[Clos - Coupable] TALP (Fraude Fiscale) : Toflat [04/03/1462]

28 mars 1461

Plainte de la part de Dame Casiope, agissant pour le compte de la Mairie de Pontarlier, envers Toflat qui n'a pas payé ses impôts depuis le 04/03/1461

Plainte

Spoiler:

Dossier

A Thouars dans le Poitou.

En Coop judiciaire

Toujours à Thouars

Invité

Je vais leur écrire à moins que vous l'aviez déjà fait.

Je ne leur ai pas écrit.

Invité

Oki je vais faire.

Des nouvelles ?

Il est maintenant à Angers, dans l'Anjou, pas de coop ...

A Angers encore

Angers en Anjou
Pas de coop

Il est à Compiègne.

A Poligny ce jour !

Arrangement aurait été trouvé, j'attends confirmation

Merci de me le dire rapidement Katarina, il doit une sacrée somme !

Arrangement ou non ? Sinon il est à Poligny

Il a commencé à payé sous l'ancienne mairesse.
Mais il nous doit encore 150 écus.

Je préfère tenter de les récupérer .. plutôt qu'un procès ne soit ouvert .. parce que si vous le condamnez à une amende, nous ne verrons jamais cette argent ..

Je suis de cet avis. Tentons de récupérer, sinon ... Procès.

Envoyé à la mairesse Lecy.lane

Citation :: Bonsoir,

Il y a une affaire contre Messire Toflat pour un non paiement d'impôts.

D'après le suivi fait, il y a eu un début de remboursement.

Pouvez-vous me dire si le remboursement a été complété ou pas ?

Merci d'avance,

Artifice d'Ollivaud,
Procureur de FC

Actuellement à Poligny

Réservé Nombre de messages : 141 Date d'inscription : 29/11/2013

Bonjour, je suis le successeur de Lecy.anne depuis aujourd'hui malheureusement

Il n'a pas l'air d'avoir beaucoup remboursé...

Spoiler:

Vous êtes sûr des données ? car avoir la même date 21/01/1462 ce n'est pas normal.

Dans le dossier, nous a été informé cela :

Citation :: Toflat : 10,00 écus (+1,50 écus de pénalité) avant le 19/03/1461
Toflat : 10,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 4/03/1461

Si c'est normal, quand tu retire les pénalités, cela repousse l'échéance et met tout à la même date.

Réservé Nombre de messages : 141 Date d'inscription : 29/11/2013

Des nouvelles ?

Bien dans ce cas je lancerai le procès demain (un peu tard ce soir pour avoir les idées claires).

Je n'avais pas vu la réponse du Prévôt, mea culpa.

Citation :: *Le Procureur s'avança devant la Cour pour une nouvelle affaire à traiter*

Madame le Juge,

le conseil municipal de Dole, sous l'impulsion de Dame Casiope, a déposé une plainte contre Messire Toflat pour un trouble à l'ordre publique pour non paiement d'impôts municipaux qui, au jour d'aujourd'hui, s'élève à un minimum d'une vingtaine d'impôts impayés. Le total est donc de 195 écus sans compter les frais de retard.

Comme le prévoit le décret municipal décrêtée le 27 décembre 1461, la justice franc-comtoise peut poursuivre les fraudeurs de Dole.

La porte de la conciliation ouverte si la défense le souhaite,

nous laissons donc la parole à Messire Toflat.

*Artifice se rassit*

Bon je me suis trompé entre Dole et Pontarlier pfff

je rectifierai dans mon réquisitoire.

L'accusation a appelé Casiope à la barre
Voici son témoignage :

Citation :: Cassy avait été appelée au tribunal pour une vieille plainte du conseil municipal de Pontarlier. Qu'il était loin le temps de Pontus. Elle soupira et à l'appel du Procureur, elle se lança dans son témoignage, après avoir salué les membres de la Cour.

Il y a un certain temps que cette affaire a été amenée car les finances de Pontus souffrent du comportement de certains de ses villageois dont celui du Sire Toflat. Il est inadmissible que les impôts ne soient point honorés. Cela met en péril toute la gestion de la ville. C'est pourquoi je suis partie en guère en tant qu'avocate de la ville de Pontarlier contre ces malotrus.
Je demande que justice soit faite et que cet individu soit condamné non seulement à payer mais y joindre une contrainte que je laisse à l'appréciation de Dame Juge.

Cassy s'en retourna à sa place

L'accusation a appelé Lodwig. à la barre
Voici son témoignage :

Citation :: Lodwig fut appelé à témoigner pour une affaire de fraude fiscale, étant le nouveau maire de Pontarlier. Et pas des moindres, puisqu'on parle de près de 200 écus. Il se rendit donc au tribunal, et même s'il n'aimait pas ça, il fallait tout de même bien faire respecter la loi... Que serait Pontarlier sans ses impôts ? A l'appel du Procureur, après avoir fait un signe de tête aux personnes présente, se lança dans sont témoignage.

"Bonjour à vous tous... En effet la personne concernée doit une certaine somme... importante à la ville de Pontarlier. En voici la preuve :

Toflat : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/02/1462
Toflat : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/02/1462
Toflat : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/02/1462
Toflat : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/02/1462
Toflat : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/02/1462
Toflat : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/02/1462
Toflat : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/02/1462
Toflat : 5,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/02/1462
Toflat : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/02/1462
Toflat : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/02/1462
Toflat : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/02/1462
Toflat : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/02/1462
Toflat : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/02/1462
Toflat : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/02/1462
Toflat : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/02/1462
Toflat : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/02/1462
Toflat : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/02/1462
Toflat : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 23/02/1462

Il a toutefois montré un minimum de bon sens récemment, mais ne continua pas dans la même voie, d'où mon retard en ce lieu.

1462-02-16 11:13:13 : Toflat a payé ses impots pour un montant de 13,60 écus
1462-02-16 11:12:58 : Toflat a payé ses impots pour un montant de 13,60 écus
1462-02-16 11:12:43 : Toflat a payé ses impots pour un montant de 13,60 écus

De plus, nous, moi et mes prédécesseurs, faisions preuve de clémence en annulant ses pénalités de retard. C'est pourquoi je demande tout d'abord le remboursement de ces dettes, ainsi qu'une contrainte comme la témoin précédente. "

Il repartit ensuite s’asseoir, attendant le verdict.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: Au vu des témoignages, et de la non présence de l'intéressé,

en précisant que dans mon acte d'accusation, je me suis trompé entre la ville de Dole et de Pontarlier. Comme le prouve les témoignages c'est donc bien à Pontarlier que les faits se sont passés.

Nous préconisons un verdict de culpabilité avec une peine d'un jour de prison avec une amende de 25 écus mais aussi d'une obligation de prendre contact avec la mairie pour régler ces dettes. S'il ne le fait pas, nous invitons la mairie à refaire une plainte dans un mois comme récidive et donc l'accusé encourrera peut-être encore plus...

L'accusé a encore deux jours pour contacter la mairie pour éviter tout cela.

Verdict

Citation :: * La juge se leva pour rendre son verdict.*

Au vu des faits de non paiement successifs des impôts de la ville de Pontarlier,
Au vu des témoignage et de la non présence de l'accusé à son procès,

Nous, Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté, condamne le prévenu Toflat à une amende de 25 écus ainsi qu'à une journée de prison pour qu'il y réfléchisse à l'importance de payer ses impôts.
De plus, nous le condamnons à prendre contact avec la mairie de Pontarlier afin de régler au plus vite ses dettes.
Si ce dernier point n'est pas respecté par l'accusé, la mairie de Pontarlier sera en droit de refaire une plainte à l'encontre de messire Toflat pour récidive. Il va sans dire que la peine encourue serait alors plus importante.

Qu'il soit su que justice a été rendu et que tout acte de cette nature ne reste pas impuni sur nos terres.

Fait le 4 mars 1462,
Par Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté

Sujet: Re: [Clos - Coupable] TALP (Fraude Fiscale) : Toflat [04/03/1462]

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