[TRAVAUX] De la future loi héraldique comtoise.

En attendant que les deux textes sur l'assemblée nobiliaire et la hérauderie franc comtoise soient validés, je propose que nous mettons en place certaines règles héraldiques et nobiliaires propres à la Franche-Comté.

D'ailleurs, je m'interroge sur l'utilité de conserver la CDN vu l'existence d'une autre assemblée nobilairie ayant des competences de la CDN (la CDN et l'ANC pouvant légifirer sur les aspects nobiliaires...)

Certains textes devront s'y trouver comme :
- l'écuage ;
- les modalités d'une levee du ban (voir débat à coté)
- les modalités sur la Justice nobiliaire (par exemple, nous n'avons pas précisé dans la loi ANC qu'on ne peut être juge et partie, c'était un des points d'opposition)
- on peut reprendre certains aspects de l'ancienne loi royale et en la simplifiant notamment sur les regences (je connais au moins un abus) les successions et testaments, les donations, etc.

Par quoi souhaitez-vous commencer?

Première question : ANC ? ^^

Cette autre assemblée est uniquement franc-comtoise ?

Artifice a écrit:

Première question : ANC ? ^^

Assemblée Nobiliaire Comtoise => https://chateau-de-dole.forumactif.com/t41810p50-principe-de-la-herauderie-provinciale

Ah oui effectivement, désolé, j'ai pas tout suivi comme il faut...

Le texte sur l'écuage peut s'y ajouter facilement.
Il ya déjà débat sur les modalités de levée de BAN...
Alors autant suivre la liste et commencer par la question sur la justice nobiliaire, non ?

Concernant la CDN, je suis d'accord, ça va faire doublon avec l'ANC.
Par contre, l'ANC n'existe encore nulle part.

On pourrait peut-être rouvrir un débat sur l'endroit ou l'on veut voir se tenir le bâtiment de l'ANC ?

On va refaire tout.

Premier point : fief concordataire

Quid des fiefs concordataires c'est à dire des terres données à des orders qui doivent prêter allegiance à la Franche-Comté pour leurs terres. Ils étaient reconnus dans la CDN, ils ne le seraient plus dans l'ANC?

Une loi les integrant d'office à la CDN?

Second point: de la présidence de l'ANC

Je presume que nous élirons un président qui gèrera les débats et les votes pour l'ANC ?

Troisième point: des héraults

Au sein de la CDN, les héraults étaient presents en leurs seins. Rien n'y est dit concernant l'ANC?

Il va de soit qu'ils n'auront pas de prise de decision mais auront-ils le droit de donner un avis héraldique? Ou est-ce une separation definitive?

Quatrième point: du service féodal et de l'écuage

Reprenons-nous la loi telle quelle ou la changeons nous?

Cinquième point: revision des lois de la Hérauderie Royale

Il faudra reprendre les lois de la Hérauderie Royale qui ne sont pas déjà reprise par la Hérauderie Impériale et peut être les reviser et les simplifier.

Je propose de reprendre point par point et une fois d'accord sur un point. Que nous passons au suivant.

Des avis ou opinions sur le sujet?

Petit oubli de ma part

Nouveau projet :

Si on nous permet de nouveau d'avoir des seigneurs vassaliques, j'aimerai que nous encadrions cela pour éviter d'avoir des seigneurs vassaliques provenant de provinces étrangères à la Franche-Comté.

En effet un des buts premiers d'un seigneur vassalique est de palier les absences de son suzerain dans un auxilium ou de l'y aider... Je ne vois donc pas l'utilité d'avoir des gens de provinces étrangères qui ne pourront pas aider à un auxilium comtois.

Il va de soi que ce projet ne sera pas d'application pour les actuels seigneurs vassaliques par souci de Justice et que ce projet ne vise pas non plus les comtois qui déménageront pour respect la liberté de circulation comtoise (cela ne voudra pas dire qu'ils ne devront plus répondre à un auxilium)

Par contre, je ne veux plus voir des seigneurs vassaliques pour ajouter une ligne de plus sur un cumulard de titres.

Si ce projet est refuse, je proposerai alors une loi pour éviter l'accumulement de titres comtois (évidemment pas d'application pour le passé).

On en reparlera aussi par après

Pour ma part je suis entièrement pour la proposition concernant la nationnalité des vassaux. Il est entièrement logique que ceux-ci soient Comtois.

je suis dans la même appréciation

Et on définit quoi "Comtois" ?

Exemple simple:

"Bonjour, je viens de déménager en Franche Comté. Je suis Franc Comtois, je peux dès lors être anoblit, et demain, je déménage à côté."

Sinon je vois pas trop pourquoi cette fixette sur les vassaux. Tu veux aussi élargir à tous les nobles eux mêmes vassaux d'autres nobles qui sont eux même vassaux de ces mêmes nobles qu'ils ont pris pour vassaux?

Si quelqu'un veut des titres par vassalité d'un noble, il lui suffit d'aller toque à côté.

A moins que le réel problème soit autre, genre cette peur omniprésente de l'espionnage de l'étranger qui trouve un titre Franc Comtois pour venir épier la chambre...

C'est pas une peur c'est un fait.

tout ce qu'on raconte est rapporté à qui de droit

Idem pour l'accumulation de titres... A croire qu'on vise les terres plus que le sens du devoir, du service et de l'honneur.

quant à la définition de comtois, c'est déjà dans nos lois

Il faut un minimum de résidence pour être Comtois non? C'est comme pour être au parlement ou maire ou même militaire.

Après, est-ce qu'on a une idée de ce qui est fait en Lorraine ou Savoie ou même ailleurs sur ce point. On pourrait aussi comparé.

Je comprends le point de vue : évitons les espions. Mais sachant que nous en avons aussi sans doute dans nos rangs ... c'est pas forcément évitons mais diminuons le risque alors.

façon ça sera pas encore la priorité

mais tout le monde est d'accord sur la mise au point de nos lois?

Je suis pour une mise au point effectivement.

Pour mémoire, voici les derniers status de la HR... Et quelques règles héraldiques.

Citation :

I - De la vassalité

1/ Du principe

La vassalité est la situation de dépendance d’un homme libre (par opposition à l’homme esclave ou prisonnier) envers un autre par la cérémonie dite de l’hommage. Dans cette relation qui lie ces deux hommes, le premier est alors appelé vassal et le second suzerain.
Durant la cérémonie de l’hommage, le suzerain accorde à son vassal protection, justice et subsistance. Il lui accorde subsistance, justice et protection, à lui et aux membres de sa famille, en lui octroyant le fief, ou en ne lui retirant pas le fief déjà accordé. Ce fief est représenté par un gant, un anneau, un fétu, une poignée de terre, ou tout autre objet propre au fief, que le suzerain offre à son vassal.
Dans le cas d'une seigneurie issue du mérite, le suzerain devra justice, protection et subsistance à celui qui deviendra son vassal et à nul autre.

L'hommage peut aussi être dit "en marche" quand deux dignités égales, deux princes par exemple, s'entendent pour procéder à la cérémonie à la limite de leurs terres. L'hommage en marche n'a rien d'obligatoire.

2/ De la validité

Une telle relation ne peut se faire que par une lettre patente d’anoblissement du suzerain, suivi d’une cérémonie dite de l’hommage, durant laquelle le vassal jure fidélité (obsequium), aide et service armé (auxilium) et conseil (consilium) à son suzerain.
En retour, le suzerain s’engage à apporter protection, justice et subsistance à son vassal. Il lui accorde subsistance en lui accordant le fief, ou en ne leur retirant pas fief déjà accordé.
Cette cérémonie peut être publique ou privée, mais doit obligatoirement être faite en présence du Héraut de marche de la province ou de son poursuivant en cas d'incapacité du Héraut de marche.
A contrario, si le Héraut de marche et son poursuivant ne peuvent célébrer une cérémonie d'ennoblissement, le Maréchal d'Armes Royal confiera cette mission à un autre membre du collège héraldique. Ce dernier sera assermenté et compétent, il apportera la lettre patente d’anoblissement, signée par le Maréchal d'Armes Royal, au dit noble et l'indiquera dans les registres des hérauderies compétentes en Lotharingie.
La cérémonie peut être scellée par le baiser de paix, l'accolade ou tous autres us et coutumes entre le suzerain et son vassal pour sceller le contrat.
Aprés la remise des armes & couronnes, les deux parties se doivent de conserver la patente d'annoblissement qui officialise le lien vassalique.
Elle doit être prêtée sous trente jours après l'avènement du nouveau noble, quelque soit son titre.

Le vassal peut, s’il le désire, prêter allégeance au fief, à la province, au royaume ou à l’empire de son suzerain, jurant ainsi de servir le bon droit des gens qui y vivent, mais cela n’étant que pure forme d’expression, il est toujours considéré que c’est un hommage qui est fait envers le suzerain.


3/ Des obligations et des devoirs du lien vassalique

Le vassal doit donc respecter le serment qu’il a prêté lors de la cérémonie de l’hommage : fidélité, aide et service armée, conseil. Ces principaux engagements sont :

qu’il ne doit pas nuire à son suzerain, à sa famille et à ses biens,
qu’il doit apporter soutien financier à son suzerain lorsque ce dernier part en guerre, marie sa fille aînée, adoube son fils aîné, ou s’il est demandé contre rançon,
qu’il doit apporter défense à son suzerain en cas d’attaque,
qu’il doit apporter protection à son suzerain lors de ses déplacements,
qu’il doit apporter soutien militaire à son suzerain lors qu’il part en guerre,
qu’il doit être présent aux assemblées féodales de son suzerain ainsi qu’aux fêtes liturgiques qu’il organise.


En retour, le suzerain octroie à son vassal protection contre ses ennemis, justice, subsistance et le total usufruit d’un fief et du titre de noblesse y afférant.



4/ Des contrats vassaliques

L’allégeance est un serment de fidélité fait à une province ou une institution.
L’hommage est un serment de fidélité fait à une personne. Il est possible de prêter hommage à plusieurs personnes, l'antériorité et hiérarchie des obligations (la guerre étant par exemple plus importante que le dot) prévalant alors en cas de conflit.
Un hommage-lige est un hommage vassalique qui prime sur les autres. Il est possible de prêter hommage-lige à plusieurs personnes, l'antériorité et hiérarchie des obligations prévalant alors en cas de conflit.

Conformément au lien vassalique, pour chaque fief détenu, le vassal doit obligatoirement preter allégeances à son suzerain direct. Ainsi, il est considéré incorrect qu'un noble jure allégeance à l'empereur sans faire le serment à son suzerain direct.



5/ Dissolution d'un lien vassalique

Dans le cas des liens vassaliques issues du mérite le suzerain ou le vassal peuvent à tout moment décider de rompre le lien les unissant. Pour ce faire, le suzerain ou le vassal en avertit officiellement le héraut qui acte la demande. Lorsque la demande est validée, la seigneurie retourne au fief suzerain.

Dans les autres cas, considérant les liens vassaliques comme sacrés, seuls la félonie, le défaut d'allégeance ou levée du ban et une décision de l'Empereur peuvent rompre le contrat vassalique et entraîner la destitution du vassal de son vivant.

Tout vassal peut renoncer aux fiefs qu'il désignera au héraut de marche concerné, afin qu'ils retournent dans le giron du fief suzerain.


Les fiefs issus de mérite ne sont pas transmissibles. Si un suzerain souhaite que les enfants ou le conjoint de son vassal décédé soient ses vassaux, il lui revient de ré-octroyer les terres.
Il en va de même si le suzerain décède. Le lien avec le vassal du défunt noble est rompu et il revient à son héritier de construire un lien de vassalité s’il le souhaite.

Si le fief revient à la province par faute d'héritier, le vassal perd son titre et retourne à l'état de roture.
Si le suzerain est déchu de son fief, la même procédure est appliquée que lorsqu’il y a retour de fief à la province par faute d’héritier.




II - De la noblesse en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ

1/ Des titres de la noblesse impériale

Les titres de la noblesse impériale sont les suivants, par ordre hiérarchique :

• Empereur
  Moyen d’élévation: Élu par le Peuple.
  
  
  
• La Haute Noblesse, qui comprend :
  
  
  
  • Roy
    Moyen d’élévation: Choisi par le Peuple, validé par l'empereur.
    
  • Prince
    Moyen d’élévation: Empereur, Héritage.
    
  • Archiduc
    Moyen d’élévation: Empereur, Héritage.
    
  • Marquis
    Moyen d’élévation: Empereur, Héritage.
    
  • Duc ET Comte
    Moyen d’élévation: Empereur, Retraite, Héritage, Élu par Peuple.
    
  
  
  
  
  
• La Basse Noblesse, qui comprend :
  
  
  
  • Vicomte
    Moyen d’élévation: Empereur, Mérite, Héritage, Retraite.
    
  • Baron
    Moyen d’élévation: Empereur, Mérite, Héritage.
    
  • Chevalier ET Chevalier Impérial
    Moyen d’élévation: "Chevalier" : Adoubé par le Grand Maître d’un Ordre de Chevalerie Impérial reconnu.
    Moyen d’élévation: "Chevalier Impérial" : Adoubé par le Grand Maître de l'Ordre Des Lames.
    
  
  
  
  
• La Petite Noblesse qui comprend:
  
  
  
  • Seigneur de Mérite ET Seigneur Issue du Mérite
    Moyen d’élévation: "Seigneur de Mérite" : Empereur, Mérite, Héritage.
    Moyen d’élévation: "Seigneur Issue du Mérite" : Suzerain d'un titre supérieur à la petite Noblesse.
    
  
  
  

2/ De la Noblesse Al-Lopas

La noblesse « Al-Lopas » n’étant pas recensée par les hérauderies compétentes en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ et étant par nature très temporaire, ils ne peuvent prétendre aux fiefs recensés par celle-ci. Ils ne seront donc pas considérés comme membre de la noblesse par qui que ce soit.

3/ Des titres de noblesse étrangers

Seuls les titres dûment confirmés par une Hérauderie reconnues du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ sont considérés comme valables.

Tous les autres titres donnés par des instances étrangères reconnues par l'Empereur ont droit au plus haut respect pour ceux qui les portent mais aucune autorité ou pouvoir sur le territoire impérial.

Les hérauderies reconnues et officielles en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ sont les suivantes :

• toutes les hérauderies du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ,
  
• la Hérauderie du Clergé de l’Eglise Aristotélicienne, ce qui inclut tous les ordres et chevaliers à son service qui ont prêté serment au Pape de cette église.
  

Tout titre, se prétendant du SRING, usé ou porté ne respectant pas les règles ci-dessus sera considéré comme faux (si le titre n’existe pas) ou usurpé (si le titre n’est pas acquis à la dite-personne), et sera poursuivi.


III - Des anoblissements

1/ Du choix des terres à attribuer

Au sein de la Hérauderie Royale est tenu à jour une liste de noms de fiefs susceptibles d'être attribués.
Le fief pourra être choisi dans ces listes avec l'accord de l'institution.

Ces terres sont des territoires du XVème siècle (HRP : réels ou inventés, les archives étant rares). Pour éviter les confusions, il est interdit de choisir toute ville, province, diocèse ou archidiocèse, ou état ouvert au libre emménagement (HRP : tout lieu nommément codé dans le jeu).

Un Duc, ou Comte en exercice anoblissant devra choisir, bien entendu, une terre se situant dans la province de son exercice. Il faut bien sûr que la terre ne soit pas déjà prise.

La seule exception porte sur des annoblissement menées par l'Empereur ou son représentant : le Roy qui peuvent annoblir au Luxembourg et dans le domaine impérial

Tout fief en terres impériales demeure la propriété d’une Province ou du Domaine auquel il est lié. Lorsqu’un fief est octroyé, il est donc avant tout confié à la bonne gestion d’une personne qui en a ainsi l’usufruit (usus et fructus). Néanmoins, le fief demeure soumis aux règles héraldiques royales et provinciales et, le noble ne peut en disposer à sa guise.
Il en va de même pour les fiefs vassaux de fiefs suzerains.

2/ De l'Empereur

L’Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ est Empereur par élection du peuple, a la mort de celui ci, le nouvel Empereur est élu de la même façon.
L’Empereur est le seul à avoir passe-droit concernant toute loi héraldique impériale énoncée ici, car il est l’Empire. Il peut en outre anoblir qui il désire au rang qu’il le désire.

3/ De la Noblesse Royale

3.1 Des fiefs de retraites.

Pour prétendre à un fief de retraite, un Duc ou un Comte doit remplir les conditions suivantes :

• Etre en exercice (ce qui exclut ceux qui sont « retraités »),
  
• Avoir été légitimement élu par le conseil (ce qui exclut ceux qui ont accédé à ce poste par révolte),
  
  
• Avoir effectué tous leurs devoirs auprès de l'Empereur et de la noblesse de leur Duché/Comté.
  
• Avoir prêté l'hommage à l'Empereur,
  Pour prêter l’hommage à l’Empereur, ceux-ci peuvent soit se déplacer à sa cour (ICI), soit faire une allégeance proclamée ou dicte par missive quand la distance est grande.
  

De la durée du règne :

• Plus de 30 jours et moins de 43 jours, le fief sera une baronnie.
  
• Supérieure ou égale à 43 jours : Le dit fief de retraite sera une Vicomté.
  
• Après 43 jours lors d'un second règne, le fief de retraite sera élevé en Duché/Comté.
  

Dans le cas d’une régence légitime, c'est-à-dire la reconnaissance d’un conseillé élu après une démission, la mort de son suzerain ou d’une nomination par l’Empereur, le régent pourra prétendre au droit décrit précédemment.

Les Ducs ou Comtes élus et reconnus plusieurs fois à cette charge dans un même Duché ou Comté ne peuvent prendre qu'un seul fief de retraite à la fin de leurs mandats qu’ils soient successifs ou non. Le fief de retraite sera élevé pour respecter la règle précédente.
En revanche, s'ils sont élus dans une autre province, ils peuvent y choisir un deuxième fief de retraite.

La Vicomté de retraite aura le même rang que celles par héritage ou de mérite, il sera vassal de sa province, tandis que les Duchés dépendront directement de l'Empereur.

3.2 Des fiefs au mérite.

A la fin de son mandat, un Duc, Comte ou régent légitime ayant effectué au moins quarante trois jours de règne a le droit d’anoblir au maximum trois personnes méritantes de sa province, par mandat et pour autant qu'une cérémonie d'allégeance ait eu lieu. Dans le cas contraire, aucun anoblissement ne serra autorisé. Afin d'assurer le caractère méritocratique de la noblesse, il est demandé aux Ducs et Comtes de motiver leurs anoblissements en transmettant à la Hérauderie Royale une lettre patente par candidat à l'anoblissement. Ces patentes devront être envoyés dix jours avant la fin du mandat du régnant, en cas contraire, elles ne pourraient être étudié d'une façon minutieuse et rigoureuse par la Hérauderie Royale et serait donc de facto refusées.

Dans ces patentes, le régnant devra décrire :

• la liste détaillée et complète des actes particulièrement méritants accomplis du propre fait du candidat à l'anoblissement, preuves à l'appuie.
  
• la durée d'engagement dans les postes électifs In Gratibus étant obligatoire pour qu'une personne méritante puisse être candidat à un anoblissement.
  

Les durées d'engagements minimum sont :

• pour une Seigneurie, la durée d'engagement minimum devra être de 4 mois.
  
• pour une élévation à un rang de Baron, la durée d'engagement minimum devra être de 6 mois.
  
• pour une élévation à un rang de Vicomte, la durée d'engagement minimum devra être de 10 mois.
  

Dans le cas ou le candidat à l'anoblissement n'aurait pas le nombre de mois nécessaire, le Maréchal d'Armes Royal se réserve le droit de valider ou non l'autorisation, après un vote à la majorité du collège Héraldique Royal.

Les durées d'engagements ne donnent pas le droit à la personne méritante de prétendre à un fief ou à un rang, mais d'être uniquement candidat à un anoblissement.
Le facteur déterminant pour qu'un anoblissement soit accordé étant uniquement la méritocratie : la Hérauderie Royale, par la voix de son Maréchal d'Armes Royale se réserve le droit de refuser une patente si celle-ci ne serait pas, selon elle, suffisamment méritée.

Les exemples des faits méritocratiques sont : une défense vaillante de la province, une large contribution à l'amélioration des relations diplomatiques d'une province, une large contribution à l'amélioration des finances d'une province ou d'une mairie, un travail rigoureux et efficaces pour l'amélioration des lois, institutions, ou autres organisations officielles d'une province et tout autre fait prouvant que le candidat a largement contribué à l'amélioration de sa province d'une manière globale.
Tout service prestigieux ou similaire au susdit rendu à l'Empire pourra être considéré comme un fait méritocratique.

L’élévation ou octroie se fera de la manière suivante :

• élévation de la personne méritante au rang de Seigneur en lui octroyant une terre.
  
• élévation d’un seigneur méritant au rang de Baron.
  
• élévation d’un baron au rang de Vicomte.
  

La décision du Maréchal d'Armes Royal s'appuiera principalement sur la patente transmise par le Duc/Comte, mais également sur l'avis des hérauts habitant la province du candidat à l'anoblissement.
En cas de doutes sur une patente, le Maréchal d'Armes Royal se réserve le droit, et ce sans délai fixe, de demander des informations supplémentaires à toutes personnes ayant travaillé ou travaillant dans le ou les domaines du candidat à l'anoblissement.

3.3 Des fiefs par vassalité.

Une Seigneurie vassalique est un fief qu'un Noble au rang de Baron ou supérieur octroie à celui ou celle qui acceptera de devenir son vassal. Le nouveau Seigneur se verra remettre fief, titre, ornement, armes et blason.

Les raisons de l'octroie d'une Seigneurie vassalique sont à l'entière initiative du Suzerain du fief. Elle est donc le seul titre de noblesse qui peut être acquis autrement que par mérite. Mais il s’agit toutefois d’un lien vassalique comme n’importe quel autre, et le suzerain sera tenu responsable des agissements de son vassal. Ainsi, nous ne saurions que trop conseiller de n'octroyer une telle reconnaissance que pour les cas de dotation familiale aux enfants puinés ou de faits marquants (longue fidélité, aide, soutien, confiance, ou toutes autres valeurs dignes d'être citées).

La seigneurie doit historiquement appartenir au fief octroyant et respecter la cohérence géographique du fief principale.

Un noble de Lotharingie peut attribuer une Seigneurie, en limite comme il suit :

• Baron : 2 Seigneurs titrés,
  
• Vicomte : 3 Seigneurs titrés,
  
• Duc et Comte : 4 Seigneurs titrés,
  
• Marquis : 5 Seigneurs titrés,
  
• Archiduc : 6 Seigneurs titrés,
  
• Prince : 7 Seigneurs titrés.
  

3.4 Des fiefs par héritage.

Voir l’article VI.2 des « Statuts Juridiques de la Hérauderie Royale »

3.5 Du cumul.

Un noble ne peut recevoir qu'un seul fief au mérite, qu'un seul fief de retraite et qu'un seul fief issue du mérite par Province. Il peut, cependant, accumuler autant de fief hérité qu'il veut dans cette même province.
Comme précèdement, un noble n'est limité qu'à un fief royal en Lotharingie sauf en cas d'héritage.

4/ Des terres octroyées à une personne morale

Un Duc, ou Comte en exercice peut donner l’octroi d’un fief de sa province à une personne morale, dans le cadre d’un traité ou d’un concordat. Cette personne morale a alors les mêmes devoirs vassaliques que si elle avait été une personne physique, dans la mesure de ses autres devoirs et allégeances.
Cette personne morale peut alors déclarer une personne physique qui lui est liée comme gérant du fief dont il est question, et cette seule personne peut alors porter les armes du fief comme s’il était sien.
Les personnes morales peuvent être :

• un ordre de chevalerie impérial reconnu par le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ,
  
• un ordre de chevalerie reconnu par le Duc, ou Comte de la province du fief,
  
• un ordre de chevalerie militaro-religieux reconnu par l’Eglise Aristotelicienne,
  
• une province de n’importe quelle nation qui ne soit pas ennemie du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
  

5/ De la régence

Si un Duc, ou Comte en exercice se retrouve dans l'incapacité de gouverner, alors celui-ci peut se faire remplacer à la gouvernance de sa province par un régent.

Un régent peut être amené à remplacer un Duc, ou Comte en exercice, dès lors que celui-ci est dans l'incapacité de gouverner sur une durée à partir de 10 jours (absence IG par exemple).

Dès lors, le dit-régent choisi à la majorité du conseil, et intronisé par demande écrite à Notre Empereur, devra prêter serment d'allégeance à Sa Majesté l’Empereur et aura exactement les mêmes droits et devoirs que le Duc, ou Comte en exercice qu’il remplace, sans toutefois en avoir le titre.

IV - Du port des titres et du blason

1/ Du port des titres et des blasons

Il est rappelé que les titres de noblesse sont décernés sans distinctions entre homme et femme.
Chaque blason doit être porté selon des règles strictes définies en annexe du présent document (Ici).
Chaque blason porté doit être préalablement accepter par la Hérauderie
Deux nobles mariés portent les mêmes couleurs, hormis les fiefs en douaires et les ornements.

2/ De l’accumulation des titres

Un noble possédant plusieurs titres, les arborent alors en les mettant à la suite dans l'ordre décroissant (par exemple, Duc de Machin, Vicomte de Bidule et Baron de Truc).

3/ Délit de port de faux titre ou d’usurpation

Le délit de port de faux titre ou d’usurpation est répressible de trouble à l'ordre public par les juridictions judiciaires classiques de chaque province ou La Cour d'Appel Royale en pour toutes procédures d'appel. C'est un délit "impérial" car l'interdiction est valable pour toutes les provinces. Est compris aussi dans ce délit le port d'accessoires héraldiques réservés aux porteurs d'un titre précis (couronne, manteaux, ornements...). Il est en revanche permis au roturier le port d'un blason ou d'une particule.

Le port en signature du blason d'une ville ou d'une province, par des roturiers ressortissants de celles-ci, est autorisé accompagné de la mention : "Blason de la ville de ..." ou "Blason du duché de ...".

Un délit de port de faux titre ou d'usurpation peut avoir plusieurs forme :

• en signature d'un écrit (HRP : nom, sceau, ou signature forum publiquement visible),
  
• lors d'une intervention publique (HRP : signature forum pour une intervention forum, titre Allopass pour l'IG),
  
• lors d'une présentation (HRP : lorsqu'on se présente comme tel lors d'un RP, ou sur sa présentation de fiche RP qui est alors considérée comme "rumeur" sciemment répandue par le personnage).
  

Un registre des personnes recherchées pour de tels délits sera tenu et lisible du public à l'Assemblée des Hérauts de Lotharingie.

4/ Des blasons

Hormis le blason d’une ville ou d’une province, clairement identifiée comme décrit ci-dessus, il n’est autorisé le port que d’un seul blason pour une personne. Seul les blasons validés par les autorités héraldiques reconnus sont valables
Les anoblis peuvent écarteler (peu importe le type de partition) les armes de leurs fiefs avec deux armes familiales maximum, dans le respect des régles héraldiques et d'une certaine simplicité afin de faciliter le recensement et la compréhension desdites armes. L’écartèlement doit être fait par ordre d’importance des fief, et se terminer éventuellement par les armes familiales, ou porter ces dernières en « sur-le-tout ».
Les Ducs, et Comtes en exercice portent intégralement et non écartelées les armes de leur province tout au long de leur mandat.

Si un anobli ou un couple a deux titres de rangs différents, il timbre son écu avec la couronne du rang le plus élevé. En cas de rang égal entre un titre impérial et un titre français (qui ont des couronnes différentes), le choix de la couronne arborée est laissé aux intéressés. Rappelons que seuls les nobles recensés (anoblis et chevaliers) ont le droit de timbrer leur écu, que ce soit avec une couronne, un heaume ou un tortil. De même, le port d'un blason timbré n'est autorisé qu'à raison d'un seul par personne anoblie, même si celle-ci a plusieurs titres.

Les Chevaliers des Ordres militaires impériaux reconnus portent les armes ainsi que le collier insigne de leur ordre, s’il en existe un. Ils portent également un blason ancien dict "en pointe", contrairement aux nobles qui portent un blason moderne, dict "en rectangle arrondi". Les Chevaliers Impériaux porteront également un blason ancien.

A moins que des études historiques ne le contredise, le blason de la ville pourra être non-couronné, orné d’une couronne à 4 tours pour les villes, ou orné d’une couronne à 5 tours pour les capitales.

5/ Des ornements entourant l’écu

Tout ornement entourant l’écu doit être soumis à la validation et l’enregistrement des hérauderies compétentes en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
Ne pourront être utilisés les symboles, tels que dais et manteaux que sur ordonnance du Maréchal d’Armes du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ ou de l’Empereur lui-même. Les hauts dignitaires Impériaux se doivent de porter le manteau de gueules. Ils portent le manteau d'or après leur mandat à la tête d'une institution impériale s'ils ont effectués plus de deux mois à la tête de la dite institution et s'ils ne se sont faits révoquer. Tout contrevenant s'expose aux mêmes sanctions que dans le cas de l'usurpation de titre ou de fief.

Les tenants/supports/soutiens comme les animaux, figures ou objets tenant l'écu doivent correspondre à une construction cohérente et homogène avec le blason. Ainsi il paraît inconvenant qu'un noble du royaume de France utilise les aigles, symbole généralement utilisé par les monarques d'Europe centrale ou orientale.
Ces ornements correspondant à une forme de prestige, ils sont donc réservés aux rangs de noblesse égaux ou supérieurs à celui de comte ou duc.

Un collier, quelqu’il soit (signe distinctif, récompense, etc …), entourant un blason est composé du bijou et de son pendentif. L’association de ces deux parties se doit d’être unique.

Les ornements ecclésiastiques dépendent de la Hérauderie du Clergé.

6/ Des heaumes

Ils ne sont pas permis sur les armes courantes et en tout lieux dit "public" que sont les gargotes, institutions ou palais impériaux.
Ils sont admis dans les grandes armes, lors de parade, dans les lices (à l'unique condition qu'ils soient transmis à l'arbitre des joutes) et réservés aux seuls lieux privés.


V - De la vassalité et de la dérogeance

1/ De la destitution à l’état de roture


Un suzerain, remplissant les mêmes conditions requises pour anoblir, a le droit de demander la destitution de ses vassaux et uniquement de ceux-ci. Ses vassaux comprennent aussi bien ceux qu’il a anobli lui-même que ceux dont il a éventuellement hérité avec son titre.

Pour cela, le suzerain doit porter plainte contre le vassal en mettant à disposition les preuves et les éléments nécessaires pour constituer le dossier par le procureur héraldique. Si le dossier est recevable, un procès s'en suivra dans un délais de un mois et déterminera la sentence : la destitution ou une sanction. L'issue du procès peut également être un non-lieu.

Pour qu'une demande aboutisse en procès, elle doit mettre en avant un manquement avéré et grave du serment du vassal à l'instar d'un manquement à allégeance ou à la levée du ban.

De même, un noble reconnu pour félonie envers son suzerain ou envers sa province (reconnu par la justice provinciale pour brigandage, trahison, haute-trahison), ou encore un noble qui renie publiquement en parole ou en acte son suzerain peut être poursuivi en procès héraldique par son suzerain.

L’Empereur, lui, peut destituer n'importe quel noble, selon son bon plaisir.


2/ Des responsabilités du suzerain envers son vassal

Un suzerain dont le seigneur vassalique a été condamné pour trahison ou haute trahison par une instance judiciaire compétente peut se voir porter la responsabilité de ces actes, sur demande la dite-justice compétente au tribunal héraldique compétent.
Si le tribunal héraldique compétent, après délibérations, considère le suzerain comme responsable, ce dernier aura alors deux choix :

• supporter la condamnation à la place de son vassal,
  
• renier le dit-vassal coupable.
  

VI - Du lignage noble

1/ Des dispositions générales

Un lignage est une suite de transmission nobiliaire fondée sur une série continue d'unions maritales reconnus par la province impériale dont dépendent le ou les titres de noblesses y afférent. Les modalités de transmission des titres sont fixés par les provinces impériales et à défaut par la hérauderie impériale.

Une lignée est une descendance noble fondée sur une suite continue d'unions maritales reconnus par la province impériale d'origine de la famille.

Si la province impériale n’édicte aucune règle ni loi à ce sujet, seuls les mariages des religions reconnues des royaumes (aristotélicien, averroiste et spinoziste) sont reconnus.

Il appartient au Héraut ès Généalogie des hérauderies compétentes en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, de recenser et d'archiver les lignées nobles(Testament & Famille), afin que se puissent régler les cas de successions de titres de noblesse.

Tout noble impérial titré est donc invité à faire connaitre auprès du greffe du héraut ès généalogie ses antécédents et descendants. par l'intermédiaire du chef de famille.
Concernant les nobles dont la famille n'est pas enregistrée au sein de la Hérauderie Royale Lotharingiénne, il leur est fortement conseillé de rédiger un testament qui sera le seul document utilisé pour la succession nobiliaire. Si un noble devait décéder sans que sa famille n'ait été reconnu, toute demande venant d'un descendant serait irrecevable car non prouvée.

La femme ou l’homme marié(e) au noble titré porte le même titre de noblesse, ainsi que les mêmes armes et ornement sur son blason. Cette personne est ainsi responsable de ses actes vis-à-vis de son titre que le teneur du titre proprement dit.
L'enfant issu d'une union reconnue d'un couple noble ne porte aucun titre tant qu'il ne sera pas lui-même fieffé. Ainsi le fils d'un Vicomte ne pourra en aucun cas se faire appeler « Monseigneur » tant qu'il ne sera pas vicomte en son nom propre.

A la mort du tenant du titre, en présence d'un héritier légitime autre que le conjoint du défunt dont l'union est reconnue par la province impériale d'où dépend le titre de noblesse, le survivant ne conserve sur ce titre et fief que le "douaire". La notion de Douaire est à faire apparaître obligatoirement sur tous documents afin de différencier avec le porteur du titre « plein ».

Le douaire correspond à la jouissance d'une partie des revenus dudit fief, sans aucun autre droit ou prétention, et ce, jusqu'à ce que le nouveau tenant du titre, venant à mourir, laisse un nouveau douaire si il était marié.

Une personne peut, toutefois, refuser le douaire qui lui est proposé. S'il accepte ce douaire il reste membre de la noblesse et doit à ce titre porter les armes du fief sur son blason. Le noble est alors dit « douaire »

A la mort du tenant du titre, en présence d'un héritier légitime autre que l'héritier désigné par la lignée du noble, ce dernier conserve un douaire. Il est alors dit « douairier ». Le douairier a la possibilité de refuser le douaire qui lui est proposé. S'il accepte ce douaire il reste membre de la noblesse et doit à ce titre porter les armes du fief sur son blason. La notion de Douairier est à faire apparaître obligatoirement sur tous documents afin de différencier avec le porteur du titre « plein ».

Un douaire n'est ni cessible, ni transmissible. Il peut y avoir un douaire et un douairier sur un même fief.

Si un héritier légitime est mineur, il se voit attribuer un tuteur jusqu'au jour de sa majorité. La majorité est atteinte à l'age de quatorze ans (3 mois IG). Le tuteur a pour mission de gérer le fief et d'instruire l'héritier sur la gestion du dit fief. L'héritier doit être enregistré In Gratibus (IG) afin de pouvoir être reconnu sans quoi il perd le bénéfice de son héritage.

Si un héritier n'est pas enregistré In Gratibus, il est désigné un régent pour gérer le fief jusqu'à ce que l'héritier soit convenablement enregistré et reconnu par la famille. La notion de régent est à faire apparaître obligatoirement sur tous documents.

Les changements de prénom (IG) sont tolérée sous certaine condition. Le changement de prénom devra être prévenu par courrier écrit et déposé par le principal interessé. Le second prénom doit contenir la même racine que le premier ou provenir d'un surnom par lequel le noble se faisait appelé.

2/ De l’héritage

Un titre de noblesse peut échoir à la branche cadette d'une même lignée si la branche ainée vient à s'éteindre ; et inversement que la branche ainée reçoive les titres de la branche cadette si cette dernière tombe en quenouille.

Ainsi, un ecclésiastique ou un noble sans descendance pourra transmettre son titre à son neveu, si et seulement si, ce dernier est né d'un mariage reconnu par la province impériale dudit titre de noblesse .

En cas de succession d’un noble ayant la qualité de suzerain , chacun de ses vassaux sera invité à renouveler son hommage à l’héritier légitime, ou à abandonner titre et fief qui lui furent octroyés.

Dans le cas où ledit noble n'aurait point fourni lesdites informations, la succession des titres de noblesse sera laissée au bon jugement des héraulderies compétentes en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, qui pourront également décider, en l'absence d'héritier valide, leur rétrocession au comté ou duché.
La rétrocession au comté ou duché est automatique au bout de deux mois sans réclamation d’héritage.

Les nobles peuvent également transmettre aux héraults leurs dispositions testamentaires (déclarer des héritiers autres que les héritiers légitimes, répartition des titres entre héritiers désignés...), qui seront conservées scellées et secrètes à leur demande, au sein des héraulderies compétentes en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ pour qu’elles ne soient dévoilées qu'à leur trépas.

Les documents possiblement antidatés (arbres généalogiques, testaments, etc …), et notamment ceux mis à jour le jour même du décès d’un noble, ne sauraient constituer indiscutablement de preuve de filiation, et seraient soumises à l’approbation des héraulderies compétentes en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Un noble ne peut recevoir qu'un seul fief de mérite et qu'un seul fief de retraite par Province. Il peut, cependant, accumuler autant de fief hérité qu'il veut dans cette même province.

3/ De la bâtardise, de l’adoption et de l’héritage

Tout enfant né hors des liens sacrés d'un mariage reconnu par la province impériale du titre sera dit et considéré bâtard.

Si la législation de la province impériale n'édicte aucune règle ni loi sur la reconnaissance des bâtards et leur droit de succession, aucun bâtard ne pourra hériter d'un titre et fief de noblesse.

De même, si la législation de la province impériale n'édicte aucune règle ni loi sur l'adoption et le droit de successions aux adoptés, aucun enfant adopté ne pourra hériter d'un titre et fief de noblesse.

La Hérauderie Impériale laisse libres les nobles d'adopter des enfants selon les modalités qu'ils choisissent, notamment quant aux noms et blasons portés par l'adopté, ou quant à l'autorité parentale que les adoptants peuvent prétendre exercer sur les adoptés.
Toutefois, on ne saurait soustraire un enfant à ses parents légitimes ou à sa famille légitime, si elle est encore en vie, sans leur accord explicite et écrit. Toute délégation d'autorité doit donc être précisée dans l'acte d'adoption approuvé par les deux parties.

Pour l'adoption d'un enfant mineur en âge de parler (Perso joué) un entretient entre lui et le héraut ou poursuivant ès généalogie sera effectué afin de confirmer que cette adoption ne lui est pas imposée, ainsi qu'un entretient avec le ou les adoptants afin de connaitre leurs motivations à effectuer cette démarche et les instruire de ce que cela implique.

Pour l'adoption d'un enfant majeur, les deux partis seront entendu individuellement afin de connaitre les motivations de la démarche d'adoption et les instruire de ce que cela implique.

4/ De la donation de titres du vivant

Un noble peut, s'il le désire, céder à sa progéniture légitime - c'est à dire : des enfants légitimes, issus d'un mariage aristotélicien, et enregistrés sur l'arbre généalogique de la famille du noble en question - un ou plusieurs de ses titres. Toute demande de donation du vivant doit être transmise à la Hérauderie Impériale, et ce, dans la greffe ou au héraut impérial de la marche concernée. Ceci pour vérifier le respect des règles de la donation du vivant, ainsi que pour modifier les registres nobiliaires provinciaux en question.

Par ailleurs :

• Il n'est pas envisageable qu'un noble retourne à l'état de roture, pour ce faire, s'il veut céder un fief à sa progéniture légitime, il devra donc être au moins détenteur de deux fiefs.
  
• Le noble ne pourra céder son fief le plus élevé. Dans le cas où un noble serait détenteur de deux fiefs de rangs égaux, il pourra décider du fief qu'il désire céder.
  
• Les seigneuries issues de mérites étant des fiefs non transmissibles ne sont pas concernées par les donations de titres du vivant.
  

5/ Des Familles

5.1 Droit d'enregistrement

Pour être enregistrée, une famille doit justifier au minimum d'un membre Noble en son nom propre (le Chef), issue de la Haute, de la Basse ou encore de la Petite Noblesse tel que définit dans les Statuts Juridiques de la Hérauderie Impériale.
Un chevalier d'Isenduil ou d'OMR est également reconnu comme noble, il pourra également demander l'enregistrement de sa famille auprès du Héraut d'Armes Impérial es Généalogie.
Le chef de famille se doit d'être de la lignée de sang de la famille en question. Aucune dérogation ne sera accordée. Idem pour l'héritier de la famille.

Si une Famille déjà enregistrée dans une Hérauderie étrangère souhaite se faire enregistrer par la Hérauderie Impériale, il faudra impérativement que le chef de famille soit possesseur d'un fief étranger ou impérial.

Si le chef de famille ne possédait pas de fief impérial, il faudrait qu'au moins un membre de ladite famille possède un fief en Empire.

Si l'article 1 n'est plus respecté, la famille perdra sa reconnaissance dans les 15 jours suivant la date où le non-respect fut observé par la Héraulderie Impériale.


5.2 Requis de la demande d'enregistrement

Le chef de famille ou un des représentants de la Héraulderie Impériale devra déposer les documents suivants auprès du Héraut ès Généalogie & Testaments de la Héraulderie Impériale.

- Le blason de la famille sans couronne et non correspondant à des terres de l'Empire ou du Royaume de France
- La devise de la famille;
- Le cri de la famille;
- L'adresse du château famillial;
- Les noms des ascendants et descendants avec, pour chacun :
* Date de naissance, lieu de naissance, date de décès;
* Certificat de baptême, certificat de mariage, certificat (lettre) d'adoption;
* Date de divorce et certificat prouvant qu'il peut se remarier;
* Titres et dates d'annoblissement, noms et titres des suzerains qui l'a nommé comme son vassal;
- Nom du chef de famille (devra être obligatoirement noble en son nom propre conformément à l'Article 1)
- Nom de l'héritier familial du chef de famille.

Notez que :
- 3 génerations de PNJ seront acceptées;
- Aucun nom célèbre pour les ascendants ne sera accepté.

5.3 Mort du Chef de Famille

Si le Chef de famille venait à mourir, le titre de chef de famille irait alors en priorité à l'héritier familial désigné lors de l'enregistrement.
A défaut d'héritier familial désigné, il faudra se reporter aux dispositions testamentaires si elles désignent une personne pour reprendre la tête de la famille.
A défaut, le titre échoira au descendant de sang le plus proche, dans cet ordre : fils ou fille à défaut frère ou soeur.

Si l'héritier familial désigné est mineur au moment du décès du chef de famille, les membres majeurs de la lignée devront se réunir et faire parvenir au plus tôt un document signé et scellé de tous les nobles de cette famille et désignant le régent.
Le régent ne pourra en aucun cas être l'époux ou l'épouse du défunt chef de famille puisqu'il/elle n'est par définition pas membre de sang de ladite famille.

Quel que soit le mode de désignation du nouveau Chef de famille devra respecter l'article 1 de ce texte.

5.4 Décès d'un noble membre d'une famille reconnue

Toute modification future, devra être notifiée auprès du [Greffe] Héraut ès Généalogie & Testaments de l'Hérauderie Impériale par le chef de famille ou par l'un des représentant de l'Hérauderie Impériale extérieur à la famille.
Toute modification future ne devra être faite de sorte à "effacer" l'information mais à "raturer" celle-ci.

6/ De l'annonce d'un décès et de l'héritage


6.1 Mort du Chef de Famille

Lors d'un décès au sein d'une famille enregistré à la Hérauderie Royale, n'importe qui ne peut pas venir l'annoncer.

• En présence de testament
  

Si le défunt avant son trépas avait fait enregistrer un testament, L'exécuteur testamentaire, et uniquement lui, est en droit de venir annoncer le décès.
Pour cela, il peut, soit envoyer un courrier signé, daté et scellé au Héraut Impérial ès Généalogie, soit venir directement en greffe pour le rencontrer.
S'il s'avère que l'exécuteur testamentaire est absent, alors le Chef de famille est celui qui peut annoncer le décès, en contactant le Héraut Impérial ès Généalogie ou en allant à sa rencontre en Greffe.

• En l'absence de testament
  

Si le défunt n'avait pas fait enregistrer de testament avant son trépas, le Chef de Famille est celui qui se doit de contacter le Héraut Impérial ès Généalogie, soit par missive, soit de vive voix en Greffe.
Si le Chef de Famille est absent, son époux/épouse peut le remplacer, et si il/elle même ne peut le faire ce sera à l'Héritier de la Famille de s'en charger.

6.2 Décès d'un noble sans famille reconnue

• En présence de testament
  

Si le défunt avant son trépas avait fait enregistrer un testament, l'exécuteur testamentaire, et uniquement lui, est en droit de venir annoncer le décès.
Pour cela, il peut, soit envoyer un courrier signé, daté et scellé au Héraut Impérial ès Généalogie, soit venir directement en greffe pour le rencontrer.

• En l'absence de testament
  

a/ si le défunt était marié

Si le défunt n'avait pas enregistré de testament avant son trépas, c'est à son époux/épouse, pouvant justifier d'un certificat de mariage de l'EA, de contacter le Héraut ès Généalogie soit par missive soit en venant en greffe pour l'informer du décès.

A défaut de loi civile propre à chaque province et de concordat, la règle appliquée sera des mariages reconnus par l'EA.

b/si le défunt n'était pas marié

Si le défunt n'avait pas enregistré de testament avant son trépas, le Héraut Impérial ès Généalogie en informe l'Église Aristotélicienne qui, par le biais de son représentant au lieu de vie du défunt, va fournir un certificat de décès.

6.3 Divers

Dans n'importe lequel des cas, le délais pour déclarer un décès est de 60 jours après la mort.

En aucun cas la Hérauderie ne pourra être tenue pour responsable s'il s'avère qu'aucune des personnes précitées, ne fasse les démarches de déclaration de décès dans les temps.

Un noble en retranchement depuis plus de trois mois, (soit 2 allégeances) sera considéré comme mort par la Hérauderie.

Première question : par quoi allons nous commencer ?

Personnellement, je vois pas de quel droit on peut s'arroger le droit d'imposer aux nobles de prendre des vassaux venant d'ici plutôt que là.

Y a un souci avec les vavassaux de l'étranger qui viennent balancer tout ce qu'on raconte ici?

Dans ce cas, ce sont les conditions pour siéger à la chambre qui doivent être changées. On a déjà la noblesse la plus chargée de règlements de tout l'Empire, va falloir arrêter un moment.

Citation :

Y a un souci avec les vavassaux de l'étranger qui viennent balancer tout ce qu'on raconte ici?

Oui j'ai un gros problème avec les balances... Et encore plus quand les balances sont des comtois d'origine.

Et à partir du moment où les vavassaux doivent servir la Franche-Comté si leur suzerain n'est pas là... Tu peux me dire à quoi sert à vavassal qui se trouve à 100 plombes d'ici : à que dalle!

De toute manière, l'heure n'est pas encore à ce débat.

Et je peux savoir de quoi tu parles en terme de réglement? On a à adopter que deux textes pour le moment et la CdN, on la supprimera car elle fait doubloon. Quant à la loi héraldique, désolé, je n'ai pas voulu d'autonomie provinciale à la base. Maintenant qu'on l'a, on va devoir faire avec. Il y a certaines choses qu'on peut laisser à la coutume... D'autres un peu moins.

Donc je repose la question, on peut se concentrer sur ce qu'on doit aborder prioritairement avant de s'occuper des balances

Je sais pas qui tu vises, mais si tu as des gens à citer, fais le au moins clairement, mais accuser sans fondement c'est pas beau.

Je parle actuellement du règlement de la CDN puisqu'on l'utilise toujours actuellement. Mais le principe reste le même: restreindre l'accès.

Pour en revenir au plus important, 

Attendons-nous de savoir si il va y avoir du changement ou non dans la loi Comyr pour acter? Il y a pas mal de bruits à ce sujet, mais rien n'est sûr, donc pour ma part, nous devrions faire comme c'est actuellement, et revenir en arrière si d'aventure il y avait un changement substantiel dans le futur.

Pour ce qui est des vavassaux Provinciaux, le Comté devrait déjà tranché si ces derniers reviennent ou non à leur Suzerain légitime ou au Comté.

Sinon, en Province, on ne monte pas plus haut qu'un Comté, on peut déjà faire le ménage dans la hiérarchie. On peut bien sûr indiquer au niveau Impérial... Mais il faudra dès lors différencier les titres. A noter que les Seigneurs/barons sont désormais au même niveau.

Il va falloir changer dans tous les cas les manières de destituer qui ne sont plus directes selon la nouvelle loi.
On ne peut plus appliquer la clause sur les ano niveau royal... Parce-que la hérauderie est Provinciale... Et de ce côté serait bien de demander au niveau Royal de garantir de facto cette clause qui est normale.

Au point III on parle de hérauderie Provinciale et plus Royale.

On peut supprimer tout ce qui parle d'ano Royaux.

Y aura à changer en ce qui concerne la justice héraldiques en rapport avec l'ANC.

Reste enfin à discuter des changements vis-à-vis à cette charte ou non.

Citation :

Je sais pas qui tu vises, mais si tu as des gens à citer, fais le au moins clairement, mais accuser sans fondement c'est pas beau.

Kran, Kran, Kran... Tu sais très bien que tout se fait derrière les alcôves (Skype). Que les seuls elements de preuve doivent provenir de la gargote... Et comme nous n'avons pas ce genre d'éléments... Je ne peux lancer d'accusation... Ils le savent, tu le sais et je le sais.

La suspicion est là et ça me suffit... Et je sais qui sont les petits magouilleurs à la botte de l'étranger.

Citation :

Je parle actuellement du règlement de la CDN puisqu'on l'utilise toujours actuellement. Mais le principe reste le même: restreindre l'accès.

Oui et non. La charte de la CDN était très libérale. Nous acceuillons tous les nobles sauf les chevaliers... Même les intendants de fief lié à un concordat ont accès.

Alors restreindre l'accès... Bof...

De plus, avec l'ANC, la plupart des débats seront publics notamment concernant les anoblissements et les process héraldiques. On peut y mettre également les discussions sur le droit nobiliaire. Je presume que seuls les discussions de sécurité dans la future ANC seront privées.

Ceci étant dit, même si tu n'es pas d'accord avec ma première proposition. Tu pourrais l'être sur la fin de l'accumulation de terres com

Citation :

toises sur la tête d'une seule personne...

Ceci étant dit, ma proposition comme je l'ai dit ne comptera pas pour le passé.

Citation :

Attendons-nous de savoir si il va y avoir du changement ou non dans la loi Comyr pour acter? Il y a pas mal de bruits à ce sujet, mais rien n'est sûr, donc pour ma part, nous devrions faire comme c'est actuellement, et revenir en arrière si d'aventure il y avait un changement substantiel dans le futur.

Pour ce qui est des vavassaux Provinciaux, le Comté devrait déjà tranché si ces derniers reviennent ou non à leur Suzerain légitime ou au Comté.

J'ai de nouveau posé la question en Diète... Mais sinon oui ça reste une possibilité pour les fiefs vassaliques si ça ne bouge pas en haut...

Protéger les seigneurs vassaliques conformément à la loi mais rendre le titre et la terre non successible et au décès du seigneur vassalique, retour de la terre au fief d'origine.
Autre option : permettre la restitution librement consentie des terres des seigneurs vassaliques à leur fief d'origine...
Je pense que cela peut être permis.

Si dans une semaine, nous n'avons pas de réponse de l'Empire, on fera ça jusqu'au changement de la Loi Impériale

Citation :

Sinon, en Province, on ne monte pas plus haut qu'un Comté, on peut déjà faire le ménage dans la hiérarchie. On peut bien sûr indiquer au niveau Impérial... Mais il faudra dès lors différencier les titres. A noter que les Seigneurs/barons sont désormais au même niveau.

Nous n'avons qu'un seul marquis sur nos terres et sur decision imperiale... La Loi Impériale remplace la decision et tant pis pour Bobyzz... Il a eu la possibilité de deux arrangements qu'il a refuse... Salins redevient un comté par la Loi Impériale.

Pour les seigneurs et barons, la Loi Impériale n'empêche pas aux provinces de créer une etiquette et un ceremonial faisant en sorte que les barons soient honorés avant les seigneurs.

Citation :

Il va falloir changer dans tous les cas les manières de destituer qui ne sont plus directes selon la nouvelle loi.

Procès héraldique déjà fixé par la Loi sur l'ANC   réglé et accepté par Fin

Citation :

On ne peut plus appliquer la clause sur les ano niveau royal... Parce-que la hérauderie est Provinciale... Et de ce côté serait bien de demander au niveau Royal de garantir de facto cette clause qui est normale.

Ok mais je pense qu'il y aura une réforme de la Hérauderie Royale. Ceci étant dit la FC reconnait les doubles retranscriptions donc la Hérauderie Royale (ou Impériale) seront garantes contre les faussaires

Citation :

Au point III on parle de hérauderie Provinciale et plus Royale.

Je pense qu'on ne devrait pas reprendre le texte tel quel et repartir sur une base plus courte et plus seine.

D'ailleurs dans le dit texte, il faut distinguer ce qui sera de la coutume de ce qui sera du droit écrit

Citation :

Kran, Kran, Kran... Tu sais très bien que tout se fait derrière les alcôves (Skype). Que les seuls elements de preuve doivent provenir de la gargote... Et comme nous n'avons pas ce genre d'éléments... Je ne peux lancer d'accusation... Ils le savent, tu le sais et je le sais. 

Sourit amusé... Il marque un  point.

Pas faux! 

Citation :

Ceci étant dit, même si tu n'es pas d'accord avec ma première proposition. Tu pourrais l'être sur la fin de l'accumulation de terres com

Je suis pas contre certaines limites. Faudra voir de quoi nous parlons. Actuellement, les terres sont déjà limités à une terre au mérite + terres de retraites... Personnellement, je ne serais pas contre partir sur une seule terre et jouer ensuite sur les élévations. 

Citation :

J'ai de nouveau posé la question en Diète... Mais sinon oui ça reste une possibilité pour les fiefs vassaliques si ça ne bouge pas en haut... 

Protéger les seigneurs vassaliques conformément à la loi mais rendre le titre et la terre non successible et au décès du seigneur vassalique, retour de la terre au fief d'origine. 
Autre option : permettre la restitution librement consentie des terres des seigneurs vassaliques à leur fief d'origine...
Je pense que cela peut être permis. 

Ca m'embête cette nébulosité sur le sujet... Personnellement, j'ai pas envie de craquer une partie des terres de ma cousine, j'ai donc demandé au héraut si on pouvait le lui rendre. C'est malvenu cette possibilité de pouvoir se voir octroyer la propriété d'une terre qui n'est pas la nôtre au départ.

Citation :

Nous n'avons qu'un seul marquis sur nos terres et sur decision imperiale... La Loi Impériale remplace la decision et tant pis pour Bobyzz... Il a eu la possibilité de deux arrangements qu'il a refuse... Salins redevient un comté par la Loi Impériale.

Pour les seigneurs et barons, la Loi Impériale n'empêche pas aux provinces de créer une etiquette et un ceremonial faisant en sorte que les barons soient honorés avant les seigneurs.

Je pensais qu'il était Prince tiens lui ^^ Là tu m'apprends des choses.
Concernant les Seigneurs/Barons, j'imagine qu'ils doivent désormais tous avoir la même appellation... C'est dommage cette réduction de l'échelle nobiliaire... D'autant qu'au final... Qui y gagne dans ces gens? Les Seigneurs deviennent Barons? Les Barons deviennent Seigneurs? Si on avait une différence dans les terres au mérite, ce n'était pas pour rien...

Citation :

Procès héraldique déjà fixé par la Loi sur l'ANC   réglé et accepté par Fin

Effectivement, j'avais plus le texte en tête.

Citation :

Ok mais je pense qu'il y aura une réforme de la Hérauderie Royale. Ceci étant dit la FC reconnait les doubles retranscriptions donc la Hérauderie Royale (ou Impériale) seront garantes contre les faussaires

C'est pas une mauvaise chose.

Citation :

e pense qu'on ne devrait pas reprendre le texte tel quel et repartir sur une base plus courte et plus seine.

D'ailleurs dans le dit texte, il faut distinguer ce qui sera de la coutume de ce qui sera du droit écrit

Personnellement, j'empruntais le chemin facile d'avoir une structure et de la refaire à notre sauce. 
Enfin, en tous les cas, ce texte reste un "exemple structurel" sur lequel on peut se baser. Le contenu, et les clauses c'est autre chose.

Citation :

Je suis pas contre certaines limites. Faudra voir de quoi nous parlons. Actuellement, les terres sont déjà limités à une terre au mérite + terres de retraites... Personnellement, je ne serais pas contre partir sur une seule terre et jouer ensuite sur les élévations.

Le problème est que par la voie des heritages, certains ont accumulés des terres comtoises...

De même cela fait un moment que je milite pour la fin des fiefs de retraite et que tout soit au mérite... La Loi Impériale reconnait les fiefs de retraite mais laisse aux provinces le soin de le permettre ou pas si ma mémoire est bonne

Citation :

Ca m'embête cette nébulosité sur le sujet... Personnellement, j'ai pas envie de craquer une partie des terres de ma cousine, j'ai donc demandé au héraut si on pouvait le lui rendre. C'est malvenu cette possibilité de pouvoir se voir octroyer la propriété d'une terre qui n'est pas la nôtre au départ.

Nous sommes plusieurs à le penser (Savoie, Lorraine, FC et surement ailleurs). Raisons de plus pour reposer la question en Diète mais j'ai peur que la petite dispute Cecilia-Ingeburge élude ma question

Citation :

Je pensais qu'il était Prince tiens lui ^^ Là tu m'apprends des choses.
Concernant les Seigneurs/Barons, j'imagine qu'ils doivent désormais tous avoir la même appellation... C'est dommage cette réduction de l'échelle nobiliaire... D'autant qu'au final... Qui y gagne dans ces gens? Les Seigneurs deviennent Barons? Les Barons deviennent Seigneurs? Si on avait une différence dans les terres au mérite, ce n'était pas pour rien...

Il est prince pour sa terre luxembourgeoise... Mais Alveran avait élevé Salins en marquisat... Sous ma régence, j'ai essayé d'uniformiser et de régler pas mal de problèmes au niveau des fiefs (marquisats, provençaux impériaux, noblesses d'Alsace transferees au Luxembourg)... Bobyzz a été le seul à refuser l'arrangement... Maintenant, la Loi Impériale fait qu'il ne peut plus être marquis d'une terre comtoise...

Sinon pour les rangs, nous sommes libres de permettre de donner une distinction entre barons et seigneurs. Droit de préséance ou autres avantages aux barons par rapport aux seigneurs... La Loi Impériale dit juste qu'il n'y a pas de distinction entre eux mais on peut permettre une etiquette qui en fait une.

Citation :

Personnellement, j'empruntais le chemin facile d'avoir une structure et de la refaire à notre sauce.
Enfin, en tous les cas, ce texte reste un "exemple structurel" sur lequel on peut se baser. Le contenu, et les clauses c'est autre chose.

Je vais essayer de proposer un plan sauf si quelqu'un d'autre en fait un avant moi

Et y mettrai les points à trancher ou à discuter.

Citation :

Le problème est que par la voie des heritages, certains ont accumulés des terres comtoises... 

De même cela fait un moment que je milite pour la fin des fiefs de retraite et que tout soit au mérite... La Loi Impériale reconnait les fiefs de retraite mais laisse aux provinces le soin de le permettre ou pas si ma mémoire est bonne

Pour le premier point, je suis pas en désaccord sur limiter le nombre d'héritages... Quand on voir que certains accumulent la moitié d'un territoire pour leur seule personne... Ton idée c'est limiter, ou refuser l'héritage? 

Pour le second point, ça serait pas du luxe, parce-qu'à force y aura plus un lopin de terre en Franche Comté... Par contre je ne me sens pas légitime de mettre le débat sur la table alors que j'en ai moi même bénéficié...

Citation :

Sinon pour les rangs, nous sommes libres de permettre de donner une distinction entre barons et seigneurs. Droit de préséance ou autres avantages aux barons par rapport aux seigneurs... La Loi Impériale dit juste qu'il n'y a pas de distinction entre eux mais on peut permettre une etiquette qui en fait une.

Ce serait quand même bien de le faire, non? Ca remettrait un semblant de normalité dans tout le fouillis de cette loi. 

Sinon, je laisse à ceux qui ont plus l'habitude que moi pour l'héraldique de proposer un plan logique, moi ça risquerait d'être très brouillon.

Citation :

Quand on voir que certains accumulent la moitié d'un territoire pour leur seule personne... Ton idée c'est limiter, ou refuser l'héritage?

Nous avons plusieurs options :
- distribuer les terres entre les successeurs (enfants, frères/soeurs, oncles/tantes) si ce n'est pas fait dans le testament ;
- permettre les donations si un heritage entraîne une ccumulation de fief.
- permettre au noble dans ce cas de choisir la terre qu'il garderai et celle qu'il donnerai à ses potentiels successeurs ou au Comté
- autres solutions? A voir : les idées sont les bienvenues

Citation :

Pour le second point, ça serait pas du luxe, parce-qu'à force y aura plus un lopin de terre en Franche Comté... Par contre je ne me sens pas légitime de mettre le débat sur la table alors que j'en ai moi même bénéficié...

C'est à cause du système... Au départ, on a jamais pensé avoir autant de nobles et les décès venaient plus facilement (en absence de connexion, suppression du compte)... Le problème est que le système n'est pas pérenne... C'est une des raisons pour lesquelles j'ai refusé le fief de retraite et ait simplement demandé une elevation de mes terres.

Cela faisait un moment que la Hérauderie Royale en discutait sans trouver de solution... Maintenant, avec l'autonomie des provinces, nous avons la possibilité de trouver une voir des solutions. Et la creation qu'un seul type de fief (mérite) et la limitation des terres comtoises par tête sont des solutions permettant d'améliorer la situation.

Ceci étant dit, cela ne veut pas dire que ce sont des solutions idéales ou qu'il n'en existe pas d'autres. A titre purement personnel, je suis ouvert à la discussion et n'en fait pas une question dogmatique...

Mais pour le comté et sa défense, on ne peut plus continuer comme ça

Citation :

Ce serait quand même bien de le faire, non? Ca remettrait un semblant de normalité dans tout le fouillis de cette loi.

Perso c'est ce que je pense... Par contre, il est amusant de voir que personne n'a la meme interpretation de la Loi Impériale... En Lorraine, ils voient ça comme l'un ou l'autre alors que moi je me dis que les deux (barons/seigneurs) restent possibles en FC ^^ Preuves que c'est une vrai fouilli de comprehension...

En dehors de la comprehension, fixer une etiquette en FC ne pose pas de problème par rapport à la Loi Impériale.

Pour mémoire, ce qui nous concerne au niveau de la Loi Impériale

1) validation de tout ce que l'on fait par le Roi d'Armes.

2)
§8 Vavassaux

Citation :

(1) Les Vassaux des provinces reçoivent leurs fiefs en accord avec les lois locales et doivent être rapportés au Roi Impérial d'Armes. Une province peut :

◦ Accorder uniquement des châteaux de la province comme burgraviates/vicomtés.

◦Accorder des comtés jusqu'à un nombre total de 2 % de la population.

◦Accorder des baronnies ou seigneuries jusqu'à un nombre total de 2,5 % de la population.

◦Adouber des chevaliers jusqu'à un nombre total de 5 % de la population.

Admission d'un nouveau rang : la chevalerie, la loi imperial precise que les chevaliers n'ont pas de terres associées

Les quotas ne peuvent pas être changes mais on n'est pas obligé de le repeater dans nos statuts

3)

Citation :

§9 Titre d'honneur

(1) Un régnant provincial a le droit d'obtenir un titre d'honneur impérial et noble après son règne. Le conseil suivant doit le demander au Roi Impérial d'Armes.
(2) Il n'y a aucune terre attachée à un tel titre et il n'est pas héritable. L'ancien régnant provincial n'est donc pas obligé à Auxilium ou Consilium.
(3) La province peut accorder des fiefs de retraite de leur propre territoire en plus.

Les fiefs de retraite sont une possibilité et plus une obligation... Nous pourrons nous en passer si nous le souhaitons

4) l'Empire définit l'anoblissement ainsi que les droits et devoirs du vassal
§10 Annoblissement
§12 Droits et devoirs

5) On permet l'intendance de fief.

Citation :

§11 Intendance

[1) Chaque fief imperial peut avoir un intendant.(2) L'intendant représente le noble impérial en cas d'absence envers ses vassaux et sujets aussi bien que devant l'Empereur.(3) Les intendants d'archevêchés ou des évêchés ont les mêmes droits temporels que l'Archevêque ou l'Évêque, tant que le poste est vide.(4) La noblesse impériale octroie les fonctions d'intendant aux membres de leur dynastie ou quelqu'un qui n'est pas un noble impérial. Dans les archevêchés et les évêchés les fonctions d'un intendant sont octroyées par l'Empereur lui-même à un noble impérial ou une dynastie impériale.

Plan

De ce qui est de la coutume :
- les principes de la vassalité qui repose sur un serment librement consenti entre un suzerain et son vassal et dot l'idée est qu'ils ne doivent pas se nuire mutuellement.
- la dissolution du lien vassalique se fait via décès, renunciation du vassal ou suite à un jugement héraldique décidant de la destitution

- de la noblesse :
--> Loi Impériale
--> coutume : noblesse al-lopas n'est pas reconnue
--> reconnaissance des titres étrangers : Empire


De qui devra être écrit
III - Des anoblissements
1/ Du choix des terres à attribuer
3/ De la Noblesse Royale
3.1 Des fiefs de retraites. : à discuter : suppression / conservation sous critère drastique / conservation?
3.2 Des fiefs au mérite.
3.3 Des fiefs par vassalité. : à légiférer si pas de réponse de l'Empire
3.4 Des fiefs par héritage. : à discuter
IV - Du port des titres et du blason
4.1/ Du port des titres et des blasons
4.2/ De l’accumulation des titres : à discuter
4.3/ Délit de port de faux titre ou d’usurpation
4.4/ Des blasons
4.5/ Des ornements entourant l’écu
4.6/ Des heaumes
V - De la vassalité et de la dérogeance (à discuter : changement par rapport à l'ANC et la Loi Impériale)
5.1/ De la destitution à l’état de roture
5.2/ Des responsabilités du suzerain envers son vassal
VI - Du lignage noble (à simplifier !!!)

à trancher ou à ajouter :

Citation :

Premier point : fief concordataire

Quid des fiefs concordataires c'est à dire des terres données à des orders qui doivent prêter allegiance à la Franche-Comté pour leurs terres. Ils étaient reconnus dans la CDN, ils ne le seraient plus dans l'ANC?

Une loi les integrant d'office à la CDN?

Second point: de la présidence de l'ANC

Je presume que nous élirons un président qui gèrera les débats et les votes pour l'ANC ?

Troisième point: des héraults

Au sein de la CDN, les héraults étaient presents en leurs seins. Rien n'y est dit concernant l'ANC?

Il va de soit qu'ils n'auront pas de prise de decision mais auront-ils le droit de donner un avis héraldique? Ou est-ce une separation definitive?

Quatrième point: du service féodal et de l'écuage

Reprenons-nous la loi telle quelle ou la changeons nous?

Cinquième point: revision des lois de la Hérauderie Royale

faudrait commencer à ça aussi

Où je m'y colle...

Moi aussi! Je suis un peu concernée aussi par la chose. Enfin je crois, je pense. Logiquement oui
Navrée de ne pas avoir été trop là mais maintenant il faut compter sur moi. dit elle en souriant.

J'oublie pas le sujet, mais j'ai moins de temps ici

mais vous avez tous les éléments pour commencer

Façon tout le monde doit y mettre sa patte

ça sera notre loi héraldique

Sinon, pour ce qui est des barons/seigneurs, je pense que l'on nous donne une opportunité de rendre enfin cohérent notre système nobilier :
- nous avions 3 titres de nobles vassaux de la Franche-Comté : seigneurs, barons et vicomtes, eux même avec seuls les barons et vicomtes qui pouvaient avoir de vassaux, car les "seigneurs" étaient justement, des "seigneurs", et un seigneur qui a un vassal seigneur, ça ne fait pas sérieux.
- Aujourd'hui, nous en aurions 4, avec les comtes, mais nous aurions toujours la confusion entre seigneurs et seigneurs, qui ne repose pourtant sur rien de logique.

Je pense que nous avons l'opportunité d'enfin différencier dans les mots mêmes, et plus pour quelques initiés qui connaissent la différence entre le mérite et l'issu de mérite, les termes de seigneurs, et de coller à ce qui se fait d'autre part (l'Histoire avec un grand "H", qui attribue le mot "seigneur" pour le maître d'une maison forte, et certainement pas d'un grand domaine comme ceux que l'on attribue à nos seigneurs de mérite, ou le même mot "seigneur" pour désigner tout comte, vicomte, baron ou prince qui possède un terre définie).
Je propose que nous gardions trois titres vassaux de la Franche-Comté : barons, vicomtes et comtes, et que nous ayons d'autre part les chevaliers comme membre d'un ordre, et selon l'idée formulée un jour par mousseline, avec un chevalier possible par paroisse (=fief issu de mérite) de la terre qui a été attribuée à l'ordre de chevalerie auquel il appartient, ainsi que les seigneurs, qui ne seraient plus que ceux issu de mérite.

Il me semble totalement illogique de garder cette appelation de "seigneur" pour des vassaux au mérite, car d'une part, cela entretient une très grande confusion entre titre de mérite, et issu de mérite, et d'autre part, cela marque un grand dédain pour les plus petits de nos nobles de mérite, dont je fais partie, et qui m'a particulièrement affecté.
Quand l'on ose se présenter comme un seigneur comtois, on peut être certain, dans la majeure partie des cas, que l'on nous demandera par la suite : "Et quel ami vous a donné votre fief?" et malgré nos affirmations comme quoi ce titre nous a été attribué comme titre de mérite, l'on peut être certain que la personne en face de nous pense que tout seigneur à forcément un suzerain autre que notre Comté.
Enfin, il me semble que quand l'on a mérité d'avoir une terre, c'est notamment pour servir son pays. Servir son pays, cela passe nécessairement par les conseils, mais également par la guerre : et pourquoi est ce qu'un seigneur, qui a pourtant l'exact même devoir qu'un baron de donner sa vie pour son pays, doit apporter de sa personne l'aide, et de sa personne uniquement, et ne peut avoir ne fut ce qu'un vassal, que ce soit pour le remplacer si il est mal, ou pour l'assister si la Comté a vraiment besoin d'épées?

Il me semble pour résumé que nous gagnerions en :
- Clarté : plus d'interrogations sur les "seigneurs de mérite"/"issu de mérite", plus d'explications à fournir en taverne, plus d'un seul mot pour désigner deux choses totalement différentes.
- Respect : les seigneurs "de mérite" ont aussi mérité leur titre, ils ne devraient pas être condamné à une justification perpétuelle parce que les autres nobles ont le droit de nommer eux même des "seigneurs".
- Effectifs : rien à faire, plus il y a de nobles de mérite, plus il y a de possibilité de vassaux, et donc d'épées à appeler pour défendre notre Comté.

Le souci, c'est qu'un Baron, comme on l'a toujours entendu, et à moins d'une élévation directe à ce titre, c'est une gars anoblit, qui par mérites futurs à été élevé en baron.

C'est pour cela que je me posais la question avec Imladris d'une différenciation.

Notons en plus que théoriquement, les Seigneurs issus du mérite deviennent comme des Seigneurs de mérite vassaux du Franc Comte même si la Province décide de les laisser à leurs Suzerain (c'est un peu pervers d'ailleurs comme truc comme déjà dit).

De toute façon, si j'ai bien entendu, cette loi va d'office être revisitée à la demande de l'Impératrice !

Pour ma part je suis entièrement d'accord avec le point de vue de Thybault ! Revenir à ce que nous avions au début ... d'ailleurs je ne vois pas pourquoi on a été sortir cette idée de Seigneur au mérite ... enfin pour diminuer le nombre de "haut noble" mais il suffisait d'avoir un vrai contrôle sur les annoblissements ... cela aurait été suffisant ... soit !

J'espère que nous arriverons à un retour de Comte/Vicomte/Baron pouvant obtenir des seigneurs. C'est, il me semble, l'avis qui se dégage actuellement en Empire. Il faut que cet avis soit défendu par les représentants comtois ! Surtout dans les pièces où cet avis à de l'importance !

J'ai toujours connu les "Seigneurs au mérite" moi. J'ignorais que c'était différent avant... Ou alors j'ai loupé le jour à ça a changé

Non Deb pour le moment la loi n'est pas en passe de changer...

Il y a une distinction entre seigneurs au mérite et seigneur issu du mérite... Les premiers ont obtenu leur fief au mérite ; les seconds par "copinage" dirons-nous même si ce n'est pas toujours correct de dire cela.

Je n'ai pas de souci à ce qu'on distingue MAIS ça ne règle en rien le problème des terres prises aux précédents suzerains à cause de cette loi et désolé mais je trouve scandaleux de considérer des "issus du mérite" comme étant des nobles au mérite ce qu'ils ne sont pas vraiment...

Ou alors on étude chaque noble issus du mérite lors de la mise en place de l'ANC pour étudier au cas par cas si nous pouvons les considérez comme tel... Et beaucoup même si ils sont issus du mérite peuvent l'être pour les nombreux services rendus

Mais alors je ne vous dis pas les quotas vont exploser...

En accord avec Imla !

Mais si nous destituons lors de la mise en place de l'ANC cela va jaser et pas qu'un peu.

Et sinon je vous parlais d'un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître ... c'est simple j'ai été baron et non Seigneur lors de mon premier annoblissement. D'où l'ancienne méthode.

Euh... Personne ne parle de destituer ou de diminuer les qualités des seigneurs issus de mérite, je parle du fait qu'aujourd'hui nous avons enfin l'occasion de remettre les choses au net, de manière correcte et logique :
- Il n'est pas normal qu'un noble qui a mérité par ses efforts et son travail un titre au mérite doivent, parce qu'il est le plus petit noble, "tout faire tout seul" et ne puisse en aucun cas avoir un vassal.
- Il n'est pas normal qu'il doive constamment subir le fait qu'existe des nobles issus de mérite, parce que l'appellation est identique.

Et oui, il suffit de regarder les registres de la hérauderie pour s'apercevoir qu'au début, les premiers titres donnés étaient ceux de barons, jamais de seigneur, et que ces derniers ne sont arrivés qu'après, pour limiter les hauts nobles, en effet.

Enfin, d'un point de vue purement coutumier, la coutume dans la féodalité française et francophone est que le seigneur de grande terre soit au moins un baron, et qu'en dessous, on ne soit que le tenant d'un domaine.

[Pour ce faire, je peux vous renvoyer aux états généraux du Comté de Bourgogne (=Franche-Comté) qui ont convaincu Findecano que les états francophones d'Empire n'avait que l'appelation "Baron" et pas celle de Seigneur, pour ce qui est de la base de la noblesse, le mot "seigneur" étant utilisé pour désigner généralement les lieutenants du Duc de Bourgogne, à qui il confie une maison-forte (l'équivalent d'une de nos communes actuelles, ce qui correspond grosso-modo à ce que l'on donne comme terre aux seigneurs issu de mérite), ces lieutenants étaient nommés et remerciés de manière arbitraire par le duc, et leurs charges n'étaient, il me semble au moins au début, non transmissible.]

Exactement ! Vous avez tout juste Riese ! Il me semble que ce serait le plus judicieux.

J'ai bien connu cette époque. Comme j'ai pas de souci pour mettre des seigneurs au mérite au rang de baron

mon problème c'est les seigneurs vassaliques

Les seigneurs vassaliques, Imladris, il me semble que nous devrions pour le moment considérer la loi comme non applicable, vu qu'il me semble que personne ne semble vouloir l'appliquer, et faire notre contreproposition.

Je vais aujourd'hui refaire la proposition de loi "spéciale comtoise" avec :
- La suppression du "notaire provincial" pour donner la compétence à la hérauderie provinciale (et mettre en forme tout ce qui y aurait trait).
- Besançon ajouter et mis hors fiefs comme l'a dit Riese.
- Le régime transitoire avec les seigneurs et dames de mérite transformé en Baron et Baronne de mérite.
- Fin du régime des fiefs de retraite vers un régime de fiefs de mérite (puisque je pense que là dessus, nous sommes tous plus ou moins d'accord) uniquement, fiefs capable d'élévation.
- Fief issu de mérite devenant tous des "seigneuries" sans plus de détails, vu qu'il n'y aurait plus de différences à faire.

D'autres remarques, avant que je ne le fasse?

non

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