[SS] TALP (Fraude Fiscale) : Freddo > Mairie de Luxeuil [18/06/1462]

18/06/1461

La Mairie de Luxeuil porte plainte contre Messire Freddo pour non paiement des impôts municipaux de la ville de Luxeuil.

Gain : 84.49 écus

Preuve :

Citation :

Freddo : 10,00 écus (+3,60 écus de pénalité) avant le 20/05/1461
Freddo : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 15/06/1461
Freddo : 10,00 écus (+2,30 écus de pénalité) avant le 2/06/1461
Freddo : 10,00 écus (+5,50 écus de pénalité) avant le 1/05/1461
Freddo : 10,00 écus (+6,80 écus de pénalité) avant le 18/04/1461
Freddo : 9,00 écus (+7,29 écus de pénalité) avant le 5/04/1461

Écus au moment de l'avertissement

Impôt: 59  écus
Pénalité: 24,51 écus
Total: 83,51 écus

Écus au moment de la plainte

Impôt: 59  écus
Pénalité:25,49
Total: 84,49

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 02/11/2011
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 2
Points de réputation : 131
Argent : 781,87 écus
Dernière connexion le 25 Janvier 2013

Freddo est actuellement en prison

Loi Enfreinte :

Citation :

Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 2 : Les crimes et délits

Alinéa 4 :
De la fraude fiscale. Elle correspond au non-paiement des impôts dans le délai fixé par la mairie alors que le contribuable n'avait pas entrepris de retraite spirituelle.

Missive envoyée par la mairie de Luxeuil :

Citation :

Bonjour messire Freddo,

Je suis Estebaiy De Calabery et je gère la justice municipale sous les ordres de notre mairesse. Je vous signal que vous avez six non paiement de l'impôt. Le montant total de vos impôts est de 83,51 écus incluant les pénalités. Je vous sommes de payer votre du dans un délai de 48 heures sinon une procédure judiciaire sera tenu contre vous. Si vous n'avez pas la somme indiqué, vous pouvez m'écrire personnellement ou à la mairesse directement et prendre des arrangements dans la mesure du possible.

Je vous souhaite bon courage.

Cordialement

Estebaiy De Calabery
Conseiller municipal

Estebaiye a écrit:

Lettre sans réponse envoyé par Estebaiy De Calabery le 13 juin 1461.

Missive envoyée au contrevenant : (envoyé le 18/06/2013 pour mémoire)

Citation :

Bonjour Messire Freddo,

La mairie de Luxeuil a déposé une plainte à votre encontre pour fraude fiscale. Il semble que vous n'avez pas payé plusieurs impôts dus à la ville, malgré le courrier envoyé par Messire Estebaiy De Calabery, Conseiller Municipal.

Je vous invite à bien vouloir régler votre dette, qui est actuellement de 84,49 écus.

Si dans 2 jours, vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.

Vous avez toutefois la possibilité de vous faire défendre par un avocat, que vous pouvez trouver au château: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le bâtonnier, Lancelot de Bénoïc (ig : lancelot. )

Sauf mention contraire de votre part, vos courriers seront annexés au dossier monté en Prévôté.

Bien à vous,

Gendarme Delfia, Brigade de Luxeuil

Casier Freddo


Mise à jour du 19/06/1461

Dame Loulou a écrit:

C'est bien moi qui est mis Estebaiy responsable de suivre le non paiement, si je suis encore en mairie lors des procès ou autre et que vous avez besoin de mon
témoignage je viendrai.

Merci Delfia.

Mise à jour du 23/06/1461

Citation :

A ce jour, je n'ai toujours reçu aucune réponse de Messire Freddo suite à ma dernière missive.

Gendarme Delfia.

Des nouvelles ? Une réponse ?

Citation :

Informations sur Freddo
Dernière connexion le 25 Janvier 2013
Freddo est actuellement en prison

Hum Je propose d'archiver le dossier!

Selon nos lois, tant que la personne n'est pas en retraite ou hors de nos frontières, il ne peut y avoir une prescription.

Citation :

Alinéa 4 Délai des dossiers en gendarmerie
Les dossiers de petits délits (escroquerie, esclavagisme), non transmis à la Cour de justice, pourront être classés sans suite :
- si au bout de 3 mois, le prévenu est toujours hors Franche Comté
- si au bout de 3 mois le prévenu est toujours en retraite
Ces mêmes dossiers pourront être brûlés :
- si le prévenu est décédé (pas un simple changement de nom) et que sa mort est certifiée (éradiqué)
- si le Procureur (ou le maire) a refusé la plainte.

Donc tant que ce n'est pas modifié, ce dossier ne peut être classé sans suite.

Sauf que cet homme est en prison depuis pratiquement 11 mois .. qu'il n'en sort pas .. et n'en sortira si cela se trouve jamais ..

Citation :

Informations sur Freddo
Dernière connexion le 25 Janvier 2013
Freddo est actuellement en prison

Et bien pourtant il est bien sorti...

Citation :

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Orléans (Domaine Royal)
Village : Orléans
Adresse : 2, rue des Chevaliers
Appartement : Dijon (Duché de Bourgogne)

Vu à Orléans dernièrement.

Courrier envoyé à la mairie de Luxeuil :

Citation :

Bonsoir,

je viens vous quemander votre avis concernant l'affaire Freddo contre votre Mairie.

Savoir s'il a toujours ces impôts à payer, et si c'est le cas, voir ce qu'on fait vu qu'il ne reviendra sûrement pas par ici.

Merci d'avance,

Maréchal Artifice d'Ollivaud

Réponse du maire :

Citation :

Bonsoir,

Je pense que cet homme aura eu bien de la chance. Il n'a plus que ça en impôts : Freddo : 3,00 écus (+5,25 écus de pénalité) avant le 5/07/1462

Je suppose quelqu'un a enlevé les autres levées en retard.

Cordialement,
Sœur Jenah Dumas.

Je vais donc lui envoyer un courrier, l'invitant à régler ce dernier impôt pour régler cette affaire.

ça doit etre Adriah si ce n'est pas moi, ni Jenah.

Il a bien pu les régler lui-même.

L'affaire date de 1461
Les impôts à rembourser sujet de la plainte ont été remboursés. Pas de nouvelle plainte depuis.
Le contrevenant n'habite plus en Franche-Comté, il est même en France depuis plus de 3 mois.

Aucune raison de continuer à poursuivre cette affaire.

=> Affaire classée sans suite : Délai de prescription atteint hors de franche-comté
=> Casier mis à jour
=> Archivage par Noa le 15/04/1463