Le château de Dole
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 [Clos] [SS] Merteuil - TALP (escroquerie) récidive - (19/06/1459)

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Riese
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MessageSujet: [Clos] [SS] Merteuil - TALP (escroquerie) récidive - (19/06/1459)   [Clos] [SS] Merteuil - TALP (escroquerie) récidive - (19/06/1459) EmptyLun 20 Juin 2011 - 18:03
Ville de Saint Claude

Sieur Merteuil est accusé d'escroquerie pour la seconde fois sur le marché de la ville de Saint Claude le 19/06/1459

Dossier
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Riese
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MessageSujet: Re: [Clos] [SS] Merteuil - TALP (escroquerie) récidive - (19/06/1459)   [Clos] [SS] Merteuil - TALP (escroquerie) récidive - (19/06/1459) EmptyLun 20 Juin 2011 - 18:17
Transaction en cours pour annuler l'escroquerie est remboursé la mairie par le biais du mandat de l'adjudant Prof13. Je ne pense pas qu'il faille continuer la procédure.
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Jerome du Val d'Haine
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MessageSujet: Re: [Clos] [SS] Merteuil - TALP (escroquerie) récidive - (19/06/1459)   [Clos] [SS] Merteuil - TALP (escroquerie) récidive - (19/06/1459) EmptyMer 22 Juin 2011 - 8:08
J'attendrai donc la fin de la transaction pour classer sans suite.
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Riese
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MessageSujet: Re: [Clos] [SS] Merteuil - TALP (escroquerie) récidive - (19/06/1459)   [Clos] [SS] Merteuil - TALP (escroquerie) récidive - (19/06/1459) EmptyMer 22 Juin 2011 - 18:44
transaction effectuée monsieur le procureur. Casier à jour.
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Jerome du Val d'Haine
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MessageSujet: Re: [Clos] [SS] Merteuil - TALP (escroquerie) récidive - (19/06/1459)   [Clos] [SS] Merteuil - TALP (escroquerie) récidive - (19/06/1459) EmptyJeu 23 Juin 2011 - 18:02
Arrow Classé sans suite pour arrangement à l'amiable
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