Pile ou face? La justice perd-t-elle la face?

Bonjour à tous, à quel jeu joue-t-on au tribunal? L'on se questionne grandement lorsqu'on voit le prévenu de l'affaire Silvinho tout simplement relaxé après avoir été vu par un garde aux portes de la mairie...

Le juge serait-il souffrant pour relaxer un prévenu sous énoncé d'un verdict décousu et contradictoire? Y aurait-il entendement entre juge et suspect pour qu'ainsi soit cloturé une affaire importante, rapellons qu'il s'agit là de la tentative de renversement d'une ville. De la tentative d'un pillage de biens publics?

Voici pour vous tous copie du verdict que l'on trouve affiché au tribunal, dites moi donc si vous comprennez quelque chose de logique dans tout cela.

A-t-on déjà vu verdict si baclé pour une histoire qui date quand même du mois d'août? Les instances judiciaires n'ont-elles point eu le temps de réfléchir calemement? Honte sur nous pauvres Franc-comtois, nos instances vont finir par partir une à une. Après la justice, la maréchaussée... puisque le juge semble dans son verdict cautionner l'affront fait à la maréchaussée en déclarant notre garde ivre.

Ah le juge insiste sur la confusion, mais la justice se doit d'être claire, un verdict confus ne peut être rendu!n Un juge aux idées confuses s'appuyant sur des on-dits et faux-semblants doit-il rendre justice? A vous d'en décider, hautes sphères de notre comté.

Citation :

Le prévenu a été relaxé.

Citation :

Se massant les tempes devant tant de propos...Le Juge reste fort perplexe, voilà un dossier particulièrement confus, c'est le terme, et ce demande sincérement où est le faux du vrai dans la présente affaire, prenant finalement la parole :

- Maitre Casiope, veuillez transmettre les propos suivants à votre bonhomme :

En ce jour du 6 octobre de l'an de Grâce 1460, Moi, Kalvin, Juge de Franche-Comté satute sur l'affaire Silvinho contre Luxeuil de la manière suivante :

Attendu l'acte d'accusation pour révolte, Attendu les preuves apportées par le garde jurant avoir reconnu l'inculpé sur les lieux du délits, Attendu les preuves apportées par le dit inculpé, Attendu que le dit inculpé prétant mordicus avoir pêché, Attendu que la dite pêche semble avoir eu lieu, Attendu qu'aucun éléments n'a été apportés pour confirmer ces dires, si ce n'est un vague souvenir de l'inculpé, Attendu que l'inculpé fait part de l'état d'ébriété du garde avant son quart, Attendu qu'à ce jour l'enquête n'est pas en mesure de certifié la tentative de révolte de l'inculpé si ce n'est par le retour d'un homme ivre,

J'estime qu'il y a lieu de prononcé un non lieu pour faute de preuves au vu de la confusion de cette affaire et de sa gestion.

J'invite cependant votre client à ne pas reproduire de tel méfaits, car je sous tends une falsification des preuves et un abus de confiance. Je l'invite également à se montrer circonspect à l'avenir sur le territoire Franc-Comtois et à faire preuve de grande prudence.

Car si la justice n'est pas rendue ce jour en faveur de la vérité, je gage qu'elle le sera prochainement !

　

Fait à Saint-Claude, en ce jour du 6 Octobre de l'an de Grâce 1460.

Kalvin Juge de Franche-Comté

D'accord avec toi Jenah il serait bon de pouvoir comprendre où tout du moins d'éclaircir ce verdict pour le moins .... étrange

Citation :

Attendu les preuves apportées par le garde jurant avoir reconnu l'inculpé sur les lieux du délits

=> Le juge reconnait donc le travail effectué par la milice dont copie de la déposition a été déposée en Prévôté et au Tribunal

Citation :

Attendu que le dit inculpé prétant mordicus avoir pêché, Attendu que la dite pêche semble avoir eu lieu

=> Ici le juge reconnait que l'inculpé semble avoir pêché .... étrange l'emploi de ce terme ...

Citation :

Attendu qu'aucun éléments n'a été apportés pour confirmer ces dires

=> Tiens là le juge ne trouve pas d'élément de preuve dans le dossier pourtant il y a une simulation de preuve dans ce dossier au tribunal j'insiste sur simulation de preuve de la part de l'accusé !

Mais de toute manière n'est-ce pas la milice qui fait force de loi entre la preuve ferme apportée par la milice et la tentative d'explication sans fondement apportée par silvinho accusé je le rappelle de tentative de révolte quand même !

Citation :

Attendu que l'inculpé fait part de l'état d'ébriété du garde avant son quart, Attendu qu'à ce jour l'enquête n'est pas en mesure de certifié la tentative de révolte de l'inculpé si ce n'est par le retour d'un homme ivre,

Cela sous-entend donc que nos miliciens sont des pochtrons notoires ???

Ainsi donc, l'affaire fesait grand bruit, bien qu'évoqué au parlement, donc la teneur du débat, il l'espére, mit en vue au su de tous, cette histoire avait déjà été reprise en Agora...que cela ne tienne, il y ferait face, quand bien même il n'a aucun devoir de se justifier, il le ferait, afin que toutes et tous comprennent que la justice est tant une affaire de faits que de preuves.

Dans ce dossier-ci, les faites parlent pour eux-mêmes...mais les preuves...où sont donc les preuves de la culpabilité de cet homme, voilà en quoi consiste la justice, s'appuyer sur des preuves concrétes et cohérentes, non pas sur des faits contradictoires.Mesdames...le bonsoir avant toutes choses, il m'apparait normal de débuter la chose par un rien de savoir vivre...

J'ai cru comprendre que vous remettiez en question le verdict de l'affaire Luxeuil contre Silvinho. Ma foi, qui puis-je faire, il n'est pas question ici de remettre ce même verdict en jeu, tout d'abord, parce que je l'ai énoncé en toute sincérité, et ensuite, parce qu'il n'est pas de mon ressort de juridiction de le faire...si vous le souhaitez, portez vous partie civil et allez en appel, dans le cas contraire, contentez-vous de ma désicion.

Sachez toutefois, je ne porterai rigueur à personne en cas d'appel.

Ensuite, un petit rappel de l'article 4: Les compétences, du 4e volume : le pouvoir judiciaire, lié à la constitution Franc-Comtoise , alinéa 1 à 3 de ce dit article :

Citation :

Article 4 Compétences
Alinéa 1
Le Prévôt des Maréchaux est responsable de la Prévôté. Cette dernière a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire. Elle se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois.

Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté et de ses habitants. Il présente devant la Justice Franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté.

Alinéa 3
Le Juge préside les séances à la Cour. Après avoir entendu les représentants de la défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience. Le juge est impartial et indépendant. Ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour d’Appel impériale.

Bien, ceci rappelez, je vais tacher maintenant de vous expliquer le teneur du verdict et de la dite incompréhension qui est vostre et que je peux comprendre.se tournant vers la première interlocutrice

Jenah a écrit:

Citation :

Bonjour à tous, à quel jeu joue-t-on au tribunal? L'on se questionne grandement lorsqu'on voit le prévenu de l'affaire Silvinho tout simplement relaxé après avoir été vu par un garde aux portes de la mairie...

J'ai bien peur que vous répondez vous même à la question, le Tribunal assure la Justice, cette justice ce veut neutre et impartial, dès lors, à moins que les preuves avancés soient irréfutable, le dit prévenu est innocent, hors donc, la Justice a tranché...

Citation :

Le juge serait-il souffrant pour relaxer un prévenu sous énoncé d'un verdict décousu et contradictoire?

Merci de vous inquiétez de ma santé, je vais on ne peut mieux, si ce n'est une réelle fatigue a cloturer des affaires remontant jusqu'à début juillet, permettez donc d'excuser mon ton de parole las et peut-être décousu...

Citation :

Y aurait-il entendement entre juge et suspect pour qu'ainsi soit cloturé une affaire importante, rapellons qu'il s'agit là de la tentative de renversement d'une ville. De la tentative d'un pillage de biens publics?

Sous entendez-vous par là, que j'ai obtenu une quelconque rémunération pour ce verdict dame ? Mettez vous en cause mon impartialité, car si tel est le cas, je vous invite a poser une plainte dès que possible et en apporter les preuves, auquel cas, je pourrais être tenté de poser moi-même une plainte pour diffamation et outrage...

Citation :

Voici pour vous tous copie du verdict que l'on trouve affiché au tribunal, dites moi donc si vous comprennez quelque chose de logique dans tout cela.

Nous arrivons enfin au point qui importe...pourquoi ne pas avoir commencé ici et nous évitez un échange oisif et inutile ?

Citation :

A-t-on déjà vu verdict si baclé pour une histoire qui date quand même du mois d'août?

Première incohérence de ce procés, l'affaire date de août, et c'est en octobre que le jugement ce fait, permettez déjà d'émettre une réserve sur le travail qui précédé mon arrivée au parlement et à ma fonction. Je m'explique...j'ai pris fonction ici lieu peu de temps après la dernière intervention de la défense, dès lors, suis je responsable de l'instruction, faites avant ? la réponse est nullement.

Citation :

Les instances judiciaires n'ont-elles point eu le temps de réfléchir calemement? Honte sur nous pauvres Franc-comtois, nos instances vont finir par partir une à une. Après la justice, la maréchaussée... puisque le juge semble dans son verdict cautionner l'affront fait à la maréchaussée en déclarant notre garde ivre.

La défense table sa plaidoirie sur ce fait, j'en tiens compte...dois je remettre en question les dires de l'une des parties parce qu'elle s'attaque à une institution comtoise, ne sommes nous pas humain, l'erreur n'est elle pas le fondement de nos vies ? Oui, j'ai décidé de donner du crédit à cet élément là de la défense. Est ce à moi d'intérrogé le dit garde sur la question de son état d'ébriété...? est ce le role du juge d'instruire le dossier ?

Citation :

Ah le juge insiste sur la confusion, mais la justice se doit d'être claire, un verdict confus ne peut être rendu!n Un juge aux idées confuses s'appuyant sur des on-dits et faux-semblants doit-il rendre justice? A vous d'en décider, hautes sphères de notre comté

.

Qui voyez vous de confus ? Ce me semble clair pourtant...je vais donc reprendre l'énoncé et l'expliquer en vue du dossier, ainsi, vous pourrez analysé la chose...quoiqu'il en soit, le jugement que vous apporterez sera biaisé par l'unique fait que vous soyez pris à partie dans ce même jugement...dès lors laissez moi douter de la capacité à comprendre ce même verdict...

Quant aux on-dits et faux-semblants, prouvez moi, par des preuves tangibles que celles-ci ne sont pas avérés...

Citation :

Le prévenu a été relaxé.

Citation :

Se massant les tempes devant tant de propos...Le Juge reste fort perplexe, voilà un dossier particulièrement confus, c'est le terme, et ce demande sincérement où est le faux du vrai dans la présente affaire, prenant finalement la parole :

- Maitre Casiope, veuillez transmettre les propos suivants à votre bonhomme :

En ce jour du 6 octobre de l'an de Grâce 1460, Moi, Kalvin, Juge de Franche-Comté satute sur l'affaire Silvinho contre Luxeuil de la manière suivante :

Attendu l'acte d'accusation pour révolte, vous trouverez dans le dossier, le dépot de plainte concernant cette affaire, jusque là, rien de confus Attendu les preuves apportées par le garde jurant avoir reconnu l'inculpé sur les lieux du délits, après instruction, le dit garde en question a été auditionné en prévoté, et ce dernier affirme avoir vu le prévenu relaxé, c'est ce qui a poussé le procureur d'antan à entamer les poursuites, Attendu les preuves apportées par le dit inculpé,l'inculpé présente des éléments à la prévoté, dont j'ai décidé de tenir compte et les énuméres ci-dessous, Attendu que le dit inculpé prétant mordicus avoir pêché, Attendu que la dite pêche semble avoir eu lieu, Attendu qu'aucun éléments n'a été apportés pour confirmer ces dires, si ce n'est un vague souvenir de l'inculpé, Attendu que l'inculpé fait part de l'état d'ébriété du garde avant son quart, Attendu qu'à ce jour l'enquête n'est pas en mesure de certifié la tentative de révolte de l'inculpé si ce n'est par le retour d'un homme ivre, ici, l'enquête menée montre toute l'incohérence du procès, en tant que juge, l'instruction qui est menée, ne me permet ni de cohorboré les éléments apportés par la défense, ni l'état d'ébriété du dit garde, dès lors en tant que juge, j'énonce en âme et conscience le verdict suivant, et ce malgré la sucpiscion de culpabilité à charge du prévenu.

J'estime qu'il y a lieu de prononcé un non lieu pour faute de preuves au vu de la confusion de cette affaire et de sa gestion. Ca me semble clair, je remets en cause l'instruction qui a menée à ce procès, et incrimine autant le procureur sur sa gestion que la prévoté. Ainsi que les apports de l'inculpé que je mets en garde contre une éventuelle tentative.
J'invite cependant votre client à ne pas reproduire de tel méfaits, car je sous tends une falsification des preuves et un abus de confiance. Je l'invite également à se montrer circonspect à l'avenir sur le territoire Franc-Comtois et à faire preuve de grande prudence.

Car si la justice n'est pas rendue ce jour en faveur de la vérité, je gage qu'elle le sera prochainement !

　

Fait à Saint-Claude, en ce jour du 6 Octobre de l'an de Grâce 1460.

Kalvin Juge de Franche-Comté

Le résultat ne vous plais pas, il est facile de remettre en question le verdict, fort bien, a présent, amenez moi noir sur blanc la preuve du méfait, et je fais repentance, mais vous ne trouverez pas cette preuve, le garde n'a pas été appelé à témoigner, aucuns autres témoin ne vient enrichir ce qu'a vu le garde, personne n'est en mesure de m'affirmer que le dit prévenu, soit péchaît, soit tentait de prendre la mairie...vous l'auriez reconnu coupable sur base d'un garde, soi-disant ivre ? Alors qu'il vous présentait de son coté qu'il péchait...sans témoin à la barre pour vous assurer de la véracité des faits, de l'un ou l'autre.

Si oui, ce n'est justice que vous rendez...du moins ce n'est ce que j'appelle la Justice.se tournant vers l'autre dame, il lui répond après l'avoir écouter

Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dis plus haut, par contre...pour votre dernière intervention, permettez que je réponde ceci...

Citation :

Mais de toute manière n'est-ce pas la milice qui fait force de loi entre la preuve ferme apportée par la milice et la tentative d'explication sans fondement apportée par silvinho accusé je le rappelle de tentative de révolte quand même !

Le milicien a t'il été appelé à la barre, y a t'il un témoignage sur le rapport écrit...tout comme je peux remettre en doute la défense, je me dois de remettre en doute la vision d'un homme qui est décrit comme ivre. Ici, c'est le bon sens qui prévaut, non pas le statut. Un témoignage, aurait été plus important que toutes preuves ou trace écrite.

L'instruction a décidé de s'en passer, c'est malheureux, mais pas de mon fait.

Maintenant,si vous permettez, je penses avoir tout dis et ne commenterai plus la question, je ne sais être plus clair.

Navré, que dans cette histoire, la Justice n'ai pu être correctement rendue, mais en aucun cas, j'avais les éléments suffisants à emettre une quelconque culpabilité à l'homme que vous décrivez coupable. Vous pouvez reprendre le dossier dans son ensemble, je penses y avoir tout argumenter, auquel cas, je reviendrai vers vous.

La bonne soirée donc.

Julie avait écouté attentivement, enfin presque...

Bien entendu qui dit nouveaux parlementaires dit tirer l'éternelle couverture du c'est pas moi c'est celui qui était là avant !

Citation :

la Justice n'ai pu être correctement rendue, mais en aucun cas, j'avais les éléments suffisants à emettre une quelconque culpabilité à l'homme que vous décrivez coupable. Vous pouvez reprendre le dossier dans son ensemble, je penses y avoir tout argumenter, auquel cas, je reviendrai vers vous.

Sieur Juge j'occupais au moment de cette tentative de révolte la fonction de Maire de Luxeuil et j'ai participé à la prise des témoignages des miliciens ayant formellement reconnu silvinho en SI !

Miliciens qui ont donné leurs preuves en Prévôté, preuves qui ont ensuite été déposées dans le dossier, dossier qui était hier encore sous vos yeux .... il suffisait juste de daigner le lire

L'avocat qui représentait silvinho vous a apporté publiquement une preuve "falsifiée" tout individu un tant soi peu informé de la vie dans nostre Comté sait très bien qu'il n'y a pas de pêche à la carpe possible à Luxeuil, il suffisait là aussi de daigner lire ...

Auriez-vous un souci de vision ?

Quand vous dites ...

Citation :

Le milicien a t'il été appelé à la barre, y a t'il un témoignage sur le rapport écrit

Vous sous-entendez donc que tout verdict rendu sans appel à témoignage à la barre est nul et non avenu ?

Que dans l'avenir tout verdict sera rendu après appel de témoignage à la barre ?

Si oui y-a-t'il une loi en FC qui donne un délai pour faire appel ?

Parce que voilà le verdict que vous avez prononcé à l'encontre d'un des complices de silvinho le sieur Samdebeaulieu

Citation :

Samdebeaulieu était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Estimant avoir bien bosser pour l'heure aujourd'hui, le juge prit le dernier dossier de la pile, et fronça les sourcils devant la violence de l'affaire, après avoir analysé les faits et le réquisitoire, il prit la parole :

- En ce jour du 6 octobre de l'an de Grâce 1460, Moi, Kalvin, Juge de Franche-Comté statue sur l'affaire Samdebanlieu contre la Mairie de Luxeuil,

Attendu l'acte d'accusation pour tentative de Brigandage, Attendu que vous avez été reconnu par un homme de la garde, Attendu vostre silence devant l'acte d'accusation et le réquisitoire, Attendu que vous ne nier ni les faits, ni la situation, Attendu que l'inculpé a quitter le territoire avant le verdict,

Je suis dans l'obligation de condamné l'inculpée à une amende de 5 écus et une peine de prison de 3 jours.

Espérons que cela lui donnera l'occasion de réfléchir aux actes commis.

Fait à Saint-Claude, en ce jour du 6 Octobre de l'an de Grâce 1460.

Kalvin Juge de Franche-Comté

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et �ne amende de 5 écus.

Aucun témoignage n'est venu étayer la déposition de la milice dans ce dossier pourtant vous le condamnez lui et pas l'autre sans même avoir entendu la milice venir confirmer ses écrits ? étrange contradiction après ce que vous venez de dire ...

Il reste encore un dossier sera-ce un pile ou face ou peut-être que le prévenu vous a envoyé un pigeon en disant qu'il a pêché une couleuvre dans le lac luxovien cette fois ?

Citation :

Bref, si le garde avait été appelé à la barre, il n'y aurait pas de confusion. Le dossier est bien monté, c'est dans le déroulement du procès qu'il y a un problème.

D'accord diraak je veux bien mais alors il faut le faire dans tous les cas et non dans les cas triés au volet non ?

Dans le cas de Samdebeaulieu le garde n'a pas non plus été appelé à la barre pourtant le prévenu a été condamné ....

Parce que comme tu le précises .... même un milicien peut falsifier sa preuve non ? donc si on suit la logique du juge actuel c'est pour tous les dossiers et pas uniquement pour un seul ^^

Dans le premier cas, celui de silvinho le juge a du mal à rendre son verdict sur base de faits écrits et non d'un témoignage verbal, il n'a cependant eu aucun mal à condamner le complice uniquement sur base de fait écrit et non de témoignage verbal dans le second cas .... soyons cohérents !

Attirée par les vociférations et divers glapissements, Lothilde avait poussé la porte et avait rejoint un banc à l'arrière de la salle. Assez près de la sortie, tout de même, car elle n'avait plus beaucoup de patience ni de temps à perdre dans la basse-cour du château de Dole.
Sourire au coin des lèvres, elle écouta, tournant la tête pour regarder celui qui prenait la parole, haussant les sourcils quand les propos lui semblaient excessifs, et grignotant en même temps quelques grains de maïs égarés au fond de sa poche.
Lorsque le dernier comtois se tut, elle leva la main

S'il vous plait, dames et beaux sires...Je ne connais ni d'Eve ni d'Adam le juge que vous êtes en train de placarder, et je ne connais pas plus le sire qui a eu l'immense privilège de bénéficier d'un jugement officiel...Oui, oui, je dis bien. Il a bénéficié d'un jugement. Quoi qu'il ait fait ou pas fait, il pourra tendre à ses détracteurs un papier timbré du tribunal comtois attestant de son jugement...

et marquant une légère pause, en toisant les comtois présents

Et personne ne pourra le contester....Je trouve choquant qu'on puisse avancer des arguments tels que ça se passe à Vesoul en plus, ou à Luxeuil ou Aristote sait où encore...ET ALORS ?? Depuis quand on juge en fonction des villages, et pourquoi pas à la tête du client, hein ?? Vous oubliez une chose, dans vos agacements...Je vous lis, écoutez...Alinéa 8 : Verdict ...Le juge prononce le verdict : peine ou relaxe de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience. Il a toutefois le devoir de respecter la Charte du juge.

Reprenant son souffle, les narines écartées comme les vieux taureaux prêts à foncer toutes cornes en avant

Moi je crois que vous avez oublié ce qu'était la vraie justice, dans cette région...Alors ça vous fait tout drôle d'avoir affaire soudain à un vrai juge, qui ne subit pas les influences de son parti, ni celle du conseil...Comme c'est si souvent le cas. Alors bravo au juge...Enfin un qui a les couilles de s'attaquer à un procès au lieu de faire ce que tant d'autres ont fait avant lui, balancer les dossiers gênants dans les oubliettes...Oui, bravo à lui !

Citation :

Si l'une ou l'autre des parties ne vient pas contredire ou se défendre pourquoi lui accorder plus de crédit que l'autre.

Justement tu te contredis aussi pourquoi l'un coupable et l'autre pas ?

Mais j'aimerais revenir sur l'intervention de la dame avant toi ...

Il est facile de citer une partie seulement de la charte du Juge moi j'ai retenu d'autres parties que celle citée

Citation :

Un juge doit toujours garder à l'esprit cette règle fondamentale : il ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs (et non pas uniquement de la majorité d'entre eux), y compris le condamné : il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être déçus du jeu et s'en désintéresser.

Citation :

Le juge dispose d'un pouvoir très important sur des milliers de joueurs des Royaumes Renaissants; pouvoir qui va de paire avec une responsabilité accrue à l'encontre des autres joueurs, du jeu en général et des concepteurs. En clair, si le juge abuse ou mésuse de son pouvoir, il peut mettre gravement en péril les équilibres du jeu, en vicier l'atmosphère et rapidement mettre a mal le fragile édifice que les concepteurs prennent tant de soin à bâtir. C'est pourquoi le juge se doit de respecter un certain nombre de règles, ci-après énoncées, qui ont pour but d'encadrer et d'harmoniser, à travers les duchés/comtés et le temps, la justice des Royaumes Rennaissants.

=> donc là non le juge n'a pas satisfait les plaignants étant composés de l'entiereté du CM de Luxeuil

=> donc là non le juge ne satisfait pas à une logique qui est la même qu'un accusé se présente ou non à la barre

Citation :

Un juge ne peut être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès.

=> donc là non plus le juge n'est pas impartial étant donné qu'il a déclaré en public qu'il ne pouvait cautionner des erreurs passées (erreurs non jugées et il est donc partial en mettant en cause un Procureur de l'ancien Parlement)

Citation :

Le juge qui ne tiendrait pas compte de la présente charte de façon grave ou répétée, qui négligerait les avertissements à ce sujet ou qui profiteraient de façon abusive de sa fonction pourra se voir sanctionné discrétionnairement selon la gravité du manquement du magistrat. La peine maximale encourue est l'éradication en cas d'abus manifeste et d'assentiment des administrateurs.

=>donc là le juge n'a pas tenu compte de la charte vu qu'il n'a donné aucune suite à un apport de preuve falsifié (la pêche à la carpe étant non codée à Luxeuil)

Citation :

Si un juge est dans cette situation de devoir rendre la justice malgré le silence ou l'absence de la loi, il lui est conseillé de venir consulter les jurisprudences des autres Duchés, des anciens Juges de son Duché ou dans les principes issus de la jurisprudence de la Cour d’Appel. Le juge trouvera également des pistes de réflexions pour ne pas être soumis à sa seule subjectivité en interrogeant les juristes et clercs de la Chancellerie qui l’orienteront au mieux vers d’éminents confrères.

=> donc là il est bien précisé qu'un Juge ne se repose pas seulement sur le seul dossier monté en prévoté ou par la procure mais qu'il lui ai conseillé de prendre davantages de renseignements fondés avant de rendre un verdict si il ne comprend pas le dossier

Citation :

Les "vrais-faux" délits

Ce sont en fait tous les délits de la vie réelle, pouvant être sanctionnés par la vraie justice, et qui entraînent une éradication systématique du personnage, ainsi que, si la gravite était jugée suffisante par les administrateurs, des poursuites par la justice réelle. Ces délits sont:
- les insultes et autres dérapages verbaux
- la tricherie et l'exploitation des failles du jeu
- le piratage de compte et l'abus du mot de passe d'autrui

=> donc là falsifier une preuve est un "vrai-faux" délit !

Suivre une charte c'est la suivre dans sa totalité pas uniquement prendre une ou deux phrases qui intéressent ....

Dame, vous n'êtes pas satisfaite, très bien, vous savez où se trouve le bureau de la prévoté, instruisez une plainte contre mon manquement, vous avez tout loisir de le faire.
Le procureur estimera alors la recevalibilité de la plainte pour manquement à la charte du juge et à ma fonction.

Je le répète, je n'ai pas a statué sur les éléments d'un dossier, je peux les estimé comme recevable en tant que Juge sans être en accord sur le vrai-faux délit en tant qu'individu, cela vous choque, c'est bien dommage, mais ma fonction ce doit d'être impartial. Lorsqu'un doute prévaut avec des preuves "falcifiés", le doute est prioritaire sur la conviction de la dite falcitication, car ce n'est pas à moi, en tant que juge de démontré l'incohérence des ces mêmes preuves !

Ca vous révulse, moi aussi, mais c'est ainsi que j'interpréte ma fonction. Le juge, juge, le procureur démontre la culpabilité, la prévoté apporte les preuves de cette même culpabilité, la défense défend son innocence.

Mon verdict est basé sur la question d'une tentative de révolte, non, sur "un vrai-faux" délit.
L'instruction est également basé sur la tentative de révolte.

Je regrette sincérement qu'ont entendent pas ce que je me tue à vous expliquer.

Ma charge de juge c'est d'émettre une jugement sur une plainte avec les éléments de l'instruction. Il ne m'appartient pas d'estimer les bien fondés des dits arguments, bien qu'en âme est conscience en tant qu'individu "privé" je sois en mesure d'émettre un avis, c'est que j'appelle moi, neutralité et intégrité.

Vous vous complaisez a comparer les affaires, vous me dites que l'autre affaire cité est lié à la première.
Encore une fois, quel lien faites vous entre les deux ? Quels sont les preuves ? Ou sont les témoins, m'assurant que l'un était bien là et l'autre non...le dossier est aussi vide sur la question que la barre des témoignages l'est des intéressés.

Cela vous déplait, qui puis-je ? Je n'ai pas instruit l'affaire, ni même reçu les plaintes. A chacun sa place.

Une tentative le même jour, donc culpabilité partagé ?
Fort bien, à l'instruction de donner les éléments cohérents à cela...pas au Juge d'estimer que tiens il y a peut-être un lien entre les deux.

Je le dis et le répète...vous m'estimez incompétent ? j'ai fauté ? Je suis soumis au devoir de ma charge, et tout à chacun à le loisir d' introduire une plainte à la prévoté. Démontrez que j'ai eu tords, l'instruction estimera le dossier, et si l'affaire va en tribunal, je démontrai que mon raisonnement est cohérent. A terme, La justice tranchera.

Je n'ajouterai rien de plus à toutes cette affaire.

Quant à votre argumentation elle tiend du principe de la masse lessée, or cette même charge comme vous le dites si bien, est aussi voué à défendre l'intéret de la minorité.

Mon verdict je l'ai donnée en ame et conscience, il vous plait pas, allez en cour d'appel impériale, seul institution en mesure de prendre position sur la question.

Mon travail ne vous plait pas, allez en prévoté...Je me ferais plaisir à être un cas d'école pour les prochains qui suivront et dont on estimera l'incapacité de raisonner justement.

Quoiqu'il en soit, tant que rien ne viendra m'empecher de travailler comme Juge, j'assumerai ma tâche avec la même méthode de travail, d'autant que le Franc-Comte m'a confirmé dans ma fonction et ce malgré la dénonciation d'incompétence que vous pouvez trouvez en place publique.

Tout dossier qui me seront présentés seront autant analysé sous l'oeil de l'instruction, que sous l'oeil de la défense. Je tiendrai compte de tout les éléments présents dans le dossier et assumerai le verdict en fonction de ses mêmes éléments. C'est le travail d'un Juge.

Un Juge qui a déjà un parti pris pour une affaire et sait déjà la sanction qu'il va donner avant d'avoir reçu tout les éléments du dossier, n'est ni neutre, ni impartial. C'est ce que je défends à travers tout ce dossier.

Comme la Justice devrait l'être, à l'instruction de prouver la culpabilité d'un homme, à la défense de prouver l'innocence d'un homme et au juge d'estimer en âme et conscience la responsabilité ou la non responsabilité du préposé coupable !

Ainsi fonctionne la justice dans une contrée qui se veut démocratique !

Pour ma part, la discussion est close. Je ne reviendrai plus, ni sur mon intervention, ni son mon explication et encore moins sur ma méthode.

[arguments HRP : la "charte du juge" est la règle que doivent appliquer les joueurs de juges. Relaxer un accusé ne va pas à l'encontre de la règle du jeu. Que le joueur du juge ne satisfasse pas les joueurs des plaignants, par pitié...Combien de fois est-ce que ça a été le cas ???? Il y a des limites, tout de même ! Sinon, vous brandirez ces lignes à chaque jugement...

Edit : réponse au post de LJ Julie
Que le joueur du censeur veuille bien effacer mon post, svp. Je voulais simplement dire l'absurdité d'une telle utilisation de la "charte des juges".... ]

Je dirais qu'une chose : si ça plait, aller en Cour d'Appel Royale.


Ni plus, ni moins

Je reste du même avis que certains... C'est devant la cour d'appel qu'il faut aller se plaindre si la décision ne convient pas aux demandeurs, pas ici.

Vous me faites sourire, . Dès qu'il y a un souci et qu'on vient en discuter, l'on se prend des "coups de batons " verbaux bien sûrs, du moins non encore rééls. Ce lieu est fait pour régler les soucis. Et là le souci, ce n'est pas seulement ce verdict (pour lequel nous pourrions en effet aller en cour d'appel), mais bien la méthode qu'à utilisé le juge pour le rendre et le fonctionnement de la justice (et ça ça dépend bel et bien du parlement). Voyez donc plus loin qu'au bout de votre nez.

Quel message donnons-nous aux brigands avec ce verdict là? Dites le moi? Je crois le connaître, mais allez y mouillez vous donc un peu. L'affaire est grave, non pas parce qu'elle concerne Luxeuil, qui est la ville de plusieurs habitants ayant osé venir parler aujourd'hui, c'est important parce qu'il s'agit d'une tentative de révolte, de renversement d'une ville, ville lambad de notre contrée. Le message que nous donnons aux brigands, renverseurs de villes ou autres habitués ou non du larcins est celui ci : "Venez en FC, volez, pillez, tenter de renverser et vous vous en sortirez indemne. La méthode? Inventez donc un mensonge lors de votre dernière plaidoirie et le juge statuera un non lieu!".

Vous allez dire que j'exagère, que le juge n'a pas dit ça. Mais c'est bien le souci de cette affaire. On accuse le procureur et ses aides de n'avoir pas prouvé que l'homme était en tort, mais s'est-on demandé si la procure avait le moyen de le faire? Vu le réquisitoire, j'ai bien l'impression qu'il n'y avait rien à dire de plus. L'accusé avait-il déjà donné sa ligne de défense? Vous imaginez la jurisprudence que cela donne? Certains brigands un peu malins pourront tout à fait en profiter, puisque ça a marché une fois, on ne voit pas pourquoi les autres n'y auraient pas droit. Nous ne sommes pas là pour mettre un juge au pilori, mais bien pour se questionner sur une méthode et sur le moyen de ne pas répercuter ce genre d'erreur qui peut avoir de lourdes conséquences.

Ce qui nous révulse c'est que la justice ne soit pas prise au sérieux. Il est bien du ressort du juge que de prendre une décision finale sur la recevabilité des preuves, c'est bien pour ça qu'on utilise en jargon les "attendu que". C'est tout à fait pour souligner les faits et preuves retenues à charge ou décharge. Avec votre méthode tout accusé peut s'en sortir, si dans sa dernière plaidoirie il ressort un "fait" nouveau même inventé. Ainsi le procureur n'a plus droit de parole et l'accusé apportant le doute est donc vainqueur. Une justice ne peut pas fonctionner ainsi, vous voyez bien que c'est absurde. Enfin à quoi sert-il d'apporter preuve écrite et témoignage si le juge n'en établit pas le bien fondé? Franchement, répondez donc à cela. Pourquoi faire déplacer d'honnêtes gens dans une cour si impresonnel si ce n'est pour juger de leur témoignage afin d'avancer dans la prononciation du verdict?

Citation :

Un Juge qui a déjà un parti pris pour une affaire et sait déjà la sanction qu'il va donner avant d'avoir reçu tout les éléments du dossier, n'est ni neutre, ni impartial. C'est ce que je défends à travers tout ce dossier.

Nous sommes bien d'accord, l'affaire ne se juge pas à l'avance. Mais ce juge-t-elle pour autant à la dernière minute, à la va-vite? Le juge ne doit-il pas prendre le temps d'examiner preuves et témoignage, d'en déceler la substantifique moelle afin d'avoir de quoi étayer son jugement. Un jugement ne se donne pas sur un apriori certes, mais il ne se donne pas plus sur un coup de tête.

Ravie, ça Macricri l'était. Enfin cette affaire qu'elle suivait depuis ses débuts se révélait avec le grand bruit qu'elle avait prévu. Et encore, la suite promettait un bouquet final des plus ravageurs.

La Comtesse de Nozeroy arrivait donc sur la place, avec un énorme dossier sous le bras. Elle avait mis sa robe d'avocat, chose surprenante, elle n'avait aucune affaire en cours. Un garde qu'elle avait interpelé suivait avec tréteau, planche et tabouret, le tout porté tant bien que mal.

Elle fit installer une table, s'assit devant, posa le dossier devant elle et regarda la foule aux alentours.


Ca y est ? Vous avez eu l'affaire scandaleuse qui vous touche suffisamment pour qu'enfin cela permette d'étudier la façon dont la justice est rendue en Franche Comté ? Bien sur, vous vous concentrez sur l'aval et non l'amont, or tout se passe dès la plainte. Allez raler, vous n'avez pas encore vu l'affaire 2 de Silvinho.

Je ne veux pas retourner le couteau dans la plaie, mais cela fait des mois qu'il est dit, que je dis que ça ne va pas. Tout le monde s'en fout, maintenant que vous avez votre scandale, que vous vous êtes senti concerné, on peut en discuter ?

Citation :

Preuves irrecevables et aucun témoin à la barre.. relaxe. Mécontentement ? Cour d'appel.

Preuve recevable, aucun témoin, relaxe, Mécontentement? Peut être qu'au lieu de penser seulement cour d'appel on pourrait penser avenir?

Allez y Macricri, discutez c'est bien le but du débat, même si certains souhaitent l'avorter rapidement. Les affaires douteuses s'amoncellent, il y a largement de quoi faire!

Après avoir eu vent de la décision de justice concernant le brigand ayant essayé de prendre la mairie de sa ville, le sang de Lacuzon ne fit qu'un tour. Il n'était certe qu'un paysan mais il avait droit à la parole et il était bien décidé à se faire entendre.
Il n'avait jamais pris la parole en public mais là s'en était trop pour lui

Le jeune homme poussa la porte et réclama la parole en tapant du poing contre un bureau de bois chargé de dossier.

Je me présente, je suis Lacuzon, simple paysan de la ville de Luxueil et membre de la garde civile de la ville. Je n'ai pas reçu d'éducation et ne suis pas qualifier pour "juger" ou commenter le mauvais fonctionnement de l'appareil judiciaire de notre comté.

Cependant en tant que membre de la défense de Luxueil, je ne peux pas accepter de voir un brigand que nous avons repoussé au péril de nos vies, repartir dans la nature sans même être inquiété! C'est une insulte à notre dévouement!

Lacuzon sentait son coeur s'emballer sous l'effet de la colère mais ne se laissa pas démonter.

Lors des périodes de troubles que nous avons connu, un petit groupe de luxovien se mobilisa pour veiller sur la ville. Chaque jour, il nous a fallu délaisser nos exploitations et ateliers pour défendre la mairie.
Encore aujourd'hui, plusieurs fois par semaine nous nous rendons sur les remparts pour protéger la ville des brigands.
Nous risquons notre vie pour la communauté et voilà que les brigands que nous combattons, repartent libres!

Peu importe les raisons de cet honteux imbroglio le message est très clair: Brigands allez y , attaquez nous, tuez nous, pillez nous! vous ne risquez rien!!!

Le second message est tout aussi clair pour les personnes s'investissant chaque jour à la protection de nos villes: défendez, protégez, veillez mais la justice ne sert pas votre cause.

Lacuzon avait les larmes aux yeux en repensant aux longues nuits passées sur les remparts, à la peur qui hantait son esprit quand les brigands courraient nos campagnes et à la fatigue qui le gagnait. Retenant ses sanglos il termina

J'aime mon pays de Franche Comté, et je suis prêt à faire beaucoup pour ses habitants. Mais là s'en est trop... Je ne vois plus l'intérêt de mettre ma vie en danger pour défendre ma ville pour rien!

Pour vous ce n'est peut être qu'un soucis de charte, un désaccord politique ou un vice de procedure malheureux mais pour moi, c'est piétiner les valeurs que je défends et mon amour de la Franche Comté.

Hier soir j'étais encore de garde à Luxueil, aujourd'hui je suis triste et effondré et demain à quoi bon poursuivre mon implication dans la défense de notre comté?

Si ce brigand n'est pas puni pour ce qu'il a fait, je déposerai ma démission de la garde civile et s'en sera terminé pour moi!!!

Le jeune paysan en pleure à la fin de son discours, bouscula les quelques personnes se tenant entre lui et la sortie, et quitta la salle en claquant la porte. Son intervention ne servirait peut être à rien mais au moins il avait pu exprimer toute l'étendue de son amertume.

A peine quelques pas et déjà elle entendait à nouveau du monde qui parlait à tout va, Julie fit quelques pas en arrière en écoutant Jenah puis Lacuzon ses amis luxoviens et puis d'autres dont Macricri qu'elle avait déjà croisé en agora

Elle les salua tandis que ceraines phrases prononcées l'interpellait ....

Citation :

Ca y est ? Vous avez eu l'affaire scandaleuse qui vous touche suffisamment pour qu'enfin cela permette d'étudier la façon dont la justice est rendue en Franche Comté ?

Citation :

Je ne veux pas retourner le couteau dans la plaie, mais cela fait des mois qu'il est dit, que je dis que ça ne va pas. Tout le monde s'en fout, maintenant que vous avez votre scandale, que vous vous êtes senti concerné, on peut en discuter ?

Mais Dame Macricri comme vous le constaterez vous-même jusqu'à là les seules personnes à dire sur le dossier silvinho et le dossier Samdebeaulieu que çà ne va pas ce sont nous quelques luxoviens cela ne semble pas outre mesure toucher bien d'autres personnes

Les autres, membres du Parlement ou non, se contentent de bêler en choeur d'aller à la CAI je veux bien moi y aller mais cela ne changera en rien le problème car je ne demande qu'à comprendre pour que justement cela ne se reproduise pas, quoique j'en doute grandement

Tout ce que je déduis de la discution jusque là est que la milice ne sert pas à grand chose si ce n'est risquer sa vie pour défendre son village

Je constate aussi qu'un juge en Franche Comté n'a pour seul "travail" que d'attendre qu'on lui serve un dossier mijoté à point sur un plateau d'argent et attention qu'on lui porte la cuillère à la bouche en plus sinon tout volera aux ordures !

Alors dîtes-nous donc ce qu'il faut changer pour voir les brigands sous les verrous et nos villages aidés par la Justice ?

Parce que depuis mon arrivée en ces terres ce que j'entends de manière récurente c'est .... oui mais on a hérité ces dossiers de nos prédécesseurs, oui mais c'est pas le juge qui monte le dossier c'est la Procure, et la Procure de surenchérir oui mais il faut que le Prévôt y ai bien tout spécifié, et le Prévôt à son tour oui mais les gendarmes doivent bien faire leur travail à la base ..... alors hein changer changer mouai mais où ? quand ? comment ? par qui ?

Puis franchement un juge ne devrait-il pas avoir un peu plus d'importance que juste apprendre à taper avec un maillet sur une table ... ?

En attendant une réponse, je vais débuter la présentation des faits.

La justice souffre des points suivants :
* législations trop nombreuses

* le groupe SIE, 3 points liés les uns aux autres aussi je les regroupe
=> S pour screens et l’irréfutabilité de ce type de preuves
=> I pour innocence, en particulier la présomption d'innocence qu'on oublie complètement, la preuve la réaction de voir l'accusé relaxé.
=> E pour enquête qu'on ne fait plus. Pourquoi quand l'accusé est déjà considéré comme coupable car on a une preuve irréfutable ? Et bien sur, le coté législatif qui en est aussi la cause.


Commençons par le premier.

Savez vous combien de textes légifère sur la justice ?
Et bien les voici... avec les redondances prévisibles, les contradictions aussi.


Constitution - 4ème Volume : Le Pouvoir judiciaire : détermine succinctement les fonctions de chacun

Citation :

Article 4 Compétences
Alinéa 1
Le Prévôt des Maréchaux est responsable de la Prévôté. Cette dernière a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire. Elle se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois.

Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté et de ses habitants. Il présente devant la Justice Franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté.

Alinéa 3
Le Juge préside les séances à la Cour. Après avoir entendu les représentants de la défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience. Le juge est impartial et indépendant. Ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour d’Appel impériale.

Constitution - 3ème Volume : Le Pouvoir exécutif

Citation :

Chapitre 3 Le Conseil Alinéa 3 Concernant la justice
Le Procureur
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Il instruit les dossiers : il réunit les preuves à charge et à décharge en collaboration avec la gendarmerie,
Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en appelant l'accusé à venir à la barre.
il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines. Il peut appeler 2 témoins]

Le juge
Il veille à la bonne tenue des procès. Il fait en sorte que chaque intervenant au procès vienne déposer à la barre dans le délai accordé [IG : deux jours].
Il prononce les verdicts contre les prévenus en son âme et conscience après avoir étudié à fond chaque dossier et en tenant compte de la Charte des Juges.

Je trouve formidable que rien que dans la constitution, il est question des postes 2 fois.


Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire avec en Chapitre 4 la Procédure judiciaire :

Citation :

Article 2 La procédure judiciaire
Seuls les procès actés par un maire, un procureur et un juge légitimement reconnus par la Franche Comté sont valides.
Alinéa 1 Instruction
Le procureur (ou le maire) décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.
Au cours de cette phase, le procureur (ou le maire) veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information.

Charte des postes

Citation :

Charte du Prévôt
Article 1 - Définition :
Le Prévôt des Maréchaux dirige la Prévôté.
.../...
Il est à la fois membre du trio sécurité (Connétable-Capitaine-Prévôt), ainsi que du trio Justice (Procureur-Juge-Prévôt)

Article 4 - Missions en matière de Justice :
- Le Prévôt veille à la bonne instruction des dossiers initiés par la gendarmerie sur toute infraction commise sur le territoire, ainsi que pour les plaintes déposées en leurs locaux, suivant la procédure judiciaire en vigueur.

Citation :

Charte du Procureur
Article 1 - Rôle

Le procureur représente les intérêts de la victime. Son rôle est de veiller à ce que justice soit faite. Il lance les procès sur demande du prévôt et après enquête sur la véracité des faits, puis il mène le procès jusqu'à son terme.

Il est libre de refuser une plainte, s'il trouve que la plainte n'est pas valide, qu'il manque des preuves, ou que celles fournies ne sont pas valables.

On n'y voit pas le procureur avoir la charge de l'enquête... pourtant plus haut, on peut lire que le prévôt cherche des preuves sur demande du procureur...


Code de la prévoté

On y décrit à nouveau mais de façon plus complète les fonctions du prévôt. Bizarrement, la partie judiciaire du poste est réduite à une portion congrue.

Citation :

Article 2 La Hiérarchie
Alinéa 1 Les Officiers Supérieurs

Le Prévôt des Maréchaux dirige la Prévôté. Il fait partie du conseil comtal et prend fonction pour deux mois, il est la plus haute autorité de la Prévôté.
Le Prévôt des Maréchaux est nommé par le Franc Comte parmi les Conseillers, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté.
Il doit veiller au bon fonctionnement de l'État Major de la Prévôté. Il doit être le lien de contact entre la Prévôté et le parlement en place.
Il doit pallier et résoudre les éventuels problèmes ou crises que la Prévôté pourrait connaître avec l'aide du Maréchal.
Entrent dans ses fonctions :

l’envoi des ordres aux gendarmes de se mettre en défense.
la synthèse des suivis de la population qu’il postera à la SI
la mise en place de la défense dans chaque village.
l'archivage des dossiers (qu'il peut léguer au Major).
la gestion des dossiers des gendarmes.

Par contre, on voit à la fin des renvois vers des procédures. Celle des plaintes semblent obsolètes, le texte est en archives. Si on n'y prête pas attention, on pourrait croire qu'il s'agit d'un texte valable. Cette procédure a-t-elle été reprise ailleurs ? Ou abroger ? On n'en sait rien, cela n'a pas été mentionné sur le texte...



En résumé :
* Une plainte est traitée et acceptée,une fois que l'infraction a été constatée et quelques éléments de preuve apportés.
* Le dossier est monté puis la prévôté doit le donner au procureur, dossier sensé être complet et avec les preuves nécessaires sauf que les preuves devraient être rassembler sur demande du procureur, qui par faute de preuves, peut aussi refuser le procès.
* le procureur décide si le dossier vaut un procès ou pas, s'il manque de preuves, il peut rejeter la demande, ou demander des preuves complémentaires. Là soit il le fait lui même, soit c'est demandé à la prévôté.

La prévôté n'a donc pas de rôle important au sein du système judiciaire car limité à la gestion de la plainte et à la création des dossiers. Elle ne prend aucune initiative dans la recherche de preuve une fois le dossier monté.

A qui incombe la recherche des preuves ? Au gendarme, donc prévôté, sauf que ... c'est pas fait, déjà de façon fonctionnelle, et puis parce que le procureur n'a rien demandé.
Un vrai merdier en somme.

Voilà la cause

Je constate que ma remarque n'a pas plue.

J'ai pas eu le temps d'approfondir.

De quoi parlons-nous? Quel est le débat?

Si le débat est de se plaindre d'une décision de Justice, alors ma remarque est pertinente. La partie lésée d'un jugement peut faire appel auprès de la CAR.

Si le débat est de pointer du doigt les défaillances de notre système judiciaire. Alors les remarques de Macricri sont valables.

Quand j'avais mis en place les lois ou adaptés les lois, nous l'avions fait dans un sens pratique et évité les abus.

Le souci majeur est que nous sommes passés d'une Justice fonctionnelle mais juste à une justice trop procédurière... Qui commet en plus des erreurs.

L'idéal serait de remettre tout le système à plat et de le repenser...

Et non de crier haro sur le juge

Le juge au lieu de conclure que tout va mal avant lui, ne pourrait-il pas prendre l'initiative de remuer ce qui est en aval, pour avoir un dossier complet et pour pouvoir rendre son verdict de façon claire et justifiée? Rapellons que le juge a tout loisir de garder le dossier ouvert sans se presser de rendre son verdict. Peut être pouvons nous voir la l'opportunité de gagner un peu de temps pour compléter le dossier avant de bacler la réponse à celui-ci.

C'est ça aussi qu'on apelle se mouiller! Et si le juge a le temps de rendre son verdict, ça semble bien fait pour cela, ce n'est pas fait pour qu'il prenne des vacances.

Citation :

A lui de donner plus de crédit au témoignage des gardes civil et aux gendarmes, qui ont prêté serment, appelés à la barre dans le cas d'une révolte par exemple.

Que les gendarmes prêtent serment çà je pense savoir que oui en ce qui concerne la garde civile, maréchaux là je dis formellement que non ....

Mais il serait bon d'avoir les avis, réactions, projets de travail pour le mandat en cours des personnes concernées par la Justice comme le Prévôt et le Procureur hormis les entendre dire qu'on à rien dire si ce n'est d'aller en CAI on ne voit rien de bien constructif apparaître sur le sujet

Claya se grattait la tête,on reprochait au juge actuelles les défaillance du système et d'être impartial et de ne juger que sur les preuves.

Je pense que Dame Cricri a tout dit et tout expliqué, il y a des égos blessés des menaces de démission ou des demande de démission du juge qui a simplement fait son boulot. C'est tout a fait humain de prendre comme bouc émissaire le dernier a parler sauf que le souci est dans le système et l'oubli pour beaucoup du fait que les forum annexes ne font pas force de lois (ou il faudrait faire une loi dans ce but)mais ce qui se passe au tribunal d'où l'intérêt de témoignages non?
J'dis çaz j'dis rien.

Merci Claya, c'est effectivement cela : vous vous concentrez sur les personnes et non le fond du problème.
Je l'ai dit, cela fait des mois que la justice est régulièrement pointée, mais personne n'a rien fait. Il faut une telle affaire pour que soudain on s'attarde sur la question, mais Julie et Jenah, vous faites fausse route : c'est tout le système qu'il faut revoir car les défaillances se font très tôt et le juge n'est pas le garde fou des erreurs faites avant.
C'est tombé sur eux comme ça aurait pu tomber sur le conseil précédent ou suivant.

Le juge doit rester à l'extérieur de la procédure pour des raisons évidentes d'impartialité. Son jugement, il ne le rend que sur la base du procès.

Là je n'ai pointé que le coté législatif sans rentrer dans le détail de la procédure, la réforme nécessaire devrait être faite avec un large groupe, nullement par juste ceux qui par hasard sont aujourd'hui en poste. Regardez où on en est, c'est justement pour ce motif : les modifications apportées au système n'ont pas été suffisamment discutées, approfondies.

Je ne reviendrai pas sur le verdict donné et le raisonnement qui l'accompagne, j'ai bien conscience qu'il porte à défaut toute la justice comtoise, et qu'il ne met en rien le travail de raisonnement qui a précédé le verdict.

Je rejoinds l'idée de Macriri et je suis prêt à bosser dessus en tant que conseiller.

Maintenant concernant les remarques du travail et du verdict donné, si une partie s'estime lessée, faites ce que Messire Imladris vous invite à faire, je n'ai pas à revenir dessus, ni la possibilité. Et sincérement, faites le, vous aurez une réponse juridique à une affaire juridique. Dès lors, quelque soit les grieffs donnés au verdit vous aurez une réponse.

Je peux revenir encore une fois sur ma méthode de travail, je me base, en tant que juge, sur les éléments présents dans le dossier, apporté par la prévoté, la procure et la défense. Je prends actes des éléments du dossier. Rien n'interdit à la défense d'attendre la seconde plaidoire pour se disculper. J'ai conscience de l'incohérence de ce système, mais c'est ainsi. Ensuite, après avoir pris soin des éléments présents dans le dossier, j'emet le jugement. Dans la passif, j'ai travailler de la même façon lors de mes précédents mandats, et je travaillerai toujours de cette façon dans le futur, par le simple fait que c'est ce qui me permet d'être droit dans mes bottes vis à vis du poste dont j'assume la fonction.

J'ai également chargé le précédent duo, voir trio de justice, j'ai certes joué la carte de la facilité, mais je ne suis pas sir Confucius, je n'ai pas le même regard que lui sur la justice.

On me dit que j'ai choisi la carte du confort, fort bien, je ne vois rien de confortable dans l'idée d'être exhorté de me justifié sur la relax d'un prétendu coupable, je ne vois rien de confortable à recevoir au sein même du parlement des insultes inutiles qui n'avancent pas la discussion, si c'est cela le confort, pardonnez, mais j'aurais pu chosir la voix de la sanction. Tout un village m'aurait félicité, et j'aurais été embêté par un avocat, voir le barreau, ainsi qu'éventuellement le préposé coupable. Là oui c'est du confort.

Vous remettez en cause mes compétences dans ma fonction, vous remettez en cause ma responsabilité, posez donc une plainte, je l'assumerai volontier. Car non, dans mon esprit, je n'ai pas fait abstraction de mon devoir de Juge.

Maintenant pour en venir au deuxième débat, oui la Justice est une vague comédie en Comté, oui il est temps de se pencher dessus, et non, ca ne se fera pas un mandat, non, ce ne se fera pas seulement entre conseiller. Il y a ici des forces vives qui peuvent apporter beaucoup et enrichir le débat.

J'invite donc les personnes qui souhaitent voir ma tête tombéà faire ce qu'il faut pour le faire, quant aux autres, recentrons nous sur les questions soulevés par Dame Macricri.

Dans les deux cas, je serais présents et prêt à répondre de ma personne.

Elle approuva d'un vigoureux hochement de la tête aux propos de la jolie dame

Oui ! Parce que rien n'est plus difficile à avaler qu'une injustice, et pour ne pas se venger, il faut se mordre la langue jusqu'à la couper...La preuve dans ce procès. Les luxoviens ou vésuliens, je ne sais pas...enfin, les dames qui crient à l'injustice ici démontrent que ce n'est pas l'apanage des accusés ou des mal jugés, d'avoir une bouffée de haine...Alors, par Thémis, bougez-vous pour changer les choses !...Et commencez par la prévôté, oui...parce que faire une enquête en foutant tout le monde dehors, c'est pas la meilleure façon d'obtenir des renseignements...

et regardant ensuite le juge, sourcils levés

Moi je prendrai votre défense, messire le juge, et je suis certaine que vous aurez d'autres défenseurs plus prestigieux que moi...Vous avez fait votre travail, et voilà !

Le poste de juge est un poste à double tranchant puisse que dans tout les cas, il y aura toujours des mécontents, des protestations et c'est surement pour cette raison que dans la loi, il est écrit qu'un juge n'a pas à se justifier de son verdict, chose que vous venez faire ici.

Ensuite, dire que le poste de juge, c'est un poste de fainéant car il attend simplement le verdict pour travailler, c'est également faux, le juge doit être impartial pour rendre son jugement, alors non, il ne va pas aller chercher les preuves lui-même.
De plus, le juge est soumit au respect de la charte des dieux et il vaut mieux pour lui qu'il respecte cette dernière sinon, c'est son derrière qui risque d'avoir des problèmes.

Blablater c'est facile mais qui parmi ceux qui critique le juge ont déjà tenu ce poste? J'aimerai bien le savoir.

En tout cas, prendre le juge comme bouc-émissaire ne fera pas changer le jugement, vous n'êtes pas content, allez à la CAR.
Kalvin, tu as fais ton boulot, que cela plaise ou non à certains.

Citation :

Preuves irrecevables et aucun témoin à la barre.. relaxe. Mécontentement ? Cour d'appel.

Je suis franchement pas douée en justice, mais là il n'y a vraiment rien de compliqué à comprendre.

La parole la plus censée ici que j'ai pu entendre, Sarani a tout dit pour cette affaire.

Kalvin, c'est tout à votre honneur d'être venu nous expliquer comment vous procédez.

Macricri manipula quelques documents devant elle.


Le coté législatif ayant été présenté, je vais poursuivre. J'avais parlé du groupe SIE et des 3 points qui le composent.


=> S pour screens et l’irréfutabilité de ce type de preuves

Lorsqu'on dépose plainte, on vient avec une preuve de ce qu'on avance : un screen.
De suite, le dossier est ouvert, la preuve est irréfutable.
Elle peut être falsifier ? Peu importe.
Et si elle vient d'un gendarme, c'est une preuve en or, l'accusé est déjà coupable.

Or dans le cas de Silvinho, lui aussi a une preuve, un screen.
Un screen est une preuve irréfutable, et là on est devant le cas de figure : parole contre parole, enfin screen contre screen.
Mais voilà, celui des gendarmes est d'or....

Le réflexe est tellement orienté vers le screen qu'on oublie les témoignages, que l'enquête n'est plus mené car le screen est tellement incontestable... L'accusé n'a de toute façon aucune chance.

Vous avez oublié les Hori, Aslan, Charlotte ? Personne ne conçoit qu'un gendarme, un maréchal peut se tromper ?

Et j'enchaîne sur le point suivant :


=> I pour innocence, en particulier la présomption d'innocence

Le courrier envoyé à une personne suspectée de brigandage :

Citation :

Bonjour Monsieur,

Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté pour brigandage.
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez vous solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Cabinet d'avocats : http://avocats.forumactif.com/forum
Sauf avis contraire de votre part, les courriers seront publiés dans nos dossiers

Bien à vous

On ne l'informe pas qu'il y a eu plainte à son encontre, mais qu'un procès va être ouvert.
Or le dossier n'a qu'un élément : la plainte où on peut avoir la copie des évènements de la victime.

Est-il demandé à l'accusé de s'expliquer ? Sentons nous une once de présomption d'innocence ?
Je m'interroge : comment le gendarme peut il savoir par avance si le procureur va lancer le procès ?
Et le courrier est pour informer du droit à avoir un avocat, si cela n'était pas obligé, l'aurait on contacté pour l'informer qu'une procédure est en cours ?

L'accusé a-t-il une chance de s'en sortir ? Si la procure fait une erreur oui, sinon, aucune.


En Franche Comté, la présomption d'innocence n'existe que sur le papier.


=> E pour enquête
L'enquête devrait être menée par la prévoté, au début au moment de la plainte, ensuite pour étoffer le dossier qu'il faut présenter au procureur.
Le procureur peut demander un complément d'enquête.

Cela signifie écrire déjà à celui qui fait l'objet d'une plainte qu'il s'explique.
Chercher des témoins, voir faire des appels à témoins.
Recueillir les témoignages des témoins, les attestations de bonne moralité si le présumé coupable a un entourage pour en faire, prendre les témoignages spontanés.

Vérifier les informations, les recouper.

Et le tout de façon impartiale :
Si la procure est l'accusation et son rôle est de démontrer la culpabilité de l'accusé, en face, c'est son innocence qu'il faut prouver.
Comment considérer la prévôté ? Son rôle n'est que de démontrer l'inculpation à venir. Elle n'oriente son dossier, pourtant l'enquête concerne les 2 parties : monter les preuves de l'accusation, mais aussi pour la partie défense. Trop souvent c'est à la personne qui se voit accuser de se débrouiller seule, ou avec un avocat pour se défendre. Et comment faire quand des éléments d'enquête sont en privée au sein du château ?

Bref tout cela c'est faire une enquête.

Et cela laisse aussi une chance à celui qui est l'objet de la plainte de se défendre, voir de s'en sortir.
J'imagine la levée de bouclier mais pourtant c'est ainsi.

Les procès se limitent-ils qu'aux brigands ?

C'est souvent dans la précipitation que vient la relaxe au final car le dossier sera mal monté ou avec des vices de forme car la procédure ne sera pas respecté.
En ce qui concerne les gravures (screen), ce n'est pas faute de répéter que ce n'est pas une preuve alors que des témoignages, des portraits robots (description du brigand par exemple) sont des moyens plus fiable et surtout, valable lors d'un procès.

Maintenant quel gouvernement aura le courage de remanier la procédure? Quel gouvernement aura le courage d'abolir les gravures?
J'aimerai bien le savoir, ça fait des années qu'on en parle et des années que les gravures sont toujours là.

Citation :

Merci Claya, c'est effectivement cela : vous vous concentrez sur les personnes et non le fond du problème.
Je l'ai dit, cela fait des mois que la justice est régulièrement pointée, mais personne n'a rien fait. Il faut une telle affaire pour que soudain on s'attarde sur la question, mais Julie et Jenah, vous faites fausse route : c'est tout le système qu'il faut revoir car les défaillances se font très tôt et le juge n'est pas le garde fou des erreurs faites avant.
C'est tombé sur eux comme ça aurait pu tomber sur le conseil précédent ou suivant.

C'est gentil à vous, mais voyez vous ce n'est pas la première fois que je me mouille un peu pour la justice. (cf les histoires de maires qui deviennet procureurs sans aucune formation juridique). Donc ce serait sympa de ne pas détourner le débat. D'autant plus que le titre c'est bien "la justice" et pas "messire untel juge".

Voila qu'aujourd'hui nous avons un bel exemple de dysfonctionnement, il y a de quoi vraiment travailler et réfléchir! Il faut avancer, trop d'affaires se reproduisent petit à petit, déjà au mandat dernier un procès avait été cloôt sans que les témoins prévus ne soient appelé et qu'il n'y ait de réquisitoire.

Devons nous autoriser la cloture d'un procès sans réquisitoire?

Citation :

Le juge doit rester à l'extérieur de la procédure pour des raisons évidentes d'impartialité. Son jugement, il ne le rend que sur la base du procès.

En quoi serait-il partial le fait que le juge demande au procureur, prévot et gendarmes d'enquêter et de faire leur travail? On ne leur demande pas de conclure, mais bien d'aller fouiller un peu plus pour que le juge puisse lui conclure dans un sens ou dans un autre selon ce qu'il shoisit de prendre en compte à charge ou à décharge. D'ailleurs comme le souligne Macricri une enquête ne concerne pas seulement une preuve de culpabilité, ce peut être une preuve d'innocence. [D'ailleurs se pose un point hrp ici aussi, par rapport à la charte du juge. Comment le juge pourrait-il contenter accusé et plaignant sans jamais communiquer avec eux?]

Je ne suis pas non plus d'accord avec vous Diraak, car si l'accusé amène un nouvel événement en cours de procès, le dossier étant déjà bouclé ne peut être complet. Dans ce cas on relaxe n'importe qui.

Quid : Que faire des affaires dont les derniers rebondissements semblent mettre en cause le dossier complet effectué en prévôté? Relaxer? Demander à ce que le dossier soit complété de nouveau? Nouvelle enquête?

Citation :

Blablater c'est facile mais qui parmi ceux qui critique le juge ont déjà tenu ce poste? J'aimerai bien le savoir.

Tout à fait hors débat, juste pour vos statistiques Goclad, je peux vous répondre que OUi, j'ai déjà tenue place de juge et je me suis déjà retrouvée avec des dossiers datants de quelques mois avant moi. Mais ceux n'ayant jamais testé la place du juge n'ont-ils pas droit de parole? N'ont-ils pas droit d'avoir opinion sur notre procédure judiciaire?

Citation :

Donc, je repose la question: comment concilier la nécessité d'avoir un dossier solide à présenter au juge avant qu'un suspect ne quitter le comté?

Tout simplement impossible !

Abolissez l'emploi de screen et n'en venez qu'aux témoignages c'est juste une utopie

Certes dans le cas d'une vente illégale à quelques écus de profit pour l'accusé, d'une embauche mal payée, ... enfin tout ce qui concerne la vie basique des villages çà serait très amusant de voir défiler à la barre les uns et les autres et en bout de course de voir le verdict

Maintenant quand çà concerne des tentatives de révolte c'est tout autre chose à moins d'avoir des villages défendus en permanence par 20 personnes (le rêve si on était encore assez nombreux partout pour le faire chaque jour^^) et bien le procédé idéal de respect de présomption d'innocence, de procédure montée de A à Z en Prévôté avec appel à témoignages à la barre .... je serais bien curieuse de voir cela

Bien sur vous allez me dire que c'est pas juste pour les brigands mais ils ont déjà la possibilité de voler les mandats, de se cagouler pour attaquer, il faut aussi leur donner les clefs de nos mairies ptète ?

Mais vous n'avez que les révoltes comme exemple de dysfonctionnement de tout l'appareil judiciaire ? Il y a pas mal d'autres affaires, qui ont été classées sans suite, ou archivées, ou jetées, uniquement parce que la fameuse neutralité n'existe pas, pas plus à la prévôté qu'à la cour de justice...Et qu'on laisse traîner les affaires jusqu'à l’élection du conseil suivant pour éviter d'avoir à se mouiller, ou à faire tout simplement son travail correctement...

Donc il faudrait peut-être élargir le débat et arriver à faire quelque chose de cohérent...ça peut aussi passer par un jury populaire, vous savez...histoire de limiter un peu la toute puissance qui n'est malheureusement pas une abstraction.
Les révoltes...c'est peut-être ce qu'il y a de plus fréquent comme affaires, mais ce n'est sans doute pas le plus difficile à mettre en oeuvre...Partant des bases jetées par macricri, il faudrait peut-être arriver à faire quelque chose qui tienne la route...Et ailleurs, ça se fait. Il suffit d'aller voir et de prendre modèle, au lieu de continuer à être la risée de tous...

Citation :

Mais vous n'avez que les révoltes comme exemple de dysfonctionnement de tout l'appareil judiciaire ?

Ce sujet a été ouvert suite au verdict rendu à l'encontre de silvinho voilà pourquoi cela tourne autour des révoltes Dame

Citation :

Partant des bases jetées par macricri, il faudrait peut-être arriver à faire quelque chose qui tienne la route...

Mais je veux bien juste que Dame Macricri n'est pour le moment pas en position de modifier quoique ce soit et voyez-vous ici des interventions soit du Prévôt ou du Procureur qui aideraient à voir plus clair dans leurs intentions de travail pour ce mandat ? moi non