[CJ] escroquerie (spéculation sur le bois): Merteuil

Le 24 mai 1459, la mairie de Saint Claude a porté plainte contre le Sieur Merteuil pour escroquerie/spéculation sur le bois.

gain par stère: 0,15 écus

preuves:

fournie par Aaricia:

fournie par le maire (en son nom propre):


fournies par la mairie:





Contrevenant:

Citation :

Informations sur Merteuil

Né(e) le 20 Février 2010

Merteuil fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude

Niveau : 2
Points de réputation : 226
Argent : 1597

Merteuil est meunier.
Merteuil possède un culture du maïs et un culture du maïs.

Dernière connexion le 28 Mai 2011

missive envoyée au contrevenant:

Citation :

Bonjour Messire
une plainte a été déposée contre vous auprès de la gendarmerie pour spéculation sur le bois. En effet, vous avez acheté plusieurs stères à 3,75 écus pour les revendre ensuite à 3,90 écus, ce qui constitue une infraction.

Pour rappel: La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Je vous demande donc de bien vouloir prendre contact avec nos services pour l'éclaircissement et le dénouement de cette affaire.
Dans le cas contraire, vous serez poursuivi en justice et aurez le droit de vous faire assister d'un avocat

Adjudant prof13
gendarmerie de Saint Claude

Citation :

casier

réponse reçue du contrevenant

Citation :

Messire bonjour,

Si j'ai enfreint la loi je suis prêt à en assumer les conséquences.
Comme ma foi je serais peu disponible ces trois prochaines semaines, des examens de droit me prennent toute mon énergie et la plupart de mon temps, je vous serais gré de pouvoir régler cela en simple amende d'ordre sans passer par les tribunaux.
En effet le gain amasser par mes opérations commerciales apparemment illégale est négligeable, je n'ai jamais eu affaire à la justice auparavant et en bon citoyen je paye tout mes impôts.
Je propose donc, afin de nous éviter à tous une perte de notre précieux temps, que vous me communiquiez le montant et les modalités de payement d'une amende. Je m'acquitterais au plus vite si le montant en est raisonnable en vue des circonstances.
Qu'en pensez vous?

Veuillez, messire, agréer mes salutations les meilleures.

Merteuil, meunier de mon état

d'après les preuves, nous pouvons fixer l'amende à 15 X 0.15 écus donc: 2,25 écus.

transaction effectuée



affaire classée à l'amiable

casier mis à jour