[CJ] escroquerie (bois): Merteuil

le 19 juin, le Sieur Merteuil a mis en vente du bois à un prix non conforme à la législation en vigueur à Saint claude. Deux stères ont été achetées pour établir l'infraction (1 pour chaque prix).

contrevenant: Merteuil

Citation :

Informations sur Merteuil

Né(e) le 20 Février 2010

Merteuil fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude

Niveau : 2
Points de réputation : 240
Argent : 820

Merteuil est boucher.
Merteuil possède un culture du maïs et un culture du maïs.

Dernière connexion le 20 Juin 2011

preuve:


règlement municipal sur le bois:

Citation :

alinéa 2 : Les bûcherons et habitants de Saint-Claude ne sont pas autorisés à vendre leur bois au-dessus de 4.00 écus.
Le prix de vente conseillé d'un stère de bois est de 3.75 écus.

Approuvé par le conseil municipal le 29 octobre 1457.
Modifié par le conseil municipal et publié par le bourgmestre Shenkj, le 28 septembre 1458.

la missive type a été envoyée

Citation :

Bonsoir Messire

vous avez mis en vente sur le marché de Saint claude du bois à un prix non conforme.

la grille des prix est visible à la mairie
"alinéa 2 : Les bûcherons et habitants de Saint-Claude ne sont pas autorisés à vendre leur bois au-dessus de 4.00 écus.

Le prix de vente conseillé d'un stère de bois est de 3.75 écus."

je vous demande donc de racheter celui acheté par nos soins et qui a servi à établir la preuve de l'infraction.
Dans le cas contraire, vous serez poursuivi pour escroquerie et pourrez vous faire assister d'un avocat.

bien à vous

adjudant prof13
gendarmerie de Saint Claude

casier

réponse reçue du contrevenant:

Citation :

* Expéditeur : Merteuil
* Date d'envoi : 19/06/2011 - 21:04:28
* Titre : Re: infraction à la loi

* Messire, bonjour,

J'ai plus de 80 unités de bois en vente à 3,95 écu, les acheteurs ont donc largement de quoi se fournir à des prix inférieurs à 4 écus, ça commence à être agacent toutes ses lois qui briment tout et changent tout le temps. Salaires fixes, prix de marchandises fixes (et quand je dis fixe il faut relativiser car ces salaires et prix fixes sont changés au fil du temps au bon vouloir de l'administration) plus tout un tas de complications pour ce qui est du marché. Les acheteurs et potentiels acheteurs n'étant nullement lésés le cas présent je ne vois pas en quoi je devrai passer en procès.
Procès dont j'ai peux confiance en son administration car la dernière foi que l'on m'a reproché une infraction l'on (vous en l�occurrence) m'a obligé à acheté des sterres de bois sur le marché pour payer mon amende et c'est à vous que les sterres ont été payées et non à la mairie c'est à ce demander à qui à profiter l'amende, non ? Affaire que je signalerai au procès, soyez en sûre.
Je vous pries donc de ne pas continuer les poursuites ou du moins de m'indiquer la procédure afin que je règle cette affaire au plus vite et que j'aille, quitte à abandonner champs et échoppe, si procès il y a, continuer m'a vie à Genève ou ailleurs, loin de cette administration qui étouffe les honnêtes citoyens.

Veuillez, messire, agrée mes salutations.

lettre envoyée

Citation :

bonjour messire

je tiens à vous signaler que:
1- la loi existe et est faite pour être respectée, même si elle change parfois.
2- il n'est encore pas question de vous intenter un procès si vous retirez la marchandise incriminée du marché et rachetez les stères achetées pour établir l'infraction.
3- lorsque vous rachetez les stères il n'est nullement question d'amende (vous les rachetez au prix auquel vous les avez vendues): c'est une simple transaction à l'amiable
4- cet argent ne va pas dans ma poche comme vous semblez le croire mais bien à la mairie qui m'a octroyé un mandat pour ce genre d'opérations. Je vous serai donc gré de ne pas jeter le discrédit sur ma fonction ni mes actions.
5- la justice de franche comté fonctionne très bien lorsqu'elle est sollicitée.
6- si vous désirez consulter un avocat, il y a un bureau ici: http://avocats.forumactif.com/forum

en résumé j'attends donc de vous le retrait des stères litigieuses du marché sous 24 heures et ensuite le rachat des stères achetées par la gendarmerie. Dans ce cas l'affaire sera classée. Dans l'option contraire, une action judiciaire sera entamée

bonne soirée
adjudant prof13
gendarmerie de Saint Claude

réponse reçue

Citation :

* Expéditeur : Merteuil
* Date d'envoi : 20/06/2011 - 17:29:03
* Titre : Re: Re: Re: infraction à la loi

* Bien, les stères litigieuses ont déjà été retiré du marché, je rachèterai les deux stères vendues au dessus de 4 écus dès qu'elle seront mis en vente.

Veuillez, messire, agrée mes salutation les meilleures.

transaction entamée

transaction terminée