[Vote du 12/10 au 17/10/1456] Article 7 Accueil MA

Suite aux débats suivants :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-de-travail-privee-du-parlement-f86/codexloi-sur-les-ma-t21223.htm

Il est proposé aux votes la modification de l'article 8 du Code du commerce :

Citation :

- Article 8 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos douanes.
Il sera bienséant de contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Elle encourrait une amende égale à 2 fois minimum au montant des ventes illégales.
Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454

Par l'article suivant :

Citation :

Article 7 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Pour [0] :
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Suite aux débats suivants :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-de-travail-privee-du-parlement-f86/codexloi-sur-les-ma-t21223.htm

Il est proposé aux votes la modification de l'article 6 du Code du commerce.


Pour [1] : Leonin
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Suite aux débats suivants :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-de-travail-privee-du-parlement-f86/codexloi-sur-les-ma-t21223.htm

Il est proposé aux votes la modification de l'article 6 du Code du commerce.


Pour [2] : Leonin; Alambyk
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [3] : Leonin; Alambyk, Imladris,
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [4] : Leonin; Alambyk, Imladris, Salbator,
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [5] : Leonin; Alambyk, Imladris, Salbator, Artifice
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [6] : Leonin; Alambyk, Imladris, Salbator, Artifice, Kiboki
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [7] : Leonin; Alambyk, Imladris, Salbator, Artifice, Kiboki, Valaraukar,
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [8] : Leonin; Alambyk, Imladris, Salbator, Artifice, Kiboki, Valaraukar, Lothilde
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Criss, Slicer59, Bobyzz

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [9] : Leonin; Alambyk, Imladris, Salbator, Artifice, Kiboki, Valaraukar, Lothilde,Criss
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Slicer59, Bobyzz

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [10] : Leonin; Alambyk, Imladris, Salbator, Artifice, Kiboki, Valaraukar, Lothilde,Criss, Lysiane
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Chevreux, Slicer59, Bobyzz

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [11] : Celiah, Leonin; Alambyk, Imladris, Salbator, Artifice, Kiboki, Valaraukar, Lothilde,Criss, Lysiane
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Chevreux, Slicer59, Bobyzz

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu


Callista -> Celiah ( changement de maire de luxeuil)

Pour [12] : Celiah, Leonin; Alambyk, Imladris, Salbator, Artifice, Kiboki, Valaraukar, Lothilde, Criss, Lysiane, Chevreux
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Slicer59, Bobyzz

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [13] : Celiah, Leonin; Alambyk, Imladris, Salbator, Artifice, Kiboki, Valaraukar, Lothilde, Criss, Lysiane, Chevreux, Mlle_Sunny
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Slicer59, Bobyzz

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [14] : Celiah, Leonin, Alambyk, Imladris, Salbator, Artifice, Kiboki, Valaraukar, Lothilde, Criss, Lysiane, Chevreux, Mlle_Sunny, Shenkj
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Slicer59, Bobyzz

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Elfriede, Elaessya, Père Anteu

Vote clos le 18 octobre 1456 (manque 2 votes obligatoires, Slicer59 et Bobyzz)

Loi sur l'accueil des MA modifiée :

Pour : 14 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix