casiope Volubile
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| Sujet: Plainte Mairie de Pontarlier contre Boomer_31790 et Toflat Fraude Fiscale Jeu 28 Mar 2013 - 14:09 | |
| Casiope Van Ansel agissant pour le compte de la Mairie de Pontarlier en tant que Chef Maréchal, membre de la garde civile et avocate de la ville, porte plainte pour fraude fiscale contre les Sieurs Boomer_31790 et Toflat. Ces personnes n'ayant pas répondu favorablement à nos rappels, doivent à la mairie les impôts suivants : - Citation :
Boomer_31790 : 10,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 10/03/1461 Boomer_31790 : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 25/03/1461
Toflat : 10,00 écus (+1,50 écus de pénalité) avant le 19/03/1461 Toflat : 10,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 4/03/1461
Avec les remerciements de Pontarlier pour une instruction rapide de ces deux dossiers. Casiope Van Ansel | |
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gwenael Ecrivain
Nombre de messages : 19644 Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP) Date d'inscription : 28/11/2010
| Sujet: Re: Plainte Mairie de Pontarlier contre Boomer_31790 et Toflat Fraude Fiscale Jeu 28 Mar 2013 - 20:09 | |
| Je les prends aussi ! | |
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casiope Volubile
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gwenael Ecrivain
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| Sujet: Re: Plainte Mairie de Pontarlier contre Boomer_31790 et Toflat Fraude Fiscale Dim 2 Mar 2014 - 17:49 | |
| Dossier en instance en prévôté mais l'individu est en retranchement depuis mars 1461 | |
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| Sujet: Re: Plainte Mairie de Pontarlier contre Boomer_31790 et Toflat Fraude Fiscale | |
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