Le château de Dole

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 Vote du 22 au 27 Juillet 1460 - Projet amendes justice

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Krän
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MessageSujet: Vote du 22 au 27 Juillet 1460 - Projet amendes justice   Dim 22 Juil 2012 - 17:55

Débat: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t36730p30-justice-projet-pour-paiement-des-amendes-au-comte

Citation :
- Article 2 : L'amende
L'amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent dont le montant est soumis à l'appréciation du juge dans le respect de la Charte du juge. L'accusé sanctionné d'une amende par le juge lors d'un procès, la paye immédiatement à la trésorerie de l'Empereur la somme d'au moins 1 écu et paye immédiatement le reste de l'amende par don au Comté.
Tout contrevenant n'ayant pas payé l'amende tel que prévu dans le verdict du juge, sera poursuivi par la Cour de justice pour non paiement de l'amende.

Citation :
Pour [1] : Krän
Contre [0] :

Abstention [0] :



Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel

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Leif
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MessageSujet: Re: Vote du 22 au 27 Juillet 1460 - Projet amendes justice   Dim 22 Juil 2012 - 18:57

Pour [2] : Krän, Leif
Contre [0] :

Abstention [0] :

Citation :
N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel
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Anne-Cyrella
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MessageSujet: Re: Vote du 22 au 27 Juillet 1460 - Projet amendes justice   Lun 23 Juil 2012 - 7:53

Citation :
Pour [3] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;)
Contre [0] :

Abstention [0] :

Citation:
N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Maistrechon; Uriel


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tristan_masselet
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MessageSujet: Re: Vote du 22 au 27 Juillet 1460 - Projet amendes justice   Lun 23 Juil 2012 - 8:55

Pour [4] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan
Contre [0] :

Abstention [0] :

Citation:
N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Maistrechon; Uriel

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uriel
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MessageSujet: Re: Vote du 22 au 27 Juillet 1460 - Projet amendes justice   Lun 23 Juil 2012 - 11:33

Citation :
Pour [5] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel
Contre [0] :

Abstention [0] :

Citation:
N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Maistrechon
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Louisette
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MessageSujet: Re: Vote du 22 au 27 Juillet 1460 - Projet amendes justice   Lun 23 Juil 2012 - 16:00

Citation :
Pour [6] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel,loulou
Contre [0] :

Abstention [0] :

Citation:
N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Maistrechon

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MessageSujet: Re: Vote du 22 au 27 Juillet 1460 - Projet amendes justice   Lun 23 Juil 2012 - 23:11

Pour [7] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel,loulou, Sarrasin
Contre [0] :

Abstention [0] :


Citation:
N'ayant pas encore voté : Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Maistrechon

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MessageSujet: Re: Vote du 22 au 27 Juillet 1460 - Projet amendes justice   Lun 23 Juil 2012 - 23:18

Citation :
Pour [8] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel, loulou, Sarrasin, Fantominette

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ayant pas encore voté : Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Estebaiy; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Maistrechon

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MessageSujet: Re: Vote du 22 au 27 Juillet 1460 - Projet amendes justice   Mar 24 Juil 2012 - 7:45

Citation :
Pour [9] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel, loulou, Sarrasin, Fantominette
; Maistrechon
Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ayant pas encore voté : Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Estebaiy; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95
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MessageSujet: Re: Vote du 22 au 27 Juillet 1460 - Projet amendes justice   Mar 24 Juil 2012 - 11:22

Citation :
Pour [10] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel, loulou, Sarrasin, Fantominette; Maistrechon; Heph
Contre [0] :

Abstention [0] :



N'ayant pas encore voté : Bettine; Flory.; Pouline; Estebaiy; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95

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Bettine_de_Rosoy
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MessageSujet: Re: Vote du 22 au 27 Juillet 1460 - Projet amendes justice   Mar 24 Juil 2012 - 18:48

Citation :
Pour [11] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel, loulou, Sarrasin, Fantominette; Maistrechon; Heph; Bettine
Contre [0] :

Abstention [0] :



N'ayant pas encore voté : Flory.; Pouline; Estebaiy; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95


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Floriane de Cheroy
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MessageSujet: Re: Vote du 22 au 27 Juillet 1460 - Projet amendes justice   Mer 25 Juil 2012 - 20:19

Citation :
Pour [12] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel, loulou, Sarrasin, Fantominette; Maistrechon; Heph; Bettine, Floriane
Contre [0] :

Abstention [0] :



N'ayant pas encore voté :; Pouline; Estebaiy; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95


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MessageSujet: Re: Vote du 22 au 27 Juillet 1460 - Projet amendes justice   Mer 25 Juil 2012 - 23:01

Floriane de Cheroy a écrit:
Citation :
Pour [12] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel, loulou, Sarrasin, Fantominette; Maistrechon; Heph; Bettine, Floriane
Contre [0] :

Abstention [1] : Mouss



N'ayant pas encore voté :; Pouline; Estebaiy; Sacraï; Jenah; Confucius; Tompouce95


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MessageSujet: Re: Vote du 22 au 27 Juillet 1460 - Projet amendes justice   Jeu 26 Juil 2012 - 20:57


Pour [13] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel, loulou, Sarrasin, Fantominette; Maistrechon; Heph; Bettine, Floriane, Estebaiy;
Contre [0] :

Abstention [1] : Mouss



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MessageSujet: Re: Vote du 22 au 27 Juillet 1460 - Projet amendes justice   Jeu 26 Juil 2012 - 21:54

Citation :
Pour [13] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel, loulou, Sarrasin, Fantominette; Maistrechon; Heph; Bettine, Floriane, Estebaiy;
Contre [1] :Jenah
Abstention [1] : Mouss

N'ayant pas encore voté :; Pouline; Sacraï; Confucius; Tompouce95

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MessageSujet: Re: Vote du 22 au 27 Juillet 1460 - Projet amendes justice   Jeu 26 Juil 2012 - 23:07

Citation :
Pour [14] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel, loulou, Sarrasin, Fantominette; Maistrechon; Heph; Bettine, Floriane, Estebaiy, Pouline
Contre [1] :Jenah
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MessageSujet: Re: Vote du 22 au 27 Juillet 1460 - Projet amendes justice   Lun 30 Juil 2012 - 20:51

Tesxte accepté à la majorité.

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MessageSujet: Re: Vote du 22 au 27 Juillet 1460 - Projet amendes justice   

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