[Vote du 03/10 au 08/10/1456] Modification article sur la spéculation

Vote demandé pour modifier l'article concernant la spéculation :

Ancien texte :

Citation :

Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
Seul le maire peut effectuer cette pratique, dans l'exercice de ces fonctions, pour réguler le marché (en aucun cas pour son compte personnel)
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.
Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.
Amendement voté par le Parlement le 8 juillet 1456 et publié par le Franc Comte Jontas le 9 juillet 1456

Nouveau texte proposé :

Citation :

Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Pour [0] :
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [1] : Imladris,
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [2] : Imladris, Lothilde,
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Criss, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [3] : Imladris, Lothilde, Chevreux
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Criss, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [3] : Imladris, Lothilde, Chevreux
Contre [0] :
Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Criss, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu[/quote]

Pour [3] : Imladris, Lothilde, Chevreux
Contre [1] : Salbator
Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Criss, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [3] : Imladris, Lothilde, Chevreux
Contre [2] : Salbator, Bobyzz
Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Criss, Slicer59, Kiboki, Artifice, Leonin,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [4] : Imladris, Lothilde, Chevreux, Artifice
Contre [2] : Salbator, Bobyzz
Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Criss, Slicer59, Kiboki, Leonin,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [4] : Imladris, Lothilde, Chevreux, Artifice
Contre [3] : Salbator, Bobyzz, Leonin
Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Criss, Slicer59, Kiboki,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [5] : Imladris, Lothilde, Chevreux, Artifice,Criss
Contre [3] : Salbator, Bobyzz, Leonin
Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Criss, Slicer59, Kiboki,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [5] : Imladris, Lothilde, Chevreux, Artifice,Criss
Contre [4] : Salbator, Bobyzz, Leonin, Elfriede
Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Slicer59, Kiboki,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny,Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [6] : Imladris, Lothilde, Chevreux, Artifice,Criss, Mlle_Sunny
Contre [4] : Salbator, Bobyzz, Leonin, Elfriede
Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Slicer59, Kiboki,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [7] : Imladris, Lothilde, Chevreux, Artifice,Criss, Mlle_Sunny, Valaraukar,
Contre [4] : Salbator, Bobyzz, Leonin, Elfriede
Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Slicer59, Kiboki,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [7] : Imladris, Lothilde, Chevreux, Artifice,Criss, Mlle_Sunny, Valaraukar,
Contre [5] : Salbator, Bobyzz, Leonin, Elfriede, Kiboki
Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Slicer59

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [8] : Imladris, Lothilde, Chevreux, Artifice,Criss, Mlle_Sunny, Valaraukar, Lysiane
Contre [5] : Salbator, Bobyzz, Leonin, Elfriede, Kiboki
Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Slicer59

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [8] : Imladris, Lothilde, Chevreux, Artifice,Criss, Mlle_Sunny, Valaraukar, Lysiane
Contre [5] : Salbator, Bobyzz, Leonin, Elfriede, Kiboki
Abstention [2] :Alambyk, Slicer59


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) :

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [8] : Imladris, Lothilde, Chevreux, Artifice, Criss, Mlle_Sunny, Valaraukar, Lysiane
Contre [6] : Salbator, Bobyzz, Leonin, Elfriede, Kiboki, Shenkj
Abstention [2] :Alambyk, Slicer59


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) :

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Elaessya, Père Anteu

Vote clos le 9 octobre 1456

Article sur la spéculation modifié

Pour : 8 voix
Contre : 6 voix
Abstention : 2 voix

A promulguer.