Compilation des lois

J'espère bien qu'il sera affiché en gargote, et remplacera le fouilli-foutoir du topic des lois actuel.

tout à fait d'accord.

Il faut finir ça avant la fin du mandat eldo dans ce cas

Sinon... qu'est ce que je peux faire pour faire avancer le projet ?

Je réagis pas trop pour l'instant, parce que bon je vois que vous bossez bien ensemble, mais je traine toujours dans le coin.

Ben là, puisqu'on semble d'accord sur la base, je pense qu' onva pouvoir lancer le vote, non ?

Ensuite le vote pour le 1er lot des lois obsolètes (ou les votes pour distinguer les dahuts).

Et alors on pourra parler réforme et/ou 2ème série d'abrogation, ds un nouveau sujet de préférence, ça vous va ?

Décidons-nous sur une procédure de vote alors

Citation :

La Franche Comté se dote de la cosntitution suivante

cf. constitution établie par le présent topic

POUR
CONTRE
NEUTRE

C'est simple et ça nous évite de laisser traîner une affaire entendue.

Pour le reste, il me semble qu'il faille encore travailler.

Non, on peut le faire en 2 votes, et s'il faut remodifier des choses ds le codex, on y travaillera ensuite.

il devient urgent d'avoir une base complète.

On vote deux parties séparément ?

Je propose 3/4 votes :
- l'abrogation de ces lois :

Citation :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Des-titres-de-noblesse-t3.htm
=> géré par la hérauderie impériale

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/De-la-proposition-de-lois-t45.htm
=> explicité dans la def du PP

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Du-mariage-t44.htm
=> obsolète

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Archives-manquantes-des-lois-comtales-t915.htm
=> un paquet de lois obsolètes

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Des-mairies-t237.htm
=> dernière loi obsolète

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Les-conseillers-face-a-la-loi-t989.htm
=> dernière loi obsolète

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Prix-des-armes-t5671.htm
=> abrogée dernièrement

- l'abrogation des lois dahuts :

Citation :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Loi-de-protection-des-dahuts-t1387.htm
=>

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Ordre-du-Dahut-t5829.htm
=> bien joli, mais jamais usitée (en plus du nom ridicule)

- la constitution,
- le codex.
On peut faire les 2 derniers en 1 fois je pense, mais bon, faisons-en 2, ça coûte pas très cher.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Des-mairies-t237.htm

Est-ce vraiment obsolète ?

Dit-on ailleurs que les décrets municipaux ont une valeur juridique ?

Dit-on ailleurs que les maires sont libres de dévoiler leur trésorerie ?

Autant la première me semble indispensable a conserver (quitte a l'intégrer dans un autre texte) ... la seconde peut etre abrogée dans la mesure ou le maire reste libre de dévoiler ou non ses chiffres.

Citation :

Pour pouvoir exercer son poste de Conseiller élu, au château de Dole ou en Franche-Comté, celui-ci se doit de résider en Franche-Comté. Seul le Franc-Comte peut attribuer une dérogation à un Conseiller dans le cadre d'une mission bien précise.
Un tel Conseiller nominé ne pouvant ou ne voulant pas résider en Franche-Comté, se doit de démissionner au plus vite, sous peine de poursuite avec extradition dans la mesure des coopérations inter-duchés/comtés

Fait par le conseil de Franche-Comté, le 12 janvier 1454

Celle-ci est importante, mais l'idée doit etre reprise dans le reglement du parlement je crois, non ?

Il faudrait abroger aussi la loi volpone sur le prix mini du pain a 8 écus.

Duncan_Idaho a écrit:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Des-mairies-t237.htm
=> dernière loi obsolète

Sans déconner Vala, ça fait ché pas combien de fois que tu me lis en diagonale ! Relis un peu !

Mon Duncan adoré.

Je fais l'effort de lire ce sujet alors que je pense qu'on doit etre 4-5 dans tout le parlement a le faire.
Ton truc n'est pas clair, car pour moi ton petit truc ca se refere au lien et non aux lois
Me suis bien dit, il yoyote le duncan, pk mettre que ceux sont les dernières lois obsolètes alors qu'il en remet derriere

Bref, c'est ta faute, t'es pas clair, quand y'a un seul article autant le citer quand meme

Sinon, ca change rien au fait qu'il faille aborger la loi Volpone.

Ah oui, pour le vote, faut lister les articles a abroger, bref, z'allez pas y couper, faudra tout afficher clairement

Bon, Duncan stp, fais moi un post avec les 3-4 trucs à voter (en gros tu fais un "quote" par vote) s'il te plait. En fonction de ce que ça donne je pense qu'on pourra lancer la chose.

Je ferai ça ce soir, par contre, je ne vais pas reposter l'intégralité des textes ds le vote, donc je vais refaire 2 topics au propres (chépa ou), et je ferais des liens.

Vala : pour la loi Volpone sur le pain, tu me trouves l'article qui le remplace dans son intégralité, et je le mets ds la liste.

Bah mets les en partie publique, je pense que ça devrait aller.

Rassurez-moi, vous allez pas voter tous les articles à abroger une-par-une ?

Votez les deux groupes énoncés par Duncan plus haut, mais vous amusez pas à tout faire un par un sinon vous vous en sortirez jamais

Euh va falloir relire le gros trucs du début?

Pinss, Duncan vient de proposer la manière de voter

Duncan, la Loi est a aborgé tout simplement : le prix du pain est fixé par les grilles maintenant, et jamais à 8 écus ... et meme a pontarlier qui n'a pas de grille je doute que ctete loi ne manque

J'avais mal compris Vala, ça doit être pour ça

Suites aux discussions qui ont leue lieu ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Seance-publique-du-parlement-f128/Compilation-des-lois-t8303.htm

Nous allons pour l'abrogation des lois suivantes :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Des-titres-de-noblesse-t3.htm

Citation :

Les titres de noblesses Franc-comtois sont octroyés par l'Empereur et le Comte de Franche-comté.

Le port illégitime du titre de noblesse est un trouble à l'ordre public.

Fait par Volpone comte de Franche-Comté le Samedi 6 Août de l'an de Grace 1451.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/De-la-proposition-de-lois-t45.htm

Citation :

Tout résident Franc Comtois peut déposer une proposition de loi aupres du porte parole en le Château de Dole.

Le porte parole transmettra au conseil la proposition.

La non transmission est une trahison et est punie comme telle.



Fait par Volpone, Comte Souverain de Franche Comté, le 15 août de l'an de grâce 1451

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Du-mariage-t44.htm

Citation :

Les mariages sont célébrés par le représentant d'un culte ou le maire de la commune de résidence des futurs époux.

Le mariage est rapporté au Château de Dole.

La non transcription est un trouble à l'ordre public.

Les mariages célébrés à l'étranger sont reconnus en Franche Comté.

Fait par Volpone, Comte Souverain de Franche Comté, le 15 août de l'an de grâce 1451

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Archives-manquantes-des-lois-comtales-t915.htm

Citation :

Le directeur de l'Agence Comtale pour l'Emploi et les évêques de Franche Comté
Volpone a écrit:
Le directeur de l'Agence Comtale pour l'Emploi et les évêques de Franche Comté font parti du conseil comtal.

Cela crée un conseil avec 12 membres élus et 2 membres au moins non élus, ce qui permet d'avoir, même si ils ne sont pas élus un contre pouvoir nécessaire au bon fonctionnement du système.

Volpone souverain de Franche comté le 29 août 1451.



Grilles des salaires municipales
tite_kanaye a écrit:
Grilles des salaires municipales

Toute grille de salaire fixée par un bourgmestre doit impérativement commencer par un salaire de référence à 16 écus.

Toutefois, tout individu proposant une meilleure rémunération toujours dans le respect des différents échelons de la grille ne pourra se voir poursuivi.

Fait le 15 novembre de l'an de grâce 1451 par Tite_Kanaye du Palatinat, Comtesse de Franche Comté.



Règle de confidentialité
tite_kanaye a écrit:
Règle de confidentialité

Les membres du Conseil Comtal sont tenu au secret de toutes les informations diffusées au sein du Conseil.

Toute diffusion non autorisée par l'ensemble des autres conseillers et du Franc Comte sera sanctionnée pour haute trahison.

Fait le 15 novembre de l'an de grâce 1451 par Tite_Kanaye du Palatinat, Comtesse de Franche Comté.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Des-mairies-t237.htm

Citation :

Les Maires doivent tous les trois jours rendre un état des lieux de leurs stocks et de leurs besoins de marchandises ou de matières premières auprés du Commissaire au Commerce.

Tous les trois jours, ils doivent rendre un état des lieux des paysans et des artisans de leur village au Bailli.


Fait par Volpone, Comte Souverain de Franche Comté, le 15 août de l'an de grâce 1451

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Les-conseillers-face-a-la-loi-t989.htm

Citation :

Pour pouvoir exercer son poste de Conseiller élu, au château de Dole ou en Franche-Comté, celui-ci se doit de résider en Franche-Comté. Seul le Franc-Comte peut attribuer une dérogation à un Conseiller dans le cadre d'une mission bien précise.
Un tel Conseiller nominé ne pouvant ou ne voulant pas résider en Franche-Comté, se doit de démissionner au plus vite, sous peine de poursuite avec extradition dans la mesure des coopérations inter-duchés/comtés

Fait par le conseil de Franche-Comté, le 12 janvier 1454

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Prix-des-armes-t5671.htm

Citation :

Le prix des armes devient unique sur tout le territoire franc-comtois.
Sont concernées les armes suivantes :
- épée : 215 écus
- bouclier : 70 écus
- manche/bâton : 9,85 écus

Voté à Dole le 15 octobre 1454
Valaraukar, Franc-Comte au nom du parlement franc-comtois

POUR ( 0 ):

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Aleks1611, Debenja, Duncan_Idaho, Eldorach, Fabulous, Fccasper, Kapucine, Piline, Rhuyzar, Thyxia, Zygomar

Suites aux discussions qui ont leue lieu ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Seance-publique-du-parlement-f128/Compilation-des-lois-t8303.htm

Nous allons pour l'abrogation des lois suivantes :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Loi-de-protection-des-dahuts-t1387.htm

Citation :

Une zone de foret de 64km² au nord de Villers-le-Lac sera à ce jour transformée en reserve naturelle pour les dahuts... Leur chasse sur ce territoire est désormais interdite.

Fait par le conseil de Franche-Comté, le 8 février 1454.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Ordre-du-Dahut-t5829.htm

Citation :

Statuts de l'Ordre du Dahut

Article 1:
L'Ordre honorifique du Dahut est un ordre Franc Comtois.
L'entrée dans l'ordre est la récompense, par ses Pairs, d'un mérite reconnu envers la Franche Comte.

Article 2:
Le grand Maitre de L'ordre est élu pour une période de 2 mois parmi les membres du conseil de l'ordre.
Il statue comme tel, en dernier ressort, sur toutes questions concernant l'ordre.
Il prend la présidence du conseil de l'Ordre quand il le juge utile.

Article 3:
Sous l'autorité du grand maître et suivant ses instructions, le grand chancelier dirige les réunions du conseil de L'ordre.

Article 4:
Le conseil de l'Ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut de l'Ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'Ordre

Article 5:
L'ordre du Dahut est composé de chevaliers, d'officiers et de grands officiers.

Article 6:
Le grand Chancelier est obligatoirement un membre de l'Ordre du Dahut. Il est choisi par le Grand Maître parmi les grands officiers et tient sa charge de Grand Chancelier pendant un mandat comtal soit 2 mois.

Article 7:
Les membres du conseil de l'Ordre du Dahut sont choisis par le Grand Maître, sur proposition du grand chancelier.
Ils sont nommés par décret pour une durée d'un mandat Comtal.

Article 8 :
L'admission au sein de l'Ordre se fait par proposition d'un des membres du conseil.
Après débat, l'admission est soumise au vote à la majorité absolue.
L'admission au sein de l'Ordre est validée ensuite par une cérémonie où le nouveau chevalier prête serment sur le Dahut.
En cas d'égalité de vote, le grand Maitre a le choix de l'admission.

Article 9 :
Tout nouveau membre est admis au titre de chevalier de L'Ordre. L'avancement dans l'ordre est en fonction du mérite et du service rendu à la Franche Comte. C'est le conseil de l'ordre qui est seul décisionnaire sur les avancements.

Voté le 23 octobre 1454, publie le 23 octobre 1454
Valaraukar, Franc-Comte, au nom du Parlement franc-comtois

POUR ( 0 ):

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Aleks1611, Debenja, Duncan_Idaho, Eldorach, Fabulous, Fccasper, Kapucine, Piline, Rhuyzar, Thyxia, Zygomar

Suites aux discussions qui ont leue lieu ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Seance-publique-du-parlement-f128/Compilation-des-lois-t8303.htm

Dans la mesure où les votes précédents sur les abrogations de lois passent (sinon des articles seront ajoutés), nous votons pour la publication de la Constitution et du Codex des lois, disponibles ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Salle-de-travail-du-Parlement-f86/Constitution-de-Franche-Comte-t8476.htm
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Salle-de-travail-du-Parlement-f86/Codex-Livre-I-Droit-penal-et-civil-en-Franche-Comte-t8477.htm
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Salle-de-travail-du-Parlement-f86/Codex-Livre-II-Commerce-de-la-Franche-Comte-t8478.htm
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Salle-de-travail-du-Parlement-f86/Codex-Livre-IV-Procedures-t8479.htm
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Salle-de-travail-du-Parlement-f86/Annexe-Textes-decrets-et-lois-dexception-t8480.htm
Le livre III viendra avec la charte de l'armée.

POUR ( 0 ):

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Aleks1611, Debenja, Duncan_Idaho, Eldorach, Fabulous, Fccasper, Kapucine, Piline, Rhuyzar, Thyxia, Zygomar

valaraukar a écrit:

Duncan, la Loi est a aborgé tout simplement : le prix du pain est fixé par les grilles maintenant, et jamais à 8 écus ... et meme a pontarlier qui n'a pas de grille je doute que ctete loi ne manque

Ca, on verra après. Car ici tu demandes l'abrogation d'une loi qui n'est pas obsolète, puisque preuve en est que dans les villages où il n'y a pas de grilles, elel s'appliquent.
C'est d'ailleurs pour ça que je suis pour la garder, mais ... On verra après, une chose à la fois svp.

Ok, merci du boulot Duncan, là je vais me coucher, donc si Mylena ne lance pas les premiers votes ce soir, je le ferai demain.

Votes sur l'abrogation des lois lancés. J'invite tout le monde à voter rapidement, qu'on puisse ensuite s'attaquer au vrai boulot.

En attendant je vérouille.

A fusionner avec ça :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Seance-publique-du-parlement-f128/Compilation-des-lois-t8303.htm


Quand on aura voté la constitution et le codex, je propose qu'on créé un compte forum sur le forum des RR "Annonces du Parlement de FC" ou "Codex de FC", pour afficher la constitution et le codex.

Pour la bonne raison qu'il sera amené à changer, et que du coup ça sera plus propre et plus lisible de pouvoir éditer plutôt que d'empiler des version de livre, etc ...

Ok, je fusionne.

Vote lancé, je pense qu'on a plus besoin de ce sujet, il part aux archives.