[justice] Demande d'explications

Anne-Cyrella a écrit:

Anne regarda avec un air dédaigneux la personne qui était devant elle , puis se reprit pour demander au major

TomPouce95 a écrit:

Je vous signalerai juste que si la plainte n'avait pas été acceptée tel que le souhaitait le plaignant, ce dernier disposait de trois jours pour déposer réclamation auprès du Prévôt des Maréchaux, comme prévu dans la procédure judiciaire.

Messire ou Major je en sais quelle casquette vous attribuée ici, ce passage me tarabuste légèrement ou est cette loi, serait elle nouvelle, si oui il serait bon qu'elle soit affichée en grand a la prévôté, alors soyez gentil éclairez ma lanterne

Je repositionne mon post car il est perdu au milieu des règlements de compte, j'aimerai assez avoir une réponse, je pense que cela serait instructif

Merci, je ne vous avais effectivement pas entendue.

Il apparait effectivement que les textes à ce sujet son peu clairs. J'avais donc, à ce propos, demandé confirmation de mon interprétation de ces textes au Parlement. Je suis certain que cette discussion ne vous avais pas échappée.

Toujours est-il que cette interprétation du la Procédure Judiciaire avait effectivement été confirmée. La seule chose qui puisse, je vous l'accord, ne pas être spécifié, c'est ce délais de 3 jours. Il m'avais semblé que quelqu'un en avait fait mention, mais après recherche, je n'en ai pas retrouvé trace. Je vais donc poursuivre mes recherches à ce sujet et tâcher de trouver durant combien de temps un plaignant peut faire appel d'une décision de refus partiel ou complet de sa plainte.

Intendance : Non, mais sérieusement Apex vous nous faite quoi la ? Le sujet actuel est un sujet de justice et vous nous parler de St Claude, on n'est dans une cour publique ici ! Pas chez vous, alors on recentre le sujet sur la justice et on discute des autres histoire purement inutile dans le lieu spécialement ménager par le Porte Parole, mais moi je juge ça comme des sujets inutile pour le bien être de la Franche-Comté.

Concernant le sujet, il faudrait surtout qu'à l'avenir que les juges comprenne qu'il ne faut pas forcément s'identifier sur le tableau des peines indicatif, comme dis c'est du indicatif donc ça englobe pas toute les figures des différents procès et ne prend pas en compte donc d'un jugement implacable et juste.

voilà ce que vous chercher bon j'ai mis le passage interessant sinon cela aurait fait long...

Citation :

Livre troisième : Des modalités de l'Appel

Chapitre 1 : De la saisine et sa recevabilité

Article 1 :

La Cour d'Appel Impériale peut être saisie pour statuer sur tout jugement de première instance rendu par les Cours de Justice ducales ou comtales de son ressort dans les cas suivants:

- irrespect par le Juge des lois ducales ou comtales mises en causes.
- erreur manifeste d'appréciation du juge de première instance quant au verdict rendu au regard des faits et des témoignages présentés.
- le non respect par le Juge de première instance de la Charte du Juge
- la présentation d'un nouvel élément décisif pouvant influencer le verdict de façon probante.

Article 2 :

Les seules personnes accréditées à déposer une demande d'appel sont l' accusé, le plaignant , et le Procureur ayant instruit le dossier de première instance ainsi que le procureur chef près la CAI.

Article 3 :

le dossier d'appel devra comprendre l'ensemble des éléments suivants sous peine de se voir déclaré non recevable:
- l'intégralité des minutes du procès
- le nom du Procureur et du Juge ayant traité le dossier
- le motif de l'appel
Ce dossier devra être remis au Bureau du Greffier de la Cour d'Appel Impériale.

Article 4 :

Les demandes d'Appel seront examinées par La Procure et/ou la Présidence et elles seules ont le pouvoir de décider de la validité d'acception du dossier qui sera notifié " à l'étude".
La décision sera transmise par l'intermédiaire du Procureur en chef selon les deux critères exhaustifs: "Accepté" ou "Refusé".
Tout refus sera ferme et définitif.

Article 5 :

Le délai fixé pour faire appel à un jugement est fixé à 1 mois à compter du rendu du jugement. Passé ce délai, il y aura prescription et tout recours sera refusé.

Article 6 :

Aucune contribution ne sera demandée pour avoir recours au service de la Cour d'Appel Impériale afin de n'introduire aucune discrimination pécuniaire dans cette Institution.

Article 7 :

Tout manquement à l'un quelconques des article 1 à 5 de ce chapitre pourra être considérée comme insulte à magistrat et donnera lieu à des poursuites.

Chapitre 2 : Du déroulement du procès

Article 1 :

Le début du procès commencera avec le choix, par le Président de la CAI, des magistrats ayant autorité à se charger du dossier porté devant la CAI. Seront ainsi nommés:
- 3 Juges dont un sera désigné comme présidant la séance,
- 1 Procureur
Aucun des magistrats ne devra appartenir au même Duché ou Comté que le plaignant ni avoir le lien de parenté avec ce dernier.

Article 2 :

Chacune des parties pourra demander à être représentées par un avocat de son choix. Celui ci pourra être un représentant du Barreau ou toute personne de confiance auquel elle souhaite relayer sa défense. Il est impératif que le choix de l'avocat soit énoncé dès la convocation au procès.

Article 3 :

Chacun des intervenants au procès recevra convocation pour prendre part à son déroulement et devra impérativement se présenter devant la Cour dans les délais prévus, ou bien demander une suspension d'audience temporaire en cas d'indisponibilité justifiée (retraite...). Toute non réponse à une convocation de la Cour pourra amener des sanctions allant jusqu'à l'annulation de l'appel.

Article 4 :

Aucune personne hormis celles nommément désignées par le Juge n'est autorisée à prendre la parole au cours d'un procès. De même, les propos devront revêtir un caractère respectueux et aucune insulte, diffamation, ou grossièreté ne sera toléré devant la Cour. Toute personne enfreignant cette règle se verra immédiatement évacuée de la salle et traduite en justice pour Trouble à l'ordre Public.

Article 5 :

Concernant la validité des preuves acceptées au cours du procès seront reconnues comme valable:
- les copies des registres inventaires, événements, de chaque individu,
- les copies des bureaux de tout Conseiller ducal ou comtal, Maire ou Tribun.
- les copies des messages affichés en Gargote ou en Halle dès lors qu'il s'agit d'annonce ou de discours publics.

Ne seront en aucun cas retenu:

-les copies les conversations privées tenues par le biais des Pigeons Messagers (MP) ou des MéSaNges (MeSaNge)
- les copies de discussions privées se tenant en Halle ou en Gargote. ( Exemples: "chez Jojo et Lulu" ou "la boutique du tisserand")
Cependant les personnes ayant pris part à la conversation peuvent témoigner des propos tenus. Il s'agira alors d'un témoignage fourni par l'intéressé et non d'une copie des propos.

Toute utilisation de fausses pièces sera sévèrement punie par une comparution immédiate en Justice pour Trahison et pourra infléchir le verdict du Juge.

HRP: S'entendent ici par copie, les screens et par personne ayant pris part à la conversation les personnes ayant effectivement posté dans le sujet en question.

Loulou enttendait des discutions tumultueuse venant de l'agora... encore...Elle resta donc un moment à écouter, puis pris place de manière à pouvoir prendre la parole.

Comme vous le montrez vous mêmes la plainte déposé en mon bureau fut au noms de Thyxia et de messire erragon.

Ce qui à fait que j'ai lancé les procès. Puis j'ai demandÉ, suite à une question venant d'un St-Claudien, pourquoi Apex n'était pas là et le dossier est arrivé le 4 juillet. Lorsque j'ai eu le dossier Apex, j'ai tenté la mise en procès mais celui-ci avait déjà quitté.

Tristan à dit:

Citation :

Ce dossier est transmis pour jugement , en date de ce même 4 juillet .

Citation :

La plainte n'a pas été acceptée ? Avons nous eu un retour ? je ne vois riend dans le dossier .... Est-ce secret aussi ?

En ce qui me concerrne je ne l'ai pas refusé, voyez vous quand la personne n'est pas disponible pour la mise en procès parce qu'il n'est pas en Franche-Comté, le dossier en question n'est pas fermé immédiatement ou refusé.

Il reste ouvert un certain temps,pendant ce temps, le greffier/prévoté/procureur cherche régulièrement ou est le brigands en question afin de savoir si on peut lancé un procès en coopération ou s'il est de retour pour lancé un procès en FC.

Loulou pris un respire, parce que oui il faut bien respirer parfois...

Maintenant quelques leçons, je vous entend parler de pillage, de spéculation, escroquerie et tout autre mots qui se mélange et semble porter à confusion.

Hors ces mots sont définie dans nos lois:

Pillage:

Citation :

Chapitre 2 : Les crimes et délits
Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Escroqueries et spéculation:

Citation :

Chapitre 2 : Les crimes et délits
Article 5 : Des délits municipaux

Alinéa 3 :

De l’escroquerie. Se définit comme escroquerie le fait de vendre des marchandises dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la mairie. On notera également que l’escroquerie comprend également les notions de déflation (mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie), de spéculation (achat d’une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché).

Loi de sc:

Citation :

Interdiction de spéculer :

Toute personne achetant sur le marché de St Claude pour revendre sur ledit marché un produit de la filière alimentaire dont il n'a que faire au regard de son métier ou dans le but de créer une pénurie artificielle afin de faire augmenter les prix, se verra poursuivi pour spéculation.


Fait à Saint Claude par le Conseil Municipal le 19 septembre 1459.

Je ne veux pas renvoyer la balle partout,en ce qui me concerne j'ai répondu aux questions qui me concernait ici, mais sur le dossier aussi.

Je rappel par le fait même que ses interventions en agora sont à la limite du légal puisque dévier sur le jugement et des commentaires à son encontre, hors les seules commentaire acceptable de la part de nos lois sont à faire en appel:

Citation :

Article 4 Compétences

Alinéa 3
Le Juge préside les séances à la Cour. Après avoir entendu les représentants de la défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience. Le juge est impartial et indépendant. Ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour d’Appel impériale.

Citation :

Chapitre 4 : Procédure judiciaire

Alinéa 8 : Verdict
Le juge prononce le verdict : peine ou relaxe de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience. Il a toutefois le devoir de respecter la Charte du juge.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissée à la libre appréciation du Juge.

Elle n'aimait pas ce qu'elle allait rajoutée mais elle était de la justice et la justice c'était aussi ne pas plaire toujours... Là, elle verrait bien si les gens qui se devaient de fermer les salles respecteraient leur neutralité.

Agora ne se nomme pas cours d'appel Impérial. Sur ce je demande à ce qu'on ferme cette salle afin d'éviter les débordements et de respecter les lois.Sinon je vous prie de retirer tout commentaire en vertu du jugement, puisque ceux-ci sont illégaux et commis par des gens représentant des conseillés, ou des mairies.