[RP] La justice comtoise est ... "formidable"

Mesdames et Messieurs, comtois ou voyageurs, j'attire votre attention sur la merveilleuse institution qu'est la justice.

Macricri héla la foule présente.

Toute province qui se respecte souhaite avoir une justice indépendante du pouvoir politique, enfin au maximum, fonctionnant sur des principes telles que l'équité, le respect des procédures et de la charte du juge, transparence, rigueur, juste, humaine.

Et bien sachez qu'en Franche Comté, notre justice peut montrer à tous instant comment elle respecte tous ces principes.

Commençons par un cas qui m'intrigue.

Le procès de Pouic, plainte du 17 juillet pour la prise illégale de la mairie de Pontarlier en date du 4 juillet. Bon on va passer sur l'absence de mention de procès dans le dossier en prévoté ainsi que l'absence de dossier en salle d'audience, mais au tribunal on peut voir que le jugement a été rendu le 28 septembre et l'accusé reconnu coupable. Déjà j'admire le fait que le jugement ait pu être rendu, même si c'est avec plus de 2 mois.
Ce procès reconnait donc l'illégalité du mandat de Pouic, donc logiquement tous les actions qu'il a commise sont illégales n'est pas ?

Parmi elle, il y a un procès intenté à Gundard, ex pontassilien et actuellement dolois. Pas de dossier en prévoté, logique si on peut dire, c'est le maire qui l'a lancé. Mais pas de dossier non plus en salle d'audience. Au tribunal, on peut néanmoins le voir que le 11 juillet, Pouic maire donc, lance un procès à l'encontre de Gundard pour retard d'impôts. Artaban avait à l'époque, date non précisée par contre, témoignée en faveur de l'accusé : procès lancé tandis que le noble accusé est en retraite depuis un long mois.
Et bien quel n'est pas ma surprise de voir Gundard reconnu coupable le 28 septembre et écopé de 4 jours de prison plus une amende d' 1 écu symbolique. Chose surprenante, le juge précise qu'il pourrait être poursuivi à nouveau s'il ne paie pas ses impôts et que la justice serait bien plus sévère.

Alors là je m'interroge... comment peut on reconnaître le même joue ce procès légal et jugé le maire qui l'a lancé comme maire illégitime ?

Mais attendez Mesdames, Messieurs, Gundard est à ce jour en prison, il exécute sa peine qui se terminera ce soir. Il est donc logiquement sorti de prison il y a 4 jours, soit le 29 septembre si je ne fais pas erreur.

Or je vois au tribunal qu'il a un autre procès en cours, lancé le 27 septembre par le maire Artaban pour ... défaut de paiement d'impôts tandis qu'il a la bourse pleine !
Une chose me turlupine... Gundard est dolois, donc il ne peut avoir eu de nouveau impôts impayés sur Pontarlier. Il me semblait qu'on ne pouvait pas poursuivre 2 fois pour la même infraction, non ? Ayant déjà été condamné à la prison pour les impayés jusqu'en date du 11 juillet, date du premier procès, logiquement, on ne pourrait le poursuivre que s'il y avait des nouveaux impayés après le jugement du premier procès. En tout cas, j'admire Artaban qui fait justement ce qu'il a critiqué chez Pouic.
Et je suis surprise de voir qu'il n'a que Gundard comme mauvais payeur, il est le seul à avoir été poursuivi. Ou serait-il privilégié ? Ne serait ce pas son statut de noble qui chiffonne ?
Ah quelle équité !

Avec Pouic et Gundard, on peut voir que la rigueur des dossiers bien tenus, que l'équité, que le respect des procédures et charte du juge sont parfaits non respectés.Quelle justice juste avons nous là ! Et rapide !

La justice comtoise n'est elle pas formidable n'est ce pas ?


Oh mais je n'ai pas fini !

Vendredi, ayant été suivre la plainte à mon sujet, j'y ai vu des commentaires bien désobligeants, on aurait douté de ma bonne foi car j'ai été faire retraite de façon inopinée. Mais passons, j'ai donc regardé les autres dossiers, tous ayant des petites annotations, échanges entre prévot et procureur y figurant. Oh des indésirables y ont également mis leur grain de sel. Cette après midi, voulant voir si les derniers échanges avec le maire de Dole y ont été porté, je fais un petit tour, et bien quelle fin de semaine productive, tout avait été nettoyé à grandes eaux. C'est beau des dossiers si rutilants de propreté... je ne suis pas certaine que cela soit si correct, mais passons...

Actuellement, à Dole, il y a plusieurs plaintes pour candidatures illégales, Niurka, Mahaud, Zephirin, Pendarric.
Zephirin est le seul chanceux à avoir déjà son jugement, pas les 2 premières pourtant leur candidature date des élections précédentes.
Je trouve étonnant que sur 4 infractions identiques, on ait 2 procès pour TALP et 2 Hautes trahison. Allez savoir pourquoi, ils ont tous les 4 enfreints la même loi...

Faisons dans l'ordre :
Niurka, chef d'accusation : trouble à l'ordre public car candidature à Dole sans respecter la loi, et donc illégale.
Le réquisitoire parlent pourtant de plusieurs chefs d'inculpation : candidature non autorisée, membre de l'Hydre, élection à la mairie, mairie reprise de force par une armée autorisée
Et une lourde peine est requise, peine allégée dès le lendemain par le procureur car ne respectant pas la charte du jour : peine demandée 5 jours et 10 écus.

La justice ne devrait pas elle poursuivre quelqu'un pour l'acte d'infraction commis et non pour ce qu'elle est ? Le fait qu'elle ait été élue aggrave vraiment il l'infraction ?


Mahaut, a présenté candidature aux mêmes élections que Niurka. Elle est par contre poursuivie pour trahison car elle a mis dans son annonce qu'elle savait sa candidature illégale. De mémoire, elle l'a fait une fois qu'on l'a informée que sa candidature était illégale.. mais le dossier manque sans doute de rigueur, et ça donne l'occasion de faire un procès pour trahison, tant qu'à faire. Réquisitoire : 3 jours et 50 écus.

Et voilà comment pour une même infraction, on peut être poursuivi pour TALP et avoir une peine plus lourde que le procès pour trahison.... logique !


Pendarric, lui il hérite d'un procès pour trahison pour sa candidature illégale. Bon, cela est soumis au doute vue qu'il a déjà été maire mais par prise de mairie autorisée. Ah mais non, son procès concerne ses actions avec son armée. Mais au milieu des annotations on peut lire que le procureur souhaite attendre la fin des élections pour "Cela peut donner une raison de plus"... Heureusement, Pendarric n'a pas été élu. Mais la plainte pour candidature illégale reste en prévoté, et le procureur pensait grouper les sanctions en utilisant un procès en cours...

Quel sérieux...


Zephirin, autre candidature illégale poursuivie pour TALP, il enfreint 2 lois : non dolois et pas d'autorisation demandée. Bizarrement, le fait que Niurka n'était pas doloise n'a pas été relevée.
Le procureur a voulu attendre la fin des élections, pourtant qu'il soit élu ou non, les mêmes lois restaient enfreintes non ? Ah non, "Cela peut donner une raison de plus" !
Et le juge approuve, on n'est plus à 2 jours près.
Zephirin n'a pas été élu, mais il a reçu plus d'un tiers des voix, ce qui n'est pas rien selon le procureur et il est demandé 3 jours de prison et 10 écus d'amende.

Et là, une chose que j'ai adoré, le juge présente le jugement envisagé et demande l'avis du procureur, elle prône pour la clémence car dans la plaidoirie de l'accusé, il a montré sa bonne foi en défendant régulièrement Dole.
La Franc comtesse vient rappeler qu'un juge doit juger en son âme et conscience et précise "Si en votre âme et conscience faut pardonner à tous les criminels qui se foutent de votre tête, allez y." Tss tss, c'est pas émettre une opinion de façon déguisée ça ?
C'est pas pour autant que le procureur a évité de répondre au juge, il a bien sur dit être contre la clémence.
Aussi aujourd'hui, Zephirin a été reconnu coupable et eu une amende de 20 écus ainsi que l'interdiction de se représenter à la mairie de Dole.

Je ne suis pas certaine que la 2ème partie du jugement respecte la charte du juge.

En tout cas, je me demande si Mahaud va avoir la même clémence : 27/09 19:23 : La maréchaussée embauche Mahaud pour 15,00 écus
Niurka a quitté la FC il me semble.

Pour ces 4 procès, je ne vais pas lister les beaux principes non respectées, vous les retrouvez vous même.


Si vous vous promenez dans les plaintes, à St Claude en particulier, il est intéressant de voir que notre Franc Comtesse, celle qui gouverne notre région, a enfreint en connaissance de cause une loi municipale. Madelaine a fait un signalement, ce qui n'est pas vraiment une plainte. Il est distrayant de voir Lara estimée avoir droit à un traitement de faveur. J'aime particulièrement quand elle s'empresse de contacter le nouveau maire élu pour qu'il abandonne la plainte. Puis va porter plainte à l'encontre de Madeleine pour diffamation !

Ah quelle belle justice avons nous là !

Mais avons nous atteint le summum ? Non !

Le meilleur reste le procès de Fernand où comment poursuivre un hydre envers et contre tout, même si on n'a plus de texte législatif. C'est ainsi que malgré un traité de coopération dénoncée depuis des années et clairement affichés ainsi ici-même, on voit notre justice lancé un procès sur cette base juridique parce que le procureur du Languedoc l'a demandée. Oh le fait que le procureur du Languedoc ait commis une bévue en oubliant que le traité a été dénoncé n'est pas envisageable, ne perdons pas la face, et continuons ce procès coûte que coûte....


Alors, la justice comtoise n'est elle pas formidable ? Elle nous montre actuellement tout ce qu'il ne faut pas faire !

Ce qui est magnifique c'est que Monsieur Pouic est poursuivi pour des faits pour lesquels le prévôt ne lui a pas écrit ...

Il y'a donc vice de procédure ... Et pourtant ...

Macricri éclata de rire.

Apporter des solutions ? Qui est conseiller ici ?
Mais elles tombent dans le sens : respecter les procédures et lois, et surtout mettre des personnes compétentes aux postes de la justice !
En tout cas, vous évitez magnifiquement de répondre à toutes les anomalies relevées. je peux en ajouter, j'ai pas tout noté, ni regarder. Si on creuse encore, on verra la justice s'enfoncer davantage.

Regarde les gens présents : Si si c'est possible !

Reviens vers Gregor :

Quant au procès de Fernand, j'ai hâte de voir comment pour aller justifier ce procès illégal. Voyez vous, j'étais la Franc Comtesse qui a dénoncé les traités de coopération, et je me rappelle parfaitement que le Languedoc avait acté cette décision qui les avait d'ailleurs vexé.
Je me rappelle aussi très bien de la réponse que j'avais faite faire par le chancelier.

Mais voyez vous, si vous allez vous appuyer dessus pour justifier le procès, le chef d'inculpation tel qu'il a été rédigé rend, quoique vous faisiez ou disiez, ce procès illégitime.
Alors oui, je suis très curieuse de voir la suite...

Elmam a écrit:

Elmam attendait tranquillement celui ou celle qui ferait preuve de la plus grandes des mauvaise fois pour justifier l'injustifiable...

Mais c'est normal... D'abord qui est Pouic? Ensuite Zephirin... Ah Zephirin... Il est en proçès car c'est un guerrier, un vrai. Quelle idée de vouloir être maire? Tss tss tss. 10 cous de fouet pour avoir voulu asser du côté obscur.

Quand à Pendarric... Pure vengeance, il a passé la frontière sans demander l'avis de qui que se soit. Bouh bouh bouh. Il a eu raison mais les politiciens lui en veuillent toujours.

Quand à Gundard, je ne vois pas bien mais on s'en fout, il est en prison à manger son pain noir.

Bref... Tout est normal. On peut partir à la guerre maintenant ou on va encore me trouver une excuse de mauvaise foi pour ne pas y aller?

Ce n'était pas vraiment de la mauvaise foi mais il semblait étrange que depuis que l'annonce avait été faite sur l'inévitable passage aux batailles pour avoir de l'argent, tout un petit monde se cachait derrière des lois, trop de lois.

Vous serez surprise je pense ma chère vicomtesse ... mais vous le verrez je pense, à moins que je n'ai pas le temps de le finir, auquel cas je transmettrai les pièces au Procureur suivant.

Puis relevez les anomalies si vous le désirez, si vous n'avez que cela à faire
Je suis même prêt à répondre de toutes celles qui me concernent, j'entends les dossiers que j'ai lancé, tout naturellement
Faites, faites, j'attends votre pigeon donc

Personnellement je dirais que cela n'a pas été facile pour dire impossible de trouver des gens qui s'investissent pour les postes de Procureur et de Juge durant ces derniers mois et à mon avis tout le monde s'en est rendu compte. La justice comtoise se couvre de ridicule...

Maintenant je me permets de prendre la défense de Gregor et Fredy qui ont hérité du manque de sérieux de certains prédécesseurs et qui occupent tous les deux cette fonction pour la première fois de leur vie et avec l'envie de bien faire.
Mais bien faire n'est jamais suffisant, surtout pour les gens qui attendent d'être jugés depuis des semaines, comme vous l'avez fait remarqué. Seulement ils sont humains tous les deux et ne peuvent pas non plus faire des miracles. Et puis on est pas tous nés avec un Codex imprimé dans le cerveau et c'est aussi pour ça qu'il existe des avocats.

D'ailleurs, dame Macricri, rien ne vous empêche de vous annoncer au Barreau de Franche-Comté en répondant à l'annonce faite par le PP et de représenter toutes ces personnes pour démontrer tout ce que vous venez de dire.

Faites vivre notre justice que diable, vous aussi!

Etre avocat ne sert à rien si on ne peut professer le métier... Parce que le métier est déontologiquement inadéquat avec un autre...

De plus, ce n'est pas en placardant des annonces que tu auras des avocats... J'ai déjà dit et re dit qu'il faut écrire directement aux gens.

Néanmoins, il est vrai qu'à force de déconsidérer les postes de Justice comme bouche-trou, ceux qui tombent dans la fonction après des mois d'incuries doivent rattraper des erreurs...

Et je trouve que cela devient cyclique... A plusieurs reprises quand j'ai été juge ou procureur, je me suis moi-même retrouvé à devoir rattraper le retard pris.

Cela ne change pas les erreurs commises et les iniquités accomplies.

Non mais entre nous, ce que vient de faire dame Macricri est proche de ce que ferait un avocat, tu ne trouves pas Imla? C'est pour ça que je le lui propose.

Et pour répondre à ta deuxième remarque, je l'ai proposé il y a des semaines de ça. J'avais même préparé une lettre pour contacter toute une liste de personnes qui pourraient être avocats. Mais on m'a dit "non non non ce n'est pas à toi de te charger de ça, le PP mettra une annonce en Gargote et les volontaires se présenteront tout seuls". Tu n'as qu'à regarder le procès verbal en séance publique.

Conclusion: Tout le monde se fiche de la justice en Franche-Comté et personne n'a envie que les choses changent. Mais bon c'est pas nouveau.

Pour les annonces, ça a très peu d'effets...

Quand tu veux un renseignement, tu dois directement t'adresser à la personne... C'est comme ça que ça marche...

Non je ne m'en fiche pas de la Justice sinon je n'y aurais pas passé autant de ma vie dans le domaine avec celui de la diplomatie...

C'est juste que courir après une chimère, ça me désespère

Je parlais pas de toi, Imla.

Et je suis comme toi, simplement on est TRES minoritaires, dis-toi ça.

Je me doute que nous soyons minoritaire...

Je discutais de ça tout récemment avec une négociatrice diplomatique... Nous trouvions que très peu été finalement actif...

Pour bien se faire voir avec un titre ronflant, ça marchait très bien... Pour faire le boulot à coté... C'était plus difficile

Soit, le sujet est que la Justice comtois est imparfaite. Qu'au lieu de reconnaitre les erreurs, on préfère inventer des excuses et que pour avoir des avocats, c'est galère

Au passage, je ne réponds que très rarement à une annonce publique donc j'attends mon courrier pour accèder à la chambre des nobles en Lotharingie ou celui me demandant si je peux être inscrit au barreau

EDIT en même temps que Barra, je ne change pas

Oh que non, c'est pas nouveau !....

C'était sorti tout seul, dans un cri de rage

Et si ce n'était que la justice !!! Mais que dire de ce qu'il se passe juste avant, hein ? Dans les locaux de la prévôté !! Allez, vous allez encore dire que je radote, mais quand on voit qui se présente à nouveau sur une liste comtale, il y a de quoi...Lui aussi, il radote, cet...ancien prévôt, à se représenter sans cesse ! Je rajoute ma petite pierre à l'édifice de château de cartes construit par ma cousine...Château de cartes, car ce qu'elle dénonce sera comme d'habitude, enterré par les élus, qui n'ont pas une once de courage...Tenez, lisez donc, c'est une partie de l'enquête de Jerome du val d'Haine.

Tend le papier

Lisez !! Vous verrez comment fonctionne la prévôté, qui est le premier palier de la justice. Vous verrez comment un prévôt respecte la neutralité et l'objectivité dans l'exercice de ses fonctions, et comment de lui-même, sans en référer au procureur, il décide de refuser les plaintes qui sont déposées dans son bureau...Lisez cette petite phrase tellement révélatrice, prononcée par cet homme. J'ai grossi les passages révélateurs

Citation :

""Je dispose déjà d'un témoignage de Dame Lysiane, qui me donne l'impression que les membres de la MS sont persuadés de la légitimité de leur action"....""Ensuite et pour répondre aux affirmations gratuites du Gouverneur de la MS, qui en raison d'un égo surdimentionné estime que la simple vue de son oriflamme devrait suffire"...

L'oriflamme devait suffire...hé oui, et l'égo n'avait rien à voir là-dedans..C'était il y a plus d'un an, quand Bobyzz de Sparte, prévenu de l'arrivée de l'armée, ne l'a pas acceptée dans l'enceinte de Pontarlier et n'a jamais été jugé pour son acte...Mais Macricri, elle, comme tous les maires qui ont fait la même chose, s'est aussitôt fait mettre en accusation..
La justice comtoise, c'est ça. C'est même pire que ça, puisqu'on fait même disparaître les dossiers compromettant....A vomir...

Souriant aux dernières arrivantes, Macricri reprit la parole.

Voyons, voyons, j'ai fait un exposé de la situation à un instant donné, que ce soit untel ou untel qui ait commencé le dossier ou le procès, ou qui est actuellement en poste m'importe peu.

Tout à chacun quand il est concerné par une procédure judiciaire, en tant que victime ou accusé s'attend à ce que la justice soit rendue de façon juste et impartiale dans le respect des textes.

On peut noter des dysfonctionnements d'ordre fonctionnel dont la cause est divers et pour certaines faciles à corriger.
La plainte traîne ? On manque de gendarmes, le prévôt est trop absent, ou la loi sur laquelle repose la plainte est obscure et occasionne un soucis dans le traitement de la plainte.
Le procès est lancé, c'est la cour de justice qui prend le relais. Déjà, les dossiers sont-ils repris et les retranscriptions faites ? Cela incombe au greffier et aux 2 autres personnes en charge de la justice soit le procureur et le juge. Le prévôt peut aider soit dit en passant.
Le procès traîne en longueur ? La cause peut être diverse : procureur ou juge qui sont lents, mais aussi l'accusé ou un témoin qui ne se présentent pas et qu'on attend parfois en vain.

Cela est gênant, mais reste de l'ordre du fonctionnel comme je l'ai dit, ça n'empêche pas à la justice d'être bien rendu.

Déjà la base, connaitre son rôle, c'est pas au juge de suggérer une peine ou une relaxe au procureur qui n'a pas encore fait son réquisitoire. C'est pas au juge de présenter son futur jugement pour aval du procureur. Comme le juge n'a pas obligation de suivre à la lettre le réquisitoire et qu'il doit faire un travail d'analyse, quitte à débouter un procureur s'il constate vice de forme.

Le procureur a un rôle primordiale : c'est lui qui lance le procès et rédige le chef d'accusation. S'il commet une bévue à ce niveau, le procès peut facilement être considéré comme illégitime ou faisant l'objet d'un vice de forme, empêchant par là la justice d'être rendu.
Et il faut connaitre les lois...

L'avocat n'a qu'un rôle secondaire : veiller au respect des droits de son client, il n'est pas là pour expliquer au procureur et juge comment faire leur travail.

Aujourd'hui, on voit que ça coince à tous les niveaux, c'est à mon sens le plus grave.

Gregor a demandé un autre cas, voyons celui de Candiman.


Le maire de Dole de l'époque a lancé ce procès, pas de dossier en prévoté, c'est somme toute normale, j'ai pas relu la procédure. Un dossier a bien été ouvert en salle d'audience.
Candiman, boulanger de son état se voit reprocher 2 infractions distinctes mais liées au commerce. Il est spécialiste du fait, connu de tout le CM mais voilà, il bénéficie d'une certaine indulgence car il est quasiment le seul boulanger à travailler régulièrement.
Lors de mon mandat, puisque c'est moi qui l'ait mis en procès, il a abusé très régulièrement.
Vous remarquerez qu'il ne nie pas les faits mais fait allusion à un brigandage passé. Le juge suggère la relaxe au procureur (sic). L'avis est demandé au nouveau maire, Lysiane donc. Son réquisitoire étant public, je vous le mets directement :

Citation :

J'informe que la mairie abandonne toute poursuite contre Candiman.
Je ne vois pas pourquoi la mairie poursuivrait un dolois installé et producteur alors que les étrangers ont toute liberté d'acheter les quantités qu'ils veulent des marchandises au plus bas prix et sans être poursuivis puisque Macricri a libéralisé le marché.Elle avait décidé de poursuivre Candiman, je décide de demander la relaxe.

Ca ne vous gène pas quelque part ? Moi si.
Le procès n'est pas traité sur les faits.
On relaxe Candiman car il n'est pas de hydre si je fais un raccourci rapide. Sachez donc qu'à Dole, on peut commettre toutes les infractions qu'on souhaite, tant qu'on n'est pas hydre et qu'on est jugé honnête, on ne sera pas inquiété.

Or justement cet à priori envers Hydre se retrouve ailleurs dans maints procès. Je ne prends pas spécialement la défense des membres de Hydre. Je pointe un fait important : il n'y a pas d'égalité devant la justice car comme l'a si bien souligné Madeleine, les procès ne sont plus fondés ni traités selon les faits.
Pourtant, une infraction faite à une loi garde la même importance, quelque soit la personne qui la commet. Le fait aggravant serait la récidive.

C'est comme les intentions... voyons, une candidature illégale d'un comtois honnête sera traité avec plus d'indulgence que celle d'un hydreux. Bien sur, on peut facilement supposer que le premier ne commettra pas de pillage et le second si.
Mais qu'en sait-on ? Avez vous oublié Charlotte, Sacrai, Osadus, Aslan ?
Et qui ne dit que le personne de l'hydre ne souhaite pas revenir dans le droit chemin ?
Personne.
Aussi, ne devrait on pas juste juger le non respect de la loi qui est que le candidat n'a pas demandé l'autorisation requise plutôt que de tirer des conclusions hâtives sur leur intention s'ils sont élus ?
Et passons sur le fait qu'on utilise le résultat des élections comme fait aggravant...


Un autre point m'a fait .. sourire on va dire.
A Pontarlier, il y a eu plaintes et procès pour les actions de Hydre. Mais en juillet, quand certains ont été vu se révolter, la prévôté n'a pas déposé plainte, ni ouvert de dossier.
Personnellement, je ne défendais pas ces soirs là donc n'ai rien vu et je ne pouvais porter plainte pour une action à laquelle je n'ai pas assisté.
Que doit-on en conclure ? Que le nouveau conseil était incompétent au point de ne pas de ne pas faire leur travail ou qu'à Dole, on peut se révolter comme on veut sans être inquiété, mais pas touche à Pontarlier ?


A moi de trouver des solutions? J'en ris. A moi de défendre ces personnes ? Bah voyons.
C'est vous les élus qui devez veiller au bon fonctionnement d'une institution.
Moi je ne suis que la comtoise qui constate que ça ne va pas et le fait savoir. Et c'est mon droit, et je peux m'en contenter si ça me chante car je n'ai aucune responsabilité.

Macricri a écrit:

Le procureur a un rôle primordiale : c'est lui qui lance le procès et rédige le chef d'accusation. S'il commet une bévue à ce niveau, le procès peut facilement être considéré comme illégitime ou faisant l'objet d'un vice de forme, empêchant par là la justice d'être rendu.
Et il faut connaitre les lois...

L'avocat n'a qu'un rôle secondaire : veiller au respect des droits de son client, il n'est pas là pour expliquer au procureur et juge comment faire leur travail.

Oui mais dans les faits on sait qu'il n'y a pas toujours une personne capable d'assurer à 100% au poste de procureur. C'est aussi ce qui rend les choses passionnantes pour l'avocat car à quoi ça sert de se défendre si on n'a pas le moindre espoir de voir une faille dans l'argumentation de l'accusation?

Pardon ? L'avocat est là pour aider l'accusé à se défendre, point. C'est son rôle premier, voir le seul, et nullement pour compenser une faiblesse quelconque dans l'accusation. A lui d'utiliser tous les moyens légaux pour défendre son client.

Moui bon je m'exprime mal... on ne s'est pas comprises. Je ne dis pas que d'avoir un acte d'accusation avec des failles est normal mais juste que si le procureur fait mal son boulot, et bien cela profite aux accusés, tout simplement.

Mais revenons à nos moutons...

Mais le contraire ne paie pas non plus, Barranounet...

Se dit qu'elle va se ramasser une torgnole à lui donner des petits noms comme ça.

À ton avis barra, pourquoi j'ai un masque...
Au bal, au bal masqué ohé ohé...

Fredyanne dans l'affaire Candiman a écrit:

Voudriez vous svp Gregor passer en salle d'instructions en ce qui concerne le procès de Fernand où j'y demande votre avis ,j'ai déposer un texte + la lettre du procureur du Languedoc , voilà quelques jours il faudrait que nous prennions une décision je demandais justement votre avis ainsi que celuide notre prevô^t

Merci à vous .

Si je suis bien ce que demande le juge, il existe une salle d'instruction où le procureur, le juge et j'ose imaginer aussi le conseil... peuvent faire leurs petits arrangements entre amis ?
Elle est privée ou bien l'accusé aussi a ses accès ?

Et le juge rend son jugement en son âme et conscience...
Suffit juste de préciser que l'âme s'appelle Lara Von Dumb de Sparte et la conscience Grégor de Sparte !

Et à part ça, la FC n'est pas une dictature !

Citation :

Si je suis bien ce que demande le juge, il existe une salle d'instruction où le procureur, le juge et j'ose imaginer aussi le conseil... peuvent faire leurs petits arrangements entre amis ?

Pour les clés, je ne sais plus si le conseil dans son entier peut y aller mais je pense que seul le juge, le greffier, le procureur et le chancelier (pour les coopérations judiciaires) peuvent discuter.

Citation :

Elle est privée ou bien l'accusé aussi a ses accès ?

La salle est vue par tous comme pour les tribunaux In Gratibus... Juste que les accusés ne peuvent pas y parler

Pour le reste, le juge n'a pas à demander l'avis au procureur ou à d'autres pour son jugement. C'est dans la constitution

Imladris a écrit:

La salle est vue par tous comme pour les tribunaux In Gratibus...

J'ai beau chercher la salle d'instruction pour le procès de Fernand, je ne vois que ça...

Spoiler:

La salle d'instruction n'est pas visible par tous, seul les membres de la justice peuvent y poster, le reste du conseil peut à la rigueur y lire mais c'est tout, et encore je ne suis pas certaine de ce point.
Elle sert au procureur d'y déposer les dossiers des plaintes qu'il accepte. Un dossier peut nécessité un complément d'enquête, ou attendre la sortie de retraite d'un accusé.
Une fois le procès lancé par le procureur, le dossier devrait aller en salle d'audience où il est visible par tous.

C'est bien cela Imladris ?
Parce que si c'est le cas, là, on note une claire volonté d'obscurantisme...

Sinon, en effet, Freydanne n'a rien à demander au procureur ni à toutes autres personnes... De plus, les éléments qu'elle détient devraient être présenter à la défense et leur laisser un droit de réponse avant qu'elle ne rende son jugement.

La procédure judiciaire est la suivante :

Pour les plaintes en FC, la Prévôté gère les dossiers pour un réglement à l'amiable. Si cela ne peut se faire, le dossier est envoyé en salle d'instruction sauf si le procureur demande des devoirs complémentaires. Une fois en salle d'instruction (visible par le trio Justice et le greffier je pense), le procureur lance son procès et l'affaire suit son cours en salle d'audience.

Pour les coopérations judiciaires, les dossiers instruits se trouvent dans une salle "coopération judiciaire". Je ne pense pas qu'ils soient transférer en salle d'audience. Aucun dossier en FC n'est créé pour les crimes relevant d'une coopération judiciaire venant de l'étranger.

Il ets possible qu'il y est eu des changements mais dans les grandes lignes, ça doit être ça. Au procureur de me dire si ça a changé

Tu confirmes ce que j'ai dit à la nuance près pour les coopérations judiciaires qui resteraient dans une salle à part.

Bonjour à tous ,

Je viens répondre un peu tard pardonnez moi mais j'avais et ai encore pas mal de travail à rattrapper

Je voudrais tout d'abord m'adresser à vous Vicomtesse Macricri ,au sujet du fameux traité ,je pense qu'il s'agit de celui là car je n'en ai point trouveé d'autre avec votre signature .

Je le porte donc ,meme si je n'en ai pas le droit,j'en prends le risque , mais il faut bien que la justice que je représente avec monsieur le procureur Gregor de Sparte ,ainsi que notre prévôt se justifie non?

Voici le traité en question :

quote]Sujet: Franche Comté [20-12-1454] (caduc) Sam 5 Mai - 15:56

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Citation:

Citation :

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA FRANCHE-COMTE

Nous les Hautes Autorités Comtales de Franche-Comté
Nous les Hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Comté de Franche Comté reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les autorités judiciaires d'un Comté sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté, et s'étant réfugiée sur le territoire du premier Comté. Le Comté d'origine de la personne doit adresser la demande de poursuites à l'autre Comté.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Procureur, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, le tout adressé au Procureur du Comté abritant le suspect.

Art. 5 : Le Procureur saisi d’une demande de poursuites la confie à son Conseil Comtal dans le cadre d'un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Procureur saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant qu'un rôle consultatif.

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier, et au cas où un arrangement à l'amiable aura été trouvé.



Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée à l’autre.
La dénonciation entraînera la caducité du présent Traité, qui cessera de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.
Toutefois, les affaires en cours d'instruction au moment de la demande et de l'acceptation de la dénonciation, resteront soumises aux dispositions du présent Traité, qui survivront dans le temps, uniquement pour ces dites affaires.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.





PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette déclaration :

[Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Tout individu commettant un méfait sur les terres du Languedoc ou de Franche Comté se verra poursuivi par les tribunaux de l'un de nos 2 Comtés, en l'occurence ceux du Comté où il se trouvera au moment de sa mise en accusation.[/color]
II. al.1. Le Comté du Languedoc et le Comté de Franche Comté s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.
al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

III. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux
Comtés.



Signé à Dole le 20 Décembre de l'An de Grâce 1454

Pour la Franche Comté:
- Cartil, Franc Comte
- Rhuyzar, Chancelier de Franche Comté
- Typhoon_le_Pieux, ambassadeur du Languedoc pour la Franche Comté

Pour le Languedoc:
- Geoker, Comte du Languedoc
- Eliox, Chambellan du Languedoc
- Max12, Ambassadeur de la Franche Comté pour le Languedoc


Citation:

Nous, Franc Comtesse Macricri Adams de Mélincour, suite aux votes du Parlement et avec mon accord, souhaitons nous retirer du traité de coopération judiciaire entre nos deux Provinces.

Après analyse de l'application dudit traité, force est de reconnaitre son inutilité de par le non respect chronique dont il est fait l'objet partout. Toutes nos institutions concernées, Prévôté et la Cour de Justice en particulier soutiennent la suppression des traités de Coopération des traités susceptibles d'être contractés avec la Franche Comté.

Néanmoins, cela ne signifie pas pour autant que la Franche-Comté n'est pas ouverte à des coopérations exceptionnelles suivant les cas qui lui seront demandés et en particulier la motivation des services juridiques de la province demandeuse. Ces cas seront traités dans le cadre des lois comtoisesLa Franche-Comté continuera à œuvrer pour des relations cordiales, la dénonciation de ce traité n'ayant aucune incidence dans le relationnel qu'entretiennent nos Provinces respectives.

Faict à Dole, le 13 juin 1457

Pour la Franche-Comté

Franc Comtesse Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy

Il me semble ,que ceci est explicite et qu'en cas de demande du procureur du dit comté ,il est bien dans son droit de demander réparation pour le préjudice subit par son comté ,ou alors je n'y comprends rien .


En ce qui concerne les autres cas vous venez de citer tout bonnement notre bilan ,j'ai été nommée juge par notre franc-comtesse le 7 Septembre et pas un jour ne c'est passé depuis à ce que nous faisions avec mes collègues notre travail , 8 affaires traitées ,maintenant si mes verdicts vous semblent durs ,je pense pour ma part a voir été juste et humaine .....Messire Gundard se fiche éperdument de ses peines en ne se présentant pas aux audiences et en plus en continuant à ne pas lâcher ne serait ce qu'un écus !êt vous trouvez ceci normal ?

Pour messire Zephirin comme dit c'était une peine de principe ,mais tout est mis au tribunal .

Ou chaque franc-comtois peut s'y rendre !

Et NON ! tout le monde n'a pas les accès pour les salles d'instructions dame Nenuphar ! peut etre le sera t'elle un jour ? qui sait ?

Edit avec Macricri Imla et Gregor .
(Là je répondrai au fur et à mesure ..............ça fait trop ^^)

Macricri se tourna vers Freydanne.

Permettez que je corrige un point : je suis comtesse et non vicomtesse.

Le soucis Madame la Juge est que vous pouvez citer les passages que vous voulez de ce traité de coopération, le fait est qu'il a été dénoncé, dans sa totalité.
Dénoncer un traité signifie qu'on le supprime des traités en cours avec une région, il est donc caduc. Il n'existe plus en somme.

Donc on ne peut s'appuyer dessus pour rien du tout, surtout pas un procès.

Quand au reste, je vois que vous n'avez rien compris, et c'est valable pour le procureur comme pour le juge...

Je constate Comtesse,pardonnez moi d'avoir omis votre titre je ne l'ai pas fait exprés ,mais la lettre du procureur reçu pendant mon mandat est lui très sur de ses droits ,alors soit c'est lui que vous accusez de ne pas connaitre ses traités ,ou alors nous,le trio de justice , que vous accusez de ne pas savoir lire ou comprendre !

Les deux, mon capitaine !

Tout dépend ce que vous a dit le procureur du Languedoc.

Si sa demande se base sur le traité de coopération judiciaire, il a tort. Comme je l'ai dit, il a été dénoncé et le Languedoc l'a bien enregistré comme tel.

Si sa demande se base sur la déclaration de Macricri disant que des coopérations ponctuelles peuvent être faite, il va de soi que c'est logique que le trio de Justice analyse la demande et voit si il peut accepter la dite coopération purement amicale et ne se basant pas sur un traité mais sur notre bonne volonté.

Néanmoins, les actes d'accusation et réquisitoire ne peuvent se baser sur le traité en tant que tel mais sur la demande du procureur de Languedoc et en regard de l'accord de coopération ponctuelle

Celà a été fait sur la demande du procureur du Languedoc messire Arthurocano, Imla .

En se basant sur le traité ou sur une coopération ponctuelle?

Si c'est le premier, c'est une erreur de sa part.
Si c'est le second, il n'a pas commis d'erreur mais nous dans nos réquisitoires, nous ne pouvons nous baser sur le traité mais sur la coopération de bonne volonté

C'est là que le mat blesse.

Donc, si je comprend bien, le traité est caduc, sauf dans le cas ou vous décidez qu'il ne l'est pas? Quel est donc l'intéret de rendre un traité caduc dans ce cas?

La dénonciation de coopération avait pour but de délivrer la FC de l'obligation de poursuivre, mais n'empêchait pas qu'elle le fasse si elle le jugeait juste : dossier correctement constitué, crime grave.

Ensuite, il y a du bon sens... gardons l'exemple du procès de Fernand.En quoi la FC serait-elle concernée par un procès d'une région si lointaine qui n'a pas été fichue de poursuivre elle même ?
Et l'acte.. c'est pas un crime grave (révolte, brigandage), c'est une infraction sur le stationnement d'un navire. Fait-il vraiment poursuivre ?
Surtout quand on connait en FC des soucis à traiter nos procès dans les temps.

Le but de ces dénonciations allait dans ce sens... et non poursuivre systématiquement parce qu'on nous le demandait.

Si la défense par contre voulait bien faire un effort pour se présenter au tribunal ,comtesse,l'affaire avancerai plus vite !

[le RP c'est bien beau mais pour le bureau IG du juge c'est autre chose ]

[HRP] JD Fredyanne tu dois pouvoir passer à l'étape suivante.

Il doit y avoir quelque chose comme ça :





[/HRP]

Je vais revenir sur quelques paroles de Macricri. Dans le procès de Candiman je n'ai pas cité l'Hydre mais des étrangers car ce n'est pas à eux que je faisais allusion. Ce sont plus souvent des voyageurs qui profitent de la totale liberté d'achat/vente à Dole.
Et Candiman, à chaque fois que je lui ai écrit, il a rectifié.
Et je trouve stupide de poursuivre en justice pour quelques deniers... c'est moins pire que de devoir être sans cesse vigilant pour l'approvisionnement et la vente sur un marché totalement libre.
Donc faut arrêter de croire que j'en veux à l'Hydre de quoi que ce soit... c'est totalement faux.

Je ne ferai pas de critiques sur la justice actuelle car procureur et juge viennent de changer récemment et on ne peut leur mettre sur le dos tout le retard qui s'était accumulé avant leur arrivée.
Cela me rappelle 1456 sous Sirius où j'ai passé 8H le premier jour de mon poste de procureur pour faire avancer tous les dossiers en retard qui s'accumulaient en justice.

Sinon pour terminer, à qui voulais tu vraiment faire croire, Macricri, que tu as pu PAR NEGLIGENCE détruire l'armée de Lassa alors que je sais très bien combien tu es intelligente et compétente. Surtout dans un bureau où tu sais tout autant que moi que c'est impossible sans faire volontairement l'action. Les autres maires peuvent en témoigner.

Répondant au sourire entendu de demoiselle Nénuphar, en lui tendant quelques noisettes à grignoter, elle n'en perdait pas pour autant les remarques très intéressantes de Lysiane et soudain...la phrase qu'elle attendait !

Oui !! Ils peuvent !!! Ils peuvent témoigner, les maires

Lève la main en trépignant sur son banc

Demandez à Bobyzz !!!! Vous pouvez lui faire confiance, hein ! Vous l'avez toujours cru corps et âme !!! Alors c'est le moment où jamais de lui demander de témoigner sur l'impossibilité qu'un maire puisse se tromper !!! Allezzzzz Lysiane !!! Demandez-luiiiii !!! je n'attends que ça...Si ils ne peuvent pas se tromper, alors...C'est qu'il ne s'est pas trompé non plus, donc....

sourit béatement

HRP

LJD Nenuphar a écrit

Citation :

][HRP] JD Fredyanne tu dois pouvoir passer à l'étape suivante.

Il doit y avoir quelque chose comme ça :

(Je reproduit pas le screen )

Oui en effet LJD Nenuphar j'ai très exactement ceci :



Comme tu vois RIEN ne bouge dans la salle ,alors évidemment ça freine un peu ,je ne pense pas que ce sera moi qui la jugerais cette affaire ,je ne serai plus juge dans maintenant 5 jours ...........Vous verrez la suite avec mon ou ma remplaçante certainement ]


Edit avec Lothilde

Regarde la vicomtesse Lothilde et la salue en souriant.

Manque éclater de rire à la réaction de Lothilde, mais préfère se tourner vers Lysiane.

J'adore comment tu ramènes tout à toi, 8 heures pour tout rattraper, mazette, ça en fait des paries d'heures...
C'est le lot de tout à chacun qui récupère une fonction, peut être qu'elle sera bien tenue et à jour, peut être pas, et dans ce cas, on n'a pas le choix que de rattraper le retard.
J'ai pointé maints dysfonctionnement, le retard dans les procès n'en est qu'un et franchement pas le plus grave. Mais tu ne vois que lui, et tout le reste alors ?Que Freydanne et Gregor héritent de procès en retard, mais qu'ils prennent le temps nécessaire pour au moins les traiter correctement plutôt que tout expédier avec autant d'erreurs.
Je suis surprise que toi la gardienne du codex et de la constitution qui ramène toujours tout aux textes de lois tu te contentes de réagir sur le retard.

Sinon pour continuer, à qui voulais tu vraiment faire croire, Lysiane , que tu n'avais pas Hydre en tête quand tu parlais d'étrangers ? Et si la libéralisation du marché te dérange tant, pourquoi ne pas la supprimer ? Parce quel sacrilège, des non dolois qui achètent les produits sur le marché à bon prix ! Mais le vendeur ne veut il pas que ça soit vendu, et rapidement tant qu'à faire. Et si ça fait tourner le commerce, tant mieux non ?

Mais non, laissons faire un dolois qui enfreint régulièrement les lois. Quelques deniers, c'est rien... pourquoi faire une grille de prix pour les produits alimentaires si on peut dépasser comme on veut ?
Il faudra expliquer aux futurs dolois qui un jour seront poursuivis pour non respect d'un décret municipal pourquoi eux ils auront un procès et pas Candiman, je sis sure qu'ils apprécieront l'égalité qu'on tous les dolois devant la justice comtoise.


Quant à ce qu'il s'est passé en juillet, il ne me semble pas que c'est l'ordre du jour, ici on parle de la justice comtoise, pas du bureau du maire. Mais lance un autre débat Lysiane, je me ferais un plaisir de t'y répondre.