[Eco-Social] Les tavernes/Taux de naissance

C'est une taxe pas un impôt


Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique ». Toutefois, de nombreux usages erronés sont faits de ce terme.


L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale.

Procureur votre avis est sollicité.
Pensez-vous qu'avec ce passage de texte de loi :

Citation :

Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté et de ses habitants. Il présente devant la Justice Franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté.

La procure est capable de prendre en main les dossiers de non payement de taxation, et si oui, sur quel motif ?

Shenkj a écrit:

Les montants sont de l'ordre de quelques centaines d'écus. Certains ayant plusieurs taxes à payer avec des pénalités de retards.

Bien.
Qu'on prenne contacte avec eux et qu'on laisse l'ouverture de l'arrangement à l'amiable, pour payer en deux fois ou trois fois en menaçant gentille-ment d'un procès comtois si non payement de la taxe.

C'est juste un interprétation de toute façon, mais de souvenir, ig, on parle de taxe et non d'impôt. Mais au final je sui d'accord pour qu'on fasse notre Max pour qu'il soit payé!

soit de toute façon c'est á payer! Peut être commencer simplement en contactant tout le monde et en proposant des alternatives pour ceux qui n'ont pas les moyens actuellement. N'oubliez pas que si procès il y a, sous sous on n'aura pas!

En tout cas, a Dole, on a presque toujours quelqu'un en taverne et très peu de nouveau nain.. oups.... né.

Pour les taxes impayé, sans motif valable on va commence à mettre en procès.
Pour enlever la taxe sur les tavernes municipaux, des oppositions ?

J'y pense depuis que je suis tavernier, blé, blé et meunier, que j'ai fait une erreur grosse comme un cochon de 11 jours :
Il serait très intéressant d'inciter (verbalement, on ne peut quand même pas payer un changement d'échoppe, si ?) les taverniers à être boulangers, bouchers, ou éleveurs/cultivateurs de vaches, de maïs ou de légumes ou cueilleurs/pêcheurs le cas échéants.

Ainsi, les résidents qui se rendront en taverne pour manger échapperont à la taxe de 3% sur le pain, la viande, notamment, et fréquenteront plus volontiers les tavernes. Tandis que les voyageurs (qui ne vont pas à la mine quand ils se déplacent, bouuuuh les vilains) seraient obligés de s'approvisionner sur le marché taxé pour assurer leur subsistance, ou bien de fréquenter les tavernes, s'ils veulent y couper, et quand ils peuvent.

On y perdra des recettes de taxe dans un premier temps mais ça pourrait rapidement rapporter gros en population. Et faire vachement plaisir aux taverniers

Edit : Et je suis pour la compensation de l'impôt taverne municipal

Les différentes idées proposé sur les taxes des tavernes et qui on un lien indirect avec le taux de naissance comtois

- Que les tavernes municipales ne payent pas de taxe ou qu’elle soit remboursée de dix écus minimum.
- Que les premières tavernes des villages soient exonérées de taxe
- Que toutes les tavernes prennent – 10 de taxe
- Qu’on laisse comme tel

Je suis pour la proposition 1, 2 et voir 3.
Maintenant à vous de voir, quel décision le conseil veux prendre vis-à-vis de nos tavernes.

Citation :

Restons dans une logique de non favoritisme afin d'éviter les fermetures car au final çà ne fera quand même pas rentrer de l'argent au Comté

C'est peut être moi qui n'ai pas capté la subtilité, mais pourriez vous m'expliquer ce qui vous fait penser que ça pourrait engendrer des fermetures ? Qu'il y ait concurrence ou pas, dans tous les cas, la taverne qui ne sera pas en haut paiera les mêmes taxes.

Sourit et lui souffle en passant "Au fait, bienvenue !"

Merci de votre avis Julie.
Après le but est d'avoir toutes les tavernes pleines et non deux sur dix, enfin le but est de privilégier ceux qui commerce bien avec leur taverne et qui attire les clients et qui dis clients, dis naissance, et la naissance c'est le pied.

Mise à part Julie, personne n'a d'avis sur les propositions envisageables pour les tavernes et nos taux de naissance ?

Bien sur que je pourrais poursuivre ceux qui ne payent pas l'impôt, car celà coule de source qu'il faut payer l'impôt... mais il serait nettement plus confortable d'avoir un texte qui définit ce genre de chose.

Le droit pénal est d'interprétation stricte, autrement dit, on ne peut poursuivre que ce qui est explicitement dans la loi. Si vous lisez cette phrase :

Citation :

Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté et de ses habitants. Il présente devant la Justice Franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté.

Vous vous rendez compte que je pourrais poursuivre n'importe qui pour n'importe quoi, en effet, qu'est ce que "nuire aux intérêts de la Franche-Comté"?

Citation :

qui a nui de façon avérée

Il faut quand même quelque chose de nuisible réellement.
Bon qui est contre ces idées la :

Citation :

- Que les tavernes municipales ne payent pas de taxe ou qu’elle soit remboursée de dix écus minimum.
- Que les premières tavernes des villages soient exonérées de taxe

Citation :

- Que les tavernes municipales ne payent pas de taxe ou qu’elle soit remboursée de dix écus minimum => Pour
- Que les premières tavernes des villages soient exonérées de taxe => Contre

Contre l'exonération.

Est-ce qu'on a vérifié si les tavernes municipale payait un impôt ... car à ma vieille époque ce n'était pas le cas !

Ton époque est révolu, la municipale paye des impôts.
Je serais aussi pour un petit teste d’exonération de taxe, à voir.

Je vous invite à consulter ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t37103-concours-de-tavernes#975554

Leif a dit:

Citation :

- Que les tavernes municipales ne payent pas de taxe ou qu’elle soit remboursée de dix écus minimum.
- Que les premières tavernes des villages soient exonérées de taxe

Pour la 1ère proposition.
Contre la 2è.

Je suis du même avis que monsieur le bailli

Toujours du même avis aussi ! Après pour le concours proposé par le bureau des animations je trouve l'idée chouette et basée sur une rivalité amicale donc prête à participer chez les folles

Donc personne ne serait majoritairement contre que les tavernes municipales soit exonérés d’impôts ?
Ce serait un juste retour des choses pour les mairies et ne changera pas le concours actuelle.

La taverne municipale doit être la pour aider le peuple ! Il faut y trouver en permanence de la nourriture et des conseils, donc il est important de la favoriser

Entièrement pour favoriser la tav municipale, les autres tavernes à charge de leurs propriéraires de les faire vivre et les animer

Je clos.
Le temps du débat en agora.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t36877-rptaxe-sur-les-tavernes-discussion-publique-du-parlement

Que pense le conseil de réduire la taxe de l’ensemble des tavernes de -10 écus ?
Ça nous donnerait pour les aubergistes dix écus de taxe, une belle diminution et aucune excuse pour payer.

Beaucoup de bonnes idées dans tout çà

Citation :

- Nommer un pilier de taverne par village
=> Oui Sacrai t'es engagé !

- Organiser des jeux en taverne
=> On a remis au goût du jour le A ou V et c'est toujours agréable comme jeu ^^

- Reverser périodiquement une récompense financière au village qui aura eu le plus haut taux de naissances
=> Un peu trop aléatoire à mon sens mais bon une récompense ne doit pas être spécialement financière doit bien y avoir d'autres solutions attrayantes

- Trouver un moyen de récompenser directement les villageois plutôt que la municipalité en elle-même
=> pourquoi pas là aussi pas que l'argent

- Ouvrir une salle de partage et d'échanges entre taverniers Franc-Comtois
=> Excellente idée !

- Ouvrir une salle dans laquelle tout un chacun pourra consulter le nombre de naissances de chaque village
=> Excellente idée aussi moi je suis prête à vous donner mes stats Tribun pour Lux ^^

En attendant, obliger Sacrai à enfiler un slip avant d'accéder dans les locaux concernant les
brigades des villes afin qu'il puisse consulter le suivi des naissances
=> Je peux aider aussi à lui enfiler enfin faudrait lui donner un bain avant çà serait mieux

- Le bureau de la culture et de l'animation travaille sur un projet de concours
=> A suivre dès que leur projet sera au point car cette idée là est aussi une manière de mettre de l'animation inter-villages surtout si on a une salle en gargote par exemple pour le suivi

Bien, que faisons nous...ce débat à eu lieu y a 4 mois ? Des idées à prendre et à mettre en place, une volonté de prendre un point de la synthèse et la mettre en application ?

Si pas de nouveautés, dans les 3 jours à venir, je verrouille et j'archive.

Je signale juste que la partie animation dans les tavernes est actuellement discutée avec les tribuns des différents villages.
Pas de débats économiques évidemment mais l'idée d'un pilier de taverne a été reprise, avec possibilité d'organiser une sorte de roulement entre les membres disponibles du CM, ainsi que différentes pistes de jeux qui semblent déjà fonctionner mais pourraient être essayés dans les autres villages.

Bien merci pour l'information Iroutche...les autres ?

Sincèrement qu'on détaxe les tavernes.
C'est une source de naissance, donc si nous taxons on leur met des bâtons indirectement dans les roues, alors le mieux est de détaxer.

je vois que ma proposition de concours organisé par le CFFC va passer à la trappe...

Pour moi on ne doit pas enlever la taxe des tavernes, mais de soutenir l'animation en taverne et les projets en cours de création par les tribuns.

Si jamais je me tiens disponible auprès de Grand tribun pour expliquer mon idée de concours qui peut donner un plus aux idées déjà sur la table.

Avec une taxe ou pas, l'idée du comité des fêtes pourra toujours être fait.
Mais nous avons des taxes de taverne qui ne détienne même pas de la rentabilité économique et qui pourrais nous pénaliser dans la fréquentation multiples des villageois.

en quoi cela pénalisera dans la fréquentation multiples des villageois ?

Dans mon idée profonde, si des taverniers n’auraient aucune charge financière en plus par le comté, la bière et la création ne sera que plus consommée par les habitants et propriétaire des différents villages.

Une taxe au final pénalise le bon commerce des tavernes sur le long terme.

Et si tu prend la vision qu'il faut rentabiliser sa taverne pour en tirer du bénéfice et payer la taxe, ça doit pousser à tenir sa taverne et ne plus voir des tavernes vides... La compétitivité est peut-être bonne non ?

Ceux qui embauchent pour leurs champs paient une taxe et pourtant il y a toujours il y en a toujours
Ceux qui achètent sur le marché paie une taxe et pourtant il y a toujours des achats.

Bien sûr, il faut ne pas non plus l'inverse avec une taxe qui plombe...

Enlever la taxes permettrait surement d'avoir plus de taverne, mais seraient elles remplies pour autant ?? Je ne pense pas.
Le problème n'est pas le nombre de taverne, il y en a dans tous nos villages, mais de les remplir, pour avoir des naissances.

Et je peux vous dire que la première incidence est un grand point positif pour les mines. Je ne sais pas si les tavernes de luxeuil sont pleines, mais le nombre d'habitant a lui grandement augmenté ces derniers temps, et la carrière de pierre ne désemplit pas !!!

Pour ma part, je pense que le meilleur moyen de faire venir du monde en taverne, c'est d'aller les chercher. Il faut faire des courriers régulièrement, peut être ouvrir des tavernes identiques en halle. Chaque tavernier ouvrirait la même taverne en halle, et en fonction de l'animation de cette taverne, ça inciterait peut être certaines personnes à venir en taverne IG.

Si je résume ce qui s'est dit actuellement, l'impact de la taxe n'aurait aucune influence sur la réalité des tavernes sur notre territoire.

Par contre, l'enlever permettrait à d'autre de se lancer dans l'aventure du tavernier. Mais y aura t"il un réel impact sur la naissance.

J'entends ici, un problème de communication et d'investissement autour de l'importance des tavernes et de l'impacts que cela à sur notre territoire.

A l'inverse, la taxe sur la taverne à un coup sur la vie des taverniers, pour preuves les impayées que le bailli peut certainement retrouvée dans ses registres, qui dit taxe, enfin, impots, dans ce cas ci, je rejoinds l'idée de Debenja, dits obligation de rentabilité, hors...je doute sincérement que les comtois voit cela comme un moyen lucratif.

Une demande de précision : A combien revient la Taxe pour le Tavernier ?

Une pistes de reflexion :

Pourquoi ne pas mettre en place une campagne ludique et amusante sur nos tavernes...avec des phrase accrocheuses en Gargotte et en Halle...pourquoi ne pas sponsorisé nos évenements avec les noms d'une ou deux tarvernes... ?

Citation :

peut être ouvrir des tavernes identiques en halle. Chaque tavernier ouvrirait la même taverne en halle

On peut les inciter à le faire mais pas les obliger. Quand on voit le nombre de tavernes dont les propriétaires ne sortent même pas de chez eux.. je suis pas sure qu'il y ait foule au portillon. Mais on peut toujours le leur suggérer.

Citation :

Une demande de précision : A combien revient la Taxe pour le Tavernier ?

20 écus hebdomadaires, prélevés le dimanche.