Décret sur la taxe comtale

Bonjour,

suite à une discussion dans les salles privées, je propose la modification suivante :

Citation :

Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.

Alinéa 2
Une miche de pain (ou tout autre produit) correspondant au montant de la taxe est vendue par le CAC sur la foire. La taxe peut être payée par la mise en vente d'un produit par le CAC ou par déduction de la banque comtale selon le choix du maire.

Alinéa 3
Tout retard non justifié auprès du CaC se verra imposer une pénalité de 10% à la ville. Le conseil municipal décidera selon les circonstances si le maire doit être tenu responsable ou non d'une parti ou de la totalité du paiement à titre personnel.

pourriez-vous svp regarder et me donner vos commentaires svp ? Je vous remercie à l'avance

Pour l'alinéa 3, je préciserais "Tout retard non justifié auprès du CaC dans l'acquittement de la taxe se verra imposer..."

Andora, je suis en accord avec ta précision

Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire : elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.

Alinéa 2
La taxe peut être payée par la mise en vente d'un produit par le CAC (sur la foire ou mandat ?) ou par déduction de la banque comtale selon le choix du maire.

Alinéa 3
Pour tout retard non justifié auprès du CaC dans l'acquittement de la taxe, la ville se verra imposée une pénalité de 10%. Le conseil municipal décidera selon les circonstances si le maire doit être tenu responsable ou non d'une partie ou de la totalité du paiement à titre personnel.

Sur la foire. Toutefois ce décret devra être revu en cas d'abolition de celle-ci.

Merci Lysiane

Favorable.

Lysiane, puis-je présenter au Conseil la version en précisant la foire ?

à bien y réfléchir et vus les abus de Luxueil, on ne devrait pas mettre 10% en plus par semaine de retard ?

edit : pour rendre mon propos plus clair

Ca donnerait :

1 semaine de retard = 10%

2 semaine de retard = 20% sur la semaine 1 et 10% sur la semaine 2.

Je n'ai normalement nullement à donner mon avis mais c'est la population qui risque de payer pour le maire et son CM. De toute façon, la loi pénale condamne déjà le maire s'il ne respecte pas la Charte, donc le Comté peut demander une forte amende au maire en cas de procédure.

J'aime bien votre point de vue.

Je n'avais pas songé à une amende pénale.

Le problème d'une amende c'est qu'elle ne revient pas dans les caisses du comté.

Je pense honnêtement que si les villageois élisent un autre maire, le CAC peut s'arranger pour faire sauter les pénalités et si c'est le contraire, les villageois assument leur vote et payent.

Échange intéressant mesdames !

Andora a écrit:

Le problème d'une amende c'est qu'elle ne revient pas dans les caisses du comté.

il le faut

Andora a écrit:

Je pense honnêtement que si les villageois élisent un autre maire, le CAC peut s'arranger pour faire sauter les pénalités et si c'est le contraire, les villageois assument leur vote et payent.

cela sous-entend que nous dirigeons le vote de la population et me met mal à l'aise.

En effet, si les habitants réélisent le même maire coupable, là il faut reconnaitre qu'ils devraient assumer.
Mais les opposants seront aussi pénalisés.
Déjà 10% des sommes dues c'est une somme à assumer. Et faut il que les habitants sachent tous ce qu'il se passe, le maire peut très bien leur mentir.
Mais il reste que c'est juste mon avis de membre du BDD et que ce sera les avis des parlementaires qui compteront et non le mien. Aussi, lorsque Jade propose la modification, vous pourrez leur demander.

Oui Jade, la version semble complète. Je ne fais logiquement que mettre en forme suivant votre demande.

Edit : il doit être possible de demander au maire déclaré coupable d'acheter un produit pour payer son amende au Comté.

Le débat étant en agora, nous devons attendre

De toute façon, ici le travail est terminé sauf s'il faut rédiger de nouveau le texte.

A archiver