[Eco] Agrandissement du port de Luxeuil

Bien...validation des deux contrats par vote parlementaires alors ? Ensuite le sceau pour officialiser le dit contrat ?
Ou des points de précisions avant cela ?

sourit

Kalvin. a écrit:

Bien...validation des deux contrats par vote parlementaires alors ? Ensuite le sceau pour officialiser le dit contrat ?
Ou des points de précisions avant cela ?

sourit

en effet, il vaut mieux un vote du Parlement. C'est, je pense, une garantie pour les investisseurs

Pour moi on peut passer aux urnes, oui. Il ne me manquera plus que le montant exact pour compléter ceci.

Souligne de l'index un passage sur le vélin.

Citation :

représentant un coût total de ***** écus, les signataires se répartissent comme suit :

c'était pas au CAC de le calculer?

On le lui demandera, je gage que j'aurais le chiffre dans la soirée, n'est ce pas Julie ?

large sourire

Bon...je ne les aurais pas eu...Julie, des précisions ?

Sur l’investissement total nécessaire à la construction du chantier naval:

Citation :

Aménagement : 400 ouvriers x 18 = 7200 écus

Maçonnerie : 100 maçons x 20 = 2000 écus
100 quintaux de pierre x 13,50 = 1350 écus

Zones de constructions : 100 forgerons x 20 = 2000 écus
200 kilos de minerai de fer x 19,50 = 3900 écus

Charpente : 100 charpentiers x 20 = 2000 écus
200 stères de bois x 4,15 = 830 écus

Maçonnerie extérieure : 100 maçons x 18 = 1800 écus
100 quintaux de pierre x 13,50 = 1350 écus

Renforcement des structures : 200 ouvriers x 18 = 3600 écus

Mise en conformité avec les directives européennes : 150 ouvriers x 18 = 2700 écus

représentant un coût total de 28730 écus

Ces montants ont été calculés selon la grille des prix Cac en vigueur à ce jour et selon un salaire ouvrier à 18 écus et salaire artisan à 20 écus

En te remerciant, je refais les points sur les deux contrats, les proposes aux mécènes, si accord de leur part, retour ici pour vote auprès du parlement.

des Objections ?

aucune

Messire Goclad m'a signalé une erreur. Merci à lui. J'ai corrigé la grille en conséquence.

Citation :

Aménagement : 400 ouvriers x 18 = 7200 écus

Maçonnerie : 100 maçons x 20 = 2000 écus
100 quintaux de pierre x 13,50 = 1350 écus

Zones de constructions : 100 forgerons x 20 = 2000 écus
200 kilos de minerai de fer x 19,50 = 3900 écus

Charpente : 100 charpentiers x 20 = 2000 écus
200 stères de bois x 4,15 = 830 écus

Maçonnerie extérieure : 100 maçons x 20 = 2000 écus
100 quintaux de pierre x 13,50 = 1350 écus

Renforcement des structures : 200 ouvriers x 18 = 3600 écus

Mise en conformité avec les directives européennes : 150 ouvriers x 18 = 2700 écus

représentant un coût total de 28930 écus

Parfait, on verrouille et passage au vote dans ce cas.

ça va en prendre du temps à tout faire car les maçons sont rares, sur luxeuil on est 3 charpentier actifs, et autant de forgeron, pour les ouvrier ça je peux m'occuper de faire la publicité pour embaucher du monde quitte à mettre la moitié de luxeuil sur le coup.

meme si j'ai suivi de loin j'ai tres légerement participé aux précédents travaux d'aggrandissement et à ceux d'ammenagement je sais tres légérement comment cela fonctionne de l'extérieur.

je suivrais de A à Z les travaux sauf gros imprévu.

heu on peut lancer les votes

et clore les contrats ?

je suis issu de l'armée je pense que je suis assez rigoureux et clair pour faire le suivi

jerone a écrit:

je suis issu de l'armée je pense que je suis assez rigoureux et clair pour faire le suivi

on a bien vu avec l'affaire du foncet...

Je passe en salle de vote...dsl ca aurait du être fait depuis quelques jours.

Vu le vote, nous pouvons signer les contrats et les donner à Goclad et Starkel

et clore cette question du financement.

Il faudra veiller par la suite que les investissements sous utiliser à bonne escient...

Citation :

Période de vote cloturé.

Le vote a été validé suite au quorum de 13 votant sur 12 à atteindre:

Le parlement a donc statuer en faveur des deux contrats proposé aux mécènes et destiné à agrandir le port de Luxeuil.

Le vote est le suivant :

12 votants pour
1 votant sans avis
6 non votant.

Contrat pour les Vadrouilleurs :

Citation :

Partenariat commercial


Entre :
La compagnie privée « Les Vadrouilleurs du luxe » ayant son siège en ces lieux :
http://ccrr.forumgratuit.org
et représentée par Goclad Von Dumb en sa qualité de membre de la Guilde marchande désignée ci-après sous l’appellation « Les Vadrouilleurs du Luxe »
et
La Franche-Comté représentée par son Franc-Comte Kalvin désigné ci-après par « La Franche-Comté »

est conclu un contrat selon les dispositions suivantes.

Art. 1 : Objet du contrat

Par le présent contrat, les Vadrouilleurs du Luxe s’engagent à participer au financement du chantier naval qui sera construit en Franche-Comté à Luxeuil, en contrepartie de quoi, la Franche-Comté leur cède l’usage "à vie", ou jusqu'à dissolution de leur guilde, d'une place à quai dans ce chantier naval pour les navires de la Compagnie et d'une exonération d'impôt pour la dite place.

Art. 2 : Financement du chantier naval

Sur l’investissement total nécessaire à la construction du chantier naval:
Aménagement : 400 ouvriers
Maçonnerie : 100 maçons, 100 quintaux de pierre
Zones de constructions : 100 forgerons, 200 kilos de minerai de fer
Charpente : 100 charpentiers, 200 stères de bois
Maçonnerie extérieure : 100 maçons, 100 quintaux de pierre
Renforcement des structures : 200 ouvriers
Mise en conformité avec les directives européennes : 150 ouvriers
représentant un coût total de 28930 écus, les signataires se répartissent comme suit :

- pour les Vadrouilleurs du Luxe : Une première somme de 9000 écus pour l'aménagement du chantier naval, fournie en 1 règlements de 9000 écus, un premier versement immédiat de 9000 écus pour le démarrage des travaux et un deuxième règlement de 4000 écus avant la fin d'utilisation du premier versement. La Franche-Comté s'engage à utiliser cet argent exclusivement pour les travaux du port.

- pour Messire Starkel : Fourniture de 200 stères de bois, 200 kgs de fer et 200 qx de pierre ou l’équivalent en écus ainsi qu'un financement pécuniare en complément des Vadrouilleurs du Luxe.

Art 3 : Mise en œuvre

La Franche-Comté est responsable de la mise en œuvre des travaux et de l’usage des sommes qui auront été fournies par les Vadrouilleurs du Luxe.
Elle s’engage à assurer le suivi des travaux le plus régulièrement possible afin d’éviter les interruptions, hors cas de force majeure.
Si des erreurs, retards ou malfaçons dus aux constructeurs entraînent des pertes d'écus ou de matériaux, les sommes perdues par la cause de ces dysfonctionnements dont la responsabilité n'est pas imputable aux Vadrouilleurs, seront à la charge de la Franche-Comté.

Art 4 : Places de stationnement

La Franche-Comté s’engage à laisser à disposition des navires de la Compagnie les Vadrouilleurs du Luxe 1 place gratuite, et sans aucune limite de durée, sur les quais du nouveau chantier naval construit.

La Compagnie pourra en disposer librement après avoir transmis à la Franche-Comté la liste des membres des Vadrouilleurs qui pourraient être amenés à accoster sur la place et sous réserve de déclarer tout autre passager étranger au centre de Sécurité Intérieur de Franche-Comté.

Les Vadrouilleurs du Luxe s'engagent à prévenir au moins 48 heures à l'avance de leur arrivée au port, et autorisent l'usage de leur place pour les besoins de tout autre navire, en leur absence.

Cette place est réservée à des transports à usage commercial. La Compagnie s’engage à ne pas en user pour le transport de troupes armées. En cas de conflit entre la Franche-Comté et un Etat tiers, la Compagnie s'engage à ne pas aider l'ennemi de la Franche-Comté, que ce soit en troupes ou en aide matérielle.

Moi, Goclad Von Dumb, Comte de Morez et de Morteau, Vicomte de Villersexel m'engage personnellement à défendre le chantier naval contre toute agression extérieure si mon bateau est à quai et si besoin de poursuivre tout pirate ayant coulé un bateau comtois après avoir prévenu l'amirauté impériale et sauf s'il s'agit d'une guerre déclarée de la Franche-Comté avec une autre région à moins d'avoir l'autorisation de l'Amirauté impériale.

Art 5 Partenariat commercial

La Franche-Comté et les Vadrouilleurs de luxe mettent en place un partenariat commercial.
Les vadrouilleurs de luxe pourront vendre librement les produits de luxe qu'ils transportent mais devront respecter la législation en vigueur pour tout autre produit. Ils pourront travailler avec le CaC de Franche-Comté pour tout besoin de la région si nécessaire.

Article 6 Du respect de la Loi

La guilde des Vadrouilleurs du luxe s'engage à respecter en tous points les lois Impériales de l'Amirauté ainsi que la législation Franc-Comtoise en ce qui concerne les actes de brigandage, de piraterie ou de trahison.

Article 7 Rupture de contrat

7.1 Le présent contrat pourra être déclaré nul et non avenu en cas de non respect d'une ou plusieurs de ses clauses par les Vadrouilleurs du luxe.

7.2 Tout acte présumé aller à l'encontre de l'article 6 du présent contrat, devra être reconnu par la justice avant dénonciation de celui-ci.

7.3 Seront considérées Membres des Vadrouilleurs du Luxe, et à ce titre concernées par le contrat, uniquement les personnes inscrites sur le formulaire que la guilde fournira à la SI comme le stipule l'article 4. Toute fraude avérée dans l'élaboration et les mises à jour de cette liste, preuve à l'appui, rendra le contrat caduque.

7.4 La dénonciation du présent contrat à l'initiative du Comté ne pourra être effectuée qu'en vertu des alinéas 7.1, 7.2 ou 7.3 et entraînera le remboursement des sommes investies par les Vadrouilleurs du Luxe, après déduction de la taxe portuaire pour la durée dont ils auront bénéficié de leur place.

7.5 Les Vadrouilleurs pourront, à tout moment, dénoncer ce contrat, renonçant alors à leur place ainsi qu'à l'intégralité des sommes ayant été investies.

Pour la Franche-Comté

Kalvin, Franc-Comte, Dole, 21 janvier de l'an de Grâce 1461


Pour la Compagnie des Vadrouilleurs de Luxe

Contrat à destination de Starkel :

Citation :

Partenariat commercial


Entre :
Messire Starkel, en tant qu'investisseur privé
et
La Franche-Comté représentée par son Franc-Comte Kalvin désigné ci-après par « La Franche-Comté »

est conclu un contrat selon les dispositions suivantes.

Art. 1 : Objet du contrat

Par le présent contrat, Messire Starkel s’engage à participer au financement du chantier naval qui sera construit en Franche-Comté à Luxeuil, en contrepartie de quoi, la Franche-Comté lui cède l’usage à vie d'une place à quai dans ce chantier naval et d'une exonération d'impôt pour la dite place.

Art. 2 : Financement du chantier naval

Sur l’investissement total nécessaire à la construction du chantier naval:
Aménagement : 400 ouvriers
Maçonnerie : 100 maçons, 100 quintaux de pierre
Zones de constructions : 100 forgerons, 200 kilos de minerai de fer
Charpente : 100 charpentiers, 200 stères de bois
Maçonnerie extérieure : 100 maçons, 100 quintaux de pierre
Renforcement des structures : 200 ouvriers
Mise en conformité avec les directives européennes : 150 ouvriers
représentant un coût total de 28930 écus, les signataires se répartissent comme suit :

- pour les Vadrouilleurs du Luxe : Une première somme de 9000 écus pour l'aménagement du chantier naval, fournie en 1 règlements de 9000 écus, un premier versement immédiat de 9000 écus pour le démarrage des travaux et un deuxième règlement de 4000 écus avant la fin d'utilisation du premier versement. La Franche-Comté s'engage à utiliser cet argent exclusivement pour les travaux du port.

- pour Messire Starkel : Fourniture de 200 stères de bois, 200 kgs de fer et 200 qx de pierre ou l’équivalent en écus ainsi qu'un financement pécuniare en complément des Vadrouilleurs du Luxe.

Art 3 : Mise en œuvre

La Franche-Comté est responsable de la mise en œuvre des travaux et de l’usage des sommes et/ou matériaux qui auront été fournis par Messire Starkel.
Elle s’engage à assurer le suivi des travaux le plus régulièrement possible afin d’éviter les interruptions, hors cas de force majeure.
Si des erreurs, retards ou malfaçons dus aux constructeurs entraînent des pertes d'écus ou de matériaux, les sommes perdues par la cause de ces dysfonctionnements dont la responsabilité n'est pas imputable à Messire Starkel, seront à la charge de la Franche-Comté.

Art 4 : Places de stationnement

La Franche-Comté s’engage à laisser à disposition des navires de Messire Starkel 1 place gratuite, et sans aucune limite de durée, sur les quais du nouveau chantier naval construit.

Celui-ci s'engage à prévenir au moins 48 heures à l'avance de son arrivée au port, et autorise l'usage de sa place pour les besoins de tout autre navire, en son absence.

Messire Starkel pourra en disposer librement après avoir transmis à la Franche-Comté la liste des membres de son équipage qui pourrait être amené à accoster sur la place et sous réserve de déclarer tout autre passager étranger au centre de Sécurité Intérieur de Franche-Comté.

Cette place est réservée à des transports à usage commercial et de plaisance. Messire Starkel s’engage à ne pas en user pour le transport de troupes armées. En cas de conflit entre la Franche-Comté et un Etat tiers, Messire Starkel s'engage à ne pas aider l'ennemi de la Franche-Comté, que ce soit en troupes ou en aide matérielle.

Art 5 Partenariat commercial

La Franche-Comté et Messire Starkel mettent en place un partenariat commercial.
Messire Starkel devra respecter la législation en vigueur pour tout produit qu'il serait amené à vendre. Il pourra travailler avec le CaC de Franche-Comté pour tout besoin de la région si nécessaire.

Article 6 Du respect de la Loi

Messire Starkel s'engage à respecter en tous points les lois Impériales de l'Amirauté ainsi que la législation Franc-Comtoise en ce qui concerne les actes de brigandage, de piraterie ou de trahison.

Article 7 Rupture de contrat

7.1 Le présent contrat pourra être déclaré nul et non avenu en cas de non respect d'une ou plusieurs de ses clauses par Messire Starkel.

7.2 Tout acte présumé aller à l'encontre de l'article 6 du présent contrat, devra être reconnu par la justice avant dénonciation de celui-ci.

7.3 La dénonciation du présent contrat à l'initiative du Comté ne pourra être effectuée qu'en vertu des alinéas 7.1 ou 7.2 et entraînera le remboursement des sommes investies par Messire Starkel, après déduction de la taxe portuaire pour la durée dont il aura bénéficié de sa place.

7.4 Messire Starkel pourra, à tout moment, dénoncer ce contrat, renonçant alors à sa place ainsi qu'à l'intégralité des sommes ayant été investies.

Pour la Franche-Comté

Kalvin, Franc-Comte, Dole, 21 janvier de l'an de Grâce 1461


Pour Messire Starkel

J'ai transmis à Messires Goclad et Starkel pour signature. Voici le retour pour les Vadrouilleurs. Dès que j'ai celui de Messire Starkel, j'annonce.

Citation :

Partenariat commercial

Entre :
La compagnie privée « Les Vadrouilleurs du luxe » ayant son siège en ces lieux :
http://ccrr.forumgratuit.org
et représentée par Goclad Von Dumb en sa qualité de membre de la Guilde marchande désignée ci-après sous l’appellation « Les Vadrouilleurs du Luxe »
et
La Franche-Comté représentée par son Franc-Comte Kalvin désigné ci-après par « La Franche-Comté »

est conclu un contrat selon les dispositions suivantes.

Art. 1 : Objet du contrat

Par le présent contrat, les Vadrouilleurs du Luxe s’engagent à participer au financement du chantier naval qui sera construit en Franche-Comté à Luxeuil, en contrepartie de quoi, la Franche-Comté leur cède l’usage "à vie", ou jusqu'à dissolution de leur guilde, d'une place à quai dans ce chantier naval pour les navires de la Compagnie et d'une exonération d'impôt pour la dite place.

Art. 2 : Financement du chantier naval

Sur l’investissement total nécessaire à la construction du chantier naval:
Aménagement : 400 ouvriers
Maçonnerie : 100 maçons, 100 quintaux de pierre
Zones de constructions : 100 forgerons, 200 kilos de minerai de fer
Charpente : 100 charpentiers, 200 stères de bois
Maçonnerie extérieure : 100 maçons, 100 quintaux de pierre
Renforcement des structures : 200 ouvriers
Mise en conformité avec les directives européennes : 150 ouvriers
représentant un coût total de 28930 écus, les signataires se répartissent comme suit :

- pour les Vadrouilleurs du Luxe : Une première somme de 9000 écus pour l'aménagement du chantier naval, fournie en 1 règlements de 9000 écus, un premier versement immédiat de 9000 écus pour le démarrage des travaux et un deuxième règlement de 4000 écus avant la fin d'utilisation du premier versement. La Franche-Comté s'engage à utiliser cet argent exclusivement pour les travaux du port.

- pour Messire Starkel : Fourniture de 200 stères de bois, 200 kgs de fer et 200 qx de pierre ou l’équivalent en écus ainsi qu'un financement pécuniare en complément des Vadrouilleurs du Luxe.

Art 3 : Mise en œuvre

La Franche-Comté est responsable de la mise en œuvre des travaux et de l’usage des sommes qui auront été fournies par les Vadrouilleurs du Luxe.
Elle s’engage à assurer le suivi des travaux le plus régulièrement possible afin d’éviter les interruptions, hors cas de force majeure.
Si des erreurs, retards ou malfaçons dus aux constructeurs entraînent des pertes d'écus ou de matériaux, les sommes perdues par la cause de ces dysfonctionnements dont la responsabilité n'est pas imputable aux Vadrouilleurs, seront à la charge de la Franche-Comté.

Art 4 : Places de stationnement

La Franche-Comté s’engage à laisser à disposition des navires de la Compagnie les Vadrouilleurs du Luxe 1 place gratuite, et sans aucune limite de durée, sur les quais du nouveau chantier naval construit.

La Compagnie pourra en disposer librement après avoir transmis à la Franche-Comté la liste des membres des Vadrouilleurs qui pourraient être amenés à accoster sur la place et sous réserve de déclarer tout autre passager étranger au centre de Sécurité Intérieur de Franche-Comté.

Les Vadrouilleurs du Luxe s'engagent à prévenir au moins 48 heures à l'avance de leur arrivée au port, et autorisent l'usage de leur place pour les besoins de tout autre navire, en leur absence.

Cette place est réservée à des transports à usage commercial. La Compagnie s’engage à ne pas en user pour le transport de troupes armées. En cas de conflit entre la Franche-Comté et un Etat tiers, la Compagnie s'engage à ne pas aider l'ennemi de la Franche-Comté, que ce soit en troupes ou en aide matérielle.

Moi, Goclad Von Dumb, Comte de Morez et de Morteau, Vicomte de Villersexel m'engage personnellement à défendre le chantier naval contre toute agression extérieure si mon bateau est à quai et si besoin de poursuivre tout pirate ayant coulé un bateau comtois après avoir prévenu l'amirauté impériale et sauf s'il s'agit d'une guerre déclarée de la Franche-Comté avec une autre région à moins d'avoir l'autorisation de l'Amirauté impériale.

Art 5 Partenariat commercial

La Franche-Comté et les Vadrouilleurs de luxe mettent en place un partenariat commercial.
Les vadrouilleurs de luxe pourront vendre librement les produits de luxe qu'ils transportent mais devront respecter la législation en vigueur pour tout autre produit. Ils pourront travailler avec le CaC de Franche-Comté pour tout besoin de la région si nécessaire.

Article 6 Du respect de la Loi

La guilde des Vadrouilleurs du luxe s'engage à respecter en tous points les lois Impériales de l'Amirauté ainsi que la législation Franc-Comtoise en ce qui concerne les actes de brigandage, de piraterie ou de trahison.

Article 7 Rupture de contrat

7.1 Le présent contrat pourra être déclaré nul et non avenu en cas de non respect d'une ou plusieurs de ses clauses par les Vadrouilleurs du luxe.

7.2 Tout acte présumé aller à l'encontre de l'article 6 du présent contrat, devra être reconnu par la justice avant dénonciation de celui-ci.

7.3 Seront considérées Membres des Vadrouilleurs du Luxe, et à ce titre concernées par le contrat, uniquement les personnes inscrites sur le formulaire que la guilde fournira à la SI comme le stipule l'article 4. Toute fraude avérée dans l'élaboration et les mises à jour de cette liste, preuve à l'appui, rendra le contrat caduque.

7.4 La dénonciation du présent contrat à l'initiative du Comté ne pourra être effectuée qu'en vertu des alinéas 7.1, 7.2 ou 7.3 et entraînera le remboursement des sommes investies par les Vadrouilleurs du Luxe, après déduction de la taxe portuaire pour la durée dont ils auront bénéficié de leur place.

7.5 Les Vadrouilleurs pourront, à tout moment, dénoncer ce contrat, renonçant alors à leur place ainsi qu'à l'intégralité des sommes ayant été investies.

Pour la Franche-Comté

Kalvin, Franc-Comte, Dole, 21 janvier de l'an de Grâce 1461


Pour la Compagnie des Vadrouilleurs de Luxe

Citation :

Partenariat commercial

Entre :
Messire Starkel, en tant qu'investisseur privé
et
La Franche-Comté représentée par son Franc-Comte Kalvin désigné ci-après par « La Franche-Comté »

est conclu un contrat selon les dispositions suivantes.

Art. 1 : Objet du contrat

Par le présent contrat, Messire Starkel s’engage à participer au financement du chantier naval qui sera construit en Franche-Comté à Luxeuil, en contrepartie de quoi, la Franche-Comté lui cède l’usage à vie d'une place à quai dans ce chantier naval et d'une exonération d'impôt pour la dite place.

Art. 2 : Financement du chantier naval

Sur l’investissement total nécessaire à la construction du chantier naval:
Aménagement : 400 ouvriers
Maçonnerie : 100 maçons, 100 quintaux de pierre
Zones de constructions : 100 forgerons, 200 kilos de minerai de fer
Charpente : 100 charpentiers, 200 stères de bois
Maçonnerie extérieure : 100 maçons, 100 quintaux de pierre
Renforcement des structures : 200 ouvriers
Mise en conformité avec les directives européennes : 150 ouvriers
représentant un coût total de 28930 écus, les signataires se répartissent comme suit :

- pour les Vadrouilleurs du Luxe : Une première somme de 9000 écus pour l'aménagement du chantier naval, fournie en 1 règlements de 9000 écus, un premier versement immédiat de 9000 écus pour le démarrage des travaux et un deuxième règlement de 4000 écus avant la fin d'utilisation du premier versement. La Franche-Comté s'engage à utiliser cet argent exclusivement pour les travaux du port.

- pour Messire Starkel : Fourniture de 200 stères de bois, 200 kgs de fer et 200 qx de pierre ou l’équivalent en écus ainsi qu'un financement pécuniare en complément des Vadrouilleurs du Luxe.

Art 3 : Mise en œuvre

La Franche-Comté est responsable de la mise en œuvre des travaux et de l’usage des sommes et/ou matériaux qui auront été fournis par Messire Starkel.
Elle s’engage à assurer le suivi des travaux le plus régulièrement possible afin d’éviter les interruptions, hors cas de force majeure.
Si des erreurs, retards ou malfaçons dus aux constructeurs entraînent des pertes d'écus ou de matériaux, les sommes perdues par la cause de ces dysfonctionnements dont la responsabilité n'est pas imputable à Messire Starkel, seront à la charge de la Franche-Comté.

Art 4 : Places de stationnement

La Franche-Comté s’engage à laisser à disposition des navires de Messire Starkel 1 place gratuite, et sans aucune limite de durée, sur les quais du nouveau chantier naval construit.

Celui-ci s'engage à prévenir au moins 48 heures à l'avance de son arrivée au port, et autorise l'usage de sa place pour les besoins de tout autre navire, en son absence.

Messire Starkel pourra en disposer librement après avoir transmis à la Franche-Comté la liste des membres de son équipage qui pourrait être amené à accoster sur la place et sous réserve de déclarer tout autre passager étranger au centre de Sécurité Intérieur de Franche-Comté.

Cette place est réservée à des transports à usage commercial et de plaisance. Messire Starkel s’engage à ne pas en user pour le transport de troupes armées. En cas de conflit entre la Franche-Comté et un Etat tiers, Messire Starkel s'engage à ne pas aider l'ennemi de la Franche-Comté, que ce soit en troupes ou en aide matérielle.

Art 5 Partenariat commercial

La Franche-Comté et Messire Starkel mettent en place un partenariat commercial.
Messire Starkel devra respecter la législation en vigueur pour tout produit qu'il serait amené à vendre. Il pourra travailler avec le CaC de Franche-Comté pour tout besoin de la région si nécessaire.

Article 6 Du respect de la Loi

Messire Starkel s'engage à respecter en tous points les lois Impériales de l'Amirauté ainsi que la législation Franc-Comtoise en ce qui concerne les actes de brigandage, de piraterie ou de trahison.

Article 7 Rupture de contrat

7.1 Le présent contrat pourra être déclaré nul et non avenu en cas de non respect d'une ou plusieurs de ses clauses par Messire Starkel.

7.2 Tout acte présumé aller à l'encontre de l'article 6 du présent contrat, devra être reconnu par la justice avant dénonciation de celui-ci.

7.3 La dénonciation du présent contrat à l'initiative du Comté ne pourra être effectuée qu'en vertu des alinéas 7.1 ou 7.2 et entraînera le remboursement des sommes investies par Messire Starkel, après déduction de la taxe portuaire pour la durée dont il aura bénéficié de sa place.

7.4 Messire Starkel pourra, à tout moment, dénoncer ce contrat, renonçant alors à sa place ainsi qu'à l'intégralité des sommes ayant été investies.

Pour la Franche-Comté

Kalvin, Franc-Comte, Dole, 21 janvier de l'an de Grâce 1461


Pour Messire Starkel

Question bete vous pensez les démarrer quand les travaux car j'ai l'intention de voyager un peu apres mon mandat de maire soit dans 14 jours. Il faudra dont trouver un chef de port remplaçant pour un petit moment.

Je pense que je previens suffisement à l'avance et ça serait bien de passer une annonce comtal je vais en faire une en ville.

On attend les retours de Goclad et Starkel. Car les fonds sont mobilisés chez eux

dans le cas échéant, je me porte volontaire... si vous ne trouvais personne... Peut être que dans 14 jours je serais libre...

On lance l'appel.

Annonce Faite.

Citation :

Communiqué du Conseil Comtal
En ce 24 janvier 1461

Qu'il soit lu, su et entendu de tous,

Qu'après débat, le parlement a voté à la majorité absolue en faveur de la mise de la mise en place de deux contrats pour l'agrandissement du port de Luxeuil. La guilde des Vadrouilleurs du Luxe et Messire Starkel devenant ainsi co-financeurs des travaux.

Vous pouvez retrouver le contenu du débat ainsi que les conditions des dits contrats dans les locaux du château de Dole.

Que nous faisons appel à toute candidature à la fonction de Chef de Port pour Luxeuil. Vous pouvez, dès à présent, vous porter candidat par le biais d'une lettre de motivation adressée à Messire Iroutche, en sa qualité de Commissaire aux mines et grands travaux.

Pour le Conseil de Franche-Comté, de par son Porte-Parole.

Citation :

Charte des Chefs des Ports Maritimes Franc-Comtois

1) Rôle
-Le chef de port gère le port où il est assigné et en assure la surveillance.
-Il transmet les rapports au Commissaire aux mines.

2) Statut
-Le chef de port occupe son poste bénévolement et il devra former son successeur en cas d’absence ou de démission.
-Il doit résider dans la ville dont dépend le port où il exerce sa fonction.

3) Recrutement
-Le chef de port est nommé par le trio économique (Commissaire aux commerces, le Commissaire aux mines et le Bailli).
-Les candidatures avec lettre de motivation et curriculum vitae, doivent être soumises au Parlement de la Franche Comté par le biais du Commissaire aux mines, les références des candidats étant vérifiées par le Connétable.
-Si plusieurs candidats se présentent, le trio économique devra voter pour le choix du chef de port qui sera assigné sur le port désigné. Un candidat bilingue anglais-allemand sera avantagé.

4) Des règles
-Le chef de port doit mettre régulièrement le registre à jour et ce même s'il n'y a pas de changement.
-Il est interdit au chef de port de négocier, traiter, signer une vente de bateau ou en débuter la construction sans avoir obtenu l'autorisation du Parlement.
-Il est interdit au chef de port d'accorder un accostage à un capitaine de bateau sans avoir obtenu l'autorisation du connétable.
-Lors de l'arrivée d'un bateau, le chef de port doit contacter le capitaine et obtenir la liste des passagers qu'il remettra au Connétable.
-Il doit également s'informer s'il y a des marchandises à son bord dans un but commercial. Si c'est le cas, le CaC devra immédiatement être informé afin de contacter le Capitaine.
-Le Chef de port peut être mandaté par le CaC pour effectuer des transactions commerciales avec le Capitaine d'un bateau.
-Tout manquement à ces règles est passible de sa révocation immédiate et sans sommation.

Parfait

Merci bien

Bon Bon bon, ça en est où ? Parce que mon mandat de maire s'acheve dans 6 jours et le ban est levé, pour les ignorant je suis un noble comtois et donc je dois aller taillader quelques brigands.

Mon mandat s'est terminé aujourd'hui, je vais donc prendre la route pour Dole, le plus judicieux serait de nommer le nouveau maire de Luxeuil à cette fonction du moins le temps de trouver un remplaçant, il a toutes les compétences pour occuper ce poste et surtout il est gendarme ce qui facilitera les demandes d'autorisation.

Sujet à verrouiller le temps que le comté ait les finances non ?

Je réintère ma question.

Je n'ai aucune info. Et puis outre les finances, il faut aussi du stock. L'avons nous ?

Voici ce que me transmet Messire Starkel

Citation :

Les finances ont été transférées au comté sous le précédent conseil sur mon compte et que les matériaux sont chez lui pour la partie qui lui incombe....

les finances 3700 écus mais ça suffit pour démarrer

Merci pour l'info.


Pour simplifier et faciliter le suivi, je suggère qu'on clôture ce débat et qu'un suivi soit fait en public afin que les investisseurs sachent où cela en est.

Qu'en dites vous ?

pour

Pour aussi

Contee l'agrandissement du port de luxeuil car le comté n'a pas les finances actuellement Louisette l'a déjà dit

Oui je suis d'accord nous n'avons pas les finances mais on fait quoi avec les écus déjà versé ils seront remboursés ?