gwenael
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![[PC] TALP (Fraude Fiscale) : Toflat Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [PC] TALP (Fraude Fiscale) : Toflat Jeu 28 Mar 2013 - 20:21 | |
| 28 mars 1461Plainte de la part de Dame Casiope, agissant pour le compte de la Mairie de Pontarlier, envers Toflat qui n'a pas payé ses impôts depuis le 04/03/1461 Plainte- Spoiler:
Casiope Van Ansel agissant pour le compte de la Mairie de Pontarlier en tant que Chef Maréchal, membre de la garde civile et avocate de la ville, porte plainte pour fraude fiscale contre le Sieur Toflat. Cette personne n'ayant pas répondu favorablement à nos rappels, doit à la mairie les impôts suivants (voir dans preuves) :
Avec les remerciements de Pontarlier pour une instruction rapide de ce dossier
Casiope Van Ansel.
Preuves - Citation :
Toflat : 10,00 écus (+1,50 écus de pénalité) avant le 19/03/1461
Toflat : 10,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 4/03/1461
- Citation :
Informations sur Toflat
Créé(e) le 22 Janvier 2013
Toflat fête son anniversaire le 21 Février.
Dernière connexion le 28 Mars 2013
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Comté/Duché Franche-Comté
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Niveau : 1
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Julio66 Préjudice : 24,50 écus (20 impôts et 4,50 intérêts)  Casier - Citation :
- Bonjour,
Vous faites l'objet d'une plainte pour non paiement de vos impôts que vous devez à la ville de Pontarlier.
Toflat : 10,00 écus (+1,50 écus de pénalité) avant le 19/03/1461
Toflat : 10,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 4/03/1461
Je vous remercie de bien vouloir prendre contact avec moi afin de trouver une solution, faute de quoi nous nous verrions dans l'obligation de lancer un procès à votre encontre.
Bien à vous,
Gwenaël, Major de la Prévôté
21/04/1461Aucune réponse au courrier, dossier envoyé en salle d'instructions Demande de procès
Dernière édition par gwenael le Dim 9 Mar 2014 - 15:22, édité 1 fois | |
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| | Sujet: Re: [PC] TALP (Fraude Fiscale) : Toflat Dim 9 Mar 2014 - 15:21 | |
| - Citation :
- Verdict
Citation :* La juge se leva pour rendre son verdict.*
Au vu des faits de non paiement successifs des impôts de la ville de Pontarlier,
Au vu des témoignage et de la non présence de l'accusé à son procès,
Nous, Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté, condamne le prévenu Toflat à une amende de 25 écus ainsi qu'à une journée de prison pour qu'il y réfléchisse à l'importance de payer ses impôts.
De plus, nous le condamnons à prendre contact avec la mairie de Pontarlier afin de régler au plus vite ses dettes.
Si ce dernier point n'est pas respecté par l'accusé, la mairie de Pontarlier sera en droit de refaire une plainte à l'encontre de messire Toflat pour récidive. Il va sans dire que la peine encourue serait alors plus importante.
Qu'il soit su que justice a été rendu et que tout acte de cette nature ne reste pas impuni sur nos terres.
Fait le 4 mars 1462,
Par Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté | |
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| | Sujet: Re: [PC] TALP (Fraude Fiscale) : Toflat Dim 9 Mar 2014 - 15:23 | |
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