[Vote du 27/10 au 31/10/1456] Modification des lois et de ses subisdiarités

Suite au débat qui a eu lieu ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/codex-des-lois-et-de-ses-subisdiarites-code-penal-t21369.htm#428986

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Citation :

Chapitre 1 : Des Lois pénales
- Article 1 : De la loi
Alinéa 1
Nul n'est censé ignorer la loi
Alinéa 2
Le principe de subsidiarité des lois s'applique : les lois d'Empire prévalent aux lois de Franche Comté qui prévalent aux décrets municipaux

- Article 2 : Les décrets municipaux
Tout décret municipal, publié à Dole et placardé à la mairie, pris par le maire dispose d'une présomption simple de validité, et est sanctionnable par le juge.
Peuvent s'opposer au décret, le Conseil du Comté et le conseil municipal concerné.
Publié par le Franc-Comte Hellbrother le 25 septembre 1453.

en celui - ci

Citation :

- Article 1 : De la loi et des décrets
Alinéa 1
Nul n'est censé ignorer la loi

Alinéa 2
Le principe de subsidiarité des lois s'applique : les lois d'Empire prévalent aux lois de Franche Comté qui prévalent aux décrets municipaux

Alinéa 3
Tout décret municipal, publié à Dole et placardé à la mairie, pris par le maire dispose d'une présomption simple de validité, et est sanctionnable par le juge.

Alinéa 4
Un décret peut être annulé si celui-ci ne respecte pas les loi de Franche-Comté. Le décret doit avoir l'assentiment du Conseil du Comté ou, à défaut, du conseil municipal concerné.

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Salbator, Imladris, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [1] : Salbator

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Imladris, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [2] : Salbator, Kiboki

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Imladris, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Jasona, Sacrai, Erine, Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [3] : Salbator, Kiboki, Loola02,

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Imladris, Katarina, Leonin, Artifice, Jasona, Sacrai, Erine, Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [4] : Salbator, Kiboki, Loola02, Jasona

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Imladris, Katarina, Leonin, Artifice, Sacrai, Erine, Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [5] : Salbator, Kiboki, Loola02, Jasona, Katarina

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Imladris, Leonin, Artifice, Sacrai, Erine, Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu

Pour [5] : Salbator, Kiboki, Loola02, Jasona, Katarina

Contre [0] :

Abstention [1] :Alambyk


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Imladris, Leonin, Artifice, Sacrai, Erine, Max

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu[/quote]

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