Modification décret de la taxe comtale

En rouge les propositions :

Citation :

Citation :

Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 5 000 écus/semaine. (où se trouve le décret fixant provisoirement à 4000 écus par semaine ? il devrait apparaître ici)

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par le maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate destiné au Cac et au maires, à partir du samedi et jusqu'au jour fixé par le CaC comme dernier délai.
Les statistiques sont fournies par le CaC ou un assistant en économie

Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une ' échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans le bureau du CAC.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le lendemain du dernier jour fixé par le Cac pour la fourniture des stats.

Alinéa 3
La taxe récoltée par le Comté sur les produits vendus sur les marchés (et sur les salaires ?) est déduite chaque semaine du montant total de la taxe comtale avant répartition entre les mairies

Alinéa 3 4
En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%.


Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.

Alinéa 2
La taxe peut être payée par la mise en vente d'un produit par le CAC sur la foire ou par déduction de la banque comtale selon le choix du maire.

Alinéa 3
Pour tout retard non justifié auprès du CaC dans l'acquittement de la taxe, la ville se verra imposée une pénalité de 10%. Le conseil municipal décidera selon les circonstances si le maire doit être tenu responsable ou non d'une partie ou de la totalité du paiement à titre personnel


Article 5 : Suspension estivale

Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet.

Alinéa 2
En cas de supension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre

Alinéa 3
Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.

Alinéa 4
La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté.


Article 6 : Financement de la taxe

Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.
Révisé par le parlement le 17 septembre 1457, publié par le Franc-Comte Sacraï le 19 septembre 1457.
Amendé par le parlement le 13 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458.
Modifié par vote du Parlement le 14 Septembre 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 16 Septembre 1458.

Le décret à 4000 écus était provisoire, je ne sais pas si le prochain conseil va le poursuivre,...

Il me semble qu'en gargote, il est sous -entendu que la mesure serait maintenue

De toute manière, si la mesure devient récurente, il faudra adapter la loi

D'ailleurs, il faut adapter la loi pour les taxes sur les biens et services...



et passage en public

Heph vous avez dis vous meme dans la discussion public que vous mainteniez à 4 000 alors revenez pas sur vos paroles.

La mesure est liée à l'analyse des rentrées générées par le nouveau système de taxation mis en place sur les marchés et salaires.

Plus le système de taxation générera de rentrées ... plus on pourra diminuer ce montant de 5000 écus initialement prévu.

Cette analyse sera la première mission de notre futur CAC car nous aurons d'ici deux semaines, un mois complet comme période de référence.

Levan a introduit une nouvelle donne dans le monde économique des Royaumes et nous devons mieux comprendre et maîtriser ce système avant de légiférer.

Donc, pour pouvoir tester la taxation, passer par un décret de dérogation me semble plus pertinent que de voter un nouveau montant tous les 15 jours durant le test.

Il s'agit déjà d'un décret modifiable à volonté....

en effet ... pas de souci

Citation :

Heph vous avez dis vous meme dans la discussion public que vous mainteniez à 4 000 alors revenez pas sur vos paroles.

Suis-je revenu sur mes paroles ? non,....

J'ai dit qu'il resterait en place la durée de mon mandat, et je l'ai fait. Mon successeur décidera peut être de remettre à 5000 écus par semaine,... donc écoutez bien mes paroles avant de ............ hein ^^

Sauf que le décret exceptionnel fixant provisoirement la taxe comtale hebdomadaire à 4000 écus devrait être présent au niveau de ce décret dans le Code du Commerce, des Finances et de l'Economie en salle du droit. Il est où ?

en gargote peut être?

Sinon la loi doit être change pour inclure les principes de taxation de biens et services

Je l'ai inclu dans le montant de la taxe, article 3 du décret. Je vais voir pour la loi.

Rien à changer pour la loi :

Citation :

Chapitre 4 : Impôt comtal pour les mairies Franc-Comtoises
Article 1 : Impôt comtal des municipalités
Les municipalités franc-comtoises sont assujetties à une taxe comtale.
Le montant et les modalités de paiement sont fixés par décret comtal.

Aux nouveaux parlementaires de statuer sur la proposition de modification du décret.

Citation :

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 5 000 écus/semaine. (où se trouve le décret fixant provisoirement à 4000 écus par semaine ? il devrait apparaître ici)

Je doit la maintenir à 4000 écus par semaine, les villages vont pas pouvoir suivre sinon.

reste quelques jours avant la fin du test ... apres faudra sortir votre boulier pour voir les rentrées générées par la taxe depuis 1 mois.

On reste à 4000 jusque là ... puis on adapte en fonction des rentrées constatées.

Loin de moi de vouloir faire du comptage sur boulier, mes doigts sont beaucoup trop endoloris par le froid à chaque sortie au balcon, mais je rappelle que ceci est un débat sur une modification de texte et non une échange d'économie prévisionnelle. Revenons donc à nos moutons

En rouge les propositions :

Citation :

Citation :

Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 5 000 écus/semaine. (où se trouve le décret fixant provisoirement à 4000 écus par semaine ? il devrait apparaître ici)

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par le maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate destiné au Cac et au maires, à partir du samedi et jusqu'au jour fixé par le CaC comme dernier délai.
Les statistiques sont fournies par le CaC ou un assistant en économie

Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une ' échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans le bureau du CAC.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le lendemain du dernier jour fixé par le Cac pour la fourniture des stats.

Alinéa 3
La taxe récoltée par le Comté sur les produits vendus sur les marchés (et sur les salaires ?) est déduite chaque semaine du montant total de la taxe comtale avant répartition entre les mairies

Alinéa 3 4
En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%.


Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.

Alinéa 2
La taxe peut être payée par la mise en vente d'un produit par le CAC sur la foire ou par déduction de la banque comtale selon le choix du maire.

Alinéa 3
Pour tout retard non justifié auprès du CaC dans l'acquittement de la taxe, la ville se verra imposée une pénalité de 10%. Le conseil municipal décidera selon les circonstances si le maire doit être tenu responsable ou non d'une partie ou de la totalité du paiement à titre personnel


Article 5 : Suspension estivale

Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet.

Alinéa 2
En cas de supension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre

Alinéa 3
Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.

Alinéa 4
La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté.


Article 6 : Financement de la taxe

Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.
Révisé par le parlement le 17 septembre 1457, publié par le Franc-Comte Sacraï le 19 septembre 1457.
Amendé par le parlement le 13 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458.
Modifié par vote du Parlement le 14 Septembre 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 16 Septembre 1458.

Vous citez ce que j'ai écrit mais vous ne dites pas ce que vous en pensez... ce sont les avis qui sont nécessaires pour mise au vote après finalisation du texte.

Concernant le décret exceptionnel dont je réclame la présence dans ce décret, c'est que légalement c'est ce décret que je cite qui est cité par la loi, donc 5000 écus par semaine. Le décret exceptionnel devrait être ajouté dans l'alinéa 1 pour être pris en compte. Légalement, le décret exceptionnel n'existe pas s'il n’apparaît pas dans ce décret. C'est plus clair comme ça ?

Non un decret exceptionnel a ceci d'exceptionnel qu'il ne doit pas figurer dans la loi, sinon il n'aurait plus rien d'exceptionnel.
Il doit etre indiqué en gargotte, au chateau et eventuellement en halles, pas dans le codex. a la limite, ajouter qu'un decret exceptionnel à durée définie modifiant le montant peut etre déclaré par le parlement. vous comptez ecrire quoi dans l'ajout du decret? On le met a 4000 avant qu'on ait tout compris du focntionnement, on vous dira quand on change?Mais on ne sait pas quand exactement?

Pour le reste, oui, il faut ajouter les salaires a l'alinéa 3 puisque c'est un oubli de redaction de depart, je suppose.

C'est plus clair comme ça?

Le dernier décret exceptionnel qui avait été fait avant celui la a figuré dans ce décret...

Seuls les décrets publiés en salle du droit ont force de loi... si le décret exceptionnel n'y est pas, il n'est pas dans la législation comtoise... qui est le lieu de de tous les textes législatifs au château.

J'ai demandé où était ce décret exceptionnel et personne n'a pu me le dire... Il n'est pas dans la salle du droit, il n'est pas valide...

Et la c'est la Présidente du BDD qui parle même si c'est par intérim. Tout doit être publié en salle du droit. Toutes les archives y sont aussi. C'est en salle du droit que la Cour de justice vient chercher les textes législatifs dont elle a besoin.

Citation :

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 5 000 écus/semaine. (où se trouve le décret fixant provisoirement à 4000 écus par semaine ? il devrait apparaître ici)

Je m'étiens le fait que nous devrions laisser la TC à 4000 au lieu de 5000, encore du moins pour un moment, les villages ne pourrons pas remonter le payement de leurs dettes pour certaine si nous remettons la TC à la somme dicte.

Citation :

Alinéa 3
La taxe récoltée par le Comté sur les produits vendus sur les marchés (et sur les salaires ?) est déduite chaque semaine du montant total de la taxe comtale avant répartition entre les mairies

Pour ce qui est des TC qui est prélevé sur le marché Comtois et les salaires (si j'ai bonne mémoire) Il ne devrait pas être versé à toute les semaines mais à chaque mois, cela serait moins de parchemin dans les registres et de tout façon il y à une trace pour les taxes concernés. Les mairies on un roulement particulier et font leurs budgets en se basant sur ce qu'ils doivent payer à chaque semaine.

Mais le registre de la taxe comtale est tenu à jour toutes les semaines ? Le montant de taxe comtale n'est déduit que toutes les 4 semaines ? ou un jour fixe par mois ? Les écritures de taxe comtale apparaissent tous les jours avec un cumul une fois par semaine ? ce qui ferait une déduction toutes les 4 semaines... ces questions pour retravailler la phrase proposée en alinéa 3.

question a dame lysiane:

il y a un decret de fermeture des frontieres, il est peut etre au bureau de droit, je n'ai pas eu le temps d'aller voir, par contre il n'est pas dans le codex


quelle est pour vous la notion d'exceptionnel?

La fermeture des frontières est une annonce exécutive du Franc Comte et non législative avec débats et vote des parlementaires suivant notre Constitution sur le Pouvoir législatif.

La fermeture des frontières n'est nullement un décret mais une décision comtale pour la sécurité de la région. Ce n'est pas du législatif.

vous ne repondez pas a ma question: quelle est legalement la notion d'exceptionnel(le)?

La fermeture des frontières est une décision exceptionnelle.

Voici le texte existant en salle du droit actuellement, où on peut remarqué la trace de l'ancien décret exceptionnel à 4500 écus par semaine de taxe comtale, décret exceptionnel qui aurait du être archivé. Le nouveau décret exceptionnel aurait du prendre sa place :

Citation :

Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 5 000 écus/semaine.

Citation :

Décret exceptionnel

La taxe comtale est fixée à 4500 écus par semaine, ayant effet dès la semaine du 8 au 14 novembre 1458

Validé par le Parlement le 13 novembre 1458 et promulgué par le Franc-Comte Léonin le 13 novembre 1458
Abrogé et rendu sans valeur par le Parlement le 28 Décembre 1458, promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 28 Décembre 1458

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par le maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate destiné au Cac et au maires, à partir du samedi et jusqu'au jour fixé par le CaC comme dernier délai.


Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une ' échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans le bureau du CAC.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le lendemain du dernier jour fixé par le Cac pour la fourniture des stats.

Alinéa 3
En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%.


Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.

Alinéa 2
La taxe peut être payée par la mise en vente d'un produit par le CAC sur la foire ou par déduction de la banque comtale selon le choix du maire.

Alinéa 3
Pour tout retard non justifié auprès du CaC dans l'acquittement de la taxe, la ville se verra imposée une pénalité de 10%. Le conseil municipal décidera selon les circonstances si le maire doit être tenu responsable ou non d'une partie ou de la totalité du paiement à titre personnel


Article 5 : Suspension estivale

Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet.

Alinéa 2
En cas de supension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre

Alinéa 3
Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.

Alinéa 4
La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté.


Article 6 : Financement de la taxe

Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.
Révisé par le parlement le 17 septembre 1457, publié par le Franc-Comte Sacraï le 19 septembre 1457.
Amendé par le parlement le 13 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458.
Modifié par vote du Parlement le 14 Septembre 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 16 Septembre 1458.

[/quote]

La fermeture des frontieres ne vient pas en tant que telle dans cette discussion mais en exemple.

Dame Lysiane, je me permets de vous faire remarquer que dans l'affichage de ce decret exceptionnel, il y a une limite de temps, ce qui n'est pas le cas cette fois ci.

qu'on en garde trace, je ne suis pas contre mais pas au milieu du codex. Ca n'a pas de sens

Ce n'est pas au milieu du Codex, c'est juste dans l'alinéa qui définit la taxe comtale à 5000 écus par semaine. C'est le décret applicable... il n'y a pas de trace de 4000 écus par semaine dans ce décret que la loi cite comme celui qui définit le montant et les modalités de paiement de la taxe comtale.
Rappel de la loi :

Citation :

Chapitre 4 : Impôt comtal pour les mairies Franc-Comtoises
Article 1 : Impôt comtal des municipalités
Les municipalités franc-comtoises sont assujetties à une taxe comtale.
Le montant et les modalités de paiement sont fixés par décret comtal.

Et le décret comtal est situé juste en dessous de la loi dans le Code du Commerce, des finances et de l'économie.
Il indique 5000 écus de taxe comtale par semaine et pas un autre montant....

l'alinea est dans le codex donc le decret exceptionnel est dans le codex...Dame lysiane par pitié...


Et il est limité dans le temps, ici pas.

C'est ce que je demande depuis le début... où a été placé le décret exceptionnel dans le Codex... je ne l'ai pas trouvé.

Se demande si la rectrice ne fatigue pas

Je vais prendre le probleme autrement si vous le permettez.

Ne pourrions nous pas envisager de laisser un grand livre ouvert ou tous les decrets exceptionnels seraient notifiés,

Mais pas au milieu du codex

Les décrets sont des textes législatifs modifiables à volonté. Logiquement, il ne devrait même pas y avoir de décret exceptionnel concernant la taxe comtale. Le décret devrait être modifié directement par vote du Parlement, car justement le montant et les modalités de paiement de la taxe comtale sont en décret à cette fin.

Donc vote du Parlement et modification du montant aussi souvent que le Parlement le veut.

Si le décret exceptionnel n’apparaît pas dans le Codex, comment sait on que la taxe comtale est à 4000 écus ?

Au moins un Registre des décrets exceptionnels dans la Salle du droit... c'est un minimum.

Madame, avec tout mon respect.

Que ce soit notifier quelque part, bien sur , sans soucis, ou, ça m'est egal. et ça doit pouvoir etre retrouvé pour ettayer des arguments futurs.

Mais le codex c'est le coutumier, pas l'exceptionnel!!

Le Codex n'est pas le coutumier, le Codex c'est l'ensemble de la Constitution, les lois, les décrets, les chartes, les traités, etc... tout texte législatif débattu et voté par le Parlement.

Le coutumier, c'est le droit qui repose sur les coutumes et qui s'oppose au droit écrit, le droit écrit étant celui promulgué dans la Salle du droit, notre Codex.

Et si le trio économique veut aller chercher les règles de l'économie en Franche Comté, où vont ils aller ? ... tout simplement voir le Code du Commerce, des finances et de l'économie en salle du droit. Et qu'y a t il dans ce Code ? la taxe comtale à 5000 écus... c'est ce que tous peuvent voir en droit écrit dans la salle du droit représentant la législation comtoise.

Donc les 4000 écus de taxe comtale qui passent d'un CaC à un autre du bouche à oreille, c'est pas légal....

D'autre part, ce qui est exceptionnel est sensé avoir une durée limitée dans le temps... sinon en quoi est ce exceptionnel ?

Quelqu'un a-t-il encore à ajouter là dessus?
Je vous avoue que moi j'ai parfois du mal avec ce genre de discussion ou on va chercher le petit détail qui tue ... Mais si une décision doit-être prise, je prendrais le temps de bien analyser, histoire de pas me retrouver dans certains cas ou je parle trop vite!

Juste la Présidente du BDD aimerait savoir où se trouve le décret "exceptionnel" des 4000 écus de taxe comtale ...

Voila, la période de test est treminée et les rentrée de taxes bien qu'elles n'atteignent pas les 1000 écus / semaine permettent toutefois de maintenir le montant de 4000/semaine décrété pour la période test, tout en permettant au comté de faire face à ses obligations.

Je propose donc d'officialiser ce montant de 4000/semaine en adaptant le codex.

Citation :

Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 5 000 4000 écus/semaine.

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par le maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate destiné au Cac et au maires, à partir du samedi et jusqu'au jour fixé par le CaC comme dernier délai.


Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une ' échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans le bureau du CAC.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le lendemain du dernier jour fixé par le Cac pour la fourniture des stats.

Alinéa 3
En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%.


Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.

Alinéa 2
La taxe peut être payée par la mise en vente d'un produit par le CAC sur la foire ou par déduction de la banque comtale selon le choix du maire.

Alinéa 3
Pour tout retard non justifié auprès du CaC dans l'acquittement de la taxe, la ville se verra imposée une pénalité de 10%. Le conseil municipal décidera selon les circonstances si le maire doit être tenu responsable ou non d'une partie ou de la totalité du paiement à titre personnel


Article 5 : Suspension estivale

Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet.

Alinéa 2
En cas de supension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre

Alinéa 3
Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.

Alinéa 4
La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté.


Article 6 : Financement de la taxe

Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.
Révisé par le parlement le 17 septembre 1457, publié par le Franc-Comte Sacraï le 19 septembre 1457.
Amendé par le parlement le 13 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458.
Modifié par vote du Parlement le 14 Septembre 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 16 Septembre 1458.

Si pas d'avis complémentaires je met au vote.

Voilà je me suis permise de faire un peu de modification en fonction de ce que nous avons aujourd'hui et non de ce qui est plus en fonction.

Citation :

Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 4 000 écus/semaine.

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par le CAC font force de Loi le maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate destiné au Cac et au maires, à partir du samedi et jusqu'au jour fixé par le CaC comme dernier délai.


Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans la Salle de travail du Cac et des Maires bureau du CAC.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans la Salle de travail du Cac et des Maires dans son bureau, le lendemain du dernier jour fixé par le Cac pour la fourniture des stats.

Alinéa 3
En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%.


Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.

Alinéa 2
La taxe peut être payée par la mise en vente d'un produit par le CAC sous forme de mandat sur la foire ou par déduction de la banque comtale selon le choix du maire.

Alinéa 3
Pour tout retard non justifié auprès du CaC dans l'acquittement de la taxe, la ville se verra imposée une pénalité de 10%. Le conseil municipal décidera selon les circonstances si le maire doit être tenu responsable ou non d'une partie ou de la totalité du paiement à titre personnel


Article 5 : Suspension estivale

Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet inclus.

Alinéa 2
En cas de suspension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août inclus si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre

Alinéa 3
Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.

Alinéa 4
La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté.


Article 6 : Financement de la taxe

Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.
Révisé par le parlement le 17 septembre 1457, publié par le Franc-Comte Sacraï le 19 septembre 1457.
Amendé par le parlement le 13 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458.
Modifié par vote du Parlement le 14 Septembre 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 16 Septembre 1458.

a ben oui ca c'est pas mal !! vive les 4000!! euh c'est quand qu'on teste avec 3000 ?!

pas maintenant pitié je veux pouvoir mettre des défenses pour vos villes!

rhoo tout de suite... on sait jamais ... si y a trop de sous ...

ils ont pas besoin d'épée en or pour se battre les soldats hein^^

ca se fait pas les épées en or.

ben vous avez pas vu celle qu'est dans le bureau de mon père, je vous la montrerai si vous êtes gentille.

Si je suis gentille?

*Fronce les sourcils avant de lever les yeux au ciel et de sortir de la pièce.*

ben quoi? j'ai dit quoi de mal encore?
*soupire en la regardant s'éloigner*

Si on ne sanctionne pas un minimum les retards, ne risque-t-on pas de se retrouver dans une situation ou tout le monde n'aura que faire de rendre les rapports en temps et en heure?

Si vous me dites que de toute façon c'était déjà le cas, oubliez ma remarque.