Couleur et balises des titres

[Demande de procès]

[1ère plaidoirie]

[Réquisitoire]

[2ème plaidoirie]

[Verdict]

[Clos]

[Mise en Talion]

[Dossier en attente]

J'explicite un peu cette généralisation.
Seront mis en attente tout dossier dont l'accusé est retraitant
ainsi que les dossiers des fuyards tant que ceux-ci ne sont pas déclarés mis en Talion.

Cas spéciaux :

• CAI
  
• Procès public

Elaessya a écrit:

NOTE : Dans un souci de traitement des dossiers dans un TEMPS décent, une balise de DATE est à ajouter (Jour et mois. J'ose espérer que le dossier sera traité dans la même année ^^).

Pour exemple nous aurons un dossier :
[2e P] [18/06] accuséX esclavagisme

La balise de date sera bien évidemment à tenir à jour dès que l'un des acteurs interviendra. Elle permettra, en sus, à la Justice de veiller à traiter les dossiers dans un ordre prioritaire, et sera alors en mesure d'être juste pour tous en terme d'attente. (= ne pas risquer de traiter le dossier d'un accusé qui nous fait poireauter depuis 10 jours avant l'accusé qui témoigne de sa bonne volonté à faire avancer l'affaire et qui a répondu avant lui, mais pas de bol on ne l'a pas vu dans la masse des dossiers à traiter).

Ainsi :

Le Prévot ou le Gendarme soumettra la demande d'ouverture de procès, il DATERA le jour ou il a déposé la demande.

Le Procureur l'aura dans les mains et le passera au Greffier, après avoir remplacé la date de la balise par la date où il a fait son accusation.

Le greffier changera la balise quand l'accusé et les témoins seront intervenus. Ainsi, quand il indiquera une balise "R" il remplacera la date de la balise de date par la date à laquelle l'accusé a fait sa défense.

Le juge quand à lui peut aussi mettre la date de clôture du dossier dans la balise. Cela permettra de repérer plus aisément les dossiers traités en cours de mandat pour le bilan de demi et fin de mandat.