| | [VOTE DU 12/09 au 17/09] Révison du décret sur la taxe comtale | |
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+10jean_de_bien titannick Derdekan epsonstylus pendarric shenkj_ slicer59 Debenja Léonin Monmouth Sacrai 14 participants | Auteur | Message |
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Sacrai Franc-Comte
Nombre de messages : 5009 Date d'inscription : 08/06/2006
| Sujet: [VOTE DU 12/09 au 17/09] Révison du décret sur la taxe comtale Sam 12 Sep 2009 - 18:11 | |
| Suite à cette discussion, le vote est lancé pour réviser le décret concernant le calcul et le prélèvement de la taxe comtale - Citation :
- Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale
Article 1 : De la taxe comtale
Alinéa 1 Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 8 000 écus/semaine.
Alinéa 2 Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.
Alinéa 3 Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.
Alinéa 4 Seules les statistiques fournies par le bureau du maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate, samedi au plus tard.
Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)
Alinéa 1 Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une 'échoppe.
Alinéa 2 Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans le bureau du CAC.
Alinéa 3 Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques. La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE
Article 3 : Montant de la taxe
Alinéa 1 Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire. Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT
Alinéa 2 Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le dimanche (ce qui correspond au début de l'exercice de la semaine).
Alinéa 3 En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%.
Article 4 : Récolte de la taxe
Alinéa 1 La récolte de la taxe dure une semaine et suit l'exercice budgetaire : elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard.
Alinéa 2 Une miche de pain (ou tout autre produit) correspondant au montant de la taxe est vendue par le CAC sur la foire.
Article 5 : Suspension estivale La récolte de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La récolte sera décidée définitivement selon la situation financière du comté pendant les mis de juillet et aout et exécutée en septembre.
Article 6 : Financement de la taxe Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc... Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Citation :
- Pour [0] :
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Debenja, Leonin, Jean_de_bien, Pendarric
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin .
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| | | Léonin Monmouth Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8590 Age : 43 Localisation : 7 avenue Grimont, Poligny Date d'inscription : 20/07/2007
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| Sujet: Re: [VOTE DU 12/09 au 17/09] Révison du décret sur la taxe comtale Sam 12 Sep 2009 - 18:31 | |
| - Citation :
- Pour [1] : Leonin
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin .
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| | | Debenja Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 21127 Age : 38 Localisation : Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ... Date d'inscription : 01/01/2006
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| Sujet: Re: [VOTE DU 12/09 au 17/09] Révison du décret sur la taxe comtale Sam 12 Sep 2009 - 20:26 | |
| - Citation :
- Pour [2] : Leonin, Debenja
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
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| | | slicer59 Prolixe
Nombre de messages : 466 Age : 69 Localisation : Luxeuil Date d'inscription : 27/08/2008
| Sujet: Re: [VOTE DU 12/09 au 17/09] Révison du décret sur la taxe comtale Sam 12 Sep 2009 - 20:30 | |
| Pour [2] : Leonin, Debenja
Contre [1] : Slicer59
Abstention [0] :
Pour voter :
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| | | shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: [VOTE DU 12/09 au 17/09] Révison du décret sur la taxe comtale Sam 12 Sep 2009 - 20:54 | |
| Pour [2] : Leonin, Debenja
Contre [2] : Slicer59, Shenkj
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Jean_de_bien, Pendarric
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin | |
| | | pendarric Conteur
Nombre de messages : 3669 Age : 35 Localisation : Poligny Date d'inscription : 05/09/2006
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| Sujet: Re: [VOTE DU 12/09 au 17/09] Révison du décret sur la taxe comtale Sam 12 Sep 2009 - 22:10 | |
| Pour [3] : Leonin, Debenja, Pendarric
Contre [2] : Slicer59, Shenkj
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Jean_de_bien,
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin
Modification des Votants | |
| | | epsonstylus Poète
Nombre de messages : 10659 Date d'inscription : 16/07/2007
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| Sujet: Re: [VOTE DU 12/09 au 17/09] Révison du décret sur la taxe comtale Dim 13 Sep 2009 - 14:37 | |
| - Citation :
- Pour [4] : Leonin, Debenja, Pendarric, Epsonstylus
Contre [2] : Slicer59, Shenkj
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Jean_de_bien,
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin | |
| | | Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: [VOTE DU 12/09 au 17/09] Révison du décret sur la taxe comtale Dim 13 Sep 2009 - 15:58 | |
| Pour [5] : Leonin, Debenja, Pendarric, Epsonstylus, Derdekan
Contre [2] : Slicer59, Shenkj
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania, Elva., Sacrai, Yde, Jean_de_bien,
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin | |
| | | titannick Conteur
Nombre de messages : 3980 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 04/10/2008
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| Sujet: Re: [VOTE DU 12/09 au 17/09] Révison du décret sur la taxe comtale Dim 13 Sep 2009 - 17:04 | |
| Pour [6] : Leonin, Debenja, Pendarric, Epsonstylus, Derdekan, Titannick
Contre [2] : Slicer59, Shenkj
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania, Elva., Sacrai, Yde, Jean_de_bien,
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Crro, Sir_constantin | |
| | | jean_de_bien Conteur
Nombre de messages : 4406 Localisation : VESOUL Date d'inscription : 16/02/2008
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [VOTE DU 12/09 au 17/09] Révison du décret sur la taxe comtale Lun 14 Sep 2009 - 8:25 | |
| Pour [6] : Leonin, Debenja, Pendarric, Epsonstylus, Derdekan, Titannick
Contre [3] : Slicer59, Shenkj, Jean_de_bien
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania, Elva., Sacrai, Yde,
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Crro, Sir_constantin | |
| | | Yde Conteur
Nombre de messages : 4581 Localisation : Poligny Date d'inscription : 15/11/2008
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [VOTE DU 12/09 au 17/09] Révison du décret sur la taxe comtale Lun 14 Sep 2009 - 10:40 | |
| Pour [6] : Leonin, Debenja, Pendarric, Epsonstylus, Derdekan, Titannick
Contre [4] : Slicer59, Shenkj, Jean_de_bien,Yde
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania, Elva., Sacrai
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Crro, Sir_constantin | |
| | | Elva. Prolixe
Nombre de messages : 479 Date d'inscription : 05/05/2009
| Sujet: Re: [VOTE DU 12/09 au 17/09] Révison du décret sur la taxe comtale Lun 14 Sep 2009 - 15:53 | |
| - Yde a écrit:
- Pour [6] : Leonin, Debenja, Pendarric, Epsonstylus, Derdekan, Titannick
Contre [4] : Slicer59, Shenkj, Jean_de_bien,Yde
Abstention [1] :Elva.,
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania, Sacrai
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Crro, Sir_constantin | |
| | | Sacrai Franc-Comte
Nombre de messages : 5009 Date d'inscription : 08/06/2006
| Sujet: Re: [VOTE DU 12/09 au 17/09] Révison du décret sur la taxe comtale Lun 14 Sep 2009 - 18:41 | |
| - Citation :
- Pour [7] : Leonin, Debenja, Pendarric, Epsonstylus, Derdekan, Titannick, Sacrai
Contre [4] : Slicer59, Shenkj, Jean_de_bien,Yde
Abstention [1] :Elva.,
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Crro, Sir_constantin | |
| | | Verania Troubadour
Nombre de messages : 5324 Localisation : Dole et Cléron Date d'inscription : 20/11/2008
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [VOTE DU 12/09 au 17/09] Révison du décret sur la taxe comtale Lun 14 Sep 2009 - 21:01 | |
| - Citation :
- Pour [8] : Leonin, Debenja, Pendarric, Epsonstylus, Derdekan, Titannick, Sacrai, Verania
Contre [4] : Slicer59, Shenkj, Jean_de_bien,Yde
Abstention [1] :Elva.,
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco,
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Crro, Sir_constantin | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [VOTE DU 12/09 au 17/09] Révison du décret sur la taxe comtale Mer 16 Sep 2009 - 21:30 | |
| Pour [8] : Leonin, Debenja, Pendarric, Epsonstylus, Derdekan, Titannick, Sacrai, Verania
Contre [4] : Slicer59, Shenkj, Jean_de_bien,Yde
Abstention [2] :Elva., Lysiane
Pour voter :
Vousenlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco,
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Xavdr, Crro, Sir_constantin | |
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| Sujet: Re: [VOTE DU 12/09 au 17/09] Révison du décret sur la taxe comtale | |
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