Pile ou face? La justice perd-t-elle la face?

Fatalisme, en haussant les épaules

Parce qu'il faut être un élu pour proposer un fonctionnement plus rationnel ? Ou devrais-je dire...plus juste ? Ensuite, que les conseillers n'adhèrent pas, ce ne serait pas une nouveauté, n'est-ce pas ? Elles sont pléthores, les propositions de comtois non élus qui ont été jetées aux oubliettes avant même d'avoir été testées. On a même jeté aux oubliettes des tentatives fructueuses, uniquement parce qu'elles ne venaient pas d'élus...Alors si on part perdant, on n'a aucune chance d'arriver, ça c'est certain...

Sourire

Mais qui sait ? Parfois, certains se mouillent...parfois aussi, ils se mouillent, mais dans les douves, après qu'on les y ait poussés sans ménagement...Évidemment, ce n'est pas fréquent et c'est trèèèèès mal vu. Pourtant c'est parfois la meilleure façon de leur faire comprendre qu'ils doivent relever leurs manches...

Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'intervention des dites personnes qu'il n'y a pas un regard sur ce qui se dit, ni une analyse...

Maintenant, au vu de l'aggressivité palpable que certaines discussion peuvent prendre...je peux entendre la non volonté de s'y investir...

Dame Macricri, ne penses vous pas qu'il serait de bon ton de scinder les deux sujets, laissez ici les grieffs contre le jugement, et reprendre vos propositions et analysé dans une salle parallèle, afin d'éviter les mélanges d'idées ?

Sans soucis pour moi, et celles qui s'y rapportent aussi. Si un intendant pouvait le faire, cela serait plus pratique.

Loulou écouta un bon moment. Elle n'aimait pas parler quand tout ce qu'elle pensait avait déjà été dit, mais il semblait que si on ne parlait pas il était évident que les gens ne pouvait connaitre notre opinion.

Bon, pour ce qui est du procès je ne parlerai pas du jugement, cependantla Comtesse de Nozeroy amène un point que j'ai noté.

Pardon de ne pas avoir eu le temps de vous répondre pendant l'élection car c'était bien la chose que j'avais constater et sur lequel je disais qu'il fallait travailler. Sauf que pour vous répondre je n'arrivais pas à mettre mes idées en ordre d'expositions et avait que peu de temps avec le suivit de frontière, le bilan fin mandat et tout le reste.

La prévôté est coincé dans les lois. La justice ce doit d'être neutre mais déjà au départ, la prévôté à un chef plus élevé qui est le Franc-Comte.

Citation :

Code de la Prévôté

Article 1 Le rôle
Alinéa 1
La Gendarmerie a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre au sein de la Franche Comté.

Alinéa 2
Tout membre de la gendarmerie est le gardien de l'autorité du Franc Comte, Chef suprême de la Prévôté.

Sur ce il me semble que vous avez aussi oublié quelques incongruités assez intéressante dans les lois:

Que dire de celle-ci:

Citation :

Alinéa 2 Dépôt de plainte
Le plaignant dépose sa plainte (1 plainte par sujet) dans les locaux de la gendarmerie au château de Dole. La plainte peut éventuellement être déposée en Gargote.
Le maire peut soit déposer une plainte dans les locaux de la gendarmerie ou soit directement ouvrir un dossier en salle d'instructions.
Le Procureur (ou le maire) est le seul à trancher si une plainte est recevable ou pas.

Si il est le seul à tranché de la plainte cela veut-il dire que tant que le procureur ne vient pas accepté une plainte en salle de plainte on ne peut faire le dossier, encore une contradiction. Ici, il ne tranche pas si le dossier est recevable ou pas après la plainte faite et le dossier créer mais bien la plainte.

On revient avec la blague juste un peu plus bas première ligne de la prochaine loi que je met. Comment diantre pouvons nous ouvrir un dossier sur tout les plaintes si celle-ci ne peuvent être reçue comme acceptable que par le procureur d'abord.

Citation :

Alinéa 3 Ouverture de dossier

Un dossier, avec casier, est ouvert par un membre de la Prévôté pour toute plainte déposée en gendarmerie.

L’accusé doit être averti par la gendarmerie de la plainte et informé de l'existence du Cabinet d'avocats.

Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur).

Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra se voir poursuivie pour trouble à l'ordre publique par la justice comtoise.
Un membre de la Prévôté ayant accès ouvre l'affaire en salle d'instructions de la Cour de justice.
Si le maire a ouvert un dossier directement en salle d’instructions, le greffier transmettra une copie du dossier à la gendarmerie.

Donc le prévôt se doit de supervisé mais ne peut rien y faire en même temps, il n'est pas dans la liste de ceux qui ont droit d'agir s'il agis il peut avoir une plainte de trouble à l'ordre publique, pourtant il doit bien supervisé. Croyez- moi on m'a déjà dit vous n'êtes pas cité dans la liste alors que celui n'est pas cité par ''évidence'', mais alors pourquoi cité le procureur.

Une autre bien jolie:

Citation :

Alinéa 1 Instruction

Le procureur (ou le maire) décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

Au cours de cette phase, le procureur (ou le maire) veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information. Dans des cas d’urgence décidés en son âme et conscience, le Procureur (ou le maire) peut lancer directement un procès sans ouverture de dossier préalable mais le dossier devra être constitué par la suite.
Si le procureur (ou le juge ou le maire) est impliqué dans une affaire en procès, il doit laisser sa place pour permettre à la Justice de faire la pleine lumière sur l’affaire.
Le maire est tenu de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

Des types d’infraction (Types de Procès igéiques) :
L'escroquerie, l'esclavagisme, la sorcellerie, le Trouble à l'Ordre Public, la Trahison, la Haute Trahison sont les types d'infraction condamnables.
Le choix du type d'infraction est fonction de l'infraction commise par le prévenu.

Donc le procureur fait un premier jugement? Je croyais que les mises en procès allait avec les lois qu'on ne respectaient pas et non avec l'état d'âme du procureur de la journée...

Nous parlions de ne plus se baser sur les gravures je ne sais plus si c'est ici ou à côté, cependant dans certain cas il est nécessaire de le faire, mais la gravure ne dois jamais prendre le dessus sur les témoignages.

Bon dans l'autre sujet, c'est déjà dit, nous avions demander un recâdrement sur le fait de ne pas appeler de témoins, on nous à dit en avoir fait part au procureur... Maintenant que cela ai été réellement fait ou non c'est compliqué à dire, je ne suis pas ni dans les braies du procureur de l'époque , ni dans ses courriers. Tout autant que je n'étais pas et ne serai pas dans celle de l'ancien Franc-Comte. Donc, oui j'attend juste d'avoir terminer d'approfondir mon poste de Bailli et j'avais l'intention de travailler sur cela, sachant bien que je vais surement me cogner le nez sur des murs solides de gens qui tiennent à leur pouvoir.

Ça sert à rien de pleurer sur ce que les autres ont fait ou pas fait parce que tous font des erreurs un moment ou un autre,on ne peut changer le passer, mais on peut travailler sur l'Avenir , personne n'est parfais. Cependant, il faut bien travailler sur ses lois qui ne tiennent plus et semble avoir été modifier dans le temps sans prendre la peine de regarder les autres parties.

Citation :

Donc le procureur fait un premier jugement? Je croyais que les mises en procès allait avec les lois qu'on ne respectaient pas et non avec l'état d'âme du procureur de la journée...

Oui, celà se passe toujours comme celà et celà se fera encore dans les sciècles à venir, j'en suis certain.

Il y a toujours une première personne qui juge qu'une plainte est "recevable" et "fondée", c'est à dire que le dossier est bien présenté, avec les éléments qu'il faut dedans, que la personne qui porte plainte est bien l'agressé par exemple. Si A est agressé par B, ce n'est pas à C de porter plainte...

Il faut faire un premier tris entre les plaintes farfelue et celles qui doivent être réellement présentée au juge.

Autre exemple pour lequel un procureur pourrait ne pas mettre en proces: si un personne vient porter plainte pour un délit qui a eu lieu plusieur mois avant: il y a prescription. Alors le procureur décide de ne pas mettre en proces.

Ce pourrait-être au juge de décider, oui, mais pourquoi ne pas le laisser au procureur? Celà évite d'ouvrir plus de procès In gratibus qu'il n'en faut.

Citation :

Tout à fait hors débat, juste pour vos statistiques Goclad, je peux vous répondre que OUi, j'ai déjà tenue place de juge et je me suis déjà retrouvée avec des dossiers datants de quelques mois avant moi. Mais ceux n'ayant jamais testé la place du juge n'ont-ils pas droit de parole? N'ont-ils pas droit d'avoir opinion sur notre procédure judiciaire?

Ah bah parfait et donc, dans votre expérience de juge, vous condamniez quelqu'un sans preuve? Juste parce que sa tête ne vous revenait pas?
En tant que juge, vous faisiez le boulot de la prévôté pour aller chercher les preuves et donc, ne plus être impartial?

Voilà de quoi je parle, nous avons tous le droit de nous exprimer mais critiquer une charge quand on ne la jamais occupé c'est à la fois de l'ignorance et de la facilité. Le juge malgré la loi, est venu se justifier sur ce cas, pour ma part, je ne l'aurai pas fais quand on voit les comportements ici.
Kalvin n'est pas à son premier mandat de juge je crois, il connait ce poste, il sait ce qu'il a à faire et j'avoue que sur ce cas, je partage son avis, la relaxe était la bonne décision même si ça vous gêne, même si vous n'êtes pas content.

Citation :

Nous parlions de ne plus se baser sur les gravures je ne sais plus si c'est ici ou à côté, cependant dans certain cas il est nécessaire de le faire, mais la gravure ne dois jamais prendre le dessus sur les témoignages.

C'est à côté mais dans quel cas la gravure est nécessaire? Les témoignages et un portrait robot sont nettement plus simple et non falsifiable qu'une gravure.

Le Franc-Comte est le chef suprême de la Prévôté mais pas seulement, il est aussi le chef suprême de l'Armée, pourtant, cela n'empêche pas le capitaine de faire son travail est de diriger les OST.
Il me semblait d'ailleurs que le code de la prévôté était obsolète car il y a eut des modifications depuis des années sur les procédures se trouvant dans la constitutions ou les codex mais pas dans le code de la prévôté.

Normalement, c'est le prévôt qui tranche si la plainte est recevable ou non en se fiant à la loi et qui supervise l'enquête jusqu'à ce que le dossier soit complet.
Le Procureur ne devrait trancher que sur le dossier monté avant de valider ou non, la demande de mise en procès.
S'il manque des éléments, alors le Procureur pourrait demander un complément d'enquête à la prévôté sous la charge du Prévôt.

Bien permettez que j'apporte ma réflexion à la présente discussion, en sommes, je réponds à chacun de vous, mais pour résumé l'idée, j'estime qu'il manque, outre une incompréhension des lois et une lourdeur de cellee-ci, un rôle charnière, qui existe, ou n'existe pas mais qui se doit d'être différencier du juge et du procueur.

A savoir le juge d'instruction, si j'ai bien saisi les allusion du sieur Goclad sur cette question c'est là, la responsabilité du prévot, mais a t'il le temps de s'attaquer à chaque enquête ?

Citation :

Macriri
La justice souffre des points suivants :
* législations trop nombreuses
Oui la législation est lourde avec des donnes de lois des modifications claires, d’autres moins, avec l’intervention du bureau du droit par moment, et sans par d’autres. Quoiqu’il en soit, bien qu’ayant une base législative, si on est un tant soit peu doué dans la lecture des lois, il est facile d’en contourner une ou de l’interpréter. (Dsl, mais mm dans le privé c’est une réalité, je suis assistant social, autant vous dire que je vois cela dans ma pratique ^^). On reste donc dans la compréhension d’une loi, d’où l’importance du détail…ce qui nous amène à des remaniements constant…

* le groupe SIE, 3 points liés les uns aux autres aussi je les regroupe
=> S pour screens et l’irréfutabilité de ce type de preuves.
Irréfutabilité d’un tel document, oui, il ne peut être contester , par contre il peut être opposé à un autre screens, ce qui s’est passé dans la présente affaire. Dès lors comment traiter l’information ?
=> I pour innocence, en particulier la présomption d'innocence qu'on oublie complètement, la preuve la réaction de voir l'accusé relaxé.
Sur cet éléments, le codex ne prévoit pas un tel acte, dès lors c’est au juge d’estimé la forme de justice qu’il veut accomplir, soit une justice tranchante, dans ce cas, l’innocence n’est pas, soit une justice ouverte, là, c’est à la procure de démontrer la culpabilité d’un tel acte. Si il y a une procure, c’est que pour moi, il y a lieu de partir sur une forme d’innocence…Maintenant, la question a se posé est, nous basons nous sur une justice du moyen-age, où en effet la question de l’innocence ne se posait pas…ou nous basons nous sur une justice des temps-modernes…
Pour ma part, si le Comté est basé sur une constitution démocratique, la justice se doit de l’être aussi…dans la contraire, plus d’élection pour les conseillers et le Franc-Comte et une justice « divine », que voulons-nous ?

=> E pour enquête qu'on ne fait plus. Pourquoi quand l'accusé est déjà considéré comme coupable car on a une preuve irréfutable ? Et bien sur, le coté législatif qui en est aussi la cause.
Je reviens sur la question de l’irréfutabilité…je pourrais très bien remettre une « gravure » apporté par la prévôté en question à partir du moment où le dit gendarme a eu un passif avec le préposé coupable. Une rixe,…

Pas de commentaires sur le codex, il est lourd, il se répéte et se contredit, comme la signalé Dame Macriri

Citation :

Diraak :

Je suis d'accord avec ce qui est soulevé. Avec une seule réserve, qui est celle du temps.

Comment concilier le temps nécessaire pour mener correctement une enquête permettant d'avoir un acte d'accusation acceptable à présenter au juge et le risque de fuite du suspect?

En plus de l'utilisation presqu'exclusive des gravures pour les preuves, je pense que la fuite rapide des brigands hors du comté et donc la nécessité d'aller vite pour monter un dossier est aussi une des causes de la situation actuelle.

Le dossier doit pratiquement être bouclé dans la même journée que l'agression.

Le comment : pourquoi ne pas envisager de tout simplement signaler au préposer coupable qu’une enquête est en cours, et qu’il est dans son intérêt de se mettre à disposition de la prévôté le temps d’une enquête... Après le préposé coupable a suffisamment de bon sens pour assumer ou non les conséquences de son choix. Si le courrier est clair, il peut circuler librement en FC sans pour autant disparaître eu yeux de la justice.
(Ca premettrai l’apparition de rp aussi, chasse à l’homme, fuite et j’en passe, si le joueur est prêt à en assumer les conséquences… )

Citation :

Jenha

Devons nous autoriser la cloture d'un procès sans réquisitoire?
Il me semble évident que non…c’est d’ailleurs incroyable que cela soit réalisable…

En quoi serait-il partial le fait que le juge demande au procureur, prévot et gendarmes d'enquêter et de faire leur travail?
c’est partial du seul fait que le juge s’implique dans la procédure…il ne s’agit pas ici d’un juge d’instruction sensé encadrer l’enquête, quelques part, c’est plus l’équivalent du procureur. Mais la fonction du juge, tel que perçue pour ma part en ce moment, c’est la magistrature assise, celui qui va recevoir le dossier et statué en fonction des éléments présents dans le dossier.

Citation :

Citation:
Le juge doit rester à l'extérieur de la procédure pour des raisons évidentes d'impartialité. Son jugement, il ne le rend que sur la base du procès.
[D'ailleurs se pose un point hrp ici aussi, par rapport à la charte du juge. Comment le juge pourrait-il contenter accusé et plaignant sans jamais communiquer avec eux?]

[part la simple possibilité aux joueurs de communiquer avec le juge par courrier, sans interférer dans le dossier d’enquête, ou par la présence du greffier, disponible également, ou par une motivation exprimant les raisons de la décision prise, ce que j’ai peut-être négligé dans ma clarté concernant le verdict.]

Je ne suis pas non plus d'accord avec vous Diraak, car si l'accusé amène un nouvel événement en cours de procès, le dossier étant déjà bouclé ne peut être complet. Dans ce cas on relaxe n'importe qui.
Là, on peut intervenir juridiquement, en imposant à la défense d’apporter les éléments démontrant son innocence avant le réquisitoire, dans le cas contraire, tout nouveau élément dans le dossier seront soumis à l’unique appréciation du juge tant que le procureur, informé par la chose soit en accord avec la possibilité des dites preuves.

Quid : Que faire des affaires dont les derniers rebondissements semblent mettre en cause le dossier complet effectué en prévôté? Relaxer? Demander à ce que le dossier soit complété de nouveau? Nouvelle enquête?
Pas de position sur ce point, je pense que c’est aux parties concernées de prendre position, une nouvelle enquête pour d’autres faites est tout à fait envisageable.

Citation :

Julie :

Donc, je repose la question: comment concilier la nécessité d'avoir un dossier solide à présenter au juge avant qu'un suspect ne quitter le comté?

Tout simplement impossible !

Abolissez l'emploi de screen et n'en venez qu'aux témoignages c'est juste une utopie
Non, pour moi le screen à sa place dans un procès, cependant, le témoignages, offre l’opportunité d’appuyé le screen, et implique tant le gendarme que les témoins à s’impliquer et à prendre position, pour le Juge, ca offre l’opportunité d’enrichir le dossier par des éléments vécus, c’est indispensable, et sa offre une plus-value au procès.

Maintenant quand çà concerne des tentatives de révolte c'est tout autre chose à moins d'avoir des villages défendus en permanence par 20 personnes (le rêve si on était encore assez nombreux partout pour le faire chaque jour^^) et bien le procédé idéal de respect de présomption d'innocence, de procédure montée de A à Z en Prévôté avec appel à témoignages à la barre .... je serais bien curieuse de voir cela
On est pas obligé d’avoir la présence de tous les témoins, mais en avoir 2-3 enrichis le dossier, quand le gendarmes fait son enquêtes, ou qu’il reçoit la vision d’une nuit par screens, il serait intéressant d’avoir les éléments des autres miliciens…sa complète le dossier…difficile de croire dès lors à l’innocence d’un homme si deux autres appui les dires du troisième…non ?

Citation :

Loulou :

Sur ce il me semble que vous avez aussi oublié quelques incongruités assez intéressante dans les lois:
Que dire de celle-ci:
Citation:
Alinéa 2 Dépôt de plainte
Le plaignant dépose sa plainte (1 plainte par sujet) dans les locaux de la gendarmerie au château de Dole. La plainte peut éventuellement être déposée en Gargote.
Le maire peut soit déposer une plainte dans les locaux de la gendarmerie ou soit directement ouvrir un dossier en salle d'instructions.
Le Procureur (ou le maire) est le seul à trancher si une plainte est recevable ou pas.


Si il est le seul à tranché de la plainte cela veut-il dire que tant que le procureur ne vient pas accepté une plainte en salle de plainte on ne peut faire le dossier, encore une contradiction. Ici, il ne tranche pas si le dossier est recevable ou pas après la plainte faite et le dossier créer mais bien la plainte.

Ca revient au rôle du juge d’instruction qui lui estimera la valeur de l’enquête et la cohérence de mettre ce dossier en procure. De là le procureur se devra d’assurer les biens public…ici, la procure assure les deux tâches, non ?
Je penses pour ma part qu’il y a un rôle charnière assumé par une seule et même personne, à savoir l’instruction.
Le procureur joue actuellement et le rôle d’instruction et le rôle de défenseur public, hors pour ma part, ce rôle de doit d’être distinct. Tout d’abord, parce que le procureur est déjà dans un esprit de justice et de culpabilité, et a peut-être tendance à se complaire, et donc ne donne que les éléments de lois lié à la plainte. Or c’est ce que j’appelle un travail d’instruction.
Le procureur, selon moi, s’appuyé sur le dossier d’instruction, et plaidoyer à partir de là, faire appel aux éventuels éléments de l’enquête pouvant appuyer la culpabilité du préposé coupable et non assumer la cohérence de l’enquête…

lothilde a écrit:

Mais vous n'avez que les révoltes comme exemple de dysfonctionnement de tout l'appareil judiciaire ?

Ho NON !
Il y a mon cas également !
Qui a gagné une peine améliorer car j'ai osez me défendre contre un système judiciaire pourrit et impartial !

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
*Clap**Clap* *Deux coups puissants, de maillet, résonnèrent dans la salle*

Bien, en notre qualité, Nous, Confucius, Monsieur le Juge de Franche-Comté actons le verdict suivant:

-Entendu que l'accusé a violé la loi, sans vergogne aucune, en faisant fi des tarifs régulés à Luxeuil,
-Entendu que l'accusé a entravé la Justice, insulté Monsieur le Procureur, s'est moqué de nos gendarmes, et enfin a tenu des propos déplacés envers Notre Personne;

Condamnons, l'accusé messire Alix_l.intrepide, à 10 écus d'amende majorés de 2 jours de prison et de 40 écus supplémentaires pour, c.f ci-dessus.

*Confucius se tourna vers la greffière en pointant son maillet vers elle pour qu'elle retransmette ses mots à l'accusé*

Jeune homme, il s'agit aujourd'hui d'une sentence des plus incroyable pour une simple infraction de décret municipal. De par votre manque de respect envers les représentants des forces de l'Ordre et de la Justice, et de par vos multiples interjections dans le bon déroulement de la procédure, vous écopez de quelques jours de méditation dans nos geôles et d'une amende exemplaire.

J'espère que ce verdict vous servira de leçon et vous donnera matière à réfléchir sur vos actes. Justice est maintenant rendue, que vous l'acceptiez ou non.

*Et toc**Confucius abattît son maillet sur le bureau*

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 50 écus.

J'en applaudi donc le messir relaxé aujourd'hui ainsi que le nouveau Juge !
Car, enfin le nouveau juge applique enfin correctement la loi !
J'en profite pour rappeler aux sorcières de la maréchaussée que l'utilisation de la voyance ou du spiritisme dans le but de crée des "preuve" est formellement interdit !

Ce sont elles, qui devrait être mise en procès !!!

les sorcières de la maréchaussée ? je suis curieux de savoir qui elles sont, car la maréchaussée dans notre comté sont les personnes qui défendent nos villages et qui sont embauchés par le Comté. Je ne vois pas trop ce que ça à faire dans un débat sur la justice...

Il tourna la tête vers le bourgeois ...

Ben oui ! Ces gens embauché par le comté !
Pour défendre les intérêt du comté !
A cause de loi voté par les plus riche de ce comté !
Pour favoriser le confort des plus riche de ce comté !
Juge par un juge - maire de ce comté !
Mais, qui, incompétent et fainéant, utilise la sorcellerie afin de recueillir des preuve !

Après, maréchaussée, douanière, soldat, j'en sais rien moua, suis pas un sorciere !
( C'est pas écrit sur leur fornt leur fonction précise ! )

Sachez messir, que si ces sorcière n'utilisait pas leur magie, au moins,
il n'y aurait plus besoin d'attendre plus d'un mois pour avoir un verdict !

Ilays avec tout le calme et la contenance qui lui servait, s'approcha d'alix qu'elle connaissait un peu et lui souffla

Alix je crois que tu devrais apprendre à mesurer tes paroles.
Tu ne peux pas impunément insulter l'ancien juge et les choses dont tu l'accuse en plus d’être ridicules sont graves.
Quand à ta dernière phrase qui mêle sorcellerie et temps de verdict je ne la comprend pas et n'y comprend pas ce que tu veux avancer.

Soupirant discrètement, elle lia ses doigts dans son dos et entendit que ce dernier lui réponde, car à coup sur il lui répondrait

Adossée contre contre un mur de la salle, Alice écoutait sans rien dire quand elle vit arriver Alix.
Soupirant très fort elle chuchota : manquait plus que lui. Une belle fessée lui ferait pas de mal .

Pour la première fois elle espérait que son beau père n'arrive lui mettre une correction.

J'en connais des gens qui défendent, moi-même je défends mon village au besoin et je ne vois vraiment pas où est la sorcellerie là-dedans. Parfois on apporte des preuves qui sont simplement le nom des gens, qu'on a reconnu lorsqu'on défendait le village, griffonné sur un parchemin. On est pas des milliers dans un village donc c'est facile de voir qui nous attaque. On est pas aveugle, on est pas sorcier, juste des gens qui aiment leurs villages en les défendant et vouloir que justice soit faite quand on attaque nos villages. A moins que vous êtes brigand ? alors je comprendrai que ça vous dérange que nous défendions nos villages...

Tourne la tête en entendant le mot Brigand en se disant dans le mile

Pour en finir avec votre équipe d'escoc, je vous présenterai ce documents !

Citation :

La présente charte s’impose à tous les joueurs juges de langue française (Royaume de France, Domaine royal, SRING et autres régions telles que celles se déclarant indépendantes reconnues ou non).

Les captures d'écran, aussi nommées "screens", ne peuvent être utilisées dans les procédures judiciaires. Celles-ci ne s'appuient pas sur des documents propres au jeu en général, et peuvent se voir facilement falsifier. La justice doit restée principalement basée sur les témoignages. Bien évidemment les copies de documents - courrier IG et MP (et non de discutions ou de déclarations orales) sont acceptées, mais simplement elles ne doivent pas être publiées en forme de capture d'écran.

Non, je ne suis pas un brigand comme vous semblez le pensez !
Sinon, j'aurai déjà rejoint votre système judiciaire corrompu !!!

Aujourd'hui j’applaudis le nouveau juge, qui, lui, a enfin exercer son métier de manière juste et équitable !

Car méssir, il n'y a pas que des défenseur de village ici !
Il y a des sorcières ! plein de sorcières !

Ne vous emportez pas voulez vous, d'abord parcque que l'on a passé la question du haro sur le juge et qu'ensuite, on discute sincérement et sérieusement sur une nouvelles idée de justice.

Dès lors je vous invite à venir offir une vision cohérente de cette même justice quel qu'ait été vos tords passés et futur.

Dans le cas contraire, je vous prierai de quitter la salle, afin que l'on puisse reprendre un débat cohérent.

Dans les deux cas, je vous suis reconnaissant pour les interventions et insiste sur l'idée d'apport constructif désormais.

Citation :

En quoi serait-il partial le fait que le juge demande au procureur, prévot et gendarmes d'enquêter et de faire leur travail?
c’est partial du seul fait que le juge s’implique dans la procédure…il ne s’agit pas ici d’un juge d’instruction sensé encadrer l’enquête, quelques part, c’est plus l’équivalent du procureur. Mais la fonction du juge, tel que perçue pour ma part en ce moment, c’est la magistrature assise, celui qui va recevoir le dossier et statué en fonction des éléments présents dans le dossier.

Là dessus je ne comprends pas vraiment votre réponse juge Kalvin. Car vous allez bien discuter en gendarmerie avec des accusés et leurs avocats, pourquoi dès lors ne pas inviter également les plaignants?

Citation :

Je ne suis pas non plus d'accord avec vous Diraak, car si l'accusé amène un nouvel événement en cours de procès, le dossier étant déjà bouclé ne peut être complet. Dans ce cas on relaxe n'importe qui.
Là, on peut intervenir juridiquement, en imposant à la défense d’apporter les éléments démontrant son innocence avant le réquisitoire, dans le cas contraire, tout nouveau élément dans le dossier seront soumis à l’unique appréciation du juge tant que le procureur, informé par la chose soit en accord avec la possibilité des dites preuves.

La solution première est interessante, même s'il y aura forcemment des moments où elle ne sera pas possible. Mais la seconde par contre, unique appréciation du juge, ça ne veut franchement rien dire. Le juge va ensuite relaxer, s'il pense comme vous, sans même qu'il y ait enquête.


Sinon, pour éviter tous ces vices de procédure, il faudrait franchement qu'il y ait une plus grande discipline à tous les niveaux, pour moi il faudrait :

- que les dossiers effectués par les gendarmes soient vérifiés par les prévôts, pas pour repasser derrière eux, mais parce que l'erreur est humaine.

- pour la partie procureur, je ne sais pas trop qui pourrait vérifier le travail? Une idée? Le franc-comte a bien d'autres choses à faire pour avoir le temps de s'occuper de ça.

- pour les procès montés par les maires, prenant place de procureur, des formulaires types devraient être instaurés, afin qu'acte d'accusation et réquisitoires soient cohérents et sans vices de formes.

- le juge devrait vérifier l'état du procès, et insister sur la présence de témoins auprès du procureur

- quant au verdict... relecture par quelqu'un serait interessante, moins pour la décision que pour la clarté de son expression

Ce ne sont que quelques idées rapides, jetées en vrac, mais elles peuvent alimenter ce débat.

Pour les gendarmes, les adjudants et plus gradés sont déjà censés vérifier les dossiers. Mais si vous voulez plus de rigueur, faudra aussi arrêter de se plaindre d'une formation rigoureuse pour les aspirants-gendarme qu'il y avait à l'époque et qui ne l'est plus vraiment actuellement...

Pour le reste, si on commence par des relectures, ... c'est clair que ça va encore prendre plus de temps. Faut responsabiliser les gens qui occupent les fonctions tout simplement et comme vous le dites si bien, nous sommes tous humains et l'erreur est possible. Il faut en faire un drame à chaque erreur ! Mais pas pour autant d'être trop laxiste non plus. Comme partout, il faut trouver un juste milieu.

Citation :

Je ne suis pas non plus d'accord avec vous Diraak, car si l'accusé amène un nouvel événement en cours de procès, le dossier étant déjà bouclé ne peut être complet. Dans ce cas on relaxe n'importe qui.
Là, on peut intervenir juridiquement, en imposant à la défense d’apporter les éléments démontrant son innocence avant le réquisitoire, dans le cas contraire, tout nouveau élément dans le dossier seront soumis à l’unique appréciation du juge tant que le procureur, informé par la chose soit en accord avec la possibilité des dites preuves.

Nous sommes en fait d'accord, la première partie du procè sert à décrire ce qui sera ammené devant le juge, puis viennent les témoignages et enfin les dernière plaidoiries. Mais si l'accusé ammène un nouvel élément après les témoignages, c'est évident que le juge ne devrais pas en tenir compte. Ceci dit, ce pourrait être précisé dans la loi qu'aucune preuve ne peu plus être ammenée lors de la dernière plaidoirie. Le juge n'aurait plus le choix d'en tenir compte. Mais l'accusé peut toujours amener des preuves lors de sa première intervention et lors des deux témoignages.

Citation :

Sinon, pour éviter tous ces vices de procédure, il faudrait franchement qu'il y ait une plus grande discipline à tous les niveaux, pour moi il faudrait :

- que les dossiers effectués par les gendarmes soient vérifiés par les prévôts, pas pour repasser derrière eux, mais parce que l'erreur est humaine.

En Lorraine, c'est comme celà que nous procédions: le gendarme faisait son dossier dans sa brigade puis c'est le prévôt qui prenait la décision de le transmettre au procureur après l'avoir contrôlé.

Citation :

- pour la partie procureur, je ne sais pas trop qui pourrait vérifier le travail? Une idée? Le franc-comte a bien d'autres choses à faire pour avoir le temps de s'occuper de ça.

Le travail du procureur n'as pas a être vérifier systématiquement par quelqu'un d'autre. S'il y a plusieurs problèmes qui sont décelés, le Franc-Comte et le conseil le vera ou sera averti par les interventions en agora ou au parlement et pourra alors assumer de maintenir le procureur ou de le changer. Le controle se fait déjà naturellement.

Citation :

- le juge devrait vérifier l'état du procès, et insister sur la présence de témoins auprès du procureur

C'est effectivement son travail de base, malheureusement, le Système In Gratibus ne lui permet pas d'intervenir avant le verdicte final, et c'est le procès In Gratibus qui prime. C'est alors véritablement le procureur qui doit avoir les témoins avant le début du procès. C'est lui la clef de voûte du système. Toute personne accédant à la procure doit normalement savoir qu'elle ne peut intenter un procès sans témoins.

Citation :

- quant au verdict... relecture par quelqu'un serait interessante, moins pour la décision que pour la clarté de son expression[/b]

Le juge doit être impartial, une relecture officielle par quelqu'un d'autre n'est pas impartiale. S'il y a un problème sur les jugement, c'est le même principe que pour le procureur.

Je suis absolument contre l'idée du relecture d'un verdict, voir d'un réquisitoire, charge un chacun d'assumer son role, les conséquences qui y sont liés et au besoin, montrer patte blanche.

Par contre, je reconnais le besoin de travailler sur la recevabilité des preuves et des documents joints au dossier, mais cela reste très arbitraire, car même impartiale, le juge qui ira lire le dossier, prendra position.

Par le simple fait d'etre biaisé par les éléments présent dans le dossier, mais absent dans les réquisitoires.


Ou alors, c'est les rôles et devoir du Juge qu'il faut revoir.

Cependant, pour moi, le juge, tel que représenter ici, est un juge assis, qui n'est pas dans l'enquête, mais bien à la fin de la chaine de travailler...

Non dans l'enquête, dans le cas contraire, il ne serait pas impartiale, car pleinement impliqué dans l'instruction...

Je ne vais pas ouvrir un autre sujet, il y en a bien trop déjà ici.


Là, ça commence à bien faire... maints problèmes de fonds ont été soulevés, j'ai en tant que présidente du BDD inviter les parlementaires à lancer un sujet sur cela justement pour qu'on puisse en tenir compte quand on révisera constitution et codex, mais rien.


Ce matin, je découvre un peu par hasard un dossier qui me fait bondir.

Oh je passe sur le dossier de Floriane et Arès dans lequel je soulève encore une fois la partialité de la prévote pro plaignant, ignorant complètement le devoir d'impartialité qu'est le leur.

Mais cette nouvelle affaire est plus grave. Je vous en laisse prendre connaissance : ici


Parlementaires, quand allez vous enfin agir dans le domaine de la justice ?

certainement une erreur d'acces...

Je remets ici mes propos dans la salle concernée :

Macricri le 13 nov 23h23 a écrit:

Relevant la tête du dossier qu'elle étudiait en attendant l'arrivée du Prévôt, l'avocate leva la tête et sourit tout en rendant le salut.


Bonjour Madame le Prévôt.


Je suis mandatée par mon client Arès Von Hagen pour le représenter dans l'affaire l'opposant à la Comtesse Floriane de Cheroy. J'ai copie de la missive de mon client afin que vous ne l'ajoutiez au dossier.

Macricri déplaça la missive pour la mettre à la disposition d'Héloïse.

En parlant du dossier, justement.
J'ai remarqué qu'il manquait la plainte de Floriane. N'ayant pas vu de plainte en salle de dépôt, j'imagine qu'elle l'a présentée par écrit.
Souriant à Héloïse : Convenez qu'un dossier sans la plainte de la plaignante, c'est quelque peu irrégulier.Et puis...
Manipule quelques feuillets.
J'ai vu que vous n'aviez pas contacté mon client pour lui demander s'il reconnaissait les propos en question comme étant bien les siens lors du dépôt de plainte, ni après quand il a été avisé qu'un dossier était constitué.

Relève la tête : je trouve fort regrettable que cette affaire, qui sort de l'ordinaire, n'ait pas été géré avec plus d'attention pour les deux partis concernés.

Par exemple, l'échange n'est pas complet. La totalité de "l'incident" a été enregistré dans les minutes du parlement sous l'intitulé : Conétable et autres joyeusetés.
Les circonstances d'une discussion sont importantes et expliquent l’interpellation d'Arès.

J'ai remarqué que je n'ai pas accès aux casiers, en tant qu'avocate, c'est indispensable.

Fixe Héloise : Mais le plus surprenant dans ce dossier est votre parti pris affiché.
Fronce les sourcils : Le prévôt est là pour recevoir les plaintes, les traiter et monter le dossier à remettre à la procure. Il est chargé des documents à charge et à décharge. Il se doit de gérer avec objectivité et impartialité.

Or là... ce n'est pas ce qui transparait. En particulier lorsque vous écrivez "Tout courrier que vous pourriez renvoyer suite à celui-ci seront bien évidemment ajouter au dossier, mais je permets d'avance de vous annoncer que je n'y répondrais pas pour éviter tout engrenage."

De quel engrenage parlez vous donc ? Dans le cadre de vos fonctions, vous devez répondre aux personnes concernées par leur affaire en cours.

Cela étant dit... Voici quelques documents à déposer au dossier.

Citation :

Dans l'affaire Floriane - Arès


A l'attention du Prévôt Héloïse du Val d'Haine

A l'attention du Procureur Héloïse-Marie de Sparte,




Moi, Macricri Adams de Mélincour, avocate de Arès Von Hagen dans l'affaire l'opposant à Floriane de Cheroy,


Sollicite l'accès aux casiers judiciaire et aux archives prévôté et Cour de Justice afin qu'aucune entrave ne soit fait à mon travail dans la défense de mon client.


Signale les anomalies suivantes :

- La plainte de la plaignante n'est pas dans le dossier.

- L'échange a été tronqué : des propos tenus précédemment par la plaignante, et ceux tenus ensuite par un intervenant tiers démontre les circonstances de l'échange.

- Le Prévôt a annoncé à mon client refuser de lui répondre dans le cadre de son affaire.

- L'interprétation toute personnelle du Prévôt et son opinion subjectif transparait dans le dossier, il a négligé aussi un minimum d'enquête : le défendeur reconnait-il avoir tenu les propos incriminé, peut-il s'expliquer, à quoi faisait-il allusion en parlant de son action en gargote... Enfin comme il est trop souvent l'habitude, aucune enquête préliminaire.


Ceci étant posé, j'attends vos positions sur ce points avant d'aller au delà et d'entrer dans le vif du sujet.



Dole, le 13 novembre 1460

Regarde le prévôt.

Macricri ce matin a écrit:

Madame le Prévôt,


Je viens de tomber, sans me faire mal, rassurez vous, sur le dossier concernant l'Affaire Luc la Misère.


Je suis ... atterrée....

Où est la plainte ?
Vous ouvrez un dossier sur un courrier reçu par un plaignant dans le cadre d'une affaire de brigandage. Ce courrier est un élément de preuve dans le dossier en question, là je dis il y a détournement. C'est un abus manifeste, abus de la prévôté qui oublie complètement son devoir de réserve !

Il aurait fallu que le destinataire du courrier porte plainte sur son contenu, qu'il soit étudié de la validité de celle-ci.

Là, c'est d'une totale ineptie !


Je vais réagir en avocate tout d'abord : comment peut-on poursuivre quelqu'un sur des intentions !

Et en présidente du BDD : sur quel texte de loi vous basez vous pour poursuivre cette personne ?

Je tiens préciser que ce courrier est un élément complémentaire à l'agression se portant sur ma personne, donc une pièce complémentaire qui a permis de deceler l'un de mes agresseurs.

Je ne suis pas repsonsable de la dénaturisation du dit document et n'apprécie pas l'utilisation fait. J'ajouterai d'ailleurs que je sanctionne sous le plan éthique, l'initiative prise.

=> Plus rien à ajouter ? si non archivage sous 48H

J'aimerais que ce sujet reste accessible car un audit de la justice va être lancé et qu'il y a des choses qui seront utiles (pour faire des citations par exemple)

les archives sont accessible non ?

Différemment, vous le savez.

Bien, on verrouille et on laisse le temps de l'audit pour le travail. on archivera ensuite.

Ok pour moi.