[Vote du 07/02 au 12/02 10h] Compilation des lois I

Suites aux discussions qui ont leue lieu ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Seance-publique-du-parlement-f128/Compilation-des-lois-t8303.htm

Nous allons pour l'abrogation des lois suivantes :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Des-titres-de-noblesse-t3.htm

Citation :

Les titres de noblesses Franc-comtois sont octroyés par l'Empereur et le Comte de Franche-comté.

Le port illégitime du titre de noblesse est un trouble à l'ordre public.

Fait par Volpone comte de Franche-Comté le Samedi 6 Août de l'an de Grace 1451.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/De-la-proposition-de-lois-t45.htm

Citation :

Tout résident Franc Comtois peut déposer une proposition de loi aupres du porte parole en le Château de Dole.

Le porte parole transmettra au conseil la proposition.

La non transmission est une trahison et est punie comme telle.



Fait par Volpone, Comte Souverain de Franche Comté, le 15 août de l'an de grâce 1451

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Du-mariage-t44.htm

Citation :

Les mariages sont célébrés par le représentant d'un culte ou le maire de la commune de résidence des futurs époux.

Le mariage est rapporté au Château de Dole.

La non transcription est un trouble à l'ordre public.

Les mariages célébrés à l'étranger sont reconnus en Franche Comté.

Fait par Volpone, Comte Souverain de Franche Comté, le 15 août de l'an de grâce 1451

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Archives-manquantes-des-lois-comtales-t915.htm

Citation :

Le directeur de l'Agence Comtale pour l'Emploi et les évêques de Franche Comté
Volpone a écrit:
Le directeur de l'Agence Comtale pour l'Emploi et les évêques de Franche Comté font parti du conseil comtal.

Cela crée un conseil avec 12 membres élus et 2 membres au moins non élus, ce qui permet d'avoir, même si ils ne sont pas élus un contre pouvoir nécessaire au bon fonctionnement du système.

Volpone souverain de Franche comté le 29 août 1451.



Grilles des salaires municipales
tite_kanaye a écrit:
Grilles des salaires municipales

Toute grille de salaire fixée par un bourgmestre doit impérativement commencer par un salaire de référence à 16 écus.

Toutefois, tout individu proposant une meilleure rémunération toujours dans le respect des différents échelons de la grille ne pourra se voir poursuivi.

Fait le 15 novembre de l'an de grâce 1451 par Tite_Kanaye du Palatinat, Comtesse de Franche Comté.



Règle de confidentialité
tite_kanaye a écrit:
Règle de confidentialité

Les membres du Conseil Comtal sont tenu au secret de toutes les informations diffusées au sein du Conseil.

Toute diffusion non autorisée par l'ensemble des autres conseillers et du Franc Comte sera sanctionnée pour haute trahison.

Fait le 15 novembre de l'an de grâce 1451 par Tite_Kanaye du Palatinat, Comtesse de Franche Comté.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Des-mairies-t237.htm

Citation :

Les Maires doivent tous les trois jours rendre un état des lieux de leurs stocks et de leurs besoins de marchandises ou de matières premières auprés du Commissaire au Commerce.

Tous les trois jours, ils doivent rendre un état des lieux des paysans et des artisans de leur village au Bailli.


Fait par Volpone, Comte Souverain de Franche Comté, le 15 août de l'an de grâce 1451

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Les-conseillers-face-a-la-loi-t989.htm

Citation :

Pour pouvoir exercer son poste de Conseiller élu, au château de Dole ou en Franche-Comté, celui-ci se doit de résider en Franche-Comté. Seul le Franc-Comte peut attribuer une dérogation à un Conseiller dans le cadre d'une mission bien précise.
Un tel Conseiller nominé ne pouvant ou ne voulant pas résider en Franche-Comté, se doit de démissionner au plus vite, sous peine de poursuite avec extradition dans la mesure des coopérations inter-duchés/comtés

Fait par le conseil de Franche-Comté, le 12 janvier 1454

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Prix-des-armes-t5671.htm

Citation :

Le prix des armes devient unique sur tout le territoire franc-comtois.
Sont concernées les armes suivantes :
- épée : 215 écus
- bouclier : 70 écus
- manche/bâton : 9,85 écus

Voté à Dole le 15 octobre 1454
Valaraukar, Franc-Comte au nom du parlement franc-comtois

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Mylena, Aleks1611, Debenja, Duncan_Idaho, Eldorach, Fabulous, Fccasper, Kapucine, Piline, Rhuyzar, Thyxia, Zygomar, Criss, Gundard, PhilippeLeBel Pinss, Styletto, Valaraukar, Huon

POUR ( 1 ) : Duncan_Idaho

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POUR ( 2 ) : Duncan_Idaho, Eldorach,

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POUR ( 3 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar

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POUR ( 4 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Fccasper

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POUR ( 5 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Fccasper, Aleks1611

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POUR ( 6 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Fccasper, Aleks1611, Debenja

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POUR ( 7 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Fccasper, Aleks1611, Debenja, Piline

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POUR ( 10 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Fccasper, Aleks1611, Debenja, Piline, Zygomar, Pinss

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POUR ( 11 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Fccasper, Aleks1611, Debenja, Piline, Zygomar, Pinss,Criss

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POUR ( 12 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Fccasper, Aleks1611, Debenja, Piline, Zygomar, Pinss,Criss, Styletto

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POUR ( 13 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Fccasper, Aleks1611, Debenja, Piline, Zygomar, Pinss,Criss, Styletto, Fabulous

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POUR ( 13 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Fccasper, Aleks1611, Debenja, Piline, Zygomar, Pinss,Criss, Styletto, Fabulous

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NEUTRE ( 1 ) : Huon


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Kapucine, Thyxia, Gundard, PhilippeLeBel, Valaraukar

Ici aussi, je ne vois pas le rapport ...

POUR ( 14 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Fccasper, Aleks1611, Debenja, Piline, Zygomar, Pinss,Criss, Styletto, Fabulous, Gundard

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NEUTRE ( 1 ) : Huon


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Kapucine, Thyxia, PhilippeLeBel, Valaraukar

Ici aussi, je ne vois pas le rapport ...

POUR ( 14 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Fccasper, Aleks1611, Debenja, Piline, Zygomar, Pinss,Criss, Styletto, Fabulous, Gundard, PhilippeLebel

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NEUTRE ( 1 ) : Huon


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POUR ( 16 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Fccasper, Aleks1611, Debenja, Piline, Zygomar, Mylena, Pinss,Criss, Styletto, Fabulous, Gundard, PhilippeLebel, Kapucine

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NEUTRE ( 1 ) : Huon


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POUR ( 17) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Fccasper, Aleks1611, Debenja, Piline, Zygomar, Mylena, Pinss,Criss, Styletto, Fabulous, Gundard, PhilippeLebel, Kapucine,Thyxia

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 1 ) : Huon


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Valaraukar

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