Imladris
Franc-Comte
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Date d'inscription : 19/10/2007
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Pseudo IG: Imladris
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![[In progress] LOI HERALDIQUE COMTOISE : PAS TOUCHE Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [In progress] LOI HERALDIQUE COMTOISE : PAS TOUCHE Mer 10 Sep 2014 - 11:03 | |
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Code Nobiliaire et Héraldique Comtois
Art 1. De la Coutume
Tout ce qui n’est pas inscrit dans ce présent code doit être considéré comme dépendant du Coutumier.
Art 2. Du Monopole Héraldique
La création et la validation des sceaux, bulles et blasons concernant la noblesse comtoise dans son ensemble doit passer par la Hérauderie Comtoise, seule habilitée à concevoir et valider les sceaux, bulles et blasons hormis la Hérauderie Impériale.
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