[PC] TALP - Fraude Fiscale : Teuty [26/04/1463]

26/04/1463

Plainte est déposée par le Maire de Vesoul, Dame Emelyne_, envers le Sieur Teuty pour non paiement de ses impôts.

Il convient de noter que, malgré plusieurs courriers de relance qui lui ont été adressés par Madame le Maire, lui proposant notamment un paiement échelonné, il n'a, à ce jour, toujours pas procédé au règlement. Par ailleurs, le messire semble défaillir et faire une attaque le laissant quasi mort à chaque envoi de courrier...

De plus, il est important de remarquer que ce procès ne fait pas doublon avec le précédent (Pour fraude fiscale également,) car les impôts concernés ici sont ceux qui pour lequel Messire Teuty n'a pas encore été juger lors de la première affaire.

Le préjudice se monte à 132 écus.

Citation :

Teuty : 8,00 écus (+0,96 écus de pénalité) avant le 21/04/1463
Teuty : 10,00 écus (+4,40 écus de pénalité) avant le 20/03/1463
Teuty : 16,00 écus (+9,12 écus de pénalité) avant le 7/03/1463
Teuty : 18,00 écus (+15,66 écus de pénalité) avant le 5/02/1463
Teuty : 18,00 écus (+20,88 écus de pénalité) avant le 7/01/1463
Teuty : 8,00 écus (+2,16 écus de pénalité) avant le 6/04/1463

Texte de loi :

Citation :

Code Pénal :
Art 1-2-3 : L’escroquerie est le fait, par des manœuvres frauduleuses, d’arriver à obtenir de quelqu’un un objet ou un acte sans compensation suffisante.
La vente d’un objet à un prix manifestement trop élevé, la spéculation afin de faire monter artificiellement les cours ou pour créer une pénurie, la création d’un groupe économique en vue de la spéculation, l’achat de produits réservés à une mairie ou à une profession en vertu d’un décret, le non paiement d’impôts ou la non remise d’impôts au Comté par une mairie entre dans le champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature délictuelle.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né le 13 Février 2014
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : III
Points de réputation : 44
Argent : 65,79 écus

Courrier adressé au contrevenant :

Citation :

Bonjour,
Ses courriers étant restés sans réponse et ce malgré une offre d'échelonnement dans le règlement de vos impôts, Madame le Maire de Vesoul a déposé plainte à votre encontre.
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, vos courriers seront publiés dans nos dossiers

Bien à vous,
Gendarme Noa

Casier

Citation :

29/04/1463 - procès opposant Teuty au Franche-Comté

Teuty est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

Votre honneur,
Comtois, Comtoise,

Nous venons à nouveau vers vous pour porter une nouvelle affaire à l'encontre du Sieur Teuty. La plainte est déposée par le Maire de Vesoul, Dame Emelyne_, envers le Sieur Teuty pour non paiement de ses impôts.

*Lit les notes du dossier*

Malgré plusieurs courriers de relance qui lui ont été adressés par Madame le Maire, lui proposant notamment un paiement échelonné, il n'a, à ce jour, toujours pas procédé au règlement.

De plus, il est important de remarquer que ce procès ne fait pas doublon avec le précédent (Pour fraude fiscale également,) car les impôts concernés ici sont ceux qui pour lequel Messire Teuty n'a pas encore été juger lors de la première affaire.

Le préjudice se monte à 132 écus.

Teuty : 8,00 écus (+0,96 écus de pénalité) avant le 21/04/1463
Teuty : 10,00 écus (+4,40 écus de pénalité) avant le 20/03/1463
Teuty : 16,00 écus (+9,12 écus de pénalité) avant le 7/03/1463
Teuty : 18,00 écus (+15,66 écus de pénalité) avant le 5/02/1463
Teuty : 18,00 écus (+20,88 écus de pénalité) avant le 7/01/1463
Teuty : 8,00 écus (+2,16 écus de pénalité) avant le 6/04/1463

D'après le Code Pénal :

Art 1-2-3 : L’escroquerie est le fait, par des manœuvres frauduleuses, d’arriver à obtenir de quelqu’un un objet ou un acte sans compensation suffisante.
La vente d’un objet à un prix manifestement trop élevé, la spéculation afin de faire monter artificiellement les cours ou pour créer une pénurie, la création d’un groupe économique en vue de la spéculation, l’achat de produits réservés à une mairie ou à une profession en vertu d’un décret, le non paiement d’impôts ou la non remise d’impôts au Comté par une mairie entre dans le champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature délictuelle.

Nous appellerons à la barre, notre témoin.

Nous rappelons à l'accusé qu'il a le droit de recourir à la présence d'un avocat ou de se défendre lui même.

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Emelyne_ à la barre
Voici son témoignage :

Le Bonjour,

Je suis Emelyne_ maire de Vesoul, j’ai déposé plainte contre le prénommée Teuty, le sieur ne respecte pas les décrets en place à Vesoul, alors que seulement 6 viande sont sur le marché, il en achète 5 d'un coup.

Dès son arrivée à Vesoul, il a vidé régulièrement le marché. Avec le conseil municipal nous avons mis en place un décret limitant l’achat de nourriture à 2 jours puis dès juin 62 où la ville avait plus de choix à 3 jours,

M tend au juge une copie du décret :
« Du commerce sur le marché de Vesoul
Applicable au 25 juin 1462, qui abroge le décret du 3 avril 1462.

Article 1 Des droits sur le marché de Vesoul
Au vu de l'abus répétitif de certaines personnes à vider le marché des denrées périssables sans penser au reste de la communauté,
la mairie décrète que la limite d'achat de denrées périssables ne doit pas dépasser la quantité de 3 jours de consommation.
Pour les voyageurs qui désirent acquérir plus de nourriture pour leur voyage, ils peuvent s'adresser à la mairie qui leur en fournira si son stock le permet. »

Les régulières infractions de Teuty sur ce décret portent à conséquence, et j’avais prévenu Teuty qu’un jour je déposerai plainte.

Nous avons eu un manque de bête sur la Franche comté et je n’ai pu déposé que 6 viandes.

M tend un document au juge :
« 29/03/1463 03:00 : Vous avez vendu à Teuty 5 morceaux de viande pour 17,80 écus. »

Le procureur ayant omis de vous transmettre ce détail d’importance ! D’autant qu’il clame ne pas avoir d’argent et tente de cacher sa bourse. Ce qui signifie qu'il vide le marché sans penser au reste de la population.

Je signale au juge que Teuty avait une bourse plus que bien remplie attachée à sa taille … que j’ai « évalué » à plus de 300 voir 400 écus.

Le Sieur Teuty ne tient pas compte des autres villageois, qu'ils puissent avoir envie de viande ne l'intéresse pas !
Que les autres villageois puisse avoir envie de quoi que se soit ne l’intéresse pas ! Les villageois sont là pour payer ses propres impôts, lui offrir à boire ... (écho qui me vient des autres villageois) lui pour profiter des villageois généreux ! C'est fort dommage.

Je ne dépose rarement une plainte, mais là il va trop loin, je me retrouve obligé de réagir.

Je vous demande de réagir !

Merci monsieur le Juge

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Les faits contreviennent bien au décret cité.

Les faits sont graves et n'ont pas été réfutés par la défense, qui ne s'est pas présentée.

L'accusé est reconnu coupable.

Le fait de vider un marché étant grave, l'accusé est condamné à 2 jours de prison et 25 écus d'amende.

Fait à Dole, le 7/7/1463
Par Monseigneur Alexandre Farnèse
Juge

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et ?une amende de 25 écus.

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