[SS - Luxeuil] TALP (Fraude Fiscale) - Kamicron

18/06/1461

La Mairie de Luxeuil porte plainte contre Messire Kamicron pour non paiement des impôts municipaux de la ville de Luxeuil.

Gain : 83,73 écus

Preuve :

Citation :

Kamicron : 10,00 écus (+5,50 écus de pénalité) avant le 1/05/1461
Kamicron : 9,00 écus (+6,93 écus de pénalité) avant le 9/04/1461
Kamicron : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 15/06/1461
Kamicron : 10,00 écus (+3,60 écus de pénalité) avant le 20/05/1461
Kamicron : 10,00 écus (+6,40 écus de pénalité) avant le 22/04/1461
Kamicron : 10,00 écus (+2,30 écus de pénalité) avant le 2/06/1461

Écus au moment de l'avertissement

Impôt: 59  écus
Pénalité: 17,55 écus (ERREUR DE CALCUL MONTANT RÉEL: 23,75)
Total: 76,55 écus  (ERREUR DU AU DERNIER CALCUL, MONTANT RÉEL: 82,73)

Écus au moment de la plainte

Impôt: 59  écus
Pénalité: 24,73 écus
Total: 83,73 écus

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 10 Juillet 2009
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 76
Argent : 716,83 écus

Dernière connexion le 18 Juin 2013

Kamicron est MORT

Loi Enfreinte :

Citation :

Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 2 : Les crimes et délits

Alinéa 4 :
De la fraude fiscale. Elle correspond au non-paiement des impôts dans le délai fixé par la mairie alors que le contribuable n'avait pas entrepris de retraite spirituelle.

Missive envoyée par la mairie de Luxeuil :

Citation :

Bonjour messire Kamicron,

Je suis Estebaiy De Calabery et je gère la justice municipale sous les ordres de notre mairesse. Je vous signal que vous avez six non paiement de l'impôt. Le montant total de vos impôts est de 76,55 écus incluant les pénalités. Je vous sommes de payer votre du dans un délai de 48 heures sinon une procédure judiciaire sera tenu contre vous. Si vous n'avez pas la somme indiqué, vous pouvez m'écrire personnellement ou à la mairesse directement et prendre des arrangements dans la mesure du possible.

Je vous souhaite bon courage.

Cordialement

Estebaiy De Calabery
Conseiller municipal de Luxeuil

Estebaiye a écrit:

Lettre sans réponse envoyé par Estebaiy De Calabery le 13 juin 1461.

Missive envoyée au contrevenant : (envoyé le 18/06/2013 pour mémoire)

Citation :

Bonjour Messire Kamicron,

La mairie de Luxeuil a déposé une plainte à votre encontre pour fraude fiscale. Il semble que vous n'avez pas payé plusieurs impôts dus à la ville, malgré le courrier envoyé par Messire Estebaiy De Calabery, Conseiller Municipal.

Je vous invite à bien vouloir régler votre dette, qui est actuellement de 83,73 écus.

Si dans 2 jours, vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.

Vous avez toutefois la possibilité de vous faire défendre par un avocat, que vous pouvez trouver au château: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le bâtonnier, Lancelot de Bénoïc (ig : lancelot. )

Sauf mention contraire de votre part, vos courriers seront annexés au dossier monté en Prévôté.

Bien à vous,
Fait le 18/06/1461

Gendarme Delfia, Brigade de Luxeuil

Casier Kamicron


Mise à jour du 19/06/1461

Dame Loulou a écrit:

C'est bien moi qui est mis Estebaiy responsable de suivre le non paiement, si je suis encore en mairie lors des procès ou autre et que vous avez besoin de mon
témoignage je viendrai.

Merci Delfia.

Mise à jour du 23/06/1461

Citation :

A ce jour, je n'ai toujours reçu aucune réponse de Messire Kamicron suite à ma dernière missive.

Gendarme Delfia.

Des nouvelles ? Une réponse ?

Citation :

Informations sur Kamicron
Dernière connexion le 12 Août 2013
Kamicron est actuellement en retranchement.

Ce dossier n'a jamais été transmis en procure pour cause de retranchement.
A rapprocher de l'autre dossier classé sans suite le 05/08/1462 pour ce motif.
Casier mis à jour.