[EA AIX] TALP Dole - Fraude Fiscale : Azure78 [23/02/1463]

23/02/1462

Plainte est déposée par le Maire de Dole, Monseigneur Alexandre Farnèse, envers Dame Azure78 pour non paiement de ses impôts.

Il convient de noter que, malgré un courrier de relance qui lui a été adressé le 14/02 par Monsieur le Maire, elle n'a, à ce jour, toujours pas procédé au règlement. Par ailleurs, cette Dame a déménagé en Savoie depuis le début de l'année.

Le préjudice se monte à 7,60 écus.

Citation :

Azure78 : 5,00 écus (+2,60 écus de pénalité) avant le 3/01/1463

Texte de loi :

Citation :

Code Pénal :
Art 1-2-3 : L’escroquerie est le fait, par des manœuvres frauduleuses, d’arriver à obtenir de quelqu’un un objet ou un acte sans compensation suffisante.
La vente d’un objet à un prix manifestement trop élevé, la spéculation afin de faire monter artificiellement les cours ou pour créer une pénurie, la création d’un groupe économique en vue de la spéculation, l’achat de produits réservés à une mairie ou à une profession en vertu d’un décret, le non paiement d’impôts ou la non remise d’impôts au Comté par une mairie entre dans le champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature délictuelle.

Fiche de la contrevenante :

Citation :

Créé(e) le 08 Janvier 1462
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Duché de Savoie
Village : Belley
Niveau : IV
Points de réputation : 78
Argent : 69,59 écus
Azure78 possède un culture du blé et un elevage de vaches.
Marié(e) à Xciv depuis le 13/03/1462.

Courrier adressé à la contrevenante :

Citation :

Bonjour,
Son courrier étant resté sans réponse et le règlement de vos impôts ne lui étant pas parvenu, Monsieur le Maire de Dole a déposé plainte à votre encontre.
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, vos courriers seront publiés dans nos dossiers

Bien à vous,
Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

Casier

A Dié le 16 Avril 1463. En retraite depuis le 14 Avril 1463.

A Chambéry le 08/08/1463

Toujours à Chambéry le 27/08/1463

A transférer !