[Vote du 27/10 au 31/10/1456] Modification des lois et de ses subisdiarités

Suite au débat qui a eu lieu ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/codex-des-lois-et-de-ses-subisdiarites-code-penal-t21369.htm#428986

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Citation :

Chapitre 1 : Des Lois pénales
- Article 1 : De la loi
Alinéa 1
Nul n'est censé ignorer la loi
Alinéa 2
Le principe de subsidiarité des lois s'applique : les lois d'Empire prévalent aux lois de Franche Comté qui prévalent aux décrets municipaux

- Article 2 : Les décrets municipaux
Tout décret municipal, publié à Dole et placardé à la mairie, pris par le maire dispose d'une présomption simple de validité, et est sanctionnable par le juge.
Peuvent s'opposer au décret, le Conseil du Comté et le conseil municipal concerné.
Publié par le Franc-Comte Hellbrother le 25 septembre 1453.

En celui - ci

Citation :

- Article 1 : De la loi et des décrets

Alinéa 1
Nul n'est censé ignorer la loi.

Alinéa 2
Le principe de subsidiarité ascendante des lois s'applique : les lois Impériale prévalent aux lois de Franche Comté qui prévalent aux décrets municipaux.

Alinéa 3
Tout décret municipal doit être publié par le maire au chateau de Dole, sur la halle du village et placardé à la mairie [IG]. Il dispose alors d'une présomption simple de validité, et toute infraction à ce décret est sanctionnable par la Justice comtale.
Si le décret devait contrevenir à la bonne marche du Comté, le Franc-Comte peut l'invalider et les autorités représentatives confirmer la décision par un vote.

Alinéa 4
Un décret municipal peut être annulé si celui-ci ne respecte pas les lois de Franche-Comté. Le décret doit avoir l'assentiment du Conseil du Comté ou, à défaut, du Conseil Municipal concerné.

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Salbator, Imladris, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [1] :Imladris,

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Salbator, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [2] :Imladris, Salbator

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [3] :Imladris, Salbator, Katarina

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [3] :Imladris, Salbator, Katarina

Contre [0] :

Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : , Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [4] :Imladris, Salbator, Katarina, Kiboki

Contre [0] :

Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Leonin, Artifice, Loola, Jasona, Sacrai, Erine, Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : , Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [5] :Imladris, Salbator, Katarina, Kiboki, Artifice

Contre [0] :

Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Leonin, Loola, Jasona, Sacrai, Erine, Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : , Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [6] :Imladris, Salbator, Katarina, Kiboki, Artifice, Elfriede,

Contre [0] :

Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Leonin, Loola, Jasona, Sacrai, Erine, Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : , Celiah, Mlle_sunny, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [7] :Imladris, Salbator, Katarina, Kiboki, Artifice, Elfriede, Erine

Contre [0] :

Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Leonin, Loola, Jasona, Sacrai, Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : , Celiah, Mlle_sunny, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [8] :Imladris, Salbator, Katarina, Kiboki, Artifice, Elfriede, Erine, Leonin

Contre [0] :

Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Loola, Jasona, Sacrai, Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : , Celiah, Mlle_sunny, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [9] :Imladris, Salbator, Katarina, Kiboki, Artifice, Elfriede, Erine, Leonin, Jasona

Contre [0] :

Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Loola, Sacrai, Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : , Celiah, Mlle_sunny, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [9] :Imladris, Salbator, Katarina, Kiboki, Artifice, Elfriede, Erine, Leonin, Jasona, Loola

Contre [0] :

Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Sacrai, Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : , Celiah, Mlle_sunny, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [11] :Imladris, Salbator, Katarina, Kiboki, Artifice, Elfriede, Erine, Leonin, Jasona, Loola, Mlle_sunny

Contre [0] :

Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Sacrai, Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Celiah, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [12] :Imladris, Salbator, Katarina, Kiboki, Artifice, Elfriede, Erine, Leonin, Jasona, Loola, Mlle_sunny, Sacrai

Contre [0] :

Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Celiah, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [13] :Imladris, Salbator, Katarina, Kiboki, Artifice, Elfriede, Erine, Leonin, Jasona, Loola, Mlle_sunny, Sacrai, Bobyzz

Contre [0] :

Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Celiah, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [13] :Imladris, Salbator, Katarina, Kiboki, Artifice, Elfriede, Erine, Leonin, Jasona, Loola, Mlle_sunny, Sacrai, Bobyzz

Contre [0] :

Abstention [2] :Alambyk, Shenkj


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Celiah, Elaessya, Père Anteu

Pour [14] :Imladris, Salbator, Katarina, Kiboki, Artifice, Elfriede, Erine, Leonin, Jasona, Loola, Mlle_sunny, Sacrai, Bobyzz, Max

Contre [0] :

Abstention [2] :Alambyk, Shenkj


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) :

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Celiah, Elaessya, Père Anteu

Pour [14] :Imladris, Salbator, Katarina, Kiboki, Artifice, Elfriede, Erine, Leonin, Jasona, Loola, Mlle_sunny, Sacrai, Bobyzz, Max,Celiah

Contre [0] :

Abstention [2] :Alambyk, Shenkj


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) :

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Elaessya, Père Anteu

Vote clos

Modification de la loi approuvée

Pour : 15

Abstention : 2