[Vote du 07/02 au 12/02 10h] Compilation des lois II

Suites aux discussions qui ont leue lieu ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Seance-publique-du-parlement-f128/Compilation-des-lois-t8303.htm

Nous allons pour l'abrogation des lois suivantes :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Loi-de-protection-des-dahuts-t1387.htm

Citation :

Une zone de foret de 64km² au nord de Villers-le-Lac sera à ce jour transformée en reserve naturelle pour les dahuts... Leur chasse sur ce territoire est désormais interdite.

Fait par le conseil de Franche-Comté, le 8 février 1454.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Ordre-du-Dahut-t5829.htm

Citation :

Statuts de l'Ordre du Dahut

Article 1:
L'Ordre honorifique du Dahut est un ordre Franc Comtois.
L'entrée dans l'ordre est la récompense, par ses Pairs, d'un mérite reconnu envers la Franche Comte.

Article 2:
Le grand Maitre de L'ordre est élu pour une période de 2 mois parmi les membres du conseil de l'ordre.
Il statue comme tel, en dernier ressort, sur toutes questions concernant l'ordre.
Il prend la présidence du conseil de l'Ordre quand il le juge utile.

Article 3:
Sous l'autorité du grand maître et suivant ses instructions, le grand chancelier dirige les réunions du conseil de L'ordre.

Article 4:
Le conseil de l'Ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut de l'Ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'Ordre

Article 5:
L'ordre du Dahut est composé de chevaliers, d'officiers et de grands officiers.

Article 6:
Le grand Chancelier est obligatoirement un membre de l'Ordre du Dahut. Il est choisi par le Grand Maître parmi les grands officiers et tient sa charge de Grand Chancelier pendant un mandat comtal soit 2 mois.

Article 7:
Les membres du conseil de l'Ordre du Dahut sont choisis par le Grand Maître, sur proposition du grand chancelier.
Ils sont nommés par décret pour une durée d'un mandat Comtal.

Article 8 :
L'admission au sein de l'Ordre se fait par proposition d'un des membres du conseil.
Après débat, l'admission est soumise au vote à la majorité absolue.
L'admission au sein de l'Ordre est validée ensuite par une cérémonie où le nouveau chevalier prête serment sur le Dahut.
En cas d'égalité de vote, le grand Maitre a le choix de l'admission.

Article 9 :
Tout nouveau membre est admis au titre de chevalier de L'Ordre. L'avancement dans l'ordre est en fonction du mérite et du service rendu à la Franche Comte. C'est le conseil de l'ordre qui est seul décisionnaire sur les avancements.

Voté le 23 octobre 1454, publie le 23 octobre 1454
Valaraukar, Franc-Comte, au nom du Parlement franc-comtois

POUR ( 0 ):

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
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N'ayant pas encore voté :
Mylena, Aleks1611, Debenja, Duncan_Idaho, Eldorach, Fabulous, Fccasper, Kapucine, Piline, Rhuyzar, Thyxia, Zygomar, Criss, Gundard, PhilippeLeBel Pinss, Styletto, Valaraukar, Huon

POUR ( 1 ) : Duncan_Idaho

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


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N'ayant pas encore voté :
Mylena, Aleks1611, Debenja, Eldorach, Fabulous, Fccasper, Kapucine, Piline, Rhuyzar, Thyxia, Zygomar

POUR ( 1 ) : Duncan_Idaho

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 1 ) : Eldorach,


Pour voter :
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N'ayant pas encore voté :
Mylena, Aleks1611, Debenja, Fabulous, Fccasper, Kapucine, Piline, Rhuyzar, Thyxia, Zygomar

POUR ( 1 ) : Duncan_Idaho

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 2 ) : Eldorach, Rhuyzar


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Aleks1611, Debenja, Fabulous, Fccasper, Kapucine, Piline, Thyxia, Zygomar

POUR ( 1 ) : Duncan_Idaho, Fccasper

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 2 ) : Eldorach, Rhuyzar


Pour voter :
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N'ayant pas encore voté :
Mylena, Aleks1611, Debenja, Fabulous, Kapucine, Piline, Thyxia, Zygomar

POUR ( 1 ) : Duncan_Idaho, Fccasper

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 3 ) : Eldorach, Rhuyzar, Aleks1611


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N'ayant pas encore voté :
Mylena, Debenja, Fabulous, Kapucine, Piline, Thyxia, Zygomar

POUR ( 2 ) : Duncan_Idaho, Fccasper

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 4 ) : Eldorach, Rhuyzar, Aleks1611, Debenja


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
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N'ayant pas encore voté :
Mylena, Fabulous, Kapucine, Piline, Thyxia, Zygomar

POUR ( 2 ) : Duncan_Idaho, Fccasper

CONTRE ( 1 ) : Piline ( ben oui vive les dahut!)

NEUTRE ( 4 ) : Eldorach, Rhuyzar, Aleks1611, Debenja


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N'ayant pas encore voté :
Mylena, Fabulous, Kapucine, Thyxia, Zygomar

POUR ( 2 ) : Duncan_Idaho, Fccasper

CONTRE ( 2 ) : Piline, Zygomar

NEUTRE ( 4 ) : Eldorach, Rhuyzar, Aleks1611, Debenja


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N'ayant pas encore voté :
Mylena, Fabulous, Kapucine, Thyxia, Criss, Gundard, PhilippeLeBel Pinss, Styletto, Valaraukar, Huon
_________________

POUR ( 3) : Duncan_Idaho, Fccasper, Mylena

CONTRE ( 2 ) : Piline, Zygomar

NEUTRE ( 4 ) : Eldorach, Rhuyzar, Aleks1611, Debenja


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N'ayant pas encore voté :
Fabulous, Kapucine, Thyxia, Criss, Gundard, PhilippeLeBel Pinss, Styletto, Valaraukar, Huon

POUR ( 3 ) : Duncan_Idaho, Fccasper, Mylena

CONTRE ( 3 ) : Piline, Zygomar, Pinss

NEUTRE ( 4 ) : Eldorach, Rhuyzar, Aleks1611, Debenja


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N'ayant pas encore voté :
Fabulous, Kapucine, Thyxia, Criss, Gundard, PhilippeLeBel, Styletto, Valaraukar, Huon

On ne touche pas aux dahuts

POUR ( 3 ) : Duncan_Idaho, Fccasper, Mylena

CONTRE ( 3 ) : Piline, Zygomar, Pinss

NEUTRE ( 5 ) : Eldorach, Rhuyzar, Aleks1611, Debenja,Criss


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Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
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N'ayant pas encore voté :
Fabulous, Kapucine, Thyxia, Gundard, PhilippeLeBel, Styletto, Valaraukar, Huon

POUR ( 3 ) : Duncan_Idaho, Fccasper, Mylena

CONTRE ( 3 ) : Piline, Zygomar, Pinss

NEUTRE ( 6 ) : Eldorach, Rhuyzar, Aleks1611, Debenja,Criss, Mgr Huon


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N'ayant pas encore voté :
Fabulous, Kapucine, Thyxia, Gundard, PhilippeLeBel, Styletto, Valaraukar,


Désolé, mais je ne vois pas le rapport entre d'une part le titre du vote et le débat lancé par Duncan, et d'autre part ce problème de Dahut ...

POUR ( 3 ) : Duncan_Idaho, Fccasper, Mylena

CONTRE ( 3 ) : Piline, Zygomar, Pinss

NEUTRE ( 7 ) : Eldorach, Rhuyzar, Aleks1611, Debenja,Criss, Mgr Huon, Fabulous


Pour voter :
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N'ayant pas encore voté :
Kapucine, Thyxia, Gundard, PhilippeLeBel, Styletto, Valaraukar

POUR ( 3 ) : Duncan_Idaho, Fccasper, Mylena

CONTRE ( 4 ) : Piline, Zygomar, Pinss, Styletto

NEUTRE ( 7 ) : Eldorach, Rhuyzar, Aleks1611, Debenja,Criss, Mgr Huon, Fabulous


Je sais que ce décret ne sert pas vraiment... mais que voulez-vous, j'aime le dahut, cet animal mythique qui parcourt les flancs de montagne toujours dans le même sens (les femelles dans le sens horlogique et les mâles dans le sens anti-horlogique, pratique, non )

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Kapucine, Thyxia, Gundard, PhilippeLeBel, , Valaraukar

POUR ( 3 ) : Duncan_Idaho, Fccasper, Mylena

CONTRE ( 5 ) : Piline, Zygomar, Pinss, Styletto, Gundard,

NEUTRE ( 7 ) : Eldorach, Rhuyzar, Aleks1611, Debenja,Criss, Mgr Huon, Fabulous


Je sais que ce décret ne sert pas vraiment... mais que voulez-vous, j'aime le dahut, cet animal mythique qui parcourt les flancs de montagne toujours dans le même sens (les femelles dans le sens horlogique et les mâles dans le sens anti-horlogique, pratique, non ) pas mieux que styletto et si on peut garder un peu de Rp moi je prefere

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Kapucine, Thyxia, PhilippeLeBel, , Valaraukar

POUR ( 3 ) : Duncan_Idaho, Fccasper, Mylena

CONTRE ( 5 ) : Piline, Zygomar, Pinss, Styletto, Gundard,

NEUTRE ( 8 ) : Eldorach, Rhuyzar, Aleks1611, Debenja,Criss, Mgr Huon, Fabulous, PhilippeLebel


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Kapucine, Thyxia, Valaraukar

POUR ( 4 ) : Duncan_Idaho, Fccasper, Mylena, Kapucine

CONTRE ( 5 ) : Piline, Zygomar, Pinss, Styletto, Gundard,

NEUTRE ( 8 ) : Eldorach, Rhuyzar, Aleks1611, Debenja,Criss, Mgr Huon, Fabulous, PhilippeLebel


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Thyxia, Valaraukar

POUR ( 5) : Duncan_Idaho, Fccasper, Mylena, Kapucine,Thyxia

CONTRE ( 5 ) : Piline, Zygomar, Pinss, Styletto, Gundard,

NEUTRE ( 8 ) : Eldorach, Rhuyzar, Aleks1611, Debenja,Criss, Mgr Huon, Fabulous, PhilippeLebel


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Merci.

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Valaraukar

POUR ( 5) : Duncan_Idaho, Fccasper, Mylena, Kapucine,Thyxia

CONTRE ( 6 ) : Piline, Zygomar, Pinss, Styletto, Gundard, Valaraukar

NEUTRE ( 8 ) : Eldorach, Rhuyzar, Aleks1611, Debenja,Criss, Mgr Huon, Fabulous, PhilippeLebel


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Vote terminé

Donc, archivage du sujet.