[Eco] Agrandissement du port de Luxeuil

mmmh et un remboursement des 50% des frais et un engagement à faire profiter Saint-claude de x temps d'intérêt de 50% sur la taxe porturaire... plutot qu'automatiquement les 50% demandé en contre partie...

Ca laisse le Comté pleinement prioritaire du port, ce qui tu annules par ton offre, sa rembourse l'investissement de SC pour les travaux entrepris, sur un étalement, car je doute que le comté soit en mesure de rembouser tout cela rapidement et enfin, sa offre à SC un avantage financier...

Maintenant, je ne suis pas favorable à ce que SC investisse seul dans ce projet...tout d'abord car ca donnerai l'impression de privilégier le dit village sans avoir entendu les autres maires se prononcer sur cette question.
Ensuite, parce que les exigences exprimées me paraissent lourd de conséquences et enfin car toutes les pistes non pas encore été aboutie...

La taxe portuaire s’élève à 1 écu par jour et par navire de mémoire, le retour sur investissement risque de durer, tu n’crois pas ? Surtout que nous savons tous que le port n’est pas très fréquenté. Pour que le port soit rentable il faudrait augmenter la taxe pour les navires étrangers, c’est une pratique courante ailleurs.

Pour ce qui est des autres villes je peux parfaitement comprendre ton point d’vu mais encore faut-il qu’ils aient de quoi financer, s’ils et je dis bien s’ils souhaitent participer au financement.

Il faudrait également tabler sur la construction de navire, se serait tout bénef. Cela voudrait dire qu'il faudrait du bois en quantité et SC n’est pas la seule ville forestière, il y a Vesoul également. Je ne parle même pas des autres matières premières, il y ‘aurait de quoi faire profiter chaque ville du comté, pas que SC.

D'où la question Ares...d'ou la question, je les invite donc à se manifester sur la question

En parlant de manifestation, en voici une autre qui pourrait certainement influencer la discussion à venir...

Citation :: De Nous Goclad Von Dumb, Comte de Morez et de Morteau, Vicomte de Villersexel,
A Vous, Kalvin, actuel Franc-Comte,

Nous prenons la plume en ce jour pour tout d'abord vous féliciter pour votre nomination au poste de Franc-Comte, nous vous souhaitons un très bon mandat à vous et aux Parlementaires élus.

Actuellement en mer, nous n'ignorons pas ce qui se passe en FC comme vous le remarquez, si nous vous écrivons, c'est suite au débat concernant l'agrandissement du port de Luxe qui par chance, est arrivé à nos oreilles. Tout comme Imladris, nous sommes partisan pour agrandir le port et ce, depuis de nombreux mois, c'est pourquoi, en tant que membre de la Guilde marchande dont nous sommes associés, nous sommes prêt à participer financièrement à ce projet. Nous pourrions discuter d'un contrat entre la FC et la Guilde marchande afin de définir les modalités.

Ce serait pour nous, un honneur de pouvoir aider la Franche-Comté à s'agrandir et devenir une pièce maîtresse du commerce maritime au sein du Royaume de la Lotharingie.

Nous vous laissons réfléchir sur la question avec le Parlement et vous souhaitons une agréable soirée.

Fait en mer le 4 décembre 1460

Respectueusement

Goclad Von Dumb

Dans ce cas il n'y a plus de souci si les Vadrouilleurs vous apportent leurs aide Wink

Très bonne nouvelle ça...

Très bonne nouvelle oui, SC n’aura même pas besoin d’aider au financement. Si le Comté préfère travailler avec un organisme privé pourquoi pas.

Excellent je passe vous voir demain pour préparer une réponse je suppose Vostre Grandeur Wink

Pas d'opposition pour ma part.

En ce qui concerne les dépenses liées à la défense, les conseillers sécu travaillent activement sur ce point à l'heure où je vous parle. Un débat est ouvert au sein des locaux de la Garde Civile ou des propositions leurs sont faites, et en parallèle, un travail se fait sur la révision des alertes. Nous invitons les maires à communiquer et à emettre leurs suggestions et avis concernant l'alerte en salle sécuritaire. C'est en commençant par une bonne communication que nous pourrons réellement avancer, et cela passe par un travail commun entre le Comté et les municipalités au sein de la SI.

Marf...mauvaise manipulation... je corrige ca

Voici l'offre proposée par les Vadrouilleurs du Luxe concernant le port de Luxeuil.

Citation :: A Sa Grandeur Kalvin, Comte de Franche-Comté,

Nous Goclad Von Dumb, sommes ravis que notre lettre ait trouvée une réponse si rapide, à nos yeux, vous prouvez votre investissement pour le Comté et cela nous réjouis.

Comme vous ne l'ignorez pas, le port de Lux est à un endroit stratégique au sein de la Lotharingie puisque sa route commerciale permet de rejoindre le Royaume Germanique mais également Hollandais, ce qui n'est pas négligeable au vu des nombreuses transactions passées avec ces derniers.

En ce qui concerne les modalités, nous ne demandons pas grand chose, en faite c'est aussi simple que cela: actuellement, le port de luxe est un petit port permettant d'accueillir 4 navires. Les travaux d'agrandissement permettraient d'augmenter le nombre de place à 7 navires, faisant de ce port un chantier naval.

De plus, il faut voir plus loin: l'agrandissement du port permettra également la fabrication de nouveaux navires comme les cogues marchandes et peut-être les caraques marchande si nous nous trompons pas.

Ce que nous demandons en contrepartie de notre participation financière, c'est UNE place à vie aux Vadrouilleurs du Luxe pour un navire ainsi qu'une exonération de la taxe versée lorsque celui-ci sera à quai. C'est pour nous, une offre plus qu'acceptable, un contrat similaire a été débattu avec un autre Comté et apparemment accepté.

Sachez que cette autre affaire ne changera rien avec notre dévouement pour le port de Lux, à l'heure actuelle même si nous pouvons nous rendre en FC pour le moment, nous sommes prêt à verser 9000 écus pour le financement de ce port, bien évidemment, cette somme peut évoluer d'ici là.

Nous espérons que notre lettre saura répondre à toutes vos interrogations, dans le cas contraire, nous sommes prêt à répondre à vos questions.

Cordialement

Goclad Von Dumb

Saint Claude ou quelqu'un d'autre nous fait la même proposition et demain on passe ça aux urnes, on prépare les contrats en parallèle, dans quelques jours on attaque les travaux et je leur fais même ériger une statue au coeur du château !

Je m'emporte un peu là.. hein ?

S'éclaircit la voix.

Merci, donc, aux Vadrouilleurs du luxe pour leur proposition.

Non non tu t'emportes pas je trouve cette offre plus qu'intéressante au vue de ce qui est demandé en retour

Moi aussi je remercie les vadrouilleurs pour cette offre dans l'intérêt premier du Comté

Pour info je remets ici ce que Sire Goclad nous avait fourni comme infos dans ce sujet il y a un moment déjà

Citation :: Pour améliorer un petit port en chantier naval, le chef de port doit accéder à son bureau pour gérer les travaux et réparations.
Cette amélioration nécessite:
Aménagement : 400 ouvriers
Maçonnerie : 100 maçons, 100 quintaux de pierre
Zones de constructions : 100 forgerons, 200 kilos de minerai de fer
Charpente : 100 charpentiers, 200 stères de bois
Maçonnerie extérieures : 100 maçons, 100 quintaux de pierre
Renforcement des structures : 200 ouvriers
Mise en conformité avec les directives européennes : 150 ouvriers

Et je me souviens qu'il avait aussi été discuté de la main d'oeuvre calculée par Sacrai comme suit

Citation :: 3 ouvriers par jour on arrive à une construction sur un an.
2 ouvriers par jour on part sur une construction en un an et 7 mois

Première étape: Terrassement

7200 écus

3 ouvriers=> 133 jours (4 mois et demi) => 378 écus par semaine.
2 ouvriers=> 200 jours ( 6 mois et demi)=> 252 écus par semaine

Deuxième étape: Maçonnerie

3150 écus dont 1150 en matériaux

3 ouvriers=> 33 jours => 420 écus par semaine et 21 pierres
2 ouvriers=> 50 jours => 280 écus par semaine et 14 pierres

Troisième étape: Zone de construction

5300 dont 3300 en matériaux

3 ouvriers=> 33 jours => 420 écus par semaine et 42 fer
2 ouvriers=> 50 jours => 280 écus par semaine et 28 fer

Quatrième étape: Charpente

2760 dont 760 en matériaux

3 ouvriers=> 33 jours => 420 écus par semaine et 42 bois
2 ouvriers=> 50 jours => 280 écus par semaine et 28 bois

Cinquième étape: Maçonnerie extérieure

3150 écus dont 1150 en matériaux

3 ouvriers=> 33 jours => 420 écus par semaine et 21 pierres
2 ouvriers=> 50 jours => 280 écus par semaine et 14 pierres

Sixième étape: Renforcement de structure

3600 écus

3 ouvriers=> 66 jours => 378 écus par semaine
2 ouvriers=> 100 jours => 252 écus par semaine

Septième étape: Mise en conformité

2700 écus

3 ouvriers=> 50 jours => 378 écus par semaine
2 ouvriers=> 75 jours => 252 écus par semaine

=> sur base des salaires et prix suivants 18 écus les ouvrier, 20 les artisans, 3.8 le bois, 11.5 la pierre et 16.5 le fer.

Bien entendu nous aurons à peaufiner tout cela mais voilà qui nous donne une vue d'ensemble pour continuer la réflexion si on vote le lancement du projet ...

Bien on passe au vote pour sur un accord de principe avec les Vadrouilleurs pour financier l'élargissement ?

Ou l'on travaille d'abord sur l'ensemble du coût et des profils qui nous entourent pour envisager l'agrandissement ?

Je préconise de travailler sur deux choses d'abord :

- primo, négocier un accord avec les vadrouilleurs : il vaut mieux un bon contrat que de faire sans contrat. Je propose à ce que le CAC et le chancelier négocie avec eux pour un contrat qui aura force de loi. Le Parlement validera cet accord.

- secundo, et en parallèle, nous pouvons commencer à établir un plan de travail sur les coûts, l'organisation etc. Ce point n'a pas besoin de vote du Parlement mais nous devons avoir quelque chose de concret plutot que de travailler à l'aveugle

Pourquoi ? Car à un moment donné, nous devrons concentrer là bas la main d'oeuvre, certains artisans, les matières premières et il faut pour cela un bon timing

Je rejoinds l'avis d'Imladris un bon contrat déjà à la base en bonne et du forme afin que les deux parties soient en parfait accord sur un long terme

Ensuite il faudra trouver la meilleure organisation possible pour la main d'oeuvre, là on pourra envisager à mon sens plusieurs pistes afin d'avoir le personnel nécessaire

(je pense que quand l'entiereté des offres d'embauches n'est pas couverte la journée de travail est perdue ? si quelqu'un peut me confirmer ?)

(oui normalement... Idem pour les bateaux)

up...

J'ai discuté avec Goclad, il m'enverra un contrat ce soir ou au maximum demain.
Sinon en accord avec Imladris sur son exposition du projet et d'avoir un vrai projet de travail la dessus pour pas que des conseils avec des bras cassé ne comprenne pas ou nous avons commencé les travaux.

Goclad a écrit:

Citation :: Partenariat commercial

Entre :
La compagnie privée « Les Vadrouilleurs du luxe » ayant son siège en ces lieux :
http://ccrr.forumgratuit.org
et représenté par Goclad Von Dumb en qualité de membre de la Guilde marchande désignée ci-après sous l’appellation « Les vadrouilleurs du luxe »
et
La Franche-Comté représentée par son Franc-Comte Kalvin désigné ci-après par « La Franche-Comté »

est conclu un contrat selon les disposition suivantes.

Art. 1 : Objet du contrat
Par le présent contrat, les vadrouilleurs du luxe s’engagent à participer au financement du chantier naval qui sera construit en Franche-Comté à Luxeuil, en contrepartie de quoi la Franche-Comté leur cède l’usage "à vie" d'une places à quai dans ce chantier naval pour les navires de la Compagnie et d'une exonération d'impôt.

Art. 2 : Financement du chantier naval
Sur l’investissement total nécessaire à la construction du chantier naval:
Aménagement : 400 ouvriers
Maçonnerie : 100 maçons, 100 quintaux de pierre
Zones de constructions : 100 forgerons, 200 kilos de minerai de fer
Charpente : 100 charpentiers, 200 stères de bois
Maçonnerie extérieures : 100 maçons, 100 quintaux de pierre
Renforcement des structures : 200 ouvriers
Mise en conformité avec les directives européennes : 150 ouvriers
représentant un coût total de ***** écus, les signataires se répartissent comme suit :

- pour les Vadrouilleurs du Luxe : Une première somme de 9000 écus pour l'aménagement du chantier naval, fournie en 1 règlements de 9000 écus, un premier versement immédiat de 9000 écus pour le démarrage des travaux et un deuxième règlement de 4000 écus avant la fin d'utilisation du premier versement. La Franche-Comté s'engage à utiliser cet argent exclusivement pour les travaux du port.

- pour la Franche-Comté : Fourniture de 200 stères de bois, 200 kgs de fer et 200 qx de pierre. Financement d'écus suivant les possibilités de la Franche-Comté afin de ne pas mettre en danger sa sécurité.

Art 3 : Mise en œuvre
La Franche-Comté est responsable de la mise en œuvre des travaux et de l’usage des sommes qui auront été fournis par les Vadrouilleurs du Luxe.
Elle s’engage à assurer le suivi des travaux le plus régulièrement possible afin d’éviter les interruptions, hors cas de force majeure.
Si des erreurs, retards ou malfaçons dus aux constructeurs entraînent des pertes d'écus ou de matériaux, les sommes perdues par la cause de ces dysfonctionnements dont la responsabilité n'est pas imputable aux Vadrouilleurs, seront à la charge de la Franche-Comté.

Art 4 : Places de stationnement
La Franche-Comté s’engage à laisser à disposition des navires de la Compagnie les Vadrouilleurs du Luxe 1 place gratuite et sans aucune limite de durée sur les quais du nouveau chantier naval construit.

La Compagnie pourra en disposer librement après avoir transmis à la Franche-Comté la liste des membres des Vadrouilleurs qui pourraient être amenés à accoster sur la place et sous réserve de déclarer tout autre passager étranger au centre de Sécurité Intérieur de Franche-Comté.

Cette place est réservée à des transports à usage commercial. La Compagnie s’engage à ne pas en user pour le transport de troupes armées. En cas de conflit entre la Franche-Comté et un Etat tiers, la Compagnie s'engage à ne pas aider l'ennemi de la Franche-Comté, que ce soit en troupes ou en aide matérielle.

Moi, Goclad Von Dumb, Comte de Morez et de Morteau, Vicomte de Villersexel m'engage personnellement à défendre le chantier naval contre toute agression extérieure si mon bateau est à quai et si besoin de poursuivre tout pirate ayant coulé un bateau comtois après avoir prévenu l'amirauté impériale et sauf s'il s'agit d'une guerre déclarée de la Franche-Comté avec une autre région à moins d'avoir l'autorisation de l'Amirauté impériale.

Art 5 Partenariat commercial
La Franche-Comté et les Vadrouilleurs de luxe mettent en place un partenariat commercial.
Les vadrouilleurs de luxe pourront vendre librement les produits de luxe qu'ils transportent mais devront respecter la législation en vigueur pour tout autre produit. Ils pourront travailler avec le CaC de Franche-Comté pour tout besoin de la région si nécessaire.

Art 6 Rupture de contrat
Nul gouvernement de Franche-Comté ne pourra remettre en cause l'attribution de cette place aux Vadrouilleurs du Luxe et donc ne pourra rompre ce contrat sinon la Franche-Comté devra rembourser les sommes investies par les Vadrouilleurs du Luxe, déduction faite de la taxe portuaire pour la durée dont les Vadrouilleurs auront bénéficié de cette place.

Pour la Franche-Comté

Pour la Compagnie des Vadrouilleurs de Luxe

Détail:
Le coût total n'est pas inscrit car tout dépendra bien évidemment du salaire décidé pour les ouvriers et artisans, ainsi que du prix de chaque matériaux.

Bien entendu, je suis tout à fait favorable à ce présent contrat proposé par les vadrouilleurs du luxe.

Je suis d'accord avec le contrat

Excepté pour un point. Est-il possible de rajouter la mention "attribution à vie" ou jusqu'à dissolution de la compagnie ?

Admettons que la compagnie n'existe plus dans 100 ans, il faudra tout de même que la place soit rendue à la FC

Mais bon vu que la compagnie à le vent en poupe (sans jeu de mot ^^), je pense qu'elle l'utilisera mais c'est juste une assurance sur l'avenir

Je ne sais pas ce qu'en pense Goclad

Goclad a écrit:: Chers Parlementaires,

Je vois que le contrat pour le port semble pour l'instant convaincre, j'en suis bien content, il était important pour la guilde et pour moi-même en particulier de participer à l'agrandissement économique de la FC par la construction du port. Si vous avez des remarques sur le contrat, n'hésitez pas.
Pour répondre à Imladris, ça ne me gêne pas de rajouter la mention attribution à vie ou jusqu'à dissolution de la guilde, je ne l'ai pas marqué car dans la logique, vu qu'il s'agit d'un contrat entre la guilde et la FC, si la guilde disparaissait demain, le contrat n'aurait plus aucune raison d'exister.

Néanmoins, je peux comprendre qu'on demande plus de précisions, donc pour ma part, vous pouvez modifier cette partie.

Cordialement

Goclad Von Dumb

PS: Etant actuellement en mer, il faudra attendre mon retour en FC pour les versements si jamais le Parlement accepte le contrat, pas de date précise si ce n'est j'espère, avant Février.

J'approuve pour ma part.
Avons nous des réticences ?

Julie...un topo sur les besoins matériels à disposition pour le port ?

Starkel a écrit:

Citation :: Partenariat commercial

Entre :
La compagnie privée « Les Vadrouilleurs du luxe » ayant son siège en ces lieux :
http://ccrr.forumgratuit.org
et représenté par Goclad Von Dumb en qualité de membre de la Guilde marchande désignée ci-après sous l’appellation « Les vadrouilleurs du luxe »
et
Messire Starkel en tant qu’investisseur privé
et

La Franche-Comté représentée par son Franc-Comte Kalvin désigné ci-après par « La Franche-Comté »

est conclu un contrat selon les dispositions suivantes.

Art. 1 : Objet du contrat
Par le présent contrat, les vadrouilleurs du luxe et Messire Starkel s’engagent à participer au financement du chantier naval qui sera construit en Franche-Comté à Luxeuil, en contrepartie de quoi la Franche-Comté leur cède l’usage "à vie" d'une place à quai dans ce chantier naval pour les navires de la Compagnie, d’une place pour Messire Starkel et d'une exonération d'impôt.

Art. 2 : Financement du chantier naval
Sur l’investissement total nécessaire à la construction du chantier naval:
Aménagement : 400 ouvriers
Maçonnerie : 100 maçons, 100 quintaux de pierre
Zones de constructions : 100 forgerons, 200 kilos de minerai de fer
Charpente : 100 charpentiers, 200 stères de bois
Maçonnerie extérieures : 100 maçons, 100 quintaux de pierre
Renforcement des structures : 200 ouvriers
Mise en conformité avec les directives européennes : 150 ouvriers
représentant un coût total de ***** écus, les signataires se répartissent comme suit :

- pour les Vadrouilleurs du Luxe : Une première somme de 9000 écus pour l'aménagement du chantier naval, fournie en 1 règlements de 9000 écus, un premier versement immédiat de 9000 écus pour le démarrage des travaux et un deuxième règlement de 4000 écus avant la fin d'utilisation du premier versement. La Franche-Comté s'engage à utiliser cet argent exclusivement pour les travaux du port.

- pour Messire Starkel : Fourniture de 200 stères de bois, 200 kgs de fer et 200 qx de pierre ou l’équivalent en écus ainsi que le financement d'écus en complément des vadrouilleurs.

Art 3 : Mise en œuvre
La Franche-Comté est responsable de la mise en œuvre des travaux et de l’usage des sommes qui auront été fournis par les Vadrouilleurs du Luxe et messire Starkel.
Elle s’engage à assurer le suivi des travaux le plus régulièrement possible afin d’éviter les interruptions, hors cas de force majeure.
Si des erreurs, retards ou malfaçons dus aux constructeurs entraînent des pertes d'écus ou de matériaux, les sommes perdues par la cause de ces dysfonctionnements dont la responsabilité n'est pas imputable aux Vadrouilleurs, seront à la charge de la Franche-Comté.

Art 4 : Places de stationnement
La Franche-Comté s’engage à laisser à disposition des navires de la Compagnie les Vadrouilleurs du Luxe ainsi qu’à messire Starkel 1 place gratuite et sans aucune limite de durée sur les quais du nouveau chantier naval construit.

La Compagnie et messire Starkel pourrons en disposer librement après avoir transmis à la Franche-Comté la liste des membres des Vadrouilleurs ou de l’équipage de Messire Starkel qui pourraient être amenés à accoster sur la place et sous réserve de déclarer tout autre passager étranger au centre de Sécurité Intérieur de Franche-Comté.

Ces places sont réservées à des transports à usage commercial. La Compagnie et messire Starkel s’engagent à ne pas en user pour le transport de troupes armées. En cas de conflit entre la Franche-Comté et un Etat tiers, la Compagnie et messire Starkel s'engagent à ne pas aider l'ennemi de la Franche-Comté, que ce soit en troupes ou en aide matérielle.

Moi, Goclad Von Dumb, Comte de Morez et de Morteau, Vicomte de Villersexel m'engage personnellement à défendre le chantier naval contre toute agression extérieure si mon bateau est à quai et si besoin de poursuivre tout pirate ayant coulé un bateau comtois après avoir prévenu l'amirauté impériale et sauf s'il s'agit d'une guerre déclarée de la Franche-Comté avec une autre région à moins d'avoir l'autorisation de l'Amirauté impériale.

Art 5 Partenariat commercial
La Franche-Comté et les Vadrouilleurs de luxe mettent en place un partenariat commercial.
Les vadrouilleurs de luxe pourront vendre librement les produits de luxe qu'ils transportent mais devront respecter la législation en vigueur pour tout autre produit. Ils pourront travailler avec le CaC de Franche-Comté pour tout besoin de la région si nécessaire.

Art 6 Rupture de contrat
Nul gouvernement de Franche-Comté ne pourra remettre en cause l'attribution de cette place aux Vadrouilleurs du Luxe et à Messire Starkel et donc ne pourra rompre ce contrat sinon la Franche-Comté devra rembourser les sommes investies par les Vadrouilleurs du Luxe et messire Starkel, déduction faite de la taxe portuaire pour la durée dont les Vadrouilleurs et Messire Starkel auront bénéficié de cette place.

Pour la Franche-Comté

Pour la Compagnie des Vadrouilleurs de Luxe

Pour Messire Starkel

Concernant les matériaux fournis par mes soins, si au moment de la signature du contrat je ne dispose pas de la totalité des matériaux, la FC s'assurera de leur acheminement au meilleur prix, ceux ci seront payés par moi-même comme stipulé dans le contrat. Je souhaite également que nous puissions définir ensemble le coût de la main d'oeuvre.

[Edit à la demande de Starkel pour modification de l'article 6 dans lequel il avait oublié son nom]

Attendez une minute...

Si Starkel s'y ajoute, je considère que c'est qu'une place qui devra être partagée entre les vadrouilleurs et Starkel...

Et je préfère deux contrats séparés : l'un avec les Vadrouilleurs de Luxe à vie ou jusqu'à dissolution de la compagnie

et l'autre avec Starkel à vie ou jusqu'à sa mort en précisant que la place est à titre viager et donc non transmissible

Je rappelle que nous avons des lois civiles et donc des points de succession... Et je préfère prendre mes assurances pour le comté

En effet remarque judicieuse

J'aimerais soulever un autre point le chef de port n'ayant pas accès ici il serait bon qu'on l'entende au sujet de la main d'oeuvre

N'oublions pas de nous assurer d'avoir la main d'oeuvre nécessaire avant de débuter les travaux par exemple Luxeuil dispose de 3 charpentiers dont le chef de port lui-même si je reprends la première étape décrite plus en avant par Sacrai

Citation :: Première étape: Terrassement

7200 écus

3 ouvriers=> 133 jours (4 mois et demi) => 378 écus par semaine.
2 ouvriers=> 200 jours ( 6 mois et demi)=> 252 écus par semaine

Je pense qu'il sera donc utile de faire appel à des volontaires d'autres villages. Les contrats sont certes plus qu'intéressants mais avant de les conclure il faut aussi s'assurer de la main-d'oeuvre sur Luxeuil et sur un long terme ...

Julie c'est ce qu'on avait fait la première fois

Je sais que des vesuliens avaient été à Luxeuil pour le port

et en tant que noble, je pourrais y aller comme manoeuvre

D'accord je voulais juste m'assurer de ce point et surtout que la main d'oeuvre soit ouverte à tous les comtois non seulement aux luxoviens merci Sire Imladris

C'est un port comtois

Tous les comtois peuvent commercer et construire un navire

donc il ne s'agit pas d'un avantage à Luxeuil même si nous aurons besoin des luxoviens et je sais que je peux compter sur eux. ils sont toujours prêt à servir le comté.

Et artifice pourra me confirmer, je pense qu'il était maire quand nous avions construit le port et il avait envoyé des charpentiers

L'idée est en effet de favoriser l'ensemble du Comté et cela passe par l'effort de l'ensemble du Comté aussi.

Pour le contrat, je suis pour le scinder également afin que chacun soit différencier. Question de clarté et de vision.
Maintenant L'offre de Starkel se voulait complémentaire d'où la reprise du contrat de base entre les Vadrouilleurs et Le Comté.

Y a t'il des objections aux deux propositions ?

On peut mettre dans le contrat de Starkel une référence au contrat des vadrouilleurs

J'ai pas d'objection sauf celles qe j'ai déjà cité précédemment

Je n'ai aucune remarque, en accord avec les remarques du Vicomte de Voiteur.

S'il faut mettre une référence aux vadrouilleurs dans le contrat de Starkel, il faudra également mettre une référence à Starkel dans le contrat des vadrouilleurs. Sinon, pour moi c'est tout bon.

Qui s'occupe des modifications ? Je le fais ? Je leur demande de le faire ?

Pas de courses pour le retour dans les locaux du château, elle reprend son souffle, puis se remet à sourire.

Une interpellation en Gargote concernant l'article six, de la rupture du contrat. Des interrogations sur les limites de celui-ci dans l'éventualité ou l'un des contractants venait à commettre des actes de brigandages ou autres.

Pour résumer, il souhaiterait que l'article soit modifié afin qu'en cas de méfait, le contrat soit considéré comme rompu sans aucune obligation de remboursement de la part du Comté.

il y a une remarque d'Estebayi en gargote qui m'interpelle au sujet de l'article 6.

Je n'y suis pas opposé mais il manque une clause de réciprocité

La FC devra rembourser en cas de rupture

Mais si ce sont eux qui rompent le contrat? Même si je fais confiance aux Vadrouilleurs et à Starkel, j'aimerais qu'on y ajoute une clause suivante :
"Le présent contrat sera nul et non avenu si la partie contractante commet des actes de brigandage, de piraterie ou de trahison à l'encontre de la Franche-Comté reconnu par un jugement de Justice"

Citation :: Aux Parlementaires,

Nous ne sommes pas actuellement en FC mais néanmoins, nous avons des yeux et des oreilles, nous savons ainsi ce qui se passe en FC malgré notre absence. Nous avons entendu la remarque de Messire Estebaiy. En effet, il n'y a jamais rien de gratuit dans ce monde, par contre il y a une chose qui s'appelle la solidarité. Nous avons de l'argent et nous offrons notre aide à la FC pour le port de Lux afin de l'agrandir, ceci est un geste de solidarité. Nous pouvons très bien retirer notre offre si cela gène, c'est vrai qu'une place dans un port, ça vaut certainement plus que 13000 écus, je dirai même que c'est la fin du monde pour la FC que d'offrir une place dans un port....
Nous espérons que ce dernier entendra nos propos et réfléchira à ce qu'il dit avant de parler.

En ce qui concerne l'article 6, nous acceptons la clause de réciprocité d'Imladris afin de rassurer les gouvernements futurs de Franche-Comté. Il est bien clair que les Vadrouilleurs sont des commerçants et non des brigands. Cependant, nous souhaitons rajouter une chose à cette clause, seront considérés Membres des Vadrouilleurs uniquement les personnes inscrites sur le formulaire que la guilde fournira à la SI comme le stipule l'article 4.
Comprenez bien, n'importe qui pourrait commettre des mauvais actes et prétendre être membre des Vadrouilleurs, de ce fait, le contrat deviendrai nul et la guilde dirait adieu à sa place au port. Vous voyez où nous voulons en venir?

Enfin, pour le contrat, il serait bien en effet de dissocier les deux investisseurs et donc, d'avoir deux contrats.

Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes.

Cordialement

Goclad Von Dumb

La rouquine ferme un oeil, l'index gigotant dans les airs tandis qu'elle se remémore la fameuse pyramide des textes de lois. "Tout en haut, il y a l'empire.." Elle file donc fouiller un peu et revient avec un vélin.

Si l'on intègre directement une clause concernant le respect des lois maritimes impériales, tout sera clair, la boucle sera bouclée.

Spoiler:

De toute façon

la flotte des vadrouilleurs est, je crois, partie membre de la Flotte d'Empire

Mais bon il faut confirmation

De toute manière il faut appliquer les lois d'Empire

Citation :: Parlementaires,

Nous apportons quelques informations concernant les Vadrouilleurs, Imladris a raison, il faut savoir que la flotte des Vadrouilleurs est une flotte Impériale, une flotte composée de six navires dont trois navires de guerre, ainsi donc, nous sommes déjà sous les lois maritimes impériales que nous respectons bien évidemment.
Nous prenons nos ordres avant chaque intervention de Florence Xavier, l'Amirale de l'Empire. L'idée de Damoiselle Sarani est donc très bonne en ce qui concerne la clause, nous vous laissons juger ce qui sera à adapter pour l'article 6.

En ce qui concerne les places, nous avons entendu dire que la place des Vadrouilleurs devrait être partagée avec le deuxième investisseur, cela nous pose problème: appartenant à l'Amirauté Impériale, nos navires ne peuvent se voir la demande d'accostage refusée, ceci étant inscrit dans les lois maritimes Impériales.
Cependant, puisque Messire Starkel ne possède aucun navire actuellement au port de Lux, peut-être que celui-ci serait prêt à laisser à disposition sa place aux bateaux qui pourraient accoster à Lux. Ceci pourrait être une alternative au manquement futur de place.
Au Parlement de suggérer cette possibilité avec lui.

Cordialement

Goclad Von Dumb

Pour en avoir parlé avec Starkel, il serait prêt à laisser sa place à disposition quand il ne l'utilise pas et préviendrait de son arrivée deux jours avant, mais effectivement, ce n'est pas noté dans le contrat. Maintenant, s'agissant de deux investisseurs différents, je me vois mal exiger d'eux qu'ils se partagent une seule place.

Je l'avais dit que c'était irréaliste d'avoir une seule place pour les deux

D'autant que ce n'était pas l'intention initiale de Starkel.

Dès lors...si agrandissement du port, de combien de place disposerons nous ?
Les travaux seront financers dans leur intégralité par deux mécènes en échange de deux quais.

Est-ce bénéfique en tout point ?

Sept places, possibilité de construire des cogues marchandes, de renforcer le commerce fluvial..

et bien ca nous en laisserait 5 voir 7 par moment d'absence...
A t'on des retours négatifs à la volonté d'agrandir ce port, et si oui, en avons nous des raisons ?

Dernière édition par Sarani le Mer 9 Jan 2013 - 15:12, édité 3 fois

J'ai scindé et modifié les contrats en conséquence. Il faudrait aussi le coût total pour les compléter.

Contrat pour les Vadrouilleurs :

Citation :: Partenariat commercial

Entre :
La compagnie privée « Les Vadrouilleurs du luxe » ayant son siège en ces lieux :
http://ccrr.forumgratuit.org
et représentée par Goclad Von Dumb en sa qualité de membre de la Guilde marchande désignée ci-après sous l’appellation « Les Vadrouilleurs du Luxe »
et
La Franche-Comté représentée par son Franc-Comte Kalvin désigné ci-après par « La Franche-Comté »

est conclu un contrat selon les dispositions suivantes.

Art. 1 : Objet du contrat

Par le présent contrat, les Vadrouilleurs du Luxe s’engagent à participer au financement du chantier naval qui sera construit en Franche-Comté à Luxeuil, en contrepartie de quoi, la Franche-Comté leur cède l’usage "à vie", ou jusqu'à dissolution de leur guilde, d'une place à quai dans ce chantier naval pour les navires de la Compagnie et d'une exonération d'impôt pour la dite place.

Art. 2 : Financement du chantier naval

Sur l’investissement total nécessaire à la construction du chantier naval:
Aménagement : 400 ouvriers
Maçonnerie : 100 maçons, 100 quintaux de pierre
Zones de constructions : 100 forgerons, 200 kilos de minerai de fer
Charpente : 100 charpentiers, 200 stères de bois
Maçonnerie extérieure : 100 maçons, 100 quintaux de pierre
Renforcement des structures : 200 ouvriers
Mise en conformité avec les directives européennes : 150 ouvriers
représentant un coût total de 28930 écus, les signataires se répartissent comme suit :

- pour les Vadrouilleurs du Luxe : Une première somme de 9000 écus pour l'aménagement du chantier naval, fournie en 1 règlements de 9000 écus, un premier versement immédiat de 9000 écus pour le démarrage des travaux et un deuxième règlement de 4000 écus avant la fin d'utilisation du premier versement. La Franche-Comté s'engage à utiliser cet argent exclusivement pour les travaux du port.

- pour Messire Starkel : Fourniture de 200 stères de bois, 200 kgs de fer et 200 qx de pierre ou l’équivalent en écus ainsi qu'un financement pécuniare en complément des Vadrouilleurs du Luxe.

Art 3 : Mise en œuvre

La Franche-Comté est responsable de la mise en œuvre des travaux et de l’usage des sommes qui auront été fournies par les Vadrouilleurs du Luxe.
Elle s’engage à assurer le suivi des travaux le plus régulièrement possible afin d’éviter les interruptions, hors cas de force majeure.
Si des erreurs, retards ou malfaçons dus aux constructeurs entraînent des pertes d'écus ou de matériaux, les sommes perdues par la cause de ces dysfonctionnements dont la responsabilité n'est pas imputable aux Vadrouilleurs, seront à la charge de la Franche-Comté.

Art 4 : Places de stationnement

La Franche-Comté s’engage à laisser à disposition des navires de la Compagnie les Vadrouilleurs du Luxe 1 place gratuite, et sans aucune limite de durée, sur les quais du nouveau chantier naval construit.

La Compagnie pourra en disposer librement après avoir transmis à la Franche-Comté la liste des membres des Vadrouilleurs qui pourraient être amenés à accoster sur la place et sous réserve de déclarer tout autre passager étranger au centre de Sécurité Intérieur de Franche-Comté.

Les Vadrouilleurs du Luxe s'engagent à prévenir au moins 48 heures à l'avance de leur arrivée au port, et autorisent l'usage de leur place pour les besoins de tout autre navire, en leur absence.

Cette place est réservée à des transports à usage commercial. La Compagnie s’engage à ne pas en user pour le transport de troupes armées. En cas de conflit entre la Franche-Comté et un Etat tiers, la Compagnie s'engage à ne pas aider l'ennemi de la Franche-Comté, que ce soit en troupes ou en aide matérielle.

Moi, Goclad Von Dumb, Comte de Morez et de Morteau, Vicomte de Villersexel m'engage personnellement à défendre le chantier naval contre toute agression extérieure si mon bateau est à quai et si besoin de poursuivre tout pirate ayant coulé un bateau comtois après avoir prévenu l'amirauté impériale et sauf s'il s'agit d'une guerre déclarée de la Franche-Comté avec une autre région à moins d'avoir l'autorisation de l'Amirauté impériale.

Art 5 Partenariat commercial

La Franche-Comté et les Vadrouilleurs de luxe mettent en place un partenariat commercial.
Les vadrouilleurs de luxe pourront vendre librement les produits de luxe qu'ils transportent mais devront respecter la législation en vigueur pour tout autre produit. Ils pourront travailler avec le CaC de Franche-Comté pour tout besoin de la région si nécessaire.

Article 6 Du respect de la Loi

La guilde des Vadrouilleurs du luxe s'engage à respecter en tous points les lois Impériales de l'Amirauté ainsi que la législation Franc-Comtoise en ce qui concerne les actes de brigandage, de piraterie ou de trahison.

Article 7 Rupture de contrat

7.1 Le présent contrat pourra être déclaré nul et non avenu en cas de non respect d'une ou plusieurs de ses clauses par les Vadrouilleurs du luxe.

7.2 Tout acte présumé aller à l'encontre de l'article 6 du présent contrat, devra être reconnu par la justice avant dénonciation de celui-ci.

7.3 Seront considérées Membres des Vadrouilleurs du Luxe, et à ce titre concernées par le contrat, uniquement les personnes inscrites sur le formulaire que la guilde fournira à la SI comme le stipule l'article 4. Toute fraude avérée dans l'élaboration et les mises à jour de cette liste, preuve à l'appui, rendra le contrat caduque.

7.4 La dénonciation du présent contrat à l'initiative du Comté ne pourra être effectuée qu'en vertu des alinéas 7.1, 7.2 ou 7.3 et entraînera le remboursement des sommes investies par les Vadrouilleurs du Luxe, après déduction de la taxe portuaire pour la durée dont ils auront bénéficié de leur place.

7.5 Les Vadrouilleurs pourront, à tout moment, dénoncer ce contrat, renonçant alors à leur place ainsi qu'à l'intégralité des sommes ayant été investies.

Pour la Franche-Comté

Pour la Compagnie des Vadrouilleurs de Luxe

Edit : Messire Goclad m'informe de son accord pour le présent contrat.

[Edit : insertion du montant total]

Dernière édition par Sarani le Mer 9 Jan 2013 - 15:12, édité 3 fois

Contrat pour Starkel :

Citation :: Partenariat commercial

Entre :
Messire Starkel, en tant qu'investisseur privé
et
La Franche-Comté représentée par son Franc-Comte Kalvin désigné ci-après par « La Franche-Comté »

est conclu un contrat selon les dispositions suivantes.

Art. 1 : Objet du contrat

Par le présent contrat, Messire Starkel s’engage à participer au financement du chantier naval qui sera construit en Franche-Comté à Luxeuil, en contrepartie de quoi, la Franche-Comté lui cède l’usage à vie d'une place à quai dans ce chantier naval et d'une exonération d'impôt pour la dite place.

Art. 2 : Financement du chantier naval

Sur l’investissement total nécessaire à la construction du chantier naval:
Aménagement : 400 ouvriers
Maçonnerie : 100 maçons, 100 quintaux de pierre
Zones de constructions : 100 forgerons, 200 kilos de minerai de fer
Charpente : 100 charpentiers, 200 stères de bois
Maçonnerie extérieure : 100 maçons, 100 quintaux de pierre
Renforcement des structures : 200 ouvriers
Mise en conformité avec les directives européennes : 150 ouvriers
représentant un coût total de 28930 écus, les signataires se répartissent comme suit :

- pour les Vadrouilleurs du Luxe : Une première somme de 9000 écus pour l'aménagement du chantier naval, fournie en 1 règlements de 9000 écus, un premier versement immédiat de 9000 écus pour le démarrage des travaux et un deuxième règlement de 4000 écus avant la fin d'utilisation du premier versement. La Franche-Comté s'engage à utiliser cet argent exclusivement pour les travaux du port.

- pour Messire Starkel : Fourniture de 200 stères de bois, 200 kgs de fer et 200 qx de pierre ou l’équivalent en écus ainsi qu'un financement pécuniare en complément des Vadrouilleurs du Luxe.

Art 3 : Mise en œuvre

La Franche-Comté est responsable de la mise en œuvre des travaux et de l’usage des sommes et/ou matériaux qui auront été fournis par Messire Starkel.
Elle s’engage à assurer le suivi des travaux le plus régulièrement possible afin d’éviter les interruptions, hors cas de force majeure.
Si des erreurs, retards ou malfaçons dus aux constructeurs entraînent des pertes d'écus ou de matériaux, les sommes perdues par la cause de ces dysfonctionnements dont la responsabilité n'est pas imputable à Messire Starkel, seront à la charge de la Franche-Comté.

Art 4 : Places de stationnement

La Franche-Comté s’engage à laisser à disposition des navires de Messire Starkel 1 place gratuite, et sans aucune limite de durée, sur les quais du nouveau chantier naval construit.

Celui-ci s'engage à prévenir au moins 48 heures à l'avance de son arrivée au port, et autorise l'usage de sa place pour les besoins de tout autre navire, en son absence.

Messire Starkel pourra en disposer librement après avoir transmis à la Franche-Comté la liste des membres de son équipage qui pourrait être amené à accoster sur la place et sous réserve de déclarer tout autre passager étranger au centre de Sécurité Intérieur de Franche-Comté.

Cette place est réservée à des transports à usage commercial et de plaisance. Messire Starkel s’engage à ne pas en user pour le transport de troupes armées. En cas de conflit entre la Franche-Comté et un Etat tiers, Messire Starkel s'engage à ne pas aider l'ennemi de la Franche-Comté, que ce soit en troupes ou en aide matérielle.

Art 5 Partenariat commercial

La Franche-Comté et Messire Starkel mettent en place un partenariat commercial.
Messire Starkel devra respecter la législation en vigueur pour tout produit qu'il serait amené à vendre. Il pourra travailler avec le CaC de Franche-Comté pour tout besoin de la région si nécessaire.

Article 6 Du respect de la Loi

Messire Starkel s'engage à respecter en tous points les lois Impériales de l'Amirauté ainsi que la législation Franc-Comtoise en ce qui concerne les actes de brigandage, de piraterie ou de trahison.

Article 7 Rupture de contrat

7.1 Le présent contrat pourra être déclaré nul et non avenu en cas de non respect d'une ou plusieurs de ses clauses par Messire Starkel.

7.2 Tout acte présumé aller à l'encontre de l'article 6 du présent contrat, devra être reconnu par la justice avant dénonciation de celui-ci.

7.3 La dénonciation du présent contrat à l'initiative du Comté ne pourra être effectuée qu'en vertu des alinéas 7.1 ou 7.2 et entraînera le remboursement des sommes investies par Messire Starkel, après déduction de la taxe portuaire pour la durée dont il aura bénéficié de sa place.

7.4 Messire Starkel pourra, à tout moment, dénoncer ce contrat, renonçant alors à sa place ainsi qu'à l'intégralité des sommes ayant été investies.

Pour la Franche-Comté

Pour Messire Starkel

Edit : Messire Starkel m'informe de son accord pour le présent contrat.

[edit pour suppression des guillemets à "à vie"]
[edit : insertion du montant total]

Sujet: Re: [Eco] Agrandissement du port de Luxeuil Mar 8 Jan 2013 - 8:42

bien d'autres remarques ?

Sujet: Re: [Eco] Agrandissement du port de Luxeuil Mar 8 Jan 2013 - 8:51

pourquoi dans le contrat Starkel, "à vie" est entre guillemet?

Sujet: Re: [Eco] Agrandissement du port de Luxeuil Mar 8 Jan 2013 - 14:16

Fixe longuement Imladris, silencieuse, lâche un soupir, puis finit par pouffer.

Pour que vous trouviez matière à redire, très cher. Je n'aurais pas voulu que vous vous sentiez frustré de ne pouvoir le faire.

Lui lance un clin d’œil taquin avant de s'éclipser. Elle revient un peu plus tard pour changer le vélin, le remplaçant par un contrat identique, si ce n'est la suppression des guillemets.

Bien, bien. Autre chose ?

Sujet: Re: [Eco] Agrandissement du port de Luxeuil Mar 8 Jan 2013 - 14:21

Non ça me va, plus rien à redire Laughing

» [vote du 14 au 19 janvier 1461] Accord des 2 contrats pour l'agrandissement du port de Luxeuil
» [Port] Chef de port Luxeuil
» Port de Luxeuil : C'est comtois mais à Luxeuil
» Port de Luxeuil
» [éco] Au sujet de la taxe comtale