[PC] TALP - Fraude Fiscale : Teuty [23/02/1463]

23/02/1463

Plainte est déposée par le Maire de Vesoul, Dame Emelyne_, envers le Sieur Teuty pour non paiement de ses impôts.

Il convient de noter que, malgré plusieurs courriers de relance qui lui ont été adressés par Madame le Maire, lui proposant notamment un paiement échelonné, il n'a, à ce jour, toujours pas procédé au règlement. Par ailleurs, le messire semble défaillir et faire une attaque le laissant quasi mort à chaque envoi de courrier...

Le préjudice se monte à 173,20 écus.

Citation :

Teuty : 18,00 écus (+2,34 écus de pénalité) avant le 5/02/1463
Teuty : 18,00 écus (+7,56 écus de pénalité) avant le 7/01/1463
Teuty : 18,00 écus (+10,08 écus de pénalité) avant le 24/12/1462
Teuty : 18,00 écus (+5,22 écus de pénalité) avant le 20/01/1463
Teuty : 20,00 écus (+21,80 écus de pénalité) avant le 1/11/1462
Teuty : 18,00 écus (+16,20 écus de pénalité) avant le 20/11/1462

Texte de loi :

Citation :

Code Pénal :
Art 1-2-3 : L’escroquerie est le fait, par des manœuvres frauduleuses, d’arriver à obtenir de quelqu’un un objet ou un acte sans compensation suffisante.
La vente d’un objet à un prix manifestement trop élevé, la spéculation afin de faire monter artificiellement les cours ou pour créer une pénurie, la création d’un groupe économique en vue de la spéculation, l’achat de produits réservés à une mairie ou à une profession en vertu d’un décret, le non paiement d’impôts ou la non remise d’impôts au Comté par une mairie entre dans le champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature délictuelle.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Créé(e) le 13 Février 1462
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : III
Points de réputation : 40
Argent : 15,61 écus
Teuty possède un culture du maïs et un culture du maïs.

Courrier adressé au contrevenant :

Citation :

Bonjour,
Ses courriers étant restés sans réponse et ce malgré une offre d'échelonnement dans le règlement de vos impôts, Madame le Maire de Vesoul a déposé plainte à votre encontre.
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, vos courriers seront publiés dans nos dossiers

Bien à vous,
Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

Casier

Citation :

Informations sur Teuty
Dernière connexion le 04 Mars 2015

Actif

Citation :

Décret Municipal sur le Paiement des Impôts de la ville de VESOUL

Article 1 : Des généralités

Alinéa 1

La mairie étant assujettie à la taxe comtale conformément au décret comtal en vigueur, le maire peut lever un impôt foncier aux fins du règlement de cette taxe.

Alinéa 2

Tout citoyen résident à Vesoul est soumis à la taxe foncière, imposé par la Mairie en fonction de ses champs et/ou échoppes.

Alinéa 3

L'impôt municipal est calculé par rapport à la taxe comtale hebdomadaire, en fonction du nombre d’habitant actifs et du nombre de champs et d'échoppes.


Article 2 : Des conséquences en cas de non-paiements :

Alinéa 1

-Tout citoyen vésulien ne payant pas son impôt après 12 jours, se voit recevoir une amende de retard calculé sur le nombre de jours qui ont passé le délai de paiement. Celui-ci sera prévenu par un courrier du maire qu'il sera poursuivi en justice conformément au Code Pénal et Judiciaire pour trouble a l'ordre publique,pour non respect d'un décret municipal, s'il ne paie pas après 3 jours de l'envoi du courrier.

Alinéa 2

- Tout citoyen vésulien sortant de retraite ou de retranchement se verra octroyé un délai de 8 jours pour le paiement de son impôt ou ses impôts non payé(s).

-Tout citoyen vésulien ne payant pas son impôt après ce délai de 8 jours se verra prévenu par un courrier du maire qu'il sera poursuivi en justice conformément au Code Pénal et Judiciaire pour trouble a l'ordre publique,pour non respect d'un décret municipal, s'il ne paie pas après 3 jours de l'envoi du courrier.

- En cas où le citoyen vésulien n'a pas les moyens financiers suffisants en sortant de retraite ou de retranchement, il peut faire une demande au conseil municipal en contactant le maire pour élaborer un plan de remboursement sans se voir poursuivi en justice.

Alinéa 3
-Sont exemptés du présent article, tout citoyen vésulien étant en retraite ou en retranchement avant de recevoir la taxe foncière.


Article 3 : Des cas de remboursement

Alinéa 1

Tout citoyen vésulien ayant fait retraite , peut se voir rembourser l'amende de retard de son ou ses impôts non payé(s)

Alinéa 2

Tout citoyen vésulien au service de la Franche-Comté, de l’Église ou de l’Empereur ne se trouvant pas à Vesoul pendant au moins 3 semaines pour des raisons administratives (armée, prévôté, MA ou autres) et n'ayant pas les moyens financiers pour s'acquitter d'un ou des impôts, pourra se faire rembourser le ou les amendes de retard de son ou ses impôts non payé(s).

Alinéa 3

Pour tout remboursement, une demande justifiée devra être introduite auprès du maire.


Décreté et approuvé par le Maire de Vesoul Sieur Gustave Von HALTEN dict Gustavev et le conseil municipal de Vesoul en exercice le 28 octobre de l'an de grâce MCDLX

Citation :

27/03/1463 - procès opposant Teuty au Franche-Comté

Teuty est accusé de escroquerie.

Acte d'accusation

*Le nouveau procureur de Franche-Comté fit son entrée dans la salle. Elle s'installa en sortant le dossier de sous son bras et s'éclaircit la voix avant de parler.*

- Votre honneur, nous sommes réunis aujourd'hui pour prendre une décision au sujet de Sieur Teuty . Il est accusé du non paiement de ses impôts à la municipalité de Vesoul.

Ce 23 Février 1463, Dame Emelyne_, mairesse de Vesoul, a déposé plainte à la prévôté.

Compte tenu des textes de loi en vigueur, selon l'article 1-2-3 du code pénal:

Art 1-2-3 : L’escroquerie est le fait, par des manœuvres frauduleuses, d’arriver à obtenir de quelqu’un un objet ou un acte sans compensation suffisante.
La vente d’un objet à un prix manifestement trop élevé, la spéculation afin de faire monter artificiellement les cours ou pour créer une pénurie, la création d’un groupe économique en vue de la spéculation, l’achat de produits réservés à une mairie ou à une profession en vertu d’un décret, le non paiement d’impôts ou la non remise d’impôts au Comté par une mairie entre dans le champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature délictuelle.

Le chef d'inculpation est donc l'escroquerie envers la municipalité de Vesoul et donc envers la Franche Comté. Le préjudice se monte à 173,20 écus de retard de payement au moment du dépôt de la plainte.

Nous appellerons à la barre, Dame Emelyne_ mairesse de Vesoul.

Nous rappelons à l'accusé qu'il a le droit de recourir à la présence d'un avocat ou de se défendre lui même.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

*Elvyna écouta les témoignages avec attention. Puis, se leva pour prononcer son réquisitoire.*

Votre honneur, suite à ces témoignages, nous demandons à ce que l'accusé règle sa dette de 173,20 écus auprès de la municipalité de Vesoul dans la semaine. Si cela n'est pas fait, nous demandons une condamnation à 350 écus d'amande pour ce préjudice.

*Elle était étonnée d'entendre que la mairesse était capable de voir à travers la bourse de cet homme et être au courant de la somme exact de ce qu'elle contenait.*

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé Teuty à la barre

Voici son témoignage :

Bonjour,

Je demande à ce que la mairie de Vesoul apporte la preuve qu'elle a tenté de négocié avec moi car la relation que j'ai avec elle c'est de m'imposer de payer tout d'un coup sans répartir les payements or je n'ai pas les écus, je suis fort pauvre

Les 50 écus étaient destinés à un don pour un autre habitant, cette femme est une vraie menteuse, car c'est avec sa complice qui lui ressemble beaucoup, Iseult, qu'elle m'a extorqué les fonds en prétextant vouloir acheter un champ. Je parle bien évidemment d'Iseult

J'étais le plus souvent en retraite qu'actif.

Sans preuve, désolé, mais ce n'est pas recevable.

La défense a appelé Teuty à la barre

Voici son témoignage :

Avoir vu ma bourse ???? Oo

L'accusation a appelé Emelyne_ à la barre

Voici son témoignage :

Bonjour,

J’ai déposé plainte contre Teuty, après de multiples négociations ! Et en sachant que le sieur avait une bourse à la taille de plus de 300 à 400 écus soit largement de quoi payer ses impôts.
Cette nuit il se promenait avec plus de 100 écus.

Il refuse de payer des impôts depuis qu’il a son premier champ je connais le lascar.

J’ai de multiple fois supprimé les intérêts et négocié les impôts pour encourager la personne !

Ma politique n‘a jamais été la punition mais la carotte ! Donc j’ai été patiente avec lui sans aucun succès !

Il a pratiqué les retraites pour ne pas avoir à payer d’impôts avec succès les premières fois, encore pour encourager la personne ! J’ai supprimé une partie … en les prenant à ma charge.

Mais il a pris la gentillesse pour un acquit… il a continué les retraites en cultivant ses champs, en vendant ses cultures et en ne payant pas ses impôts.

J’ai négocié avec Teuty le paiement de ses impôts (sans les intérêts) à l’époque 152 écus, en échange, je l’aidais à vendre ses champs pour qu’il recommence une vie ailleurs avec un pécule d’avance.

Pour confirmer mes dires la mairie a reçu un don de 50 écus. Depuis rien de rien !

Je demande une condamnation à payer ses impôts ! Qu’il sache que cela ne lui revient pas moins cher de ne pas payer au fur et à mesure !

L'accusation a appelé Emelyne_ à la barre

Voici son témoignage :

Bonjour,

Tout a été déjà dit et document fourni lors de mon dépôt de plainte.

Cela fait un an qu'il refuse de payer ses impôts et que je paie régulièrement pour lui.

Je confirme qu'il a de l'argent pour avoir vu sa bourse.

Nous avons vu ses champs cultivés et son maïs en vente sur le marché. Il peut payé mais ne le fait pas depuis plus d'un an qu'il habite Vesoul.

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Le juge ne peut fonder sa décision que sur les éléments qui ont été mis à sa disposition durant le procès. Ni plus, ni moins.

Lorsque qu'une accusation porte sur le paiement d'une dette, il faut d'abord qu'elle en prouve l'existence.

Or, en l'espèce, l'accusation tient comme un fait acquis, qu'elle n'a jamais prouvé au cours de ce procès, l'existence de la dette fiscale de l'accusé.

Si la preuve d'aucune dette fiscale n'est apportée par l'accusation, elle est dans l'incapacité de prouver que l'accusé devait la payer ou ne l'a pas déjà payé.

Dès lors, en l'absence de preuve de la dette à l'origine de la plainte au cours de ce procès, l'accusation n'a pas caractérisé la fraude fiscale.

En conséquence de quoi, l'accusé est reconnu non coupable des charges portant sur lui.

Justice est faite !

Fait à Dole le 20/04/1463
Par Monseigneur Alexandre Farnèse
Juge de Franche Comté

Procès clos
Casier mis à jour
Archivage par Noa le 25/04/1463