Le château de Dole
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 [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.

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Fccasper
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Fccasper
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MessageSujet: [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.   [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes. EmptyMer 10 Jan 2007 - 18:05

Je sais qu'il y a deja pleins de débats en cours, mais je viens de voir une chose très interessante.

En touraine, ils ont trouvé un moyen interessant de récupérer le montant des amendes !!

Le juge, avant de valider son verdict, fait envoyer un courrier au "coupable" afin qu'il paye son amende en achetant un produit des stocks du duché (deja, on vide le stock Very Happy ) augmenté du montant de l'amende minorée, avec un délai de 48h pour répondre.

Par exemple, le juge condamne l'accusé à 20 ecus d'amende, mais le condamné peut choisir d'acheter une stere de bois (par exemple) à 4 écus + 10 écus. Le juge le déclare ensuite coupable avec une amende de seulement 1 écus. Résultat, le condamné, au lieu de payer 20 écus, ne paye que 15 écus.

Et pour le Comté, c'est 10 écus dans notre poche plutot que perdu !!!
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MessageSujet: Re: [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.   [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes. EmptyMer 10 Jan 2007 - 18:13

Le problème, c'est que la plupart des personnes en accusation sont celles qui ne répondent pas aux courriers de la gendarmerie... et que le système que tu proposes repose sur une réponse des contrevenants au juge. Enfin pourquoi pas, à essayer.
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Fccasper
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MessageSujet: Re: [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.   [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes. EmptyMer 10 Jan 2007 - 18:17

et bien, sur le nombre de proces que j'ai eu a juger, il y a eu tout de meme quelques defenses d'assumées. Donc, ce serait toujours ça de gagné !!
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MessageSujet: Re: [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.   [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes. EmptyMer 10 Jan 2007 - 18:19

Ah, c'est donc signe que les mentalités des accusés évoluent cheers A mon époque (je prends un coup de vieux là), personne ne venait Mr. Green Je devais leur faire peur (pourtant je buvais pas trop à cette époque là What the fuck ?!? )
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Duncan_Idaho
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MessageSujet: Re: [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.   [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes. EmptyMer 10 Jan 2007 - 18:27

Relisez donc la procédure judiciaire, j'avais mis en place un procédé similaire, seulement mes successeur n'ont jamais voulu l'appliquer ... Sad
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Rhuyzar
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MessageSujet: Re: [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.   [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes. EmptyMer 10 Jan 2007 - 18:34

Pourquoi ne pas le relancer après tout ? Wink
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MessageSujet: Re: [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.   [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes. EmptyMer 10 Jan 2007 - 18:49

Et le TIG tant que vous y êtes.
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MessageSujet: Re: [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.   [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes. EmptyMer 10 Jan 2007 - 21:03

Euh, chaque chose en son temps ? Laughing
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MessageSujet: Re: [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.   [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes. EmptyMer 10 Jan 2007 - 22:56

Ben puisque vous êtes dans la lignée de la justice Mr. Green
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MessageSujet: Re: [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.   [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes. EmptyMer 10 Jan 2007 - 23:01

Dans ce cas faudra modifier le titre Wink
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MessageSujet: Re: [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.   [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes. EmptyMer 10 Jan 2007 - 23:32

Hum bon continuez, j'ai rien dit Laughing
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MessageSujet: Re: [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.   [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes. EmptyJeu 11 Jan 2007 - 1:08

Donc on parlait de ce système d'amendes n'est ce pas ? Rolling Eyes
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Duncan_Idaho
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MessageSujet: Re: [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.   [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes. EmptyJeu 11 Jan 2007 - 8:38

Oui, il existe déjà en FC, il ne reste plus qu'au juge qui veut bien de l'appliquer. Smile
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Rhuyzar
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MessageSujet: Re: [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.   [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes. EmptyJeu 11 Jan 2007 - 11:29

Il avait été voté quand ?

passage en discussion publique.
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MessageSujet: Re: [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.   [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes. EmptyJeu 11 Jan 2007 - 18:23

Voté le 30 avril. Corrigé le 15 octobre.

(me demandez pas ce qu'on y a changé)
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aleks1611
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MessageSujet: Re: [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.   [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes. EmptyJeu 11 Jan 2007 - 18:52

Et si le contrevenant fait preuve de mauvaise volonté pour payer l'amende ?
(Puisqu'en général, quand il y a procès c'est soit pour récidive soit pour refus d'arrangement à l'amiable (à savoir remboursement) avec la gendarmerie, enfin je crois)
On repasse sur le système traditionnel d'amendes (vous savez, celui ou l'argent est perdu ^^") ?
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Duncan_Idaho
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MessageSujet: Re: [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.   [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes. EmptyJeu 11 Jan 2007 - 19:03

oui, avec un surcout de l'amende initiale prévue
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Fccasper
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MessageSujet: Re: [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.   [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes. EmptyJeu 11 Jan 2007 - 19:27

En fait, le juge propose un verdict, avec une amende d'un certain montant. Ensuite, on offre la possibilité au coupable de payer une amende minorée, quelques ecus de moins, et un delai de 24 / 48h.

Si il ne se manifeste pas, le juge rend le verdict IG avec l'amende initiale, et c'est fini !
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Rhuyzar
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MessageSujet: Re: [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.   [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes. EmptyJeu 11 Jan 2007 - 21:02

Bah oui, dans ce cas c'est tout bénèf sans alourdir la procédure Wink

Allez, qui c'est qui nous pond un jouli pitit texte ? Razz
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mylena
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MessageSujet: Re: [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.   [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes. EmptyJeu 11 Jan 2007 - 21:03

je vais m'y coller au texte
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Rhuyzar
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MessageSujet: Re: [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.   [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes. EmptyJeu 11 Jan 2007 - 21:05

Bonne rédaction dans ce cas Wink
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MessageSujet: Re: [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes.   [Justice / Economie] Le recouvrement des amendes. Empty

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