[Vote du 16/09 au 21/09/1456] Révision de l'article 4 (insultes)

Vote pour la révision de l'article 4 concernant les insultes :

Citation :

Article 4 :

La liberté d'expression étant garantie en Franche-Comté, la critique, la satire ou la caricature sont naturellement autorisées

Du comportement et des insultes en général :

Constitue un acte d’insulte publique: Tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé: Tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort: Tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Constitue une insulte grave: tout nom à consonance ordurière ou indécente, toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent sera jugé par la toute puissance d'Aristote.

Les insultes suite à un défaut de tempérance et de retenue, sont considérées comme des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique.

Toute insulte à l'encontre d'un élu, d'un haut fonctionnaire franc-comtois, de l'autorité militaire dans le cadre de leur fonction ou d'un représentant de l'Eglise aristotélicienne, est considérée comme un facteur aggravant que le Juge se devra de prendre en compte lors de son verdict.

Pour [0] :
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Pour [1] : Leonin
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Pour [2] : Leonin, Gildedcrotch
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Pour [3] : Leonin, Gildedcrotch, Kiboki
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu[/quote]

Pour [3] : Leonin, Gildedcrotch, Kiboki; Alambyk
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Pour [5] : Leonin, Gildedcrotch, Kiboki; Alambyk, Elfriede.
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Pour [6] : Leonin, Gildedcrotch, Kiboki; Alambyk, Elfriede,Criss
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Imladris, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

[Pour [7] : Leonin, Gildedcrotch, Kiboki; Alambyk, Elfriede,Criss, Salbator
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Imladris, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

[Pour [8] : Leonin, Gildedcrotch, Kiboki; Alambyk, Elfriede,Criss, Salbator, Mlle_Sunny
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Imladris, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Pour [9] : Leonin, Gildedcrotch, Kiboki; Alambyk, Elfriede,Criss, Salbator, Mlle_Sunny, Père Anteu
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Imladris, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Shenkj_, Estelbad

Pour [10] : Leonin, Gildedcrotch, Kiboki; Alambyk, Elfriede,Criss, Salbator, Mlle_Sunny, Père Anteu, Bobyzz
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Imladris, Lothilde, Slicer59, Artifice

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Shenkj_, Estelbad

Pour [11] : Leonin, Gildedcrotch, Kiboki; Alambyk, Elfriede,Criss, Salbator, Mlle_Sunny, Père Anteu, Bobyzz, Imladris,
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Lothilde, Slicer59, Artifice

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Shenkj_, Estelbad

Pour [12] : Leonin, Gildedcrotch, Kiboki; Alambyk, Elfriede,Criss, Salbator, Mlle_Sunny, Père Anteu, Bobyzz, Imladris, Lysiane,
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lothilde, Slicer59, Artifice

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Shenkj_, Estelbad

Pour [13] : Leonin, Gildedcrotch, Kiboki; Alambyk, Elfriede,Criss, Salbator, Mlle_Sunny, Père Anteu, Bobyzz, Imladris, Lysiane, Slicer59,
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lothilde, Artifice

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Shenkj_, Estelbad

Pour [14] : Leonin, Gildedcrotch, Kiboki; Alambyk, Elfriede,Criss, Salbator, Mlle_Sunny, Père Anteu, Bobyzz, Imladris, Lysiane, Slicer59, Lothilde,
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Artifice

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Shenkj_, Estelbad

Pour [15] : Leonin, Gildedcrotch, Kiboki; Alambyk, Elfriede,Criss, Salbator, Mlle_Sunny, Père Anteu, Bobyzz, Imladris, Lysiane, Slicer59, Lothilde, Valaraukar,
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Artifice

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Shenkj_, Estelbad

Pour [15] : Leonin, Gildedcrotch, Kiboki; Alambyk, Elfriede,Criss, Salbator, Mlle_Sunny, Père Anteu, Bobyzz, Imladris, Lysiane, Slicer59, Lothilde, Valaraukar,
Contre [0] :
Abstention [1] : Shenkj


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Artifice

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Estelbad

Pour [16] : Leonin, Gildedcrotch, Kiboki; Alambyk, Elfriede,Criss, Salbator, Mlle_Sunny, Père Anteu, Bobyzz, Imladris, Lysiane, Slicer59, Lothilde, Valaraukar, Artifice
Contre [0] :
Abstention [1] : Shenkj


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) :

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Estelbad

Vote clos au 22/09/1456

Pour : 16 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix

Révision de l'article 4 sur les insultes à promulguer.