responsable héraldique

Bonjour,

pour des raisons purement HRP, je rattache la Franche Comté à l'hérauderie de France.

A savoir néanmoins deux clauses obligatoires.

1 - ce rattachemment est soumis au respect de l'héraldique germanique par l'assemblée des hérauts.

2- ce rattachement ne dois pas être définitif mais en attente de création d'institutions purement germaniques.

Volpone, pair de France et comte souverain de franche comté, le 18 Août 1451.

l'Assemblée des Hérauts du Saint Empire existant maintenant, la loi précédente est abrogée et la Franche-Comté est dorénavant rattachée à l'hérauderie du Saint Empire.
Fait à Dole le 28 décembre 1453, par Kermit, Franc-Comte.