[PC] TALP Pouic

plainte contre messire Pouic, pour Trouble à l'ordre public, étant donné que ce sieur a sauvagement pris la tête de la ville de Pontarlier, le 04 juillet 1459. [/b]

Or selon le Codex, livre III, chapitre 2 :

Citation :

Chapitre 2 : Les crimes et délits
- Article 1 : Prise de mairie
La prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction. Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie par la personne qu'il a autorisée. Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout trouble.

Toute tentative avortée de prise de mairie, non autorisée, est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public, et de trahison pour la capitale Dole.

Ce crime est punissable par la Loi.

Promulgué par le Franc-Comte Volpone le 8 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 20 décembre 1456, promulgué par le franc comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.

voici l'article du KAP prouvant les faits:







identité:

Citation :

Pouic fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Languedoc
Village : Uzès

Hôtel particulier : Montpellier (Comté du Languedoc)

Niveau : 4
Points de réputation : 255
Argent : 346

Pouic est meunier.
Pouic ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 17 Juillet 2011

casier

témoin possible:

Dwiral, Verania, Heloise_marie, Artaban, Jerone, Lastatue, et pratiquement tous les Pontissaliens.


Voir aussi, déclaration de la Comtesse Blanca en gargotte montrant l'illégalité de la révolte de Pouic.

Ce dossier ne figure pas de le casier du contrevenant et aucune suite au dossier n'est indiquée ici non plus.

Un procès a-t-il eu lieu ?

Verdict rendu le 28 septembre 1459 : 10 jours de prison

DP

Pouvez-vous mettre à jour le casier ? Merci.

Casier à jour, à classer.

Affaire classée, à archiver.