Des titres de noblesse

Les titres de noblesses Franc-comtois sont octroyés par l'Empereur et le Comte de Franche-comté.

Le port illégitime du titre de noblesse est un trouble à l'ordre public.

Fait par Volpone comte de Franche-Comté le Samedi 6 Août de l'an de Grace 1451.

Citation :

Loi abrogée par vote du Parlement le 12 février 1455, publiée par Mylena de Fray de Vigner le 14 février 1455.