Le château de Dole

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 [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie

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Bobyzz
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Bobyzz

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MessageSujet: [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie   [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie EmptyLun 10 Nov 2008 - 20:35

Suite au débat qui a eu lieu au parlement

https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/codexabrogation-de-la-loi-sur-l-amnisitie-t21567-30.htm

Nous vous proponsons de voter pour la modification de l'article 8, chapitre 1, Codex Livre I

Citation :
Article 8 : Amnistie de début de mandat
Lors de la nomination d'un nouveau Comte ou d'une nouvelle Comtesse il pourra être procédé à l'amnistie de six délinquants au plus, ceci à raison d'un par village et choisis au hasard parmi les délits mineurs.
Les coûts éventuels de cette amnistie seront pris en charge par le Comté.

Voté par le Parlement le 17 janvier 1455, publié par le Régent Rhuyzar le 17 janvier 1455.


En celui - ci

Citation :
Article 8 : Amnistie comtale
Le Franc-Comte pourra procéder à l'amnistie de francs comtois par mandat. Les conditions de l'aministie doivent être dans les critères suivant : amnistie pour acte et de courage lors de la défense de la Franche-Comté et au mérite. L'amnisitie se fait en cours de mandat à l'appréciation du Franc Comte.
Les coûts éventuels de cette amnistie seront pris en charge par le Comté.

Voté par le Parlement le 17 janvier 1455, publié par le Régent Rhuyzar le 17 janvier 1455.


Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :



N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Imladris, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.

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Son Altesse Bobyzz de Sparte
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Dernière édition par bobyzz le Mar 11 Nov 2008 - 0:35, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie   [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie EmptyLun 10 Nov 2008 - 20:37

Pour [1] : Imladris,

Contre [0] :

Abstention [0] :



N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.[/quote]

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MessageSujet: Re: [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie   [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie EmptyLun 10 Nov 2008 - 20:45

Pour [2] : Imladris, Franchesco,

Contre [0] :

Abstention [0] :



N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.[/quote]

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MessageSujet: Re: [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie   [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie EmptyLun 10 Nov 2008 - 20:58

Pour [3] : Imladris, Franchesco, Loola

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Katarina, Leonin, Artifice, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.
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MessageSujet: Re: [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie   [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie EmptyLun 10 Nov 2008 - 21:09

Pour [3] : Imladris, Franchesco, Loola, Sacrai

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Katarina, Leonin, Artifice, Kiboki, Jasona, Erine

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.

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MessageSujet: Re: [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie   [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie EmptyLun 10 Nov 2008 - 22:29

Pour [5] : Imladris, Franchesco, Loola, Sacrai, Erine

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Katarina, Leonin, Artifice, Kiboki, Jasona

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.
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MessageSujet: Re: [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie   [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie EmptyLun 10 Nov 2008 - 23:05

Pour [6] : Imladris, Franchesco, Loola, Sacrai, Erine, Katarina

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Leonin, Artifice, Kiboki, Jasona

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.

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MessageSujet: Re: [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie   [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie EmptyMar 11 Nov 2008 - 0:08

Pour [7] : Imladris, Franchesco, Loola, Sacrai, Erine, Katarina, Alambyk

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Leonin, Artifice, Kiboki, Jasona

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.

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MessageSujet: Re: [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie   [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie EmptyMar 11 Nov 2008 - 0:21

Pour [8] : Imladris, Franchesco, Loola, Sacrai, Erine, Katarina, Alambyk, Kiboki

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Leonin, Artifice, Jasona

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.
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MessageSujet: Re: [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie   [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie EmptyMar 11 Nov 2008 - 12:53

Pour [8] : Imladris, Franchesco, Loola, Sacrai, Erine, Katarina, Alambyk, Kiboki

Contre [0] :

Abstention [1] : Artifice,


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Leonin, Jasona

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.

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MessageSujet: Re: [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie   [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie EmptyMar 11 Nov 2008 - 18:34

Pour [9] : Imladris, Franchesco, Loola, Sacrai, Erine, Katarina, Alambyk, Kiboki, Jasona

Contre [0] :

Abstention [1] : Artifice,


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Leonin

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.

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Par Pari Refertur ! A virtute viri
Vainquons par valeur ou par ruse le succès sera notre excuse

Ex Lieutenant de l'armée de l'Ost de Vesoul; ex arbalétrière; ex CAM, ex Grand tribun, ex gendarme.
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MessageSujet: Re: [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie   [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie EmptyJeu 13 Nov 2008 - 9:29

Pour [10] : Imladris, Franchesco, Loola, Sacrai, Erine, Katarina, Alambyk, Kiboki, Jasona, Elfriede

Contre [0] :

Abstention [1] : Artifice,


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Leonin

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Lourdin_le_pur, Mlle_sunny, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.

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MessageSujet: Re: [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie   [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie EmptyJeu 13 Nov 2008 - 19:09

Pour [10] : Imladris, Franchesco, Loola, Sacrai, Erine, Katarina, Alambyk, Kiboki, Jasona, Elfriede

Contre [0] :

Abstention [2] : Artifice, Mlle_Sunny


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Leonin

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MessageSujet: Re: [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie   [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie EmptyJeu 13 Nov 2008 - 20:22

Pour [11] : Imladris, Franchesco, Loola, Sacrai, Erine, Katarina, Alambyk, Kiboki, Jasona, Elfriede, Leonin

Contre [0] :

Abstention [2] :
Artifice, Mlle_Sunny


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N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Lourdin_le_pur, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.

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MessageSujet: Re: [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie   [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie EmptySam 15 Nov 2008 - 0:21

Pour [12] : Imladris, Franchesco, Loola, Sacrai, Erine, Katarina, Alambyk, Kiboki, Jasona, Elfriede, Leonin, Bobyzz,

Contre [0] :

Abstention [2] :
Artifice, Mlle_Sunny


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) :
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N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Lourdin_le_pur, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.

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MessageSujet: Re: [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie   [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie EmptySam 15 Nov 2008 - 1:47

Pour [12] : Imladris, Franchesco, Loola, Sacrai, Erine, Katarina, Alambyk, Kiboki, Jasona, Elfriede, Leonin, Bobyzz,

Contre [0] :

Abstention [3] :
Artifice, Mlle_Sunny, Rubella



N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Lourdin_le_pur, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.[/quote]

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[Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie 3coeur[Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie 3coeur[Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie 1coeur
[Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie Faucheuse
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MessageSujet: Re: [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie   [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie EmptySam 15 Nov 2008 - 22:42

Modification adoptée par le parlement à la majoritée absolue.

Pour 12

Abstention 3

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MessageSujet: Re: [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie   [Vote du 10/11 au 15/11/1456] Modification de la loi sur l'amnistie Empty

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