Principe : de la hérauderie provinciale

Techniquement les statuts sont toujours en cours jusqu'à l'établissement de nouvelles règles héraldiques

L'Empire a voulu la décentralisation, donc techniquement, c'est aussi valable pour les lois héraldiques que tu cites... Après tout, trouverais-tu normal de laisser des lois héraldiques concernant la basse noblesse comtoises entre les mains d'une institution composée de savoyards, comtois et lorrains? Si tu décentralises la gestion héraldique, tu dois aussi décentraliser les lois hérladiques y afférentes

Néanmoins, l'Empereur m'a dit en Diète qu'il comptait tout de même mettre un cadre général sur les lois héraldiques qui seront supérieures aux lois provinciales... Maintenant... je ne sais pas ce qu'il y aura dedans...

Franc-Marechal de Comté,ça me parait un peu ballot comme nom, non? Enfin à ce sujet, je suivrai la majorité.

Pour les articles 2 et 3, je peux bien admettre que le maréchal d'armes de FC soit noble mais je souhaiterai qu'il n'y ait pas d'exclusive sur la roture dans l'article 3... Ici c'est seulement si nous n'avons pas de candidat que le candidat roturier peut postuler. Je demande à ce que les candidatures soient ouvertes à tous sauf pour le maréchal d'armes. Après tout, selon l'argumentation de Thybault, la Hérauderie n'est là que dans un sens de service surtout si elle ne juge plus du mérite ou ne juge plus des procès héraldiques... Rien ne justifie l'article 3 dans son sens actuel.

Article 4 tombe si on accepte l'état de roture au sein de la Hérauderie.

Article 6 et 7 : on peut laisser comme ça mais il faudrait tout de même pas que la Hérauderie engage à tour de bras... Je ne suis pas non plus pour fixer une limite d'engagement mais il faut un juste milieu... Peut être trouver une formulation qui dirait que l'engagement se ferait selon les besoins de la Hérauderie et en fonction d'appel à candidature.

Article 8 : ce n'est pas le bon terme. On y parle de suspension alors que dans la Hérauderie Royale, on y parlait de "mise en congé le temps du mandat". Suspension est un mot assez fort insinuant qu'une action a été mal accomplie

Article 9 : je préfère tout de même que les modifications statutaires soient conjointe à l'assemblée et à la Hérauderie. Le veto ne se justifiant que dans les atteintes au bon fonctionnement héraldique, ingérence ou violation des lois impériales.

Article 10 : ok

J'aimerai aussi qu'on aborde plusieurs points :
- quid des cumuls? Certains en Lotharingie (trois provinces confondues) ont reprochés des cumuls à la Hérauderie Royale. J'aimerai que la question soit tranchée icelieu
- quid de l'adoption du texte. Il semble que le texte soit une compétence de l'assemblée nobiliaire comtoise... De fait, on crée deux institutions : la CdN et l'ANC... Il y a un risque de téléscopage de compétences... vu que la CdN est aussi compétente en matière héraldique.


Je souhaiterai un ajout sur l'obligation des hérauts de Franche-Comté de retranscrire les patentes, arbres généalogiques, testament en deux exemplaires : l'un dans la Hérauderie provinciale, l'autre à la Hérauderie impériale ou royale (à ce niveau là, ce n'est pas encore clair...). Le but? Eviter les fraudes.

Concernant le texte de l'ANC, outre ma remarque précédente sur le téléscopage avec la CdN, voici mes remarques :

- remarque générale : un préambule précisant les compétences de l'assemblée ainsi qu'insister sur le fait que l'assemblée doit être publique (lecture/écriture pour les membres et les hérauts, lecture pour tous) comme tu l'as bien expliqué pour ton souci de transparence.
Je pensais aussi que tu allais adopter le nom "Thing de Franche-Comté" ^^

- article 1 :

Citation :

- En cas de procès héraldique contre un membre de la Haute Noblesse, du procureur héraldique et de tout les membres de la Haute Noblesse comtoise.

Si j'ai bien compris les annonces, l'ANC ne sera pas compétent pour la Haute Noblesse...

article 2, pas de commentaire

article 3, risque de conflit de compétences avec la CdN...

article 4, comme l'assemblée sera publique, laissez les membres de la roture de pouvoir transmettre par courrier ce qu'ils pensent ou leurs questions. Après tout, si un futur noble se comporte mal avec la roture, l'assemblée est tout à fait en droit de le savoir

article 5 devrait être déplacé après l'article 2 car il concerne toujours les procès héraldiques.

- question : autorisons-nous un droit de grâce ou pas du Franc Comte? Et si oui, dans quels conditions?

Ouais, j'adore quand c'est constructif comme ça, on peut travailler !

Bon alors, je change les trucs :

Citation :

Statut de la Hérauderie Provinciale Comtoise.

Article 1 :
La Hérauderie Provinciale Comtoise est appelée à régir les cinq aspects de la Héraldique.
Les cinq aspects sont :
- les blasons
- les sceaux
- la généalogie, les testaments et successions
- les joutes
- les patentes nobiliaires

Article 2 :
La Hérauderie Provinciale Comtoise est gérée par le Franc-Maréchal de Comté.
Le Franc-Maréchal de Comté ou "Maréchal d'Armes Comtois" (très conformiste), ou encore Franc-Maréchal (simple et unique ^^) est élu, démis ou remplacé par un vote à 60% sous 5 jours de l'assemblée nobiliaire comtoise complète, il doit être noble de mérite, de retraite ou d'héritage.

Article 3 :
Seuls les nobles comtois fieffés ou les membres comtois de familles de noblesse impériale reconnues peuvent postuler à la Hérauderie provinciale.
Dans le cas où aucun noble, même de sang, ne s'est présenté pour un poste vacant, le Franc-Maréchal de Comté pourra prendre en considération la candidature d'un roturier.
Il me semble tout de même que ceux qui peuvent donner une remontrance aux nobles comtois réunis dans une chambre dans leur ensemble doivent être au moins noble de sang... Quid d'un compromis de "au moins noble de sang pour être héraut mais pas poursuivant"? J'attends d'autres avis pour changer cet article.

Article 4 :
Dans le cas où un noble perd ses terres pendant ses fonctions à la Hérauderie Provinciale Comtoise, un délais d'un mois est donné au Franc-Maréchal de Comté pour organiser le remplacement du-dit noble, ou pour permettre au noble de retrouver un état nobilier.

Article 5 :
Les cinq aspects héraldiques sont gérer chacun par un Héraut.
Les Hérauts sont nommés, démis ou remplacé par le Franc-Maréchal de Comté discrétionnairement.

Article 6 :
Les Hérauts ont notamment comme charge de retranscrire à l'identique toutes les patentes, tout les changements des arbres généalogiques, et tout les testaments à la Hérauderie Impériale.
Le Franc-Maréchal de Comté aura l'obligation d'y veiller, et sera personnellement tenu responsable si une fraude venait à être découverte.
Bien vu Imladris, autant pour moi ! J'ai rajouté la seconde proposition de la deuxième phrase pour inciter à bien contrôler la retranscription...

Article 7 :
Les poursuivants sont nommés, démis ou remplacé par le Franc-Maréchal de Comté, sur proposition du Héraut en charge de l'aspect héraldique concerné et après un appel de candidature du Franc-Maréchal de Comté.
Le poursuivant le plus ancien a un droit d'ancienneté pour accéder à la charge de Héraut vacante dans son aspect héraldique.
A mon sens, du moment que ça n'implique pas un droit sur les nobles, mais qu'il s'agit juste d'avoir plus de monde à la HR, je ne vois pas de raison de limiter à deux ou trois poursuivants. Mettons que tout le monde veuille des joutes, faudra de la flexibilité.

Article 8 :
La Hérauderie Provinciale Comtoise compte un Procureur Héraldique nommé, démis ou remplacé par le Franc-Maréchal de Comté après un appel de candidature du Franc-Maréchal de Comté.
Le Procureur peut demander un vote de l'assemblée nobiliaire comtoise à la majorité simple, pour éviter d'être démis ou remplacer si le Franc-Maréchal de Comté le souhaite.

Article 9 :
Si un membre de la Hérauderie Provinciale Comtoise venait à être nommé Franc-Comte, le Franc-Maréchal de Comté le mettra en congé le temps de son ou ses mandats.

Article 10 :
Les présents statuts ne peuvent être modifié que par un vote à 60% sous 5 jours de l'assemblée nobiliaire comtoise complète.
La Hérauderie Provinciale Comtoise peut voter pour émettre une remontrance (un veto) contre le changement de statut, à raison d'un vote par héraut, procureur héraldique et Franc-Maréchal de Comté.
La remontrance n'étant pas limitée dans la matière, il faudra trouver un compromis entre hérauderie comtoise et assemblée nobiliaire pour avoir un changement de ces statuts.

Article 11 :
Le cumul est interdit entre la fonction de Franc-Maréchal d'Armes et les fonctions de :
- Franc-Comte
- Régent, Roi ou ministre de Lotharingie
- Haute charge impériale
Le cumul est interdit entre la fonction de Héraut de Franche-Comté et les fonctions de :
- Franc-Comte
- Régent, Roi ou ministre de Lotharingie
- Haute charge impériale
J'ai mis les deux car je crois que les propositions vont faire une différenciation. Quelles fonctions devraient également être interdite, selon vous?

Article 12 :
Disposition transitoire : tout les anciens membres comtois de la hérauderie royale sont à leur demande repris à la Hérauderie provinciale, avec les charges et dignité qu'ils avaient précédemment.

Alors pour l'adoption du texte : il suffit que la CdN l'adopte pour qu'il soit d'application, nonobstant les statuts de la CdN, si l'adoption est faite avec la majorité nécessaire pour modifier les statuts de la CdN.
Pour bien faire, il faudrait modifier ceux ci en même temps que voter les deux nouvelles institutions.
Sinon j'ai changé la numérotation, car il me semble que la disposition transitoire sera abolie une fois l'institution en place, et que l'ordre des articles est important pour la compréhension.

Citation :

Statut de l'Assemblée Nobiliaire Comtoise

Article 1 :
L'Assemblée Nobiliaire Comtoise j'ai pensé aussi au "Thing de Franche-Comté" mais je me suis dit qu'avec certaines personnes, elles allaient croire que c'est un "Thing tank" ou qu'elles n'allaient pas comprendre que ce n'est pas du mot anglois "Thing" que vient le mot... est appelée à juger les procès héraldique, ainsi qu'à prendre les décisions qui concernent les nobles. L'Assemblée se déroule dans une chambre publique, ouverte à tous, mais où seuls les membres peuvent prendre la parole.
Elle est formée selon les cas, de cinq quatre manière différente :
- En cas de procès héraldique contre un vavassal de la Franche-Comté, du procureur héraldique et de tout les vavassaux de la Franche-Comté.
- En cas de procès héraldique contre un vassal de la Franche-Comté, du procureur héraldique et de tout les vassaux de la Franche-Comté.
- En cas de procès héraldique contre un membre de la Haute Noblesse, du procureur héraldique et de tout les membres de la Haute Noblesse comtoise. C'est sur? Qu'en penses les Comtes? Ne préfèrent ils pas être jugés une première fois au moins en Franche-Comté, par leurs pairs et devant tous? Si ils le préfèrent, nous pourrions demander une dérogation comtoise (pour une fois).
- En cas de demande de décision en matière de règles héraldiques, de la Haute Noblesse comtoise, des vassaux de la Franche-Comté et des vavassaux de la Franche-Comté. L'assemblée est alors dite "Assemblée nobiliaire comtoise complète".
- En cas de décision concernant une demande d'anoblissement venant du Franc-Comte, du Franc-Comte, de la Haute Noblesse comtoise, des vassaux de la Franche-Comté et des membres de la Hérauderie Provinciale Comtoise ayant participé à la rédaction des Hauts faits du candidat.

Article 2 :
Le procès héraldique se déroule comme suit :
- Le Procureur héraldique expose les faits reprochés avec tout les témoignages nécessaires, le devoir enfreint, la peine demandée.
- Le Noble accusé expose sa vision des faits avec tout les témoignages nécessaires et sa défense.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent à chacune des parties ou aux témoins.
- Après une semaine, les membres de l'assemblée nobiliaires votent pendant 3 jours sur la culpabilité de l'accusé.

Article 3 :
La peine demandée par le procureur en cas de procès héraldique est applicable :
- Si il est demandé un simple blâme : il faut au moins 30% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une dégradation, diminution ou enlaidissement de l'intéressé : il faut au moins 40% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une perte de deux mois des droits de noblesse : il faut au moins 50% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une rétrogradation d'un rang de noblesse : il faut au moins 60% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé la réduction à l'état de roture assortie d'un délai de six mois avant tout nouvel anoblissement : il faut au moins 70% de vote pour la culpabilité de l'accusé.

Article 4 :
Les décisions en matière de règles héraldiques se déroulent comme suit :
- Celui qui amène un projet de changement l'expose.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent ou proposent des amendements à la version originale.
- Après deux semaines, celui qui amène le projet de changement accepte ou refuse les amendements.
- Le projet original ou amendé est mis aux votes pendant un délais de 5 jours.
- Le projet est adopté à la majorité simple, sous réserve d'un vote contre de la Hérauderie Provinciale Comtoise.
Je ne crois pas qu'il y a conflit, on parle ici des statuts de la Hérauderie, de rien d'autre. Je n'ai peut être pas été assez clair là dessus, est ce le cas?

Article 5 :
Les décisions concernant une demande d'anoblissement venant du Franc-Comte se déroulent comme suit :
- Le Franc-Comte vient expliquer quel fief il souhaite donner au candidat, ainsi que les raisons qui lui semblent juste pour donner ce fief.
- Les membres de la Hérauderie ayant participé à la rédaction des Hauts Faits peuvent accéder à l'assemblée pour émettre leur avis.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent au Franc-Comte ou aux membres de la Hérauderie précités.
- Après une semaine, les membres de l'assemblée nobiliaire votent à la majorité qualifiée de 60% l'anoblissement d'un candidat dans un délais de 5 jours.
L'assemblée est une assemblée des pairs ou des nobles, si n'importe qui peut y interagir de manière obligatoire, cela perd une bonne partie de son sens. Le roturier peut demander à n'importe lequel des nobles en faisant partie d'y interagir, de poser une question pour lui, ou encore même de dire quel avis il a.

Article 5 déplacé.

A mon sens, pas de droit de grâce. Ce serait une décision politique sujette à discussion, à gueulante, à rébellion contre le suzerain ou encore à copinage... d'autant qu'il suffirait d'attendre suffisamment longtemps un franc-comte accommodant pour s'en sortir à bon compte.

Concernant le nom, qu'importe. Je suivrai l'avis majoritaire de mes pairs

Pour l'article 3, je ne changerai pas d'avis, cela devrait être ouvert à tous. Nous n'avons jamais mis de conditions pour d'autres institutions comtoises et si on s'en tient à la logique initiale de dire que la "hérauderie n'est pas politique" mais une entité rendant des services à une partie de la population, à mon sens, tout comtois peut postuler. Je veux bien admettre que le maréchal d'armes soit noble exceptionnellement.

Au sujet de l'article 10, de toute manière, il faudra des compromis sinon il y aura du grabuge

Normalement nous avions modifié les statuts de la CdN mais je trouve que ça fait beaucoup d'assemblées pour une province...

Au niveau de l'assemblée, concernant la Haute Noblesse, on ne nous a pas demandé notre avis si on voulait être jugé par l'Empire ou la Province... D'un autre côté, vu que les savoyards ont fait des pieds et des mains pour avoir leur allégeance à l'Empereur et qu'on a exigé les mêmes droits, on se retrouve de jure sous juridiction impériale. Les annonces récentes l'ont encore prouvé.

D'ailleurs, constitution ou pas, le Roi de Lotharingie ne sera pas notre suzerain. Juste un égal des Ducs et comtes de Lotharingie.

Concernant l'article 5 : tant qu'on prend en compte la question ou l'avis des roturiers, peu m'importe. Du moment que le roturier a la possibilité de le faire d'une manière ou d'une autre

Article 3, je reste sur la position: seuls les nobles ayant des terres en Franche Comté, de mérite, issues du mérite ou d'héritage.
Qui plus est, le compromis est un peu ... Limite: Le poursuivant ne sera jamais héraut, tandis qu'un noble qui viendrait d'oudsiplou deviendrait héraut alors que le poursuivant a une longue expérience derrière lui.

Cela étant dit, je rappelle le souci qu'on peut avoir avec le nobles vassaux d'autres nobles et la pression qui peut être exercée sur ces derniers par leur Suzerain.
Et je rappelle qu'il n'y a pas de raison, à contrario, que l'on prive un noble de gérer ses vassaux, qu'importe la fonction que l'un de ses vassaux occuperait.

Donc...

Imladris souhaite que les roturiers puissent être n'importe quoi à la hérauderie, mais accepte que le FMC soit noble.

Kran ne veut que des nobles de mérite, issu de mérite ou d'héritage comtois, et encore, n'aime pas trop les issu de mérite car dépendant de leurs suzerains. De plus, il soulève que si on accepte les roturiers comme poursuivants, ils ne pourront être hérauts.

Je souligne pour ma part que le fait d'être noble est surtout une question de temps, de connaissance, de qualités... que l'on obtient avec le temps. Il est rare qu'un poursuivant de longue date ne finisse pas par être le vassal de quelqu'un.

Pour l'article 10, le compromis sera obligatoire, c'est ce que je voulais dire, car sans compromis, la hérauderie peut faire remontrance et empêcher la décision de l'ANC.

Avoir trois institutions n'est pas énorme je trouve, surtout qu'elles ont des buts différents.

1) CdN : organisation des bans, discussions diverses entre nobles, etc...
2) ANC : Décisions à prendre en matière de justice héraldique, d'anoblissement et des statuts de la hérauderie.
3) Hérauderie : 5 matières héraldiques, instruction des procès devant l'ANC.

Il y a quelques points qui pourraient changer suite à l'adoption avec la loi impériale en discussion en Diète Impériale...

j'ai demandé des clarifications et des changements mais l'empereur souhaite maintenant aller vite...

pour répondre au courrier de Kran: la hérauderie royale et n'a plus aucune compétence. Pour moi, elle n'existe plus

Demandez à la Franc Comtesse c'est son job.

la loi impériale en question chapeautera toutes les hérauderies. aucune hérauderie qu' elle soit provinciale ou royale ne pourra aller contre.

il y a deux ou trois qui changeraient pour nous, comtois.

quand à la hérauderie royale, je ne la considère plus comme compétente sur nos terres. Elle ne fait qu'assurer l'interim.

Et bien n'y voyez aucun intérêt alors...

je dis simplement que je n'ai aucun droit de transmettre le texte, c'est le rôle de la Franc Comtesse

Citation :

pour répondre au courrier de Kran: la hérauderie royale et n'a plus aucune compétence. Pour moi, elle n'existe plus

Sauf que l'hérauderie royale a toujours des compétences et l'hérauderie royale le sais d'ailleurs très bien.
Elle existe toujours.

D'ailleurs : Le temps que vous n'avez pas d'hérauderie à vous, l'héraldique royale s'occupe de la Franche-Comté dans les compétences héraldiques.

Elle ne fait que de l' intérim pour la Franche-Comté

quant à ses compétences ça se limite qu'au Luxembourg.

J'ai eu des réponses de l'Empereur concernant la Loi Impériale

Il y a encore des zones d'ombre notamment pour les ducs et comtes des provinces francophones... Par contre apparemment, les nobles des domaines royaux pourraient entrer dans la Diète Impériale même si c'est pas vraiment clair pour moi...

Pour revenir au texte sur la Hérauderie

Je ne démords pas concernant l'article 3, comme toutes les institutions comtoises, cela doit être ouvert aux roturiers. A partir du moment où la Hérauderie ne fait que de l'administration, il n'y a aucune raison d'interdire les roturiers.

L'article 4 tomberait de facto.

Concernant l'article 6

Citation :

Article 6 :
Les Hérauts ont notamment comme charge de retranscrire à l'identique toutes les patentes, tous les changements des arbres généalogiques, et tous les testaments à la Hérauderie Impériale.
Le Franc-Maréchal de Comté aura l'obligation d'y veiller, et sera personnellement tenu responsable si une fraude venait à être découverte.
Seules les doubles retranscriptions sont considérées comme valables

correction + ajout en vert

Les articles 7, 8 et 9 ok.

Citation :

Article 10 :
Les présents statuts ne peuvent être modifié que par un vote à 60% des votants sous 5 jours de l'assemblée nobiliaire comtoise complète.
La Hérauderie Provinciale Comtoise peut voter pour émettre une remontrance (un veto) contre le changement de statut, à raison d'un vote par héraut, procureur héraldique et Franc-Maréchal de Comté.

Article 11 et 12 : ok

Concernant le texte sur l'assemblée nobilairie comtoise...

- N'est-ce pas mieux dans l'intégrer dans les statuts actuels de la Chambre des Nobles?

- Concernant les comtes, ça pourrait changer via la Loi Impériale, j'attend toujours des précisions

- Article 4 : il faudra en ajout que les lois héraldiques soient en accord avec la loi impériale...
Et je demande qu'il soit bien précisé que seules les lois comtoises et impériales comptent.

- Article 5 : il faut bien insister sur les mérites et les Hauts Faits... Je ne veux plus voir de banquignolles anoblis pour n'avoir rien foutu

Pour ma part, je suis pour l'ouverture à tout le monde, avec bien entendu une petite "étude" sur les personnes candidates, pour ne pas accepter n'importe qui à n'importe quel poste.

Alors...

Si nous sommes d'accord sur presque tout, il faut tout de même régler la question de l'article 3. Pour se faire, je propose un vote :

- Soit noble, au moins de sang (=famille) à la hérauderie, à défaut un roturier, car les hérauts pouvant faire remontrance aux décisions des nobles, il faut qu'eux même soient d'un statut identique.
- Soit ouvert à tous, roturiers y compris, car il faut être ouvert aux autres.

Sinon nous n'en sortirons pas.

Sur les autres modifications, je suis d'accord.
Pour l'article 5, Imladris, je crains que tu t'illusionnes si tu crois pouvoir déterminer des critères précis. J'y ai songé, mais définir le haut fait est en soi quelque chose de difficile. Si c'est un fait qui est fait à la vue de tous, cela discrimine clairement tous ceux qui travaillent de manière plus discrète et cela encourage l'orgueil...
Je pense que si le Franc-Comte veut faire annoblir quelqu'un, le fait de devoir obtenir 60% des votes est déjà quelque chose de difficile et d'important. Maintenant, il faut que chaque noble soit conscient de son rôle de garant de la noblesse, et ne soit pas près à donner celle-ci à n'importe qui par amitié : sommes nous capable de ça? Personnellement je le pense, et j'espère que nous le sommes.

Pour l'article 4, je suis d'accord avec toi.

Pour l'intégration dans les statuts actuels : franchement, si tu penses que ce serait mieux d'en faire un chapitre de cela, je n'ai absolument rien contre, du moment que la division entre membres est effective.

Ok pour le vote... En espérant que les nobles se rendent bien compte que fermer la porte à l'investissement même au sein de la hérauderie serait un mauvais message à faire passer au peuple.

Kran, fais ton job et lance ce vote

Je préfère me baser sur la logique pour ma part : il ne me semble pas logique qu'une décisions des nobles puissent être contrecarrée par une décision de roturiers, concernant les nobles.

Et je propose un double vote :

- Vote là dessus.
- Directement après, vote avec le texte avec ou sans l'article 3 et 4(et numérotation revue en ce sens).

[Désolé du double post]

Je mets les deux textes possibles ce soir. Peut être pourrait on voter directement pour le bon texte ? (entre un texte, l'autre, ou pas d'avis).

La hérauderie étant une institution de gestion des matières héraldiques, elle n'aura aucun pouvoir sur la noblesse...

d'ailleurs la future loi impériale la leur refusera

il faut être logique avec le texte vu que le vrai pouvoir sera donné au thing comtois...

le seul pouvoir que la herauderie doit avoir concerne les lois héraldiques et sur ses statuts.

Texte 1 :

Version 1 (sans la roture, sauf manque de nobles) :

Citation :

Statut de la Hérauderie Provinciale Comtoise.

Article 1 :

La Hérauderie Provinciale Comtoise est appelée à régir les cinq aspects de la Héraldique.
Les cinq aspects sont :
- les blasons
- les sceaux
- la généalogie, les testaments et successions
- les joutes
- les patentes nobiliaires

Article 2 :

La Hérauderie Provinciale Comtoise est gérée par le Franc-Maréchal de Comté.
Le Franc-Maréchal de Comté est élu, démis ou remplacé par un vote à 60% sous 5 jours de l'assemblée nobiliaire comtoise complète, il doit être noble de mérite, de retraite ou d'héritage.

Article 3 :

Seuls les nobles comtois fieffés ou les membres comtois de familles de noblesse impériale reconnues peuvent postuler à la Hérauderie provinciale.
Dans le cas où aucun noble, même de sang, ne s'est présenté pour un poste vacant, le Franc-Maréchal de Comté pourra prendre en considération la candidature d'un roturier.

Article 4 :

Dans le cas où un noble perd ses terres pendant ses fonctions à la Hérauderie Provinciale Comtoise, un délais d'un mois est donné au Franc-Maréchal de Comté pour organiser le remplacement du-dit noble, ou pour permettre au noble de retrouver un état nobilier.

Article 5 :

Les cinq aspects héraldiques sont gérer chacun par un Héraut.
Les Hérauts sont nommés, démis ou remplacé par le Franc-Maréchal de Comté discrétionnairement.

Article 6 :

Les Hérauts ont notamment comme charge de retranscrire à l'identique toutes les patentes, tout les changements des arbres généalogiques, et tout les testaments à la Hérauderie Impériale.
Le Franc-Maréchal de Comté aura l'obligation d'y veiller, et sera personnellement tenu responsable si une fraude venait à être découverte.
Seules les doubles retranscriptions seront considérées comme valables.

Article 7 :

Les poursuivants sont nommés, démis ou remplacé par le Franc-Maréchal de Comté, sur proposition du Héraut en charge de l'aspect héraldique concerné et après un appel de candidature du Franc-Maréchal de Comté.
Le poursuivant le plus ancien a un droit d'ancienneté pour accéder à la charge de Héraut vacante dans son aspect héraldique.

Article 8 :

La Hérauderie Provinciale Comtoise compte un Procureur Héraldique nommé, démis ou remplacé par le Franc-Maréchal de Comté après un appel de candidature de celui-ci.
Le Procureur peut demander un vote de l'assemblée nobiliaire comtoise à la majorité simple, pour éviter d'être démis ou remplacer si le Franc-Maréchal de Comté le souhaite.

Article 9 :

Si un membre de la Hérauderie Provinciale Comtoise venait à être nommé Franc-Comte, le Franc-Maréchal de Comté le mettra en congé le temps de son ou ses mandats.

Article 10 :

Les présents statuts ne peuvent être modifié que par un vote à 60% des votants sous 5 jours de l'assemblée nobiliaire comtoise complète.
La Hérauderie Provinciale Comtoise peut voter pour émettre une remontrance (un veto) contre le changement de statut, à raison d'un vote par héraut, procureur héraldique et Franc-Maréchal de Comté.

Article 11 :

Le cumul est interdit entre la fonction de Franc-Maréchal d'Armes et les fonctions de :
- Franc-Comte
- Régent, Roi ou ministre de Lotharingie
- Haute charge impériale
Le cumul est interdit entre la fonction de Héraut de Franche-Comté et les fonctions de :
- Franc-Comte
- Régent, Roi ou ministre de Lotharingie
- Haute charge impériale

Article 12 :

Disposition transitoire : tout les anciens membres comtois de la hérauderie royale sont à leur demande repris à la Hérauderie provinciale, avec les charges et dignité qu'ils avaient précédemment.

Version 2 : Avec tout le monde, nobles comme roture.

Citation :

Statut de la Hérauderie Provinciale Comtoise.

Article 1 :

La Hérauderie Provinciale Comtoise est appelée à régir les cinq aspects de la Héraldique.
Les cinq aspects sont :
- les blasons
- les sceaux
- la généalogie, les testaments et successions
- les joutes
- les patentes nobiliaires

Article 2 :

La Hérauderie Provinciale Comtoise est gérée par le Franc-Maréchal de Comté.
Le Franc-Maréchal de Comté est élu, démis ou remplacé par un vote à 60% sous 5 jours de l'assemblée nobiliaire comtoise complète, il doit être noble de mérite, de retraite ou d'héritage.

Article 3 :

Les cinq aspects héraldiques sont gérer chacun par un Héraut.
Les Hérauts sont nommés, démis ou remplacé par le Franc-Maréchal de Comté discrétionnairement.

Article 4 :

Les Hérauts ont notamment comme charge de retranscrire à l'identique toutes les patentes, tout les changements des arbres généalogiques, et tout les testaments à la Hérauderie Impériale.
Le Franc-Maréchal de Comté aura l'obligation d'y veiller, et sera personnellement tenu responsable si une fraude venait à être découverte.
Seules les doubles retranscriptions seront considérées comme valables.

Article 5 :

Les poursuivants sont nommés, démis ou remplacé par le Franc-Maréchal de Comté, sur proposition du Héraut en charge de l'aspect héraldique concerné et après un appel de candidature du Franc-Maréchal de Comté.
Le poursuivant le plus ancien a un droit d'ancienneté pour accéder à la charge de Héraut vacante dans son aspect héraldique.

Article 6 :

La Hérauderie Provinciale Comtoise compte un Procureur Héraldique nommé, démis ou remplacé par le Franc-Maréchal de Comté après un appel de candidature de celui-ci.
Le Procureur peut demander un vote de l'assemblée nobiliaire comtoise à la majorité simple, pour éviter d'être démis ou remplacer si le Franc-Maréchal de Comté le souhaite.

Article 7 :

Si un membre de la Hérauderie Provinciale Comtoise venait à être nommé Franc-Comte, le Franc-Maréchal de Comté le mettra en congé le temps de son ou ses mandats.

Article 8 :

Les présents statuts ne peuvent être modifié que par un vote à 60% des votants sous 5 jours de l'assemblée nobiliaire comtoise complète.
La Hérauderie Provinciale Comtoise peut voter pour émettre une remontrance (un veto) contre le changement de statut, à raison d'un vote par héraut, procureur héraldique et Franc-Maréchal de Comté.

Article 9 :

Le cumul est interdit entre la fonction de Franc-Maréchal d'Armes et les fonctions de :
- Franc-Comte
- Régent, Roi ou ministre de Lotharingie
- Haute charge impériale
Le cumul est interdit entre la fonction de Héraut de Franche-Comté et les fonctions de :
- Franc-Comte
- Régent, Roi ou ministre de Lotharingie
- Haute charge impériale

Article 10 :

Disposition transitoire : tout les anciens membres comtois de la hérauderie royale sont à leur demande repris à la Hérauderie provinciale, avec les charges et dignité qu'ils avaient précédemment.

Texte 2 : (nous pourrons le mettre dans la charte de la CdN ou non après), je laisse les Comtes : dans le pire des cas, ils auront tout de même cette voie là en première instance si l'Empire n'organise rien, et si l'Empire organise, il suffira d'abroger car loi supérieure (impériale).

Citation :

Statut de l'Assemblée Nobiliaire Comtoise

Article 1 :

L'Assemblée Nobiliaire Comtoise est appelée à juger les procès héraldique, ainsi qu'à prendre les décisions qui concernent les nobles. L'Assemblée se déroule dans une chambre publique, ouverte à tous, mais où seuls les membres peuvent prendre la parole.
Elle est formée selon les cas, de cinq manières différentes :
- En cas de procès héraldique contre un vavassal de la Franche-Comté, du procureur héraldique et de tout les vavassaux de la Franche-Comté.
- En cas de procès héraldique contre un vassal de la Franche-Comté, du procureur héraldique et de tout les vassaux de la Franche-Comté.
- En cas de procès héraldique contre un membre de la Haute Noblesse, du procureur héraldique et de tout les membres de la Haute Noblesse comtoise.
- En cas de demande de décision en matière de règles héraldiques, de la Haute Noblesse comtoise, des vassaux de la Franche-Comté et des vavassaux de la Franche-Comté. L'assemblée est alors dite "Assemblée nobiliaire comtoise complète".
- En cas de décision concernant une demande d'anoblissement venant du Franc-Comte, du Franc-Comte, de la Haute Noblesse comtoise, des vassaux de la Franche-Comté et des membres de la Hérauderie Provinciale Comtoise ayant participé à la rédaction des Hauts faits du candidat.

Article 2 :

Le procès héraldique se déroule comme suit :
- Le Procureur héraldique expose les faits reprochés avec tout les témoignages nécessaires, le devoir enfreint, la peine demandée.
- Le Noble accusé expose sa vision des faits avec tout les témoignages nécessaires et sa défense.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent à chacune des parties ou aux témoins.
- Après une semaine, les membres de l'assemblée nobiliaires votent pendant 3 jours sur la culpabilité de l'accusé.

Article 3 :

La peine demandée par le procureur en cas de procès héraldique est applicable :
- Si il est demandé un simple blâme : il faut au moins 30% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé : il faut au moins 40% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une perte de deux mois des droits de noblesse : il faut au moins 50% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une rétrogradation d'un rang de noblesse : il faut au moins 60% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé la réduction à l'état de roture assortie d'un délai de six mois avant tout nouvel anoblissement : il faut au moins 70% de vote pour la culpabilité de l'accusé.

Article 4 :

Les décisions en matière de règles héraldiques se déroulent comme suit :
- Celui qui amène un projet de changement l'expose.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent ou proposent des amendements à la version originale.
- Après deux semaines, celui qui amène le projet de changement accepte ou refuse les amendements.
- Le projet original ou amendé est mis aux votes pendant un délais de 5 jours.
- Le projet est adopté à la majorité simple, sous réserve d'un vote contre de la Hérauderie Provinciale Comtoise.
- Les lois héraldiques ne pourront être appliquées que tant qu'elles seront conformes aux règles impériales, et elles seules.

Article 5 :

Les décisions concernant une demande d'anoblissement venant du Franc-Comte se déroulent comme suit :
- Le Franc-Comte vient expliquer quel fief il souhaite donner au candidat, ainsi que les raisons qui lui semblent juste pour donner ce fief.
- Les membres de la Hérauderie ayant participé à la rédaction des Hauts Faits peuvent accéder à l'assemblée pour émettre leur avis.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent au Franc-Comte ou aux membres de la Hérauderie précités.
- Après une semaine, les membres de l'assemblée nobiliaire votent à la majorité qualifiée de 60% l'anoblissement d'un candidat dans un délais de 5 jours.

Désolé, j'ai fait ça rapidement.

Imladris, ais je oublié quelque chose? Une remarque? Autre?

[EDIT : Une coquille de moins]

Je pense que c'est bon. Peut être reste-t-il des coquilles.

Je laisse encore jusque fin de la semaine voir si il y a des modifications proposées ou non.
dans le second cas, je mettrais au vote.

Vote?

la fin de semaine est passée depuis un bail...

tu mets au vote et tu préviens les nobles, merci.

Au vote.

Comme il y a 3 texte, Le texte 1 en 2 versions, et un second, il sera voté en premier lieu le choix du texte de préférence.

Ledit texte sera ensuite soumis à tous pour approbation.

Une chose: Merci de ne pas me donner d'ordres, je suis le président, pas votre chien.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t42245-vote-texte-herauderie-8-mai-13-mai-1462#1118098

Edit:

Pardon, l'est tard.

Y a lez 2 versions pour la hérauderies.
Donc, on choisit laquelle des 2 versions
Ensuite, le vote sera lancé, pour le texte 1 qui aura la plus grande préférence.
Pour le texte 2 en parallèle, comme ça tout peut entrer en même temps.

Le texte 2 ayant été modifier, je vais lancer le vote de confirmation ce soir, à savoir, concrètement, voter pour lui donner valeur juridique.

Citation :

Texte 1 ver. 1: [3] Thybault, Krän, Ilays

Texte 1 ver. 2: [16] Flora_, Dina_, Chevreux, Jerone, Imladris, Gwenael, Claya1, Kalvin, Maximien, Léonin, Lysiane, Adrien, Misselyzya, Debenja, Mouss, Riese

Citation :

mettre le texte au vote alors qu'une seule personne à fait une remarque n'est ce pas trop tôt

Non. Y a eu rappel par missive, et ici dans le débat. A partir d'un moment, il faut avancer, on ne pas défendre indéfiniment l'absentéisme.

Oui mais non. Vous n'avez pas l'air de comprendre. Le vote est en cours, le vote est en cours, point.
Je me fiche de savoir si il finira pour ou contre, mais en attendant, y a des formes à respecter.

C'est comme si au parlement, on arrêtait un vote soudainement en plein milieu et qu'on relançait un
débat.

Le vote sera terminé dans 2 jours, rien ne s'oppose à ce que le débat soit réouvert. Mais il est normal, il me semble, que le débat sur le sujet d'un vote soit fermé durant le vote de ce dernier ...

Le cas contraire, c'est la porte ouverte à toutes les dérives. En gros, pourquoi intedire n'importe qui de relancer n'importe quand le débat quand un vote est en cours ... Et tant qu'on y est, pourquoi ne pas permettre n'importe qui d'arrêter le vote n'importe quand? Cela n'aurait pas de sens.

Je ne refermerais pas le débats, on va encore dire que c'est du musèlement parait-il alors que c'est du bon sens.

Mais je me rappellerais dès lors qu'on peut oublier les règles et laisser place à l'anarchie. On aime à parler "2 poids, 2 mesures", bah ... Qu'on ne vienne pas rabâcher dans les prochains cas du genre quelconque règle de forme ni même de fonds.

:

Citation :

Pour [14] : Kalvin, Flora_, Krän, Ilays, Elias, Colombe, Leif, Adriah, Élisabeth, Thybault, Héloise Marie, Thomas von Dumb, Lancelot, Jasona
Contre [12]: Loulou, Mouss, Claya1, Jerone,Dwi, Dina, Deb, imladris, Riese, Adrien, Charlotte-Constance, Leonin
Abstention [2]: Chevreux, Misselyzya

Super majorité... La chambre est divisée sur la question

et en plus il faudra remettre éventuellement les textes en adéquation de la loi impériale

Remettre le texte en question ne pose aucun souci et peut se faire dès maintenant...

Si quelqu'un veut proposer des amendements parce qu'il juge que c'est nécessaire, il peut même le faire.

En effet. Evidemment, il faut pouvoir critiquer et proposer des amendements...

Jusqu'ici, j'attends toujours !

On ne propose pas quand il y a un vote en cours, vous l'avez dit vous même

ensuite proposez sur quoi? Le fond ou sur une mise en adéquation impériale?

Il n'y a plus de vote en cours.
Cela étant dit, effectivement, l'impatience ne sert à rien car le débat était fermé le temps du vote.

Pour ma part, je n'aime pas l'idée de pourcentage différent pour une certaine condamnation.

Pour ma part, j'aurais aimé souhaiter l'introduire dans la charte de la CdN quitte à préciser certaines clauses particulières pour protéger l'ANC des actions éventuelles de la CdN

Je pense que d'autres ont peur du copinage qui pourrait se créer

Maintenant, on est en attente de la traduction de la loi impériale et en fonction corriger certains éléments du texte.

Dans tous les cas, la Loi Impériale interdit clairement aux Hérauderies de statuer sur les anoblissements.

Citation :

(1) Les Vassaux des provinces reçoivent leurs fiefs en accord avec les lois locales et doivent être rapportés au Roi Impérial d'Armes.

Ou alors je comprends mal ce qui est écrit... mais quand je lis "lois locales"...

Ton idée de l'intégrer à la CdN ne me dérange pas Imladris : comme je l'ai dis, du moment que ce n'est pas pour passer au dessus des décisions qui ne plaisent pas... Un vote au quatre cinquième signifierait que tout le monde est d'accord pour le changement, ou presque, et donc que celui-ci n'est pas substantiel ni arbitraire.

faudrait peut être avancer sur cette question...

car en attendant

1) les hérauts comtois travaillent toujours dans un organisme temporaire qui n'a plus aucun droit sur les nobles de Franche-Comté

2) la loi imperiale a change beaucoup de choses qui rend caduc certains aspects des lois actuellement en cours en Hérauderie "Royale"

3) il faudra de plus travailler sur un code héraldique comtois plus simple et respectant la loi imperial

4) comme la loi imperial interdit des destitutions sans jugement, il faudra installer une cour héraldique pour les permettre donc travailler le second texte

Au fait les lois ont été votées et devraient être scellées

Est-ce que cela a été fait ?

Qu'importe qu'on soit d'accord mais ce qui a été voté doit être d'application...
On changera après ou en parallèle

Bon doit-on considérer que ce qui a été fait doit être considéré comme nul et non avenu?

C'est au président actuel de faire tout ça...
Mais pas de raison de considérer quelconque nullité quand vote il y a eu.

Attention, j'oubliais un point, avant toute publication, il faut les faire valider par le Roi d'Armes impérial Findecano

Effectivement !
Président, il faudra présenter les textes devant Findecano !

Je vais donc présenter cela au Roi d'Armes Impérial

Mais si ce qui a été voté est caduque, je vois pas pourquoi le Roi d'Armes Impérial validerait alors, c'est pas un peu une perte de temps ?