l'accusé.

Si l'accusé accepte et s'est acquitté de l'amende, la peine finale et IG en tiendra compte.

* en second temps, faire comme maintenant.

Il n'y aura pas des gains extraordinaires, et peut être que peu d'affaire s'y prêterons.
Mais il me semble qu'on ne l'a jamais testé.

Qu'en pense la justice ?

En fait, lorsque quelqun est jugé, c'est qu'il n'a pas repondu aux gendarmes de son village, qui lui ont deja envoié des courriers pour qu'ils rachetent ce qu'il a vendu trop cher, ou pour qu'il rembourse sa victime.

Au bout de quelques jours (environ 4 maximum je crois, et apres une ou deux relances), on le met en proces.

Je crois que si il n'accepte pas de rembourser au moment, je ne crois pas qu'il veuille le faire apres...

Un projet de JAP doit être présenté. Et il sert à cela.

En fait, le plus difficile est de trouver quelqu'un pour gérer cela avant que le juge ne rende officiellement son jugement.

Le greffier est deja dur à trouver, alors encore une autre personne... faut voir

Si certains refusent un accord à l'amiable, ils peuvent changer d'avis une fois le procès lancé.
Je crois que certains se réveillent à ce moment-là.

C'est au procureur et juge de voir à qui on peut le proposer.

Ensuite, il reste en effet qui gère, et comment...

C'est vrai que l'histoire à été mainte fois proposée.

Mais il ne faut pas penser qu'aux affaires non réglée par accord a l'amiable. Les procès pour TALP pourraient être réglée comme cela aussi. Je pense particulièrement au procès pour tentative de révolte, puisque cela ne passe pas par un accord avant le procès.

Mais c'est vrai qu'il faut aussi gérer tout cela. Il faut voir si les adjudants veulent bien s'en occuper.

Le TALP est encore plus dur à faire accepter... pourtant ça ferait du bien, les mines ne s'emplissent plus.

Oui, je suis d'accord.
les minnes ne sont jamais remplis en tout cas a Luxeuil il y a toujours de la place a la carriere.
je ne trouve pas normal non plus que les amendes nous echappent.

On peut creer un poste pour ça ou pas?un surveillant des travaux d'interet general?

A l'époque de Zygomar à la justice, on avait tenté le TIG (nan pas la Taverne Indépendante du Génépi) sur Pontarlier.
On s'était confrontés à des tas de soucis et on avait dû se résoudre à abandonner cette formule ...
Mais je n'ai jamais perdu espoir !

Ensuite, l'amende comtale : je suis logiquement pour.

Puis entre une amende divine promise de ... disons 100 écus, et une comtale de 70 écus, par exemple, même muet et timide, on est amené à réfléchir
Et si le contrevenant se refuse à l'amende comtale, tant pis, la Justice aura tenté.

Ensuite, pour les démarches et le lien entre le méchant et le Juge, nous avons les greffiers (deux recrutés ce jour), voire les avocats.
Pas besoin je pense de multiplier les postes.

cette idée est très intéressante

par contre on voit 2 possibilités (je pense)
- amende à prendre sur la foire comtale
- amende à prendre sur le marché mairie

foire comtale :
- 50 écus maxi + prix du sac de mais (le produit le moins cher) ça fait déja une belle amende.. donc les amendes plus petites ne sont pas gérées
- il n'y a pas de journal d'évènements.
- avantage certain : les contrevenants sont partout en FC, la foire aussi

marché mairie :
- pas de limite mini ou maxi de prix
- par contre bon.. on va prendre des pains à coup de pigeon en nous disant qu'on n'est pas en phase avec la grille.. et il y aura tjs un niv0 pour acheter un sac à 26 écus en pensant que c'est du super mais

bilan :
à mon avis une grille de prix d'amendes fixées,
le CaC les met et en laisse tjs une petite réserve
le juge pioche dans les amendes et les donne
le procès dure encore quelques jours
si au bout de ces quelques jours, le contrevenant n'a pas payé son amende, screen à l'appui, hop épinglé

Il est une chose que j'ai lancée dernièrement (quand j'étais juge).
Pour les procès pour brigandage, j'envoyais un message à l'accusé pour faire un compromis.
Soit il remboursait ses victimes et la peine était allégée, soit il mourrait sous la hache du bourreau.
J'ai cru que ça marcherait pour Vauxal qui nous a menés en bateau pendant longtemps.
Ce qui fait qu'à mon changement de poste le verdict n'était pas encore donné.
Maintenant il est condamné à mort, point final.
Mais je pense que pour ces procès là au moins on devrait agir ainsi, même si ça fait traîner le procès en longueur.

Je confirme.
Gilded m'a expliqué qu'il utilisait ce procédé. Donc pourquoi pas continuer, meme si c'est assez long a faire puisque les victimes, et accusés ne sont jamais dans les meme villes...

d'où l'interêt de passer par la foire comtale
après si il doit y avoir remboursement d'une personne (dans le seul cas du brigandage) le CaC a eu les écus et un mandat rapide au maire de la ville peut finaliser la chose

Pas dans le même village ...? et alors ?
Les intermédiaires, ça existe !

Le futur brigand jugé rembourse à X qui, si besoin passe par Y, et X ou Y remboursent la victime.
X pouvant bien sûr être la foire

le principe est très simple... L'application nécessite un peu plus de complexité malheureusement.

La récupération des amendes est une chose importante. Il faut bien voir que la majorité de celles-ci sont inférieures à 50 ecus, et donc que le majorité de celles-ci ne pourront pas passer par la foire comtale. La gestion risque de multiplier les mandats du CAC, déjà si nombreux.

Alors, pourquoi ne pas faire recouvrir les amendes par les maires, qui eux, une fois par jour/semaine/mois (rayer les mentions les plus stupides) se chargeront de remonter au CAC. La somme des amendes devant faire plus de 50 ecus, cela pourra passer par la foire.

Charge au greffier de tenir le registre par village. et de communiquer au CAC les sommes à demander. (on peut meme prévoir de laisser une certaine somme au maire pour le temps passé à récupérer les amendes).

Pour les amendes de plus de 50 ecus, pas de problème, paiement directement sur la foire comtale.

Enfin, ça rejoint ce que dit Eze

sauf que le maire
- n'a que 7 évènements dans son journal,
- a déja pas mal de trucs à faire
- et surtout qu'il s'étonne souvent qu'une miche à 27 écus puisse se vendre, sans raison apparente
- reçoit tout plein de courriers débiles lui demandant pourquoi il est hors grille de 0.01 écus, alors si c'est de 21 écus.. enfin je sais pas

ça voudrait dire qu'il sait exactement qui est en fraude dans sa ville. fastidieux non ? je sais pas trop

C'est vrai que c'est tres dificile a mettre en place...
Le mieux, ce serait qu'on mette une amende precise pour le brigandage, par exemple 75 ecus, et que, meme si l'accusé a prit moins a sa victime, il soit obligé de rembourser ces 75 ecus.
Ce serait plus simple pour passer par foire comtale.

Et si le brigand a prit plus a sa victime, il doit racheter plus a la foire comtale (prix equivalent a ce qu'il a volé si il a rackétté plus de 75 ecus...)

Compliqué ?
Dites le si je me suis mal exprimé

ça me semble pas mal en effet uruk
tout en sachant que le prix tiendrait compte de la taxe, la taxe englobant pour bcp cette somme
donc 1 seul produit, à prix fort, et non 2 produits à prix modéré

Le brigandage est normalement puni de la peine de mort !

Et si on let une amende de 75 écus pour un esclavagiste par exemple, c'est un peu beaucoup, non ????

La je parlais pour les brigandages.

Et pour la loi, on pourrait dire que la peine est moindre si l'accusé rembourse. Par exemple, le max de jours de prison pour son niveau ( de 2 a 6 je crois)

La p'tite synthèse

Mise en place d'amendes par la foire ou le marché mairie

Propositions :

* Amende en deux temps (si divine toujours usitée)

- Amende "allégée" à honorer de suite via la foire (mini 50 écus) ou la Mairie.
Prise en compte pour le verdict du procès.
- Amende divine

* TIG (travaux d'intérêts généraux)

* Compromis : amende comtale moins importante que la divine

Problèmes éventuels :

- non adhésion du contrevenant
- une personne ayant en charge ce type de transations à nommer : greffier, prévôté
- pas d'historique de la foire
- cas du biais de la Mairie : multiplication des intervenants et fastidieux

rien à rajouter ? On statue ?

je propose le plus simple:
On divise l'amende par 2, si l'accusé accepte de payer son amende via la foire du comté.

Pour les TIG, ils ont été créés pour forcer les gens à aller à la mine de Pontarlier à une époque où nous manquions de fer. Ces problemes de mines étant réglés, je vois mal où est pour nous l'interet de TIG...

TIG, je ne vois pas non plus pourquoi.. la fréquentation des mines est plus que correcte, et il ne reste souvent que 2 ou 3 places à prendre..

Pour les amendes, definir un forfait.. disons 75 ecus pour le brigandage. Si le brigand à piqué entre 0 et 60 ecus, il paye 75 ecus au comté ou 100 à l'empereur. Si il a piqué entre 60 et 130, il paye 150 ecus au Comté ou 200 à l'empereur, etc...

pour les petites amendes, ne peut on pas passer par les gendarmes, via mandat ???

Fccasper a écrit:

TIG, je ne vois pas non plus pourquoi.. la fréquentation des mines est plus que correcte, et il ne reste souvent que 2 ou 3 places à prendre..

C'est très très rare

A part à Dole

Les TIG pourrait servir à l'occasion et seulement à Dole

Pour la foire du Comté, l'amende se doit d'être supérieure à 50 écus.
Selon la grille des amendes, qu'est-ce qui est touché par un tel procédé ?

Pour l'idée du TIG sur Dole uniquement : quelle est la part de condamnations pour des personnes sur Dole (par rapport au nombre totale de condamnations) ? sont-ils Dolois ou de passage généralement ?

Bha je sais que ça ne sera pas la majorité, mais ça pourrait au moins remplir la mine plus qu'à l'habitude au moins

Philippe, si je pose cette question, c'est que si on a une condamnation doloise pour 50 procès, et qu'en plus c'est un type muet, ultra timide et qui est de voyage, ben cette idée de TIG à Dole ne vaut rien.
L'idée est bonne, selon moi, mais cela ne veut pas dire qu'elle est opportune.

Citation :

Pour la foire du Comté, l'amende se doit d'être supérieure à 50 écus.

Tout à fait, et c'est à la justice de me dire comment elle veut fonctionner.
j'ai lancé le sujet, mais ça sera eux les principaux acteurs.

Quelle est donc leur souhait au niveau procédure concrète ?

Ils m'avertissent au coup par coup ? Qui ? le juge, le greffier ?

On se fixe sur une denrée précise ?

Ce n'est pas que : oui faisons le, mais il faut mettre noir sur blanc les modalités sinon je vois gros comme une maison la justice naviguer à flou et ne jamais le proposer.

PS Pour répondre à Rougail bien plus haut, autant pour moi, ma mémoire m'a fait défaut pour ta demande de carcasses. J'ai confondu avec une autre ville. Désolée.

Oui y'a tout plein à voir en terme de modalité, tout comme à voir ce que ça représente en nombre de condamnations

Que les membres de notre justice prépare quelque chose sur ce sujet, en coopération avec notre CAC.

Il nous faut un texte simple qui donne une direction pour la récupération de ces amendes.

ok.
J'essaierai de pondre un truc demain
(j'espère que ça aura une forme ovoïde sinon aïe aïe aïe...)

Pareil que Gilded, je posterai dans la journée

Ben, consultez vous, ce sera peut etre mieux, non ?????

Un premier jet...

Citation :

Des amendes

Dans le cas d'une infraction donnant lieu à une amende, la justice se réserve le droit de proposer une alternative au contrevenant.
L'alternative concernera soit une amende allégée, soit une obligation à effectuer des travaux d'intérêts généraux, soit les deux.
L'amende allégée concernera principalement les infractions entraînant une amende supérieure à 50 écus. Elle sera payable en achetant une denrée quelconque à la foire du comté.
Les Travaux d'Intérêts Généraux (TIG) sont une obligation de se rendre pendant un temps donné dans une des mines du Comté. Il sera demandé une preuve de ce passage.
Dans le cas où le contrevenant ne répondrait pas ou celui où l'accord serait refusé, la machine judiciaire reprendrait son cours normal.

lluna a écrit:

Pour la foire du Comté, l'amende se doit d'être supérieure à 50 écus.
Selon la grille des amendes, qu'est-ce qui est touché par un tel procédé ?

Pour l'idée du TIG sur Dole uniquement : quelle est la part de condamnations pour des personnes sur Dole (par rapport au nombre totale de condamnations) ? sont-ils Dolois ou de passage généralement ?

pas forcement, suffit de revendre un produit qui coute plus de 50 ecus a un prix inferieur à son court normal.

ex : on vend une barque à 31 ecus au lieu de 80 sur le marché ducale.
ca fait donc 81 ecus de dépenser pour l'acheter...et donc une taxe de 1 ecus est prelevé implicitement.

Quand vous avez des questions genres bidouilles de bas de laine, appelez moi

euh... Et en quoi ça devient une amende là ???
Car il revend sa barque 81 voire plus (pas forcément en FC) et hop... Il a tout gagné.

Après concertation avec le procureur, voici le texte préparé sur les modalités du paiement des amendes :

Citation :

Lorsque le proposition est faite au contrevenant, le juge contacte le CAC à qui il indique le montant de l'amende prévue et le montant de l'amende minorée.
Le Cac mettra alors en vente un produit sur le marché du comté en privilégiant le pain.
Il sera demandé à l'accusé de présenter sous 2 jours un reçu prouvant son achat. Le juge prononcera alors la culpabilité et s'il y a lieu une peine de prison en cas d'infraction grave.
En aucun cas, il n'y ajoutera une amende supplémentaire supérieure à 1 écu.

Je propose quelques rajouts/modifs et la réunion des deux propositions (car elles s'embriquent sur certains points) :

Citation :

Des amendes

Dans le cas d'une infraction donnant lieu à une amende, la justice se réserve le droit de proposer une alternative au contrevenant.
L'alternative concernera soit une amende allégée, soit une obligation à effectuer des travaux d'intérêts généraux, soit les deux.

L'amende allégée concernera principalement les infractions entraînant une amende supérieure à 50 écus. Elle sera est payable en achetant une denrée quelconque déterminée par le CAC à la foire du comté.
En effet, lorsque la proposition est faite au contrevenant l'amende allégée est retenue, le juge contacte le CAC à qui il indique le montant de l'amende prévue et le montant de l'amende minorée. Le Cac mettra alors en vente un produit sur le marché du comté en privilégiant le pain.
Il sera demandé à l'accusé de présenter sous 2 jours un reçu prouvant son achat.

Les Travaux d'Intérêts Généraux (TIG) sont une l'obligation de se rendre pendant un temps donné dans une des mines du Comté. Il sera demandé une preuve de ce passage.

Dans le cas où l'aternative serait retenue, le juge prononcera alors la culpabilité et s'il y a lieu une peine de prison en cas d'infraction grave.
En aucun cas, il n'y ajoutera une amende supplémentaire supérieure à 1 écu.
Dans le cas où le contrevenant ne répondrait pas ou celui où s'il venait à refuser l'accord serait refusé, la machine judiciaire reprendrait son cours normal.

"la machine judiciaire reprendrait son cours normal", ça me titille mais sans pour autant trouver une autre formulation.
Que l'alternative proposée soit ou non retenue, la machine judiciaire suit son cours, il y a juste le verdict qui s'en verrait atténué.

Citation :

Dans le cas où le contrevenant ne répondrait pas ou s'il venait à refuser l'accord, le contrevenant serait alors condamner à payer une amende plein tarif.

ok ça semble prendre pas mal d'aspects en compte
avez-vous une idée des causes d'amende > 50 écus ?

Excellente fusion des deux textes Lluna.
Loic...Ta propositon me semble trop restrictive. Car ce sera par exemple une alternative à la peine de mort.
Eze... Les amendes supérieures à 50 écus peuvent être variées.
Récidive, révolte contre une mairie, brigandage (en plus de la peine de prison ou de mort), etc.

Si ça convient à tous on peut peut-être voter...?

on vote même pas alors ???

et si on attendait quelques réactions ? disons la journée de demain ?
y'en a p'tet qui dorment ou qui sont séquestrés en taverne qui sait !

gildedcrotch a écrit:

euh... Et en quoi ça devient une amende là ???
Car il revend sa barque 81 voire plus (pas forcément en FC) et hop... Il a tout gagné.

ben si tu veux tu vends la barque plus cher, ou un autre produit ...c'est un exemple...

merci gilde..

Citation :

Des amendes

Dans le cas d'une infraction donnant lieu à une amende, la justice se réserve le droit de proposer une alternative au contrevenant.
L'alternative concerne soit une amende allégée, soit une obligation à effectuer des travaux d'intérêts généraux, soit les deux.

L'amende allégée concerne principalement les infractions entraînant une amende supérieure à 50 écus. Elle est payable en achetant une denrée déterminée par le CAC à la foire du comté.
En effet, lorsque l'amende allégée est retenue, le juge contacte le CAC à qui il indique le montant de l'amende prévue et le montant de l'amende minorée. Le Cac mettra alors en vente un produit sur le marché du comté en privilégiant le pain.
Il sera demandé à l'accusé de présenter sous 2 jours un reçu prouvant son achat.

Les Travaux d'Intérêts Généraux (TIG) sont l'obligation de se rendre pendant un temps donné dans une des mines du Comté. Il sera demandé une preuve de ce passage.

Dans le cas où l'aternative serait retenue, le juge prononcera alors la culpabilité et s'il y a lieu une peine de prison en cas d'infraction grave.
En aucun cas, il n'y ajoutera une amende supplémentaire supérieure à 1 écu.
Dans le cas où le contrevenant ne répondrait pas ou s'il venait à refuser l'accord, le contrevenant serait alors condamné sans clémence (si on préfère ne pas restreinde à "amende" ?).

Euh ... y'a une normalité des condamnations ...?
Je sais ... P'tet que je me traumatise la neurone pour rien.

celui-ci serait alors condamné normalement ???
Celui-ci sera alors soumis à la grille actuelle des condamnations ???