Le château de Dole
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 Modification décret de la taxe comtale

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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 15:15

Bah pour moi c'était juste une forme de sanction pour les maires un peu fainéants.
Mais maintenant, je présume que vous avez raison. Théoriquement, un maire est conscient et apte à savoir ce qu'il doit faire.
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Héloise Marie
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 15:16

Tous les maires ne sont pas matures et conscients, et même s'ils le sont... Peut-être que vous n'appliquez pas les 10%, mais les prochains et les précédents j'ai bien le souvenir que oui, ils l'appliquaient. Parce qu'alors dans ce cas un maire peu scrupuleux qui n'a pas envie de payer ses impôts dans les temps, allons-y quand on veut, non pas cette semaine je n'ai pas très envie, alors plutôt la semaine prochaine... ou, non, la semaine d'après, allez j'aimerai faire des folies.

Pour un pillage ok, mais sinon, je crois que un retard devrait être justifié auprès du CAC.
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Krän
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 15:21

La partie que je trouve excessive, c'est le paiement à titre personnel ... Cela veut-il dire que le maire peut-être condamné à tout payer de sa poche? A savoir 5000 écus + 500?

J'ai oublié de rebondir. Théoriquement, Misselyzya à peut-être raison, mais dans la pratique, je suis de l'avis du procureur.
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 15:40

Héloise Marie a écrit:
Tous les maires ne sont pas matures et conscients, et même s'ils le sont... Peut-être que vous n'appliquez pas les 10%, mais les prochains et les précédents j'ai bien le souvenir que oui, ils l'appliquaient. Parce qu'alors dans ce cas un maire peu scrupuleux qui n'a pas envie de payer ses impôts dans les temps, allons-y quand on veut, non pas cette semaine je n'ai pas très envie, alors plutôt la semaine prochaine... ou, non, la semaine d'après, allez j'aimerai faire des folies.

Pour un pillage ok, mais sinon, je crois que un retard devrait être justifié auprès du CAC.

À la demande d'une personne qui ma conseiller de le laisser juste par sécurité qui pour moi ne serte à rien de le laisser il reste en vigueur... Je rest sur mon opinion quel sert plus à rien et obselet, mais pour... non rien...


Krän a écrit:
La partie que je trouve excessive, c'est le paiement à titre personnel ... Cela veut-il dire que le maire peut-être condamné à tout payer de sa poche? A savoir 5000 écus + 500?

J'ai oublié de rebondir. Théoriquement, Misselyzya à peut-être raison, mais dans la pratique, je suis de l'avis du procureur.

Pour le décret que 5000 (et maintenant 4000) c'est réparti entre les 6 villes... chaque semaine.



Dernière édition par Misselyzya le Ven 24 Fév 2012 - 15:44, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 15:41

Euh... Alors, là, moi je ne veux pas payer pour des dettes antérieurs ! désolée !

Déjà que la dette à Ponta est énorme si en plus on rajouterai les 10 % ?!? Vous êtes fous ou quoi ?!? 10 % de 5000 écus = 500 écus à rajouter par semaine (ou par jour je ne sais plus) ?!? imaginez le montant que cela ferait pour une ou deux journées de retard en plus des journées de retarde du au passé... Sans compter les transactions qui prennent du retard à cause d'incidents diverses, qui fait que la ville ne peut verser en temps et en heure car pas les fonds puisqu'en attente de transactions ?!?

Déjà que vu la trésorerie c'est limite pour verser l'impot hebdo plus un peu du remboursement de la dette antérieure alors si on commence à rajouter les 10 %. Autant fermer Ponta de suite !

Elle ne pourra jamais mais alors jamais la rembourser cette dette !

Se demande si elle parle française ?!?
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 15:43

Delfia tant que je vais être CAC je vais pas m'en servir comme je la trouve obsolète, et que cette partie pourrait plus nuire que aider les maires, alors pas de danger avec moi Wink
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 15:48

et quand toi tu ne le seras plus ?!? Qui me dit que le suivant en fera autant !

Moi là, laisser en place les 10 % tueras la ville de Ponta ! Et cela est certain !

Les dettes antérieures la tuent déjà à petit feu ! Ce serait mettre tous les efforts à zéro ! Autant ne jamais la rembourser !

Et comme en plus apparemment le maire pourrait lui-même être condamné pour non paiement !
Et bien moi, je ne me représenterai pas au prochain mandat ! Et je pense qu'aucune personne ne prendra le risque de se présenter lorsqu'il saura ce qu'il encourt !

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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 15:49

Quand il y a dettes ou pillage et que le maire et le CAC trouvent un arrangement, je suis d'accord, mais sinon,il y a décret à respecter et limites dans le temps à respecter. Que ce soit pour le maire ou le CAC. Madame le CAC si aucune mairie ne paye ses impôts dans les temps et a une voire deux semaines de retard à chaque fois, je vous souhaite bonne chance pour vos bilans et vos affaires...

Delfia je vous comprends totalement, pour avoir été maire de Pontarlier que vous avez surement pas mal de difficultés, mais ces difficultés doivent-être discutées avec le CAC et des solutions proposées avec le CAC et le conseil communal.
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 15:53

Delfia c'est pas que Ponta qui pourrait pas suivre ces tout les mairies, des 6 villages, je laisse la TC à 4000 justement parce que à 5000 vous allez pas y arrivé alors voilà pourquoi j,avait retiré l'alinea 3, pas pour rien, je travail avec vous tous pendant vos mandats et je vois tout comme Heph pouvait voire comment c'était la progression ou pas, et je sait que elle est très pénible... À l'époque oui, les villages avais les moyens mais plus maintenant, c'est plus comme avant. Mais bon certain font pas confiance comme moi je le fait à mes maires.
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 15:55

La confiance dame la procureur, nous somme spas en justice comme je le répète mais en Éco! Je marchande pas avec des brigands et des escrocs. mais bien avec des gens qui on leurs villes entre leur main.
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 15:58

Il ne s'agit pas de confiance, il s'agit de décret à respecter. On ne base pas ses payements ou ses bilans sur une confiance.

Ou alors je ne comprends rien et expliquez moi, mais là ce que j'entends c'est que les maires peuvent payer leur impôt quand il le souhaitent, sans pénalité, olé olé, parce que vous avez... confiance en eux? C'est un peu abusé, et si maintenant un maire qui en a rien à cirer de la confiance se joue de vous? Ou comme je le dis, qui ne paye pas dans les temps. Enfin, ok je n'ai jamais été CAC mais il y a tout de même un quota trésorerie à avoir, il y a des choses à payer dans les temps. Si on ne vous paye pas dans les temps... ? Que faites-vous?

Parce qu'alors comme dit Dame Delfia, qu'on rembourse toutes les pénalités précédentes et aller c'est parti!
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 15:59

N'importe quel nouveau CAC voit le registre des impôts pourra s'il le désire mettre en place cette taxe, que cela soit du à un pillage ou pas ! Ce décret tel qu'il est ouvre toute les portes pour mettre Ponta encore plus dans le rouge !

Les retards de paiement ne sont pas forcément du aux maires, non plus ! Dans ce cas, on devrait aussi payer pour les autres ?!?

Personnellement, je suis contre laisser ses 10 %. Vous l'avez bien compris, je suppose.

Bref, Ponta !!! Recherchez vous un autre maire !!!!!!!! Pas envie de payer pour les autres !

surtout que moi-même je n'en ai pas les moyens et pas envie de m'endetter pour des dettes antérieurs dont je n'en suis pas l'origine !

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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 16:06

Héloise Marie a écrit:
Il ne s'agit pas de confiance, il s'agit de décret à respecter. On ne base pas ses payements ou ses bilans sur une confiance.

Ou alors je ne comprends rien et expliquez moi, mais là ce que j'entends c'est que les maires peuvent payer leur impôt quand il le souhaitent, sans pénalité, olé olé, parce que vous avez... confiance en eux? C'est un peu abusé, et si maintenant un maire qui en a rien à cirer de la confiance se joue de vous? Ou comme je le dis, qui ne paye pas dans les temps. Enfin, ok je n'ai jamais été CAC mais il y a tout de même un quota trésorerie à avoir, il y a des choses à payer dans les temps. Si on ne vous paye pas dans les temps... ? Que faites-vous?

Parce qu'alors comme dit Dame Delfia, qu'on rembourse toutes les pénalités précédentes et aller c'est parti!

Si vous saviez comment son les compte des mairies côté des impôts, vous avoir été CAC je sait que vous auriez mit le paquet pour appliquer le 10%, il y à certain maire qu'il sont pas payer leurs impôts depuis belle lurette, mais le maire discipliné un peu entre en mairie une nouvelle élection paye le retard comme présentement qui se passe, mais aucune pénalité de 10 % à été mis à ce sujet, mais les impôts ce paye quand même.

Oui je fait confiance à mes maires tout comme ils sont confiance en leurs CAC qui pour eux travail pour eux et non pour lui même, tout en faisant respecter les chartes sans venir les égorger pour autant.

En Éco il y à une façon de parler avec les gens qu'en justice il y à pas, comme je vous dis et que je répète je fait affaire avec des maires pas des brigands, et avec le temps tu connais les maires et le plus souvent c'est les même qui reviennent par qu’il prenne leurs village à cœur.

Pour le trésoreries je peux vous dire qu'il y à eux des miracle depuis presque 3 semaines.... Alors oui si vous voulez on peux en discuté longtemps côté Éco j'ai tout mon temps
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 16:35

Dépôt d'un courrier par l'Intendance :
Imladris a écrit:
Salut

Pour rebondir à ce sujet.

Citation :

Il est faux de dire que les pénalités de retard ont été appliquées pour soutirer de l'argent aux mairies.

Et il est faux de dire que les maires sont matures et conscients... Tous ne le sont pas!

Les pénalités de retard ont été mise en place pour responsabiliser les maires à leur devoir.

Je me rappelle lors d'un mandat de maire qui s'était mal passé avec un CAC de mauvaise foi (comme quoi il n'y a pas que les maires qui peuvent être inconscients et immatures), j'ai payé personnellement la pénalité de retard qui avait été mise sur Dole.

J'ai assumé ma responsabilité pour mon manque de communication.

Par le passé, les pénalités étaient ajouté à la dette. Pour ma part, lors de mon problème, j'ai refusé à ce que Dole paie cette pénalité et j'ai payé de ma poche.

Quoiqu'il en soit, si vous voulez déresponsabiliser les maires sur les statistiques c'est le meilleur moyen car vous n'aurez aucun moyen de pression pour le faire.

Ce n'est mon avis... Rolling Eyes

Concernant les dettes de ville, il y a plusieurs possibilités qui doivent être discuté entre le CAC et le maire.
Je cite pour ce que j'ai connu : les dons des villes les plus riches vers les villes endettées, les dons des villageois, l'annulation de tout ou d'une partie de la dette, le lissage de la dette dans le temps, etc.

Mais il faut aussi faire la part des choses sur l'endettement. Si l'endettemet provient d'un pillage, le comté et les autres villes se doivent d'être encore plus solidaires ; si c'est du au manquement d'un maire, là c'es tde la responsabilité de celui-ci et de son CM

Et en tant que Présidente du BDD, j'informe Delfia qu'aucun maire n'est responsable des retards accumulés précédemment. Ce qui compte pour le maire c'est de faire le règlement toutes les semaines concernant sa mandature et s'il peut rattraper le retard précédent tant mieux. Mais aucun maire ne sera jamais responsable d'un retard qui s'est produit en dehors de sa mandature. A voir s'il faut reformuler l'alinéa pour que ce soit bien clair.
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 16:49

A l'heure actuelle, rien n'est dit comme tel ! donc je prends comme ça. Il suffit de tomber sur un "andouille" et hop ! Là, la CAC nous soutiens, mais qui me dit que le prochain en fera autant !?!

Si vous n'avez pas confiance en nous en tant que maire, pourquoi moi, je vous ferais confiance ainsi qu'aux prochains CAC ?!?
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 16:59

En même temps je comprends Delfia, même si Dole n'est pas endetté, moi je dis suppression de l'alinéa 3 avec les 10% et hop bon vent! au Pire si un maire ne joue pas le jeu pour payer les impôts, mettez le en procès ou mettez un système d'avertissement, mais 10% c'est un peu énorme non?!
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 18:32

J'ia pas tout lu mais le coup des 10% je trouve ca moyen car c'est au final les habitants qui payent.

Ensuite parfois on a juste pas ce qu'il faut en caisse pour tout payer, personnellement ma gestion de Poligny fut pas la meilleure et j'ai bien ramé pendant un mois en laissant pas mal d'impots de retard, du coup j'avais fait un beau listing pour que le sucesseur soit au courant et sache ou on en était vu que je payais autant que je pouvais après chaque levé d'impots.

Donc bref les 10% si c'est pour que ce soit les habitants qui payent je comprend pas trop car si le maire paye pas quo'n ajoute 10% n'y changera rien.
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 18:58

J'ai tout survolé depuis ma dernière intervention. Mais je pense que cette partie doit plutôt être modulée ...
Je veux dire, on peut avoir 2 cas de figures:

- Un maire qui s'en fout éperdument et se retrouve donc en position de fraude volontairement

- Un maire qui fait ce qui peut selon ses finances.

Pour moi, la logique voudrait qu'on sanctionne le premier et qu'on aide le second.
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 19:24

on sanctionne le premier cas oui mais pas en imposant plus car ce sont les habitants qui vont payer.
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 19:35

Ce ne sont pas les habitants qui payent, il faut arrêter.

Citation :

Alinéa 3
Pour tout retard non justifié auprès du CaC dans l'acquittement de la taxe, la ville se verra imposée une pénalité de 10%. Le conseil municipal décidera selon les circonstances si le maire doit être tenu responsable ou non d'une partie ou de la totalité du paiement à titre personnel.



Le conseil municipal décidera selon les circonstances si le maire doit-être tenu responsable ou non. Les 10% pas de la TOTALITE de l’impôt à savoir 4000 écus mais sur ce que le village et le village seul doit payer.

J'ai déjà eu le coup parce que j'ai été distraite et bien j'ai assumé oui, de ma poche c'était 80 écus et bien voilà, il y a une limite qui a été décrétée, et madame le CAC vous avez confiance, et bien on va rire s'il y a un maire déraisonnable qui se propose et est élu. Et ne commencez pas avec des il y a différentes manières de parler, s'il vous plait, j'ai été maire, je sais m'exprimer sur assez de sujest et en bon français, merci. Pas parce que je suis maintenant dans la justice que je suis une vache pour le reste.

Ok si la mairie est en déficit si la mairie éprouve des difficultés, je n'ai jamais dit qu'il fallait la taxer en plus, le maire et le CAC sur ces points peuvent s'entendre, easy. Là oui, on parle de confiance. Mais pour le reste il faut respecter. C'est pas si difficile de prévenir le CAC si on ne sait pas payer... Et il y a plusieurs manière comme nous l'a transmis Imladris via Lysiane pour aider les mairies en déficit.
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 19:57

Qui si y a pas de CM ou si le CM est à la botte du maire? Cela rend la chose un peu inégale entre chaque mairie?, non?
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 20:04

ah ben si on montre pas laloi aussi comment voulez vous Laughing
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 20:08

C'est pas les habitants payent? Ah bon là vous m'en apprentie une bonne.... Comme on compte le nombre de champs, le nombre d’échoppe... Après ça on me dit que ces pas les habitant qui payent les impôts.

Juste une chose pas d'habitant pas de champs ni d'échoppe et encore moins d'impôts. alors faut m'expliquer qui paye dans ça? Le Comté!!? lors ça donne quoi de charger des impôts? Au passage j'ai pas que vous saviez parler juste que nous sommes pas du tout dans la même branche et nous côtoyons ni les même personne c'est la nuance entre les deux... Surtout ne venez pas dire ce que j'ai pas dit, je fait pas parler les autres mais moi même je suis assez grande pour répondre et dire ce que je pense d'une personne si elle va trop loin en mon égard.

Sur la question que je vois plus on parle et plus on y comprend rien surtout que vous mélangez deux Alinéa 3... Ces ce qui est le plus drôle dans tout ça, mais une chose je reste sur mes paroles sans changer mes mots. C'est certain avec cette idée de ce 10 % oubli les candidature en mairie, plus un maire va posté sa candidature, il y à de ça plus années oui cela pouvait être fait sans problème vue le peuplement qui avait en FC, mais maintenant nous avons des villages trop désert pour se permettre d'y perdre nos seul maire qu’il veulent s'impliquer à fond dans leurs villages.

Mais comme on dit que je sais parler alors continuer de parler moi je que écouter en superflu... La loi est accessible pour tout les maires, elle est en salle de CAC et maire.
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 20:10

la taxe supplémentaire ne sert à rien du tout !!!

Pourquoi surtaxé un impôt qu'un maire ne peut pas verser ou n'a pu verser en temps et en heure...

Si elle ne peut le faire, c'est qu'il y a un problème non ?!?

Donc vous voulez punir une ville parce qu'elle connait un soucis ?!?

Et ben, on devrait en faire autant avec le comté alors !

Non ?!?

Elle aussi a eu des retards vis-à-vis des maires lors de leur transaction ?!?

A eux aussi, il devrait aussi avoir une pénalité en faveur des mairies, non ?!?

Ce n'est pas toujours aux mêmes qu'on doit tirer le lait !

C'est vrai que les 10 % ça ferait du bien au comté ! Ca c'est sûr !

Donc, on se fout des mairies à partir du moment où on engraisse le Comté ?!? Et cela sur le dos des habitants de la Franche Comté !

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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 20:21

il est clair que si pour un oubli on se prend une taxe de 10% à payer, je ne me représente pas pour la suite.

50 écus de cotisations pour être maire, une taxe à payer par le maire si on oubli de payer à temps, des sous qui ont du mal à rentrer

Personnellement je ne voit pas ou est l'intérêt de postuler pour être maire. Cette fonction comme d'autre implique des responsabilités et vous voulez nous taper dessus?

La gendarmerie qui n'arrive pas attraper des brigands, vont ils devoir payer une taxe?

Et si on est pas content d'une proposition de loi, la personne va devoir payer pour mauvaise idée qui a entrainé une perte de temps?

Un dossier non transmit dans les 24h pour vous signifie t il, qu'on vous impose une taxe?

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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 20:41

Cette taxe est stupide et je me demande qui a eu l'intelligence de la trouver et je ne parle pas de ceux qui l'ont approuvé par le passé ?!?

Taxé une mairie en difficulté même légère ! C'est fait que pour mieux l'enfoncer, c'est tout !
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 20:46

A l'époque il y avait tellement de monde dans les villes que ça valait la peine mais plus maintenant, je vais jamais assez le répéter elle est désuète cette partie et je vais pas en démordre!!
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 20:48

Misselyzya a écrit:
Misselyzya a écrit:
Voilà je me suis permise de faire un peu de modification en fonction de ce que nous avons aujourd'hui et non de ce qui est plus en fonction.

Citation :
Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 4 000 écus/semaine.

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par la personne habilitée à le faire le maire font force de Loi. Cette dernière devra les publier Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate destiné au Cac et au maires, à partir du samedi et jusqu'au jour fixé par le CaC comme dernier délai.


Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans la Salle de travail du Cac et des Maires bureau du CAC.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans la Salle de travail du Cac et des Maires dans son bureau, le lendemain du dernier jour fixé par le Cac pour la fourniture des stats.

Alinéa 3
En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%.



Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.

Alinéa 2
La taxe peut être payée par la mise en vente d'un produit par le CAC sous forme de mandat sur la foire ou par déduction de la banque comtale selon le choix du maire.

Alinéa 3
Pour tout retard non justifié auprès du CaC dans l'acquittement de la taxe, la ville se verra imposée une pénalité de 10%. Le conseil municipal décidera selon les circonstances si le maire doit être tenu responsable ou non d'une partie ou de la totalité du paiement à titre personnel



Article 5 : Suspension estivale

Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet inclus.

Alinéa 2
En cas de suspension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août inclus si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre

Alinéa 3
Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.

Alinéa 4
La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté.


Article 6 : Financement de la taxe

Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.
Révisé par le parlement le 17 septembre 1457, publié par le Franc-Comte Sacraï le 19 septembre 1457.
Amendé par le parlement le 13 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458.
Modifié par vote du Parlement le 14 Septembre 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 16 Septembre 1458
.

Les Alinéa 3 sont à supprimé de la charte votre grandeur, et si il y à plus rien d'autre nous pourrons passer au vote..
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 23:16

Misselyzya a écrit:
C'est pas les habitants payent? Ah bon là vous m'en apprentie une bonne.... Comme on compte le nombre de champs, le nombre d’échoppe... Après ça on me dit que ces pas les habitant qui payent les impôts.

Rolling Eyes je parle de la pénalité de 10%, faut suivre un peu au lieu de s'exciter pour rien. Je sais très bien que l'impôt ce sont les villageois qui le paye, merci. La pénalité = l'oubli du maire = de sa faute. On dirait qu'on parle pour rien personne écoute.

Et noooooooon je n'ai jamais dit que la pénalité devrait être mise aux mairies en difficultés, encore une fois, vous savez pas très bien écouter. Si pas de pénalité, on ne base le payement de l'impôt QUE sur la confiance. Je trouve ça trop. Et après, s'il paye pas madame le CAC, troisième fois que je le demande. S'ils ne payent pas, que faites-vous? Au coin, fessée et pas de dessert?

Et puis ne mélangez pas les serviettes et les torchons. La pénalité que vous demandez de supprimer n'a RIEN A VOIR avec les dettes ! ABSOLUMENT RIEN ! Si le payement est fait dans les temps demandés = pas de pénalités. Si le maire à prévenu le CAC que pas possible de faire le payement = pas de pénalités.

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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 23:22

Oui la je crois que vous vous trompez de combat.

Héloïse Marie et les précédents parlaient d'une majoration dans le cas ou le maire refuse de la payer sans raison à part l'envie de ne pas payer.

Et la loi qu'elle a montré disait que les 10% de majoration sont à payé par le maire sur ses écus personnels donc les habitants ne payent pas ce refus d'obtempéré de la part du maire.

Mais Artaban a jamais eu droit à ca il me semble.
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012 - 23:32

Pfiou, Merci, Héloise.
On parle pour du vent mais on se fait cracher dessus. Charmant !

Dépot d'un autre message :

Goclad a écrit:
Citation :
Chers Parlementaires,

Il serait bon de ne pas confondre pénalité pour les retards et pénalité pour la dette. Dans ce décret, on pénalise le maire et je précise bien le MAIRE si celui-ci ne fait pas son travail, lorsque vous prenez un poste, vous prenez les responsabilités qui vont avec, les paiements des impôts à la date limite fixé ainsi que les dépôts des statistiques en font partis.
Si vous ne le faites pas, vous assumez les conséquences, ce n'est ni la mairie ni les villageois qui payeront la casse mais bien le maire en place si celui-ci a fauté.
D'ailleurs, le décret est clair non?

Alinéa 3
En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%.


Citation :
Alinéa 3
Pour tout retard non justifié auprès du CaC dans l'acquittement de la taxe, la ville se verra imposée une pénalité de 10%. Le conseil municipal décidera selon les circonstances si le maire doit être tenu responsable ou non d'une partie ou de la totalité du paiement à titre personnel

Si le maire n'a aucune raison valable pour le défaut de paiement, il est normal qu'il assume les conséquences en payant la pénalité sinon c'est la porte ouverte aux dérives. Vous avez une semaine pour déposer les stats si je ne me trompe pas tout comme vous avez plusieurs jours pour payer votre taxe, si vous êtes pénalisés, c'est que vous l'avez vraiment cherché car il y a largement le temps pour le faire.
Vous n'oubliez pas de vendre vos produits et de faire vos achats au Comté non? Alors pareil pour les stats et taxe.

Il y a eut tellement de magouilles, d'abus dans le passé qu'on en est arrivé à ce texte qui existe depuis fort longtemps, le but de votre débat est de changer la taxe comtale, de 5000 à 4000. Si un maire est en difficulté, généralement le CaC et le maire prévoient un plan pour étaler le remboursement sur plusieurs semaines, il n'y aucune pénalité dans ce cas là mais si vous refuser de façon catégorique de payer, là c'est autre chose.

Bref vous mélangez trop les pinceaux sur les dettes et pénalité alors que ceci n'a rien avoir.
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptySam 25 Fév 2012 - 5:04

Citation :
Alinéa 3
Pour tout retard non justifié auprès du CaC dans l'acquittement de la taxe, la ville se verra imposée une pénalité de 10%. Le conseil municipal décidera selon les circonstances si le maire doit être tenu responsable ou non d'une partie ou de la totalité du paiement à titre personnel

Où voyez vous que la pénalité est à la charge du maire ?!?

Cet article soulève plusieurs bizarrerie...

1/ A partir de quand il y a retard ?!?
2/ c'est noté "la ville" se verra imposée une pénalité de 10 % et non la personne du maire
3/ Le CM décide de la responsabilité du maire... ?!? voir réfléxion de krän précedemment.
4/ vous parlez que les villes endettées ne sera pas imposée à cette pénalité du fait de ses difficultés ?!? Moi, je ne le l'ai pas vu ...
5/ pour la durée... A partir de quand estimez-vous l'application de la pénalité ?!?

Cet article est absurde dans son ensemble. Totalement incohérent avec vos dires.. Moi tant que rien est écrit, tout peut être dit.

Demain je suis au conseil, je suis CAC tiens... ben tiens je n'aime pas le maire de Ponta... Tu as deux jours de retard pour payer ton impot hebdo, tanpis pour toi, tu as droit à tes 10 % comme tout le monde ! Pas de parti pris, égalité pour tous ! Pas de raison que les autres sont imposés et pas toi, donc tu payes ...

Pensez-vous que le maire pourra s'opposer à cette décision ?!?



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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptySam 25 Fév 2012 - 9:58

Proposition :

Citation :
Alinéa 3
Pour tout retard non justifié auprès du CaC dans l'acquittement de la taxe de la semaine en cours par le maire si la ville a les finances requises, la ville le maire se verra imposée une pénalité de 10% sur la somme prévue. Le conseil municipal décidera selon les circonstances si le maire doit être tenu responsable ou non d'une partie ou de la totalité du paiement à titre personnel. Le maire n'est pas responsable des dettes précédent son ou ses mandats. Il les acquittera si la ville dispose des finances nécessaires.
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptySam 25 Fév 2012 - 10:11

c'est consensuel je pense
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptySam 25 Fév 2012 - 12:18

Proposition

Alinéa 3
Pour tout retard non justifié auprès du CaC dans l'acquittement de la taxe de la semaine en cours par le maire si la ville a les finances requises, la ville le maire se verra imposée une pénalité de 10% sur la somme prévue. Le conseil municipal décidera selon les circonstances si le maire doit être tenu responsable ou non d'une partie ou de la totalité du paiement à titre personnel. Le maire n'est pas responsable des dettes précédent son ou ses mandats. Il les acquittera si la ville dispose des finances nécessaires.

Pour tout retard dans ses transactions entre le conseil comtal et les maires, le Conseil Comtal sera passible d'une pénalité de 10 % qu'elle devra reverser à la Mairie victime de ce dit retard.

Un truc de ce genre, devrait être sympa, non ?!?

Je suis toujours contre les 10 % !
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptySam 25 Fév 2012 - 12:28

Delfia a écrit:


Cet article est absurde dans son ensemble. Totalement incohérent avec vos dires.. Moi tant que rien est écrit, tout peut être dit.

Demain je suis au conseil, je suis CAC tiens... ben tiens je n'aime pas le maire de Ponta... Tu as deux jours de retard pour payer ton impot hebdo, tanpis pour toi, tu as droit à tes 10 % comme tout le monde ! Pas de parti pris, égalité pour tous ! Pas de raison que les autres sont imposés et pas toi, donc tu payes ...

Pensez-vous que le maire pourra s'opposer à cette décision ?!?


Vous savez VRAIMENT PAS lire ou bien vous vous payez de ma tête?

Citation :
Alinéa 3
Pour tout retard non justifié auprès du CaC dans l'acquittement de la taxe, la ville se verra imposée une pénalité de 10%. Le conseil municipal décidera selon les circonstances si le maire doit être tenu responsable ou non d'une partie ou de la totalité du paiement à titre personnel

Payez à temps OU justifiez-vous !!! Sinon punis!

Delfia a écrit:

1/ A partir de quand il y a retard ?!?
2/ c'est noté "la ville" se verra imposée une pénalité de 10 % et non la personne du maire
3/ Le CM décide de la responsabilité du maire... ?!? voir réfléxion de krän précedemment.
4/ vous parlez que les villes endettées ne sera pas imposée à cette pénalité du fait de ses difficultés ?!? Moi, je ne le l'ai pas vu ...
5/ pour la durée... A partir de quand estimez-vous l'application de la pénalité ?!?

1/ à partir du moment où le CAC impose le payement d'impôt avant vendredi X et que le maire n'a pas payé ce dit vendredi.
2/ On peut changer le "la ville" ce me semble plus adéquat que tout supprimer.
3/ Là je suis d'accord avec Kran, si pas de conseil municipal, je crois que là c'est une question de conscience morale du maire et de ses responsabilités. Mais comme je l'ai dit et re dit et re re dit : tous les maires ne sont pas matures et responsables. A eux de former un bon conseil municipal.
4/ On peut l'ajouter, mais la pénalité des 10% n'a rien à voir avec une quelconque dette de village! Si vous payez vos impôts A TEMPS ou si vous JUSTIFIEZ VOTRE RETARD AUPRES DU CAC aucun risque de pénalité !
5/ A partir du moment où le maire ne paye pas à temps ou ne justifie pas son retard


lysiane a écrit:
Proposition :

Citation :
Alinéa 3
Pour tout retard non justifié auprès du CaC dans l'acquittement de la taxe de la semaine en cours par le maire si la ville a les finances requises, la ville le maire se verra imposée une pénalité de 10% sur la somme prévue. Le conseil municipal décidera selon les circonstances si le maire doit être tenu responsable ou non d'une partie ou de la totalité du paiement à titre personnel. Le maire n'est pas responsable des dettes précédent son ou ses mandats. Il les acquittera si la ville dispose des finances nécessaires.

+1
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptySam 25 Fév 2012 - 12:52


Toujours contre les 10 %, c'est tirer le lait de la vache à la moindre faiblesse du maire !

Rien ne pourra empêcher le CAC zélé non plus ! Si vous n'avez pas confiance au Maire, vous n'avez donc pas confiance aux Franc Comtois, qui l'a élu !

Mettez les 10 %, cherchez vous un maire à Ponta !

Tout Maire peut rencontrer des difficultés d'une semaine à l'autre, 10 % c'est énorme ! surtout ses temps ci !

D'ailleurs, une question !!!! Pourquoi imposer sur les artisans en voyage qui eux ne peuvent produire quoi que ce soit ! Rien que cela est absurde !

Et si en plus on doit encore mettre 10 % parce que le samedi on n'a pas pu verser l'impot hebdo parce que les fonds sont bas, la Trésorerie très limitée !!!

Ah ben il y a la levée d'impot ! Allez hop ! Encore une augmentation d'impot pour les habitants ! Ben ouep ! Parce qu'étant trop limite, je préfère avoir plus de liquidité pour le cas où. Autant que l'habitant paie plus au moins je ne risque pas de devoir payer la pénalité de ma poche !!!!!!!!!

Les Ponta ! A la prochaine levée, je double les taxes tiens ! Pas ma faute ! C'est celle du Comté ! Ben ouep, moi pas envie de payer 10 % sur l'impôt parce que j'ai mis 1 ou 2 jours supplémentaires pour payer Et notre Impot Comtal ET une petite partie de remboursement de la dette Comtale !

Ben tiens ! Comme je ne suis pas responsable de la dette antérieure ! Ben, je ne la paierai plus, tiens !!! C'est encore mieux !!!! Pourquoi me décarcasser la semaine pour la payer risquant le retard de paiement de l'impot comtal Hebdo de MON mandat de Maire !

Vous voulez tuer le poste de Maire ! ET bien continuez ainsi ! Ah ben, inventez également d'autres Taxes tiens ! pendant que vous y êtes !!! ETant une vache à lait, autant l'être à fond !!!!! MEUHHHHHH !!!!!!!! Mr. Green

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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptySam 25 Fév 2012 - 13:19

M'enfin, sérieusement, vous avez lu ce que j'ai dit? Vous m'avez écouté? Ou bien vous faites exprès d'être aussi bornée?
Les 10% c'est UNIQUEMENT SI VOUS PAYEZ PAS A TEMPS.
Il n'est pas écrit dans la phrase, ou alors je suis vraiment vraiment attardée, qu'on va IMPOSER d'office 10% sur l'impôt ou le doubler. Pitié quoi.

Vous ne savez pas payer le samedi? Et bien DITES LE AU CAC !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Si vous le dites au CAC il s'agit d'une justification, et oké pas de 10% en plus.

Et il ne s'agit pas de confiance, si personne ne se propose à la mairie et qu'une personne peu scrupuleuse se propose est élue a 100% parce que seule en liste, vous lui faites confiance tout de même? Ahahaha ! Je me marre.

Les 10%, comme le dit Goclad, sont là depuis longtemps et sont mis d'application depuis longtemps. Pourquoi êtes vous encore maire alors? Sérieusement, je ne vois pas ce qui vous dérange. Vous avez des soucis de dette à Pontarlier? Et bien parlez en, trouvez des solutions, faites appel aux dons, trouvez des solutions avec le CAC, que sais-je, mais ça n'a strictement rien à voir avec les 10% de pénalités de retard de payement.

Vous mélangez tout. Et vous n'écoutez rien.
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptySam 25 Fév 2012 - 13:52

Madame Héloise Marie, je crois qu'au contraire elle vous lit, mais si j'ai bien suivi pour Ponta, Delfia fait tout son possible d'une pour payer et les impôts du pour la ville et une partie de la dette, et ce chaque semaine depuis qu'elle est en poste.
Ce qu'elle ne veut pas et ce dont elle a peur c'est devoir se fier à la bonne volonté du CAC. Actuellement pas de soucis, le CAC n'applique pas cette loi. Mais si le CAC change et que l'on passe avec une personne qui ne veut rien comprendre et qui n'accepte pas les retards même avec une explication.
Citation :
Le conseil municipal décidera selon les circonstances si le maire doit être tenu responsable ou non d'une partie ou de la totalité du paiement à titre personnel

Donc si le conseil passe aux mains des brigands par exemple, les maires se retrouvent à devoir payer cette taxe de 10% de leurs propres sous et rien ne peut protéger les maires.
Je pense qu'à ce moment là il faudrait détailler les circonstances, sinon si le CAC passe au brigand, vous aurez dans l'heure qui suit la démission du maire. La mairie pourra alors tomber aux mains des brigands.
Alors moi je demande est ce cela aider les maires?
Ne peut_on pas établir une liste de circonstances ou autres choses?
Ce que je vois c'est que le système actuel a une faille qui peut être exploiter en toute impunité si le CAC passe entre de mauvaises mains.
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptySam 25 Fév 2012 - 13:58

Proposition révisée :

Citation :
Alinéa 3
Pour tout retard non justifié auprès du CaC dans l'acquittement de la taxe de la semaine en cours par le maire si la ville a les finances requises, la ville le maire se verra imposée une pénalité de 10% sur la somme prévue. Le CaC a le devoir de prendre en compte toute justification de retard par le maire et le maire peut faire appel à l'ensemble du Parlement pour valider la justification du retard Le conseil municipal décidera selon les circonstances si le maire doit être tenu responsable ou non d'une partie ou de la totalité du paiement à titre personnel. Le maire n'est pas responsable des dettes précédent son ou ses mandats. Il les acquittera si la ville dispose des finances nécessaires.
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptySam 25 Fév 2012 - 14:08

Citation :
Pour tout retard dans ses transactions entre le conseil comtal et les maires, le Conseil Comtal sera passible d'une pénalité de 10 % qu'elle devra reverser à la Mairie victime de ce dit retard.

Un truc de ce genre, devrait être sympa, non ?!?

Je suis toujours contre les 10 % !


D'accord avec Delfia pour ça....pas possible?






Citation :
Le maire n'est pas responsable des dettes précédent son ou ses mandats. Il les acquittera si la ville dispose des finances nécessaires.

ça veut dire quoi? que le maire qui remplace n'a pas a payer pour les dettes? "il les acquittera si la ville dispose des finances nécessaire"....ben si le précédent les a pas payer c'est que la ville ne le peut pas ?? donc si le maire en place se débrouille à les payer ,ben il en deviens en quelque sorte le "responsable" scratch
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Delfia
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptySam 25 Fév 2012 - 16:57

Qui est bornée dans l'histoire ?!? Moi ?!? Mais vous l'êtes tout autant à vouloir garder ses 10 % !

Non ?!? Qu'est ce que ça peut vous faire d'avoir ses 10 %. Pour votre trésorerie ?!?

Vous vous démenez à rectifier toutes les phrases de l'Alinéa 3 alors que le simple fait de retirer les 10 % satisferait les maires !

Franchement, on se demande pourquoi vous y tenez à ses 10 % ?!? Vous croyez que cela bloquerait un maire incompétent ?!?

Il fera un mandat sans rien payer, se tirera de Franche Comté car il n'en aura rien à foutre ! Et le maire suivant, n'aura rien à faire de tout ça puisque non responsable comme vous le dites !

ET dans tout ça, les 10 % vous ne les verrez nullement ?!? Alors autant les retirer de suite, non ?!?

Si ce n'est qu'augmenter la dette de la ville qui d'ailleurs ne sera jamais payé puisque les maires suivant n'en ont pas l'obligation.

D'ailleurs, rien que pour ça, je demande l'annulation de la dette comtale antérieure, et le remboursement des sommes versées par la mairie depuis mon mandat !

J'en ai le droit car non responsable des dettes antérieures !

Mais bon à vous entendre, on croirait que les maires de Franche Comté sont tous des incompétents ou risque tous de l'être !

Ce n'est pas parce qu'une personne l'a été et d'ailleurs, je voudrais bien savoir qui, que les autres doivent en payer le prix !

Il est incompétent ! Ben tanpis ! il y aura des dettes et c'est tout ?!? D'ailleurs en parlant d'incompétence, Qui a permis qu'une ville de Franche Comté ait une dette comtale de plus de 6 000 écus ?!? Où se trouve l'incompétence là ?!? Pourquoi n'y a-t-il pas eu d'alerte de la part du comté alors que la dette n'arrêtait pas de grossir ?!? Où étaient les gardes-fous ?!?

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Héloïse
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptySam 25 Fév 2012 - 19:17

Je crois que ce qu'on vous dit depuis le début c'est que les 10% sont majoré seulement si les impots ne sont pas payé ou payé en retard parce que le maire a pas envie de payé.

Ce n'est pas majoré si c'est à cause d'un problème d'argent dans la caisse.
Pourquoi punir un maire qui est incapable de payé un impot car il a pas assez d'argent? Il n'y a aucun intéret et ce n'est pas appliqué dans ce sens.

Ce décret est la pour punir un maire qui ne veut tout simplement pas payé. On ne va pas enfoncer un maire qui se défonce pour sa ville.

Donc vous avez pas à vous sentir bisé Delfia ni quiconque ici car il me semble que tous etes de bonne volonté et faites tout votre possible.

Si on pouvait éviter de se prendre la tete pour un pauvre quiproquo de gens qui lisent pas pareil une loi qui dit clairement que c'est pour les maires qui ne payent pas l'impots ce qui sous entend refuse de le payer, pas que meme ceux qui peuvent pas le seront. Ce serait totalement absurde d'aillerus de faire une chose pareille.
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptySam 25 Fév 2012 - 20:45

Qui est de mauvaise foi, là... ou sourd, et tétue ?!?

Je parle dans le vide ou quoi ? Les 10 % se sera niet pour moi ! Et vos pseudos excuses de dire que ce n'est que pour les maires qui ne veulent pas payer, je peux m'en passer.

Bizarre qu'on ne réponde pas à mes questions d'ailleurs. Silence vaut-il acceptation ?!?

Ponta est à une journée de la Frontière, il serait fort aisé pour un maire incompétent de quitter les lieux sans soucis...

N'ayant aucune réponse concernant mes demandes, je considère donc l'impot comtal comme nul, et j'attends donc le remboursement des versements déjà effectué.

Et donc je préviens à l'avance le CAC, que pour tout le long de mon mandat, il se peut que je ne puisse verser l'impot comtal du fait que la ville connait des difficultés. D'ailleurs j'invite tous les autres maires à venir dire ici leur difficultés actuelles ou futures. Ainsi ils n'auront plus à verser leur impot. Biensûr pour que leur ville ne subisse pas de dettes et que les 10% ne soient pas pris en compte, il leur faudra terminer leur mandat et passer le relais à quelqu'un d'autre. Ainsi le prochain maire, ne sera pas responsable de vos propres dettes.

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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptySam 25 Fév 2012 - 21:27

Mais vous le faites exprès la en fait?

On vous dit que cette loi existe depuis longtemps et est appliqué que pour les maires qui refusent de payer. Or on vous l'a jamais fait la majoration?! Ca prouve bien qu'on raconte pas des mensonges! Pourquoi ca changerait maintenant??
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptySam 25 Fév 2012 - 21:45

Dame Delfia, les propositions de modification de décret ne sont nullement valides tant qu'elles ne sont pas votées par le Parlement et promulguées.

A l'heure actuelle, le décret existant publié en salle du droit et en Gargote est toujours applicable car aucune modification n'a été votée.


Actuellement, les parlementaires débattent de la modification de ce décret et seulement quand le débat aura finalisé la modification, le nouveau décret pourra être mis aux votes et publié s'il obtient la majorité des voix.


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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptySam 25 Fév 2012 - 22:20

Votre grandeur je voudrait que cette charte passe au vote svp, les votes en déciderons pour ce qui est de la modification.

Citation :
Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 4 000 écus/semaine.

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par la personne habilitée à le faire le maire font force de Loi. Cette dernière devra les publier Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate destiné au Cac et au maires, à partir du samedi et jusqu'au jour fixé par le CaC comme dernier délai.


Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans la Salle de travail du Cac et des Maires bureau du CAC.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans la Salle de travail du Cac et des Maires dans son bureau, le lendemain du dernier jour fixé par le Cac pour la fourniture des stats.

Alinéa 3
En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%.



Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.

Alinéa 2
La taxe peut être payée par la mise en vente d'un produit par le CAC sous forme de mandat sur la foire ou par déduction de la banque comtale selon le choix du maire.

Alinéa 3
Pour tout retard non justifié auprès du CaC dans l'acquittement de la taxe, la ville se verra imposée une pénalité de 10%. Le conseil municipal décidera selon les circonstances si le maire doit être tenu responsable ou non d'une partie ou de la totalité du paiement à titre personnel


Article 5 : Suspension estivale

Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet inclus.

Alinéa 2
En cas de suspension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août inclus si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre

Alinéa 3
Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.

Alinéa 4
La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté.


Article 6 : Financement de la taxe

Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.
Révisé par le parlement le 17 septembre 1457, publié par le Franc-Comte Sacraï le 19 septembre 1457.
Amendé par le parlement le 13 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458.
Modifié par vote du Parlement le 14 Septembre 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 16 Septembre 1458
.
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptySam 25 Fév 2012 - 22:25

j'aimais bien l'idée de Lysiane.

Parce que les maires qui le font exprès de pas payer bof quoi genre artaban...
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptySam 25 Fév 2012 - 22:29

Bon moi j'en ai marre de me répeter. Relisez un peu tout depuis le début et comprenez qu'on ne veut PAS taxer en plus, il s'agit d'une limite, un peu comme celle des impôts municipaux. Si on paye pas dans les temps on a une majoration et bien oui c'est comme ça.
Les 10% Dame Delfia c'est un peu comme la taxe quand un de vos villageois ne paye pas à temps. Punition. Payez à temps ou arrangez vous avec le CAC et vous aurez pas de soucis.

lysiane a écrit:
Proposition révisée :

Citation :
Alinéa 3
Pour tout retard non justifié auprès du CaC dans l'acquittement de la taxe de la semaine en cours par le maire si la ville a les finances requises, la ville le maire se verra imposée une pénalité de 10% sur la somme prévue. Le CaC a le devoir de prendre en compte toute justification de retard par le maire et le maire peut faire appel à l'ensemble du Parlement pour valider la justification du retard Le conseil municipal décidera selon les circonstances si le maire doit être tenu responsable ou non d'une partie ou de la totalité du paiement à titre personnel. Le maire n'est pas responsable des dettes précédent son ou ses mandats. Il les acquittera si la ville dispose des finances nécessaires.


Misselyzya il y aussi ceci à tenir en compte...
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MessageSujet: Re: Modification décret de la taxe comtale   Modification décret de la taxe comtale - Page 2 EmptySam 25 Fév 2012 - 22:47

Heloïse on arrête ici svp, j'ai demander à ce que cette charte soit mise en vote et la je doit dire que c'est la deuxième fois merci de respecté les autres comme je fait depuis belle lurette que je vous lis! Comme je dit dans mon poste les votes en déciderons par eux même, mais une chose par contre vous avez peut-être été maire dans un autre Duché mais pas ici et achalandage qu'il y à aujourd’hui est loin d'être celui-ci aujourd'hui.

Mais bon j'ai bien dit dans ma dernière réponse que je ne voulais pas me prendre la tête tout le monde à donner son opinion et répéter et répéter et encore répéter, bien là je crois qu'il est temps de passer au vote....

Au passage j'ai discuté avec Lysiane, et c'est elle même qui ma donner le conseil de refaire la demande comme je l'avais fait avant pour la demande de vote, alors et ne tenant pas compte de ce qu'elle avait donner comme idée.
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