[TRAVAUX] De la future loi héraldique comtoise.

Fait a coté

Citation :

Code Nobiliaire et Héraldique Comtois
Art 1.
Tout ce qui n’est pas inscrit dans ce présent code doit être considéré comme dépendant du Coutumier.

Art 2. Monopole Héraldique
La création et la validation des sceaux, bulles et blasons concernant la noblesse comtoise dans son ensemble doit passer par la Hérauderie Comtoise, seule habiliter à concevoir et valider les sceaux, bulles et blasons hormis la Hérauderie Impériale.

Art 3. Des anoblissements
3.1. Du choix des terres
Au sein de la Hérauderie Comtoise est tenu à jour une liste de noms de fiefs susceptibles d'être attribués.
Le fief pourra être choisi dans ces listes avec l'accord de l'institution.

Un Franc Comte en exercice anoblissant devra choisir une terre se trouvant dans le registre des terres et il faudra bien sûr que la terre ne soit pas déjà prise.

La Hérauderie Comtoise est la seule responsable de la tenue du registre des fiefs.

3.2 De la Noblesse
La Franche-Comté n’accordera désormais plus de fief de retraite.
A la fin du mandat, le Franc Comte uniquement aura le droit d’anoblir au maximum trois personnes méritantes en plus de lui-même. Il devra respecter les quotas prescrits par la Loi Impériale, cela devra se faire mandat et pour autant qu’une cérémonie d’allégeance ait eu lieu.
Afin d'assurer le caractère méritocratique de la noblesse, il est demandé au Franc Comte de motiver ses anoblissements en transmettant à l’Assemblée Nobiliaire Comtoise l’ANC une lettre patente par candidat à l'anoblissement. Ces patentes devront être envoyés dix jours avant la fin du mandat du régnant, en cas contraire, elles ne pourraient être étudié d'une façon minutieuse et rigoureuse par l’ANC et serait donc de facto refusées.
Une fois, les anoblissements validés, la Hérauderie Comtoise procèdera à la remise de la patente nobiliaire ainsi qu’à la cérémonie d’allégeance.
Le seul et unique critère permettant l’anoblissement est la méritocratie. Les exemples des faits méritocratiques sont : une défense vaillante de la province, une large contribution à l'amélioration des relations diplomatiques d'une province, une large contribution à l'amélioration des finances d'une province ou d'une mairie, un travail rigoureux et efficaces pour l'amélioration des lois, institutions, ou autres organisations officielles d'une province et tout autre fait prouvant que le candidat a largement contribué à l'amélioration de sa province d'une manière globale.

Les titres reconnus par la Franche-Comté sont, par ordre décroissant :
-Comte ;
-Vicomte ;
-Baron.

La Franche-Comté limitera la possession de fiefs comtois à un seul fief comtois, hors fief vassalique comtois, par tête.
Mesure transitoire : tout noble comtois possédant actuellement plus d’un titre comtois n’est pas concerné par cette disposition. Celle-ci par contre s’appliquera au décès du noble et à ses héritiers.

Mesure transitoire suite à la Loi Impériale : Toute personne ayant reçu le titre de « seigneur » au mérite voit son titre élevé au rang de baron.

3.3. Des fiefs par vassalité
Une seigneurie vassalique est un fief non transmissible qu’un noble octroie à celui qui acceptera de devenir son vassal.
Tout seigneur vassalique doit obligatoirement vivre en Franche-Comté pour pouvoir aider son suzerain.
En fonction du titre du noble, voici les seigneuries vassaliques que celui-ci peut octroyer :
-Comte : 4 seigneurs ;
-Vicomte :3 seigneurs ;
-Baron :2 seigneurs ;
Le fief accordé doit respecter les registres fait par la Hérauderie Comtoise.

3.4. Des terres octroyées à une personne morale
Un Franc Comte en exercice peut octroyer un fief de sa province à une personne morale dans le cadre d’un traité. Cette personne morale a alors les mêmes devoirs vassaliques que si elle avait été une personne physique, dans la mesure de ses autres devoirs et allégeances.
Cette personne morale peut alors déclarer une personne physique qui lui est liée comme gérant du fief dont il est question, et cette seule personne peut alors porter les armes du fief comme s’il était sien.
Néanmoins, aucun fief vassalique ne pourra être accordé sur cette terre.
Nous entendons par personne morale :
-un ordre de chevalerie impérial reconnu par le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ,
-un ordre de chevalerie reconnu par le Duc, ou Comte de la province du fief,
-un ordre de chevalerie militaro-religieux reconnu par l’Eglise Aristotelicienne,

Art 4 Du port des titres et des blasons
4.1. Du port des titres et des blasons
Chaque blason porté doit être préalablement accepter par la Hérauderie
Deux nobles mariés portent les mêmes couleurs, hormis les fiefs en douaires et les ornements.

4.2. Délit de port de faux titre ou d’usurpation
Le délit de port de faux titre ou d’usurpation est répressible de trouble à l'ordre public par les juridictions de première instance de Franche-Comté. Tout appel à ce délit devra se faire en Cour Impériale.
Est compris aussi dans ce délit le port d'accessoires héraldiques réservés aux porteurs d'un titre précis (couronne, manteaux, ornements...). Il est en revanche permis au roturier le port d'un blason ou d'une particule.
Le port en signature du blason d'une ville ou d'une province, par des roturiers ressortissants de celles-ci, est autorisé accompagné de la mention : "Blason de la ville de ..." ou "Blason du duché de ...".

Un délit de port de faux titre ou d'usurpation peut avoir plusieurs forme :
-en signature d'un écrit (HRP : nom, sceau, ou signature forum publiquement visible),
-lors d'une intervention publique (HRP : signature forum pour une intervention forum, titre Allopass pour l'IG),
-lors d'une présentation (HRP : lorsqu'on se présente comme tel lors d'un RP, ou sur sa présentation de fiche RP qui est alors considérée comme "rumeur" sciemment répandue par le personnage).

Un registre des personnes recherchées pour de tels délits sera tenu et lisible du public à la Hérauderie Comtoise.

4.3. Des blasons
Hormis le blason d’une ville ou d’une province, clairement identifiée comme décrit ci-dessus, il n’est autorisé le port que d’un seul blason pour une personne. Seul les blasons validés par les autorités héraldiques reconnues sont valables
Le Franc Comte en exercice porte intégralement et non écartelées les armes de leur province tout au long de leur mandat.
Les Chevaliers des Ordres militaires impériaux reconnus portent les armes ainsi que le collier insigne de leur ordre, s’il en existe un. Ils portent également un blason ancien dict "en pointe", contrairement aux nobles qui portent un blason moderne, dict "en rectangle arrondi". Les Chevaliers Impériaux porteront également un blason ancien.
A moins que des études historiques ne le contredise, le blason de la ville pourra être non-couronné, orné d’une couronne à 4 tours pour les villes, ou orné d’une couronne à 5 tours pour les capitales.

4.5. Des ornements entourant l’écu
Tout ornement entourant l’écu doit être soumis à la validation et l’enregistrement des hérauderies compétentes en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
Ne pourront être utilisés les symboles, tels que dais et manteaux que sur ordonnance du Roid’Armes du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ ou de l’Empereur lui-même.
Tout contrevenant s'expose aux mêmes sanctions que dans le cas de l'usurpation de titre ou de fief.
Les tenants/supports/soutiens comme les animaux, figures ou objets tenant l'écu doivent correspondre à une construction cohérente et homogène avec le blason. Ces ornements correspondant à une forme de prestige, ils sont donc réservés aux rangs de noblesse égaux ou supérieurs à celui de comte.

Un collier, quelqu’il soit (signe distinctif, récompense, etc …), entourant un blason est composé du bijou et de son pendentif. L’association de ces deux parties se doit d’être unique.

Voilà une première partie

Tout ce qui est principe vassalique devrait être de la coutume

J'ai élagué certains points qui sont propres à un fonctionnement héraldique (en interne donc)

J'ai ajouté certains principes sur lesquels nous étions plus ou moins d'accord (fin des fiefs de mérite, limitation des titres)

c'est suite à la proposition de thybault aussi, j'invente rien ^^

De ce qui est de la coutume :
- les principes de la vassalité qui repose sur un serment librement consenti entre un suzerain et son vassal et dot l'idée est qu'ils ne doivent pas se nuire mutuellement.
- la dissolution du lien vassalique se fait via décès, renunciation du vassal ou suite à un jugement héraldique décidant de la destitution Qu'en est il du choix du suzerain qui pourrait aussi de son propre chef retiré le fief à son vassal. En prétextant ou appuyant ces propos avec des actes ou faits qui seraient contre les idées ou valeurs du suzerain au départ.

- de la noblesse :
--> Loi Impériale
--> coutume : noblesse al-lopas n'est pas reconnue
--> reconnaissance des titres étrangers : Empire


De qui devra être écrit
III - Des anoblissements
1/ Du choix des terres à attribuer Vu ce qui nous reste je pense qu'il va falloir trouver une solution soit en limitant comme tu le propose soit en trouvant une solution pour ceux qui sont en retranchement ou alors qui ne sont plus présent en FC depuis des années ou totalement inactifs au sein du comté.
3/ De la Noblesse Royale
3.1 Des fiefs de retraites. : à discuter : suppression / conservation sous critère drastique / conservation?
3.2 Des fiefs au mérite.
3.3 Des fiefs par vassalité. : à légiférer si pas de réponse de l'Empire
3.4 Des fiefs par héritage. : à discuter Je ne pense pas qu'il faille empêcher la léguation des fiefs par héritage, c'est un droit à tout à chacun de léguer ces biens à ces enfants ou famille.
IV - Du port des titres et du blason
4.1/ Du port des titres et des blasons
4.2/ De l’accumulation des titres : à discuter
4.3/ Délit de port de faux titre ou d’usurpation
4.4/ Des blasons
4.5/ Des ornements entourant l’écu
4.6/ Des heaumes
V - De la vassalité et de la dérogeance (à discuter : changement par rapport à l'ANC et la Loi Impériale)
5.1/ De la destitution à l’état de roture
5.2/ Des responsabilités du suzerain envers son vassal
VI - Du lignage noble (à simplifier !!!)

à trancher ou à ajouter :

Citation :
Premier point : fief concordataire

Quid des fiefs concordataires c'est à dire des terres données à des ordres qui doivent prêter allégeance à la Franche-Comté pour leurs terres. Ils étaient reconnus dans la CDN, ils ne le seraient plus dans l'ANC? Hormis l'Ordre des Dahuts qui est un ordre honorifique et qui est lié à l'histoire de la FC, je ne vois que peux d'actions des autres. Mais l'ODL est allié qu'on ne peut pas renier loin de là. L'Ordre Teutonique, discutons avec Chevreux qui le connait bien. Pour celui des Chevaliers Franc, merci de m'éclairer car là je n'ai pas d'informations concrètes à ce sujet.

Une loi les integrant d'office à la CDN?

Second point: de la présidence de l'ANC

Je presume que nous élirons un président qui gèrera les débats et les votes pour l'ANC ? Pourquoi ne pas garder nos statuts sur ce point vu qu'ils ont été refait il y'a peu. Garder le président actuel pour faire le lien, lui laisser le temps de son mandat et refaire les élections comme le dit les statuts de cette chambre, non?

Troisième point: des héraults

Au sein de la CDN, les héraults étaient presents en leurs seins. Rien n'y est dit concernant l'ANC? Vous allez élire un Franc Maréchal non ? donc lui pourrait faire le lien sauf si vous pensez que le Héraut es FC puisse rester au sein de la ANC

Il va de soit qu'ils n'auront pas de prise de decision mais auront-ils le droit de donner un avis héraldique? Ou est-ce une separation definitive?

Quatrième point: du service féodal et de l'écuage

Reprenons-nous la loi telle quelle ou la changeons nous?

Cinquième point: revision des lois de la Hérauderie Royale

Je trouvais aussi plus simple la possibilité de changer nos propres vassaux à notre guise. Sur ce principe? Bah, tout le monde ne prend pas un vassal parce-qu'il le juge méritant, y en a qui font juste ça par copinage, ou encore pour donner la possibilité de regards à certains dans d'autres BANS et j'en passe. Me regardez pas avec des grands yeux, ce n'est un secret pour personne que ça se pratique assez communément.
En fait en y réfléchissant, c'est peut-être pas si mal d'avoir une procédure à suivre... Si on retourne la situation dans l'autre sens, ça pourrait en faire réfléchir certains à 2 fois avant d'user ce genre de pratiques.

Concernant les nobles en retranchement... Si il y en a qui ne portent pas allégeances... C'est au Franc Comte en place de le signaler et de lancer la procédure.

Nous parlions aussi de supprimer les fiefs de retraite. Là y a du pour, y a du contre... Gérer une Province, c'est quand même pas rien, surtout quand on a pas vocation de rester à dormir sur son fauteuil avec pour seule ambition d'avoir une couronne qui tombe sur la tête en fin de mandat.

Pour les héritages ou transferts, on ne parlait pas de les supprimer, mais de limiter ce qui descend à une seule et même personne.

Pour les 2 points suivants j'ai rien à dire de plus.

Citation :

- la dissolution du lien vassalique se fait via décès, renunciation du vassal ou suite à un jugement héraldique décidant de la destitution Qu'en est il du choix du suzerain qui pourrait aussi de son propre chef retiré le fief à son vassal. En prétextant ou appuyant ces propos avec des actes ou faits qui seraient contre les idées ou valeurs du suzerain au départ.

Dans la loi impériale, comme il n'y a pas de distinction... Tribunal Nobiliaire

D'où le fait de la changer (voir à côté)

Citation :

1/ Du choix des terres à attribuer Vu ce qui nous reste je pense qu'il va falloir trouver une solution soit en limitant comme tu le propose soit en trouvant une solution pour ceux qui sont en retranchement ou alors qui ne sont plus présent en FC depuis des années ou totalement inactifs au sein du comté.

Faudrait voir si on peut cadrer avec des aspects historiques... Peut être que l'on peut créer de nouvelles terres?

Citation :

3.4 Des fiefs par héritage. : à discuter Je ne pense pas qu'il faille empêcher la léguation des fiefs par héritage, c'est un droit à tout à chacun de léguer ces biens à ces enfants ou famille.

Cela resterait ainsi que les donations. Mais je vais limiter à un fief comtois par tête

Citation :

Je presume que nous élirons un président qui gèrera les débats et les votes pour l'ANC ? Pourquoi ne pas garder nos statuts sur ce point vu qu'ils ont été refait il y'a peu. Garder le président actuel pour faire le lien, lui laisser le temps de son mandat et refaire les élections comme le dit les statuts de cette chambre, non?

Je le pense aussi

Citation :

Au sein de la CDN, les héraults étaient presents en leurs seins. Rien n'y est dit concernant l'ANC? Vous allez élire un Franc Maréchal non ? donc lui pourrait faire le lien sauf si vous pensez que le Héraut es FC puisse rester au sein de la ANC

Il sera automatiquement noble donc il pourra faire ce lien

Autre chose : j'aime beaucoup, mais il me semble que l'on oublie les Chevaliers, ne faudrait il pas prévoir une dérogation à la règle "une tête, un titre" pour eux, vu qu'ils n'ont pas de terres justement, et que ce titre n'est pas transmissible?
D'autre part : ne devrions nous pas limiter les possibilités d'être à la fois noble comtois et noble vassal en Franche-Comté? J'ai toujours trouvé tellement bizarre cette étrangeté pour un Comte ou un vicomte d'avoir son fief de mérite/retraite, et un fief vassal d'un autre comte/vicomte.

Par contre, je suis pour que l'on rajoute une possibilité écrite pour le Franc-Comte en exercice, de demander une baronnie suite à son mandat, à l'ANC. Qu'en penseriez vous? C'est un fief de mérite, et vu qu'il n'y a plus qu'un seul fief, cela lui laisse encore un peu de progression (HRP : il faut, je crois, éviter de donner rapidement un comté : que ferait la personne après? Le jeu est aussi d'attraper le plus haut titre, et c'est une partie de ce qui est amusant, pour nous joueur.)

comté, vicomté, baronnie... Dans tous les cas, on parle quand même de fief de retraite non?
A moins que la nuance ici soit simplement la possibilité pour le Franc Comte de demander à l'ANC "Dites, je le mérite?"
On risque pas de "politiser" l'ANC, qui plus est? 

Parce-que certains bossent à crever et font parfois malgré tout des pas contents. Ca dépend si on veut faire un règne dit "populaire" ou un règne dit de "convictions".

dans mon projet, je supprime la possibilité de fief de retraite.

c'est la méritocratie qui importe et comme les débats seront publics, l'ANC se devra d'être objective

Un regne de convictions est réalisable, tant que le dit règne s'en tiens à la constitution comtoise.

Les convictions, c'est une chose, être pro impérial, pro royale et j'en passe, ce qui est en soit une conviction, peut s'allier avec la résonnance du travail et donc la notion de mérite, tant que ce dernier respect le cadre constitutionnel comtois.

A l'inverse, suivre la conviction pure, en mettant à mal la réalité comtoise, ca, ce n'est en rien meritant.

Le merite ne vient pas du travail fourni, et de la manière dont il a été fourni, mais bien, de la reconnaissance de la FC pour l'avoir fait progresser et avoir défendu des valeurs comtoises...

En tout cas, c'est la que je fais la lecture du mérite.

Après les convictions, ca restent quelques choses de totalement subjectifs. Qui suis je pour dire que mes convictions sont plus cohérente que celles de tartanpillon...

Pour mon Vicomté, j'avais émis le souhait d'avoir l'avis des nobles comtois à l'époque, car j'estimais juste que mes pairs évaluent le travail fourni, non pas sur base de mes convictions, mais sur base de mon investissement envers la Franche-Comté...

Cela me semble logique de poursuivre cette vision, même si j'ai pas souvenir d'avoir eu cet avis à l'époque.

Je suis d'accord avec Kalvin et Imladris : c'est le fait que ce soit public qui nous forcera à être objectif. Nous ne pouvons pas refuser un fief à un franc-comte compétent sur le seul fait de ses convictions, mais sur les capacités qu'il a déployée dans ce poste.
Et vu qu'il s'agit de devenir noble, il n'y a comme le dit Kalvin, pas de manque de logique à demander le fief/l'élévation, aux nobles, qui sont assez nombreux pour éviter un "vote de clan", surtout que tous le verront si c'est le cas.

Nan mais mon exemple faisait simplement la comparaison vulgaire et stéréotypée du gars qui fout rien si ce n'est de belles annonces pour être copain avec tout le monde et celui qui prend des décisions contre populaires mais nécessaires.

Bah avec Imladris dans nos nobles on saura si il a foutu qqch... Niveau impérial, c'est toujours l'obligation qui est la plus négligée.

Citation :

Code Nobiliaire et Héraldique Comtois
Art 1.
Tout ce qui n’est pas inscrit dans ce présent code doit être considéré comme dépendant du Coutumier.

Art 2. Monopole Héraldique
La création et la validation des sceaux, bulles et blasons concernant la noblesse comtoise dans son ensemble doit passer par la Hérauderie Comtoise, seule habiliter à concevoir et valider les sceaux, bulles et blasons hormis la Hérauderie Impériale.

Art 3. Des anoblissements
3.1. Du choix des terres
Au sein de la Hérauderie Comtoise est tenu à jour une liste de noms de fiefs susceptibles d'être attribués.
Le fief pourra être choisi dans ces listes avec l'accord de l'institution.

Un Franc Comte en exercice anoblissant devra choisir une terre se trouvant dans le registre des terres et il faudra bien sûr que la terre ne soit pas déjà prise.

La Hérauderie Comtoise est la seule responsable de la tenue du registre des fiefs.

3.2 De la Noblesse
La Franche-Comté n’accordera désormais plus de fief de retraite.
A la fin du mandat, le Franc Comte uniquement aura le droit d’anoblir au maximum trois personnes méritantes en plus de lui-même. Il devra respecter les quotas prescrits par la Loi Impériale, cela devra se faire mandat et pour autant qu’une cérémonie d’allégeance ait eu lieu.

Afin d'assurer le caractère méritocratique de la noblesse, il est demandé au Franc Comte de motiver ses anoblissements en transmettant à l’Assemblée Nobiliaire Comtoise l’ANC une lettre patente par candidat à l'anoblissement. Ces patentes devront être envoyés dix jours avant la fin du mandat du régnant, en cas contraire, elles ne pourraient être étudié d'une façon minutieuse et rigoureuse par l’ANC et serait donc de facto refusées.  

Une fois, les anoblissements validés, la Hérauderie Comtoise procèdera à la remise de la patente nobiliaire ainsi qu’à la cérémonie d’allégeance.

Le seul et unique critère permettant l’anoblissement est la méritocratie. Les exemples des faits méritocratiques sont : une défense vaillante de la province, une large contribution à l'amélioration des relations diplomatiques d'une province, une large contribution à l'amélioration des finances d'une province ou d'une mairie, un travail rigoureux et efficaces pour l'amélioration des lois, institutions, ou autres organisations officielles d'une province et tout autre fait prouvant que le candidat a largement contribué à l'amélioration de sa province d'une manière globale.

Les titres reconnus par la Franche-Comté sont, par ordre décroissant :
- Comte ;
- Vicomte ;
- Baron ;
- Chevalier ;

La Franche-Comté limitera la possession de fiefs comtois à un seul fief comtois, hors fief vassalique comtois, par tête. Les chevaliers, ne recevant pas de fief, ne sont pas inclus dans cette règle.

Mesure transitoire : tout noble comtois possédant actuellement plus d’un titre comtois n’est pas concerné par cette disposition. Celle-ci par contre s’appliquera au décès du noble et à ses héritiers.

Mesure transitoire suite à la Loi Impériale : Toute personne ayant reçu le titre de « seigneur » au mérite voit son titre élevé au rang de baron.

3.3. Des fiefs par vassalité
Une seigneurie vassalique est un fief non transmissible qu’un noble octroie à celui qui acceptera de devenir son vassal.
Tout seigneur vassalique doit obligatoirement vivre en Franche-Comté pour pouvoir aider son suzerain. Dans le cas contraire, il ne pourra pas être anoblit et/ou perdra son titre dès son déménagement.
En fonction du titre du noble, voici les seigneuries vassaliques que celui-ci peut octroyer :
-Comte : 4 seigneurs ;
-Vicomte :3 seigneurs ;
-Baron :2 seigneurs ;
Le fief accordé doit respecter les registres fait par la Hérauderie Comtoise.

3.4. Des terres octroyées à une personne morale
Un Franc Comte en exercice peut octroyer un fief de sa province à une personne morale dans le cadre d’un traité. Cette personne morale a alors les mêmes devoirs vassaliques que si elle avait été une personne physique, dans la mesure de ses autres devoirs et allégeances.
Cette personne morale peut alors déclarer une personne physique qui lui est liée comme gérant du fief dont il est question, et cette seule personne peut alors porter les armes du fief comme s’il était sien.
Néanmoins, aucun fief vassalique ne pourra être accordé sur cette terre.
Nous entendons par personne morale :
-un ordre de chevalerie impérial reconnu par le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ,
-un ordre de chevalerie reconnu par le Duc, ou Comte de la province du fief,
-un ordre de chevalerie militaro-religieux reconnu par l’Eglise Aristotelicienne,

Art 4 Du port des titres et des blasons
4.1. Du port des titres et des blasons
Chaque blason porté doit être préalablement accepter par la Hérauderie
Deux nobles mariés portent les mêmes couleurs, hormis les fiefs en douaires et les ornements.

4.2. Délit de port de faux titre ou d’usurpation
Le délit de port de faux titre ou d’usurpation est répressible de trouble à l'ordre public par les juridictions de première instance de Franche-Comté. Tout appel à ce délit devra se faire en Cour Impériale.
Est compris aussi dans ce délit le port d'accessoires héraldiques réservés aux porteurs d'un titre précis (couronne, manteaux, ornements...). Il est en revanche permis au roturier le port d'un blason ou d'une particule.
Le port en signature du blason d'une ville ou d'une province, par des roturiers ressortissants de celles-ci, est autorisé accompagné de la mention : "Blason de la ville de ..." ou "Blason du duché de ...".

Un délit de port de faux titre ou d'usurpation peut avoir plusieurs forme :
-en signature d'un écrit (HRP : nom, sceau, ou signature forum publiquement visible),
-lors d'une intervention publique (HRP : signature forum pour une intervention forum, titre Allopass pour l'IG),
-lors d'une présentation (HRP : lorsqu'on se présente comme tel lors d'un RP, ou sur sa présentation de fiche RP qui est alors considérée comme "rumeur" sciemment répandue par le personnage).

Un registre des personnes recherchées pour de tels délits sera tenu et lisible du public à la Hérauderie Comtoise.

4.3. Des blasons
Hormis le blason d’une ville ou d’une province, clairement identifiée comme décrit ci-dessus, il n’est autorisé le port que d’un seul blason pour une personne. Seul les blasons validés par les autorités héraldiques reconnues sont valables
Le Franc Comte en exercice porte intégralement et non écartelées les armes de leur province tout au long de leur mandat.
Les Chevaliers des Ordres militaires impériaux reconnus portent les armes ainsi que le collier insigne de leur ordre, s’il en existe un. Ils portent également un blason ancien dict "en pointe", contrairement aux nobles qui portent un blason moderne, dict "en rectangle arrondi". Les Chevaliers Impériaux porteront également un blason ancien.
A moins que des études historiques ne le contredise, le blason de la ville pourra être non-couronné, orné d’une couronne à 4 tours pour les villes, ou orné d’une couronne à 5 tours pour les capitales.

4.5. Des ornements entourant l’écu
Tout ornement entourant l’écu doit être soumis à la validation et l’enregistrement des hérauderies compétentes en Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
Ne pourront être utilisés les symboles, tels que dais et manteaux que sur ordonnance du Roid’Armes du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ ou de l’Empereur lui-même.
Tout contrevenant s'expose aux mêmes sanctions que dans le cas de l'usurpation de titre ou de fief.
Les tenants/supports/soutiens comme les animaux, figures ou objets tenant l'écu doivent correspondre à une construction cohérente et homogène avec le blason. Ces ornements correspondant à une forme de prestige, ils sont donc réservés aux rangs de noblesse égaux ou supérieurs à celui de comte.

Un collier, quelqu’il soit (signe distinctif, récompense, etc …), entourant un blason est composé du bijou et de son pendentif. L’association de ces deux parties se doit d’être unique.

J'ai adapté pour les chevaliers. J'ai laissé comme c'est pour les seigneurs.

Par contre pour la destitution, ça sera en fonction de la Loi Impériale... Si celle-ci laisse toujours les procès nobiliaires pour les cas en question on ne pourra pas les destituer automatiquement...

Si nous avons "notre" loi impériale, n'est ce pas pour éviter justement de devoir dépendre d'une autre loi impériale?

La loi impériale ne précise pas certains aspects que nous avons en FC

Je me posais d'ailleurs la question.

Et autre question, est-ce que les représentants des ordres auront accès à l'ANC?

Tiens petite idée,

vu qu'on parle de la suppression des fiefs de retraite. Moi à l'époque, j'aurais voulu monté mon Vicomté de mérite en Comté à la place d'avoir un deuxième Vicomté.

Donc pourquoi pas, pour récupérer des fiefs, proposer que ceux qui ont un fief de mérite et un fief de retraite, de pouvoir rendre le fief de retraite à la Franche-Comté en montant leur fief de mérite en contre-partie ?

Ca pourrait se faire. Sous ma régence royale, j'avais du procéder à une obtention de fief pour supprimer les marquisats sur les terres provinciales et moi même pour l'établissement de la loi impériale, j'ai reçu une élévation de fief.

L'idée n'est pas mauvaise, mais le pourcentage de Comte n'est il pas limité par la loi impériale ?
Ca ne serait pas là, sujet à freiner l'idée proposé ?

oui tout est limité par la loi impériale : comte vicomte, baron et chevalier

il n'y a que les seigneurs qui ne poseraient pas problèmes vu qu'ils sont considérés comme le meme rang que baron

On pourrait faire une exception pour des membres de famille... mais sous la condition qu'ils soient à 3 jours de marche de la FC

Tant qu'à faire, on peut aussi imposer aux nobles de rester toute l'année en Franche Comté, de prévenir à chacun de leur déplacement, et j'en passe?

Fait le tour des gens des yeux

C'était ironique.

On se demande pour finir ce qu'est "la noblesse Comtoise"... du restrictif, encore du restrictif. Dans tout ça, finalement, vaut mieux rester paysan.

ricane doucement


D'ailleurs, le dernier privilège que "certains" ont eu la bonté d'accorder juste pour dire est en fait encore plus restrictive que pour les gueux.

mais propose...

Personnellement je ne vois pas l'utilité d'avoir des seigneurs si ceux-ci vivent en Bretagne...

Quant aux privileges, propose également.

A partir du moment ou le vassal est vassal d'un noble et non du Comté, de quel droit l'obliger à choisir dans un groupe plutôt qu'un autre? Même le simple "privilège" du choix, il ne l'aura plus.

Concernant les propositions j'y reviendrais un jour. 

Mais... 

Sourire ironique

J'ai souvenir de quelqu'un de très mesquin qui a dit un jour "Si une telle chose passe, j'irais retourner la Diète Impériale pour qu'on l'interdise à tout niveau", un truc dans le genre.

Fait mine de réfléchir très sérieusement

 Alors.... je sais pas si je vais user de ma salive pour rien quand les "défenseurs du choix des Comtois" commencent à menacer de faire des tentatives de petits coups en douce de derrière les fagots quand ça ne leur va pas personnellement. 

Lève le doigt, en voilà déjà une petite idée !

Cela étant dit, un bon pas serait déjà de supprimer cette aberration concernant les armées nobiliaires.

Des propositions même simples, y en a déjà eu. On a même fait une lettre une fois. Il en reste quoi? Qu'on s'est torché avec et qu'on revient avec encore plus de propositions restrictives.
Au nom de quoi? de "la coutume Comtoise?" Que dalle.

Excepté, mon cher, que j'ai toujours été transparent de ce qui se déroulait en Diète... On ne peut pas en dire autant d'autres

Concernant les vavassaux, désolé soit ils servent leur suzerain et la Franche-Comté, soi ils viennent d'ailleurs et nous espionnent... Tel était le but de Leonin pour anoblir Sarah Elisabeth comme seigneur en Franche-Comté.

Ou alors, meilleur solution, on supprime purement et simplement les seigneurs vassaliques en les remplaçant par des chevaliers sans terre.

Concernant les armées nobiliaires, on poura changer la loi : il n'y a aucune raison que ça soit plus restrictif qu'un civil.

De toute manière, il ne sert à rien d'avancer tant que nous n'avons pas de nouvelles lois imperiales qui pourraient changer la donne...

Nouvelle loi qui est travaux!!! Et je dois parler dans une salle privée ou je ne comprends pas toujours l'angloi mais ou dans un sens si je veux savoir qui dit quoi,qui pense quoi je dois malheureusement participer un minimum.

Oui j'ai dit que je trouvais cela pas très réglementaire de faire cela dans une salle privée ou peu on accès mais par moment on a pas trop le choix et si on reste muet on ne peut pas défendre certain de nos intérêts.
Parce que certaines personnes étant plus active que moi pourront facilement faire accepter leurs idées.
Voilà ou cela en est de la nouvelle loi impériale.

Si elle est adoptée telle quelle, la nouvelle loi laisserait beaucoup de libertés dans les législations héraldiques...

Une chose qui n'est par contre pas précisée c'est si notre hérauderie ne sera autonome que de nom... conflit peut être à prévoir avec le Royaume

Je n'ai aucun problem avec les titres hérités

ce sont les titres de retraite que nous devrions supprimer.

Je sais qu'Artifice proposait d'élever un titre de mérite en échange de la restitution d'un fief de retraite.

Moi je dis pourquoi pas mais il faudra que l'ANC valide cela au cas par cas

Il demeure un souci: Si ceux qui ont déjà une terre de mérite peuvent l'élever - C'est un peu analogue à un anoblissement - quid de ceux qui n'ont pas de terres? Ils peuvent s'élever en quoi, eux?

Pour ma part, dans ce sens, soit en supprime tout bonnement le fief de retraite, soit pas.
Soit encore on augmente le nombre de mandats.

exemple au pif: 

4 mandats complets de Franc Comte pour pouvoir prétendre un fief de mérite en Seigneurie/Barronnie
5 pour un Vicomté
6 pour un Comté

Y en a peu qui font autant de mandats en tant que Franc Comte

Ou alors intégrer une clause concernant les candidatures pour ce qui est des attribution des terres de mérites. Je veux dire par là que gérer le Comté, c'est pas n'importe quelle charge: C'est gérer les 12 conseillers, gérer le Comté et défendre ses intérêts. Quand essaie de faire le mieux, c'est énorme.

En parlant de ça d'ailleurs, on peut changer les quotas.

Je sais plus exactement, mais je me rappelle qu'on pouvait prétendre à être proposé à l'anoblissement après 4 mois de charge Ducale/municipale minimum. On sait tous aujourd'hui que ça passe que hyper rarement sauf si le proposé est bon copain avec nos amis les hérauts.

Si tu as qu'un fief de retraite, ben tu le conserves.

N'oublie pas que la Franche-Comté a de moins en moins de fief disponible à cause d'un double effet :
- fief de retraite automatique ;
- accumulation de titres via succession...

Pour les fiefs de retraite devront être supprimés dans la prochaine loi héraldique comtoise. Pour ceux qui ont des fiefs de retraite, on ne va quand meme pas le leur retirer, ce serait une rupture de contrat. On peut tout au plus leur permettre à ceux qui ont un titre de mérite et un titre de retraite d'avoir la possibilité de simplifier les choses.

Pour les critères, il était permis de procéder à trois anoblissements/élévations par franc comte. L'arrivée des chevaliers change la donne.

Pour ma part, les critères de mandat ne doivent pas être exclusifs pour l'obtention d'un titre. C'est tout au plus un critère supplémentaire pour l'anoblissement.

Bonjour,

Citation :

Tout seigneur vassalique doit obligatoirement vivre en Franche-Comté pour pouvoir aider son suzerain. Dans le cas contraire, il ne pourra pas être anoblit et/ou perdra son titre dès son déménagement.

Ayant déménagé en Provence pour les besoins de la guilde dont je fait partie, dois-je m'attendre à perdre mon fief sous peu?

N'est-ce pas une ingérence dans la relation Suzerain/Vassal? Le suzerain de mon suzerain n'est pas mon suzerain et certainement ses paires ou leurs vassaux.

Maintenant, si tel devait être le désir de ma soeur si elle signe le document, je m'y soumettrai.

Pour ma proposition au pif, ce n'est pas un danger à mon sens pour le nombre de fiefs restants.
Il suffit de voir combien de Franc Comtes l'ont été déjà plus de 2 fois. On les compte sur les doigts d'une main.

Monter le seuil à 4, je crois qu'il n'y a que 2 personnes qui ont été autant de fois à la tête de la Franche Comté. On aurait donc une limite viable sans devoir changer tout le système. T'en connais, toi, des gens qui feraient 4 mandats de Franc Comte pour arriver à une Seigneurie?

Citation :

Pour les fiefs de retraite devront être supprimés dans la prochaine loi héraldique comtoise. Pour ceux qui ont des fiefs de retraite, on ne va quand meme pas le leur retirer, ce serait une rupture de contrat. On peut tout au plus leur permettre à ceux qui ont un titre de mérite et un titre de retraite d'avoir la possibilité de simplifier les choses.

Je n'ai parlé nulle part de retirer le fief de retraite à ceux qui l'ont déjà. Effectivement, ça n'aurait rien de logique.
Mon questionnement se base là dessus:

Citation :

Je sais qu'Artifice proposait d'élever un titre de mérite en échange de la restitution d'un fief de retraite.

Dans ce système, on permettrait à une personne déjà noble d'élever son titre, tandis que dans la même situation, le non noble qui aura fait mandat de Franc Comte n'aurait aucune possibilité d'élévation.


d'où pour moi, soit:


- On supprime tout bonnement
- On modifie les minimums requis
- On intègre dans les critères de mérite.

Quant aux critères en eux mêmes, en effet, pas exclusif.

Citation :

- On supprime tout bonnement
- On modifie les minimums requis
- On intègre dans les critères de mérite.

On modifie, je pense que cela est une des choses au final les plus logique si on veut récompenser ceux qui passe du temps au sein du parlement. Avec un mandat de FC puis un ou plusieurs postes comtals pour faire valoir le droit à un fief de retraite. Tu as des gens investis. Après si tu modifie pour mettre deux mandant mini de FC, là tu va pas avoir foule. Façon de parler, hein.

Regard Diraak et lui sourit.

En effet, on peut prendre cette phrase avec cette interprétation. Mais moi je pensé faire un alinéa pour les membres de la famille. Histoire d'essayer de satisfaire tout le monde.

Si on intègre dans les critères minimums de mérite, on ne parle plus de fief de retraite mais bien de mérite. En effet, dans ce cas de figure, l'ex Franc Comte en question passe tout de même par la case "proposition à l'anoblissement" comme tout noble de mérite avant d'être anoblit, si du moins il est proposé.

Je viens mettre mon petit grain de sel.

Je reviens sur ce que disait Kran plus tot quand à l'augmentation du nombre de mandat. Je ne pense pas qu'il faille limiter seulement aux mandats en tant que FC, je pense que quelqu'un qui ne souhaite pas etre FC pour je ne sais quelle raison mais qui pourtant s'investit pour la FC mérite tout autant d'avoir des terres.

Certains s'investissent pour ce comté depuis 8 ans, d'autre s'investissent plus pour leur ville mais cela reste bénéfique pour le comté aussi.

Par contre un truc à supprimer c'est le fief de retraite automatique des le premier mandat de FC, je pense que le FC doit etre annoblis de la même manière que les autres au mérite de son travail et non pas parce qu'il a été FC.

Ensuite pour les personnes possédant déjà un fief je suis pour privilégier l'élévation du titre plutot que donner un autre fief

Pour le reste a part l'histoire de la suppression du rang de Seigneur au mérite pas grand chose changera me consernant, je suis vassal d'un noble comtois mais je vis en FC.

Je rejoins l'avis de Jerone, le fief de retraite automatique pour le FC devrait être abandonné...par contre, revoir l'investissement de tout conseiller à X mandat, quelqu'en soit le poste serait positifi selon moi.

Tant que l'investissement y est, tout en laissant, pour fait exceptionnelle, la possibilité d'introduire une demande.

Je suis aussi pour l'abandon du fief de retraite, comme déjà expliqué, y en a quelques uns qui ont reçu un titre et qui ne le méritait pas tellement !

Par contre il ne me semble pas qu'on ait discuté d'une possibilité d'annoblir que le Franc Comte, hors c'est comme cela que je le comprends dans les dernières interventions. De plus, pour moi un Franc Comte mériterait tout de même plus qu'un titre de seigneur après un certain nombre de mandats. Car si un Franc Comte doit faire 7 mandats pour être Seigneur ... au final nous n'auront plus de Comte en Franche Comté et les Vicomtes se feront bien rare ...

Pour ça que le nombre de mandat est certes un critère MAIS ne doit pas être exclusif...

plutot que raisonner en nombre de mandat, ça serait mieux de raisonner en année de service.

Certains ici ont dépassé les 8 ans de service.

On le sait Jerone ... et tu n'es pas le seul !

On n'a parfois des personnes qui font de l'excellent boulot en peu de temps et d'autres qui peuvent faire ... que dalle sur de nombreuses années. Bien évidement, ce n'est pas le cas de tous !

Oui on pourrait aussi ouvrir les critères à des non politique comme déjà expliqués, il faut bien définir l'ensemble des critères qui permettront une demande d'annoblissement.

Le certains était au pluriel, tu en fais d'ailleurs parti.

Actuellement au rang de Comte: 14
Au rang de Vicomte: 9
Au Rang de Baron/Seigneur: 19

A noter que j'ai fusionner les Seigneurs et les Barrons, mais si on continuait à faire la distinction, on aurait plus de Comtes que de Seigneurs. Je trouve ça bizarre.

La logique ne veut-elle pas que plus on monte dans la hiérarchie, plus le titre est rare?

Y en a qui ont 8 ans d'expériences et qui ont réussi à avoir deux procès héraldiques pcq ils sont refractaires au changement ou complétement fermer...donc la durée de l'engagement n'implique en rien la qualité de ce derniers.

Après la noblesse n'est pas qu'une affaire de politique, je suis bien d'accord, mais au vu de l'armée, difficile d'accèder au titre par cette voie...suffit de voir à quel point elle est centrée sur elle-même pour se dire qu'il est difficile d'y accéder, d'en avoir envie, ou même d'être objectif sur le mérite d'un militaire.

Pour te répondre, si, ca l'est Krän, mais bon, il y a dans tes données, plus de Comte que de Vicomte et presque autant de comte que de Baron et Seigneur, donc l'un dans l'autre, le problème vient bien de la question des fiefs de retraite.

Car, dans la logique passée, il me suffirait de faire un nouveau mandat de FC pour prétendre à être Comte...

Simplement car il serait stupide de ma part de faire monter ma seigneurie en Vicomté...

Enfin, la loi impérial délimite un quota désormais, sur le nombre de Comte...en tout cas pour l'heure.

A noter que certains comtes de retraite sont liés à des "élévations". Par exemple Macricri avait reçu un autre fief et a préféré rendre ce fief pour devenir comtesse.

Et personne ne niera les mérites de Macricri

Idem pour Valaraukar une/deux fois comte(s) mais de nombreuses fois maire de Dole... D'ailleurs c'est à lui qu'on doit la loi du Talion par exemple

Enfin soit tout ça pour dire qu'il y a certes plusieurs comtes mais la plupart d'entre eux peuvent être jugés de part leur mérite