[clos] Chantyl - (TALP > Récidive) (Bourgogne) 25/01/1459

Ville de Dôle

Résumé : Dame Chantyl a de nouveau fait l'objet de deux plaintes émises par le maire pour violation de décret municipal sur le commerce. Première plainte pour la vente interdite d'un sac de maïs à 3,25 écus et le jour d'après, d'achat interdit de 12 sacs à 3 écus. Tout achat/vente est interdit par des étrangers en dehors de l'achat pour se nourrir quotidiennement. Aucune réponse du contrevenant pour un éventuel accord à l'amiable, par contre il y a une réponse à un courrier du maire qui vaut la peine d'être lu dans le dossier.
Je souligne que ce contrevenant a déjà un procès en cours et n'a aucune scrupule à violer le décret encore une fois...

Décret en vigueur :

Citation :

Du commerce sur le marché de Dole

Article 1 Des droits sur le marché de Dole
Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter, hors sa nourriture quotidienne, ou vendre sur le marché de Dole.

Dossier pour violation de décret municipal.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], aujourd'hui à 6h41.

Chantyl.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], aujourd'hui à 5h33.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], aujourd'hui à 5h31.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 5h19.


toujours à Annecy, sauf que maintenant , c'est en Suisse.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Schweizerische Eidgenossenschaft], hier à 5h19.

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 5h58.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Schweizerische Eidgenossenschaft], hier à 5h33.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dijon [Duché de Bourgogne], aujourd'hui

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sémur [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 7h51.

Demande de coopération judiciaire au procureur de Bourgogne

Ma Dame le procureur,

Je suis Verania, procureur de Franche-Comté et je me permets de vous contacter pour une demande de coopération judiciaire à l'encontre d'une résidente du Duché d'Orléans, Dame Chantyl. qui a été vue à Cosne aujourd'hui.

Si vous pouviez commencer les procédures dès aujourd'hui, vous m'obligeriez grandement.
Merci ma Dame le procureur de prendre notre demande en considération.

Bien à vous,

Verania von Dumb
Procureur de Franche-Comté

Acte d'accusation

Citation :

Ce 22 janvier 1459

Votre Honneur,

Le 9 décembre 1458 Dame la ville de Dole a porté plainte contre Dame Chantyl. pour violation du décret sur le commerce, je cite:

Du commerce sur le marché de Dole

Article 1 Des droits sur le marché de Dole
Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter, hors sa nourriture quotidienne, ou vendre sur le marché de Dole.

Article 2 La spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite à Dole.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.


fin de citation.

voici un résumé de la plainte:

Dame Chantyl a de nouveau fait l'objet de deux plaintes émises par le maire pour violation de décret municipal sur le commerce. Première plainte pour la vente interdite d'un sac de maïs à 3,25 écus et le jour d'après, d'achat interdit de 12 sacs à 3 écus. Tout achat/vente est interdit par des étrangers en dehors de l'achat pour se nourrir quotidiennement. Aucune réponse du contrevenant pour un éventuel accord à l'amiable, par contre il y a une réponse à un courrier du maire qui vaut la peine d'être lu dans le dossier.
Je souligne que ce contrevenant a déjà un procès en cours et n'a aucune scrupule à violer le décret encore une fois...
Dame Chantyl. a été pris en flagrant délit de vente interdite par décret municipal en date du 4 décembre 1458. De plus, le jour suivant cette personne a racheté encore 12 sacs de maïs à 3 écus à Dame Lysiane, violant à nouveau le décret municipal qui lui interdit.

Vente interdite : 1 sac de maïs à 3,25 écus
Achat interdit : 12 sac de maïs à 3,00 écus

Votre Honneur, voici les preuve qui a été apportée à la prévôté:

Spoiler:

La prévenue a été informée par le brigadier Kirikette qu'elle pouvait se prévaloir des services d'un avocat.

La prévenue est une récidiviste notoire Votre Honneur. Cinq fois auparavant elle a été reconnue coupable d'avoir enfreint des lois ou des décrets de la Franche-Comté dont deux fois pour tentative de prise de mairie.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Coupable!

Pas le temps de perdre avec des affaires pour un sac de maïs.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Votre Honneur, l'accusée, cette récidiviste sans scrupules n'a aucune morale. Ces actes parlent d'eux-mêmes! Je ne vais pas répéter ici ce qui a été montré dans l'acte d'accusation. D'ailleurs l'accusée plaide coupable. Ce n'est pas de la quantité de denrées négociées dont il est question mais du fait d'avoir contrevenu au décret de Dole.
Il n'y a aucune raison qu'elle bénéficie de la clémence de la Cour de Franche-Comté. Nous avons clairement démontré sa culpabilité. Je réclame donc à son encontre une peine de prison à la hauteur de son délit et aussi une amende en conséquence.

Fait le 25e jour de janvier de l'an 1359
par Verania von Dumb
Procureur de Franche-Comté

Verdict :

Citation :

Au vu des propos de Dame Chantyl qui m'ont été rapporté, je ne peux être que surpris d'un tel comportement.

Veuillez donc signaler à cette "brave" dame que j'ai bien entendu c'est propos.

Reconnaitre sa culpabilité c'est une chose, l'assumé c'en est une autre, mais en tenir compte c'est à cela qu'on souhaiterai en arrivé.

Peut-être que ce jugement ci vous y aidera...

Devant vos aveux, je vous condamne pour trouble public à 2 jours de prison et à 35 écus. Sachez que si ce jugement peut vous paraître sévère, j'en suis tout autant enervé que vous en êtes pas à votre premier coup d'essai !

Fait à Dole en ce 27 jour de janvier de la l'an de grâce 1459.

Kalvin
juge de Franche-Comté.

y a t'il eu une seconde plaidoirie ?

Je vais demander au procureur de Bourgogne.

Je n'ai pas eu de réponse du procureur de Bourgogne à ma demande.
Le juge pourrait-peut-être le savoir puisqu'il a eu les dernières communications avec la Bourgogne.

Pas d'info à ma connaissance, je vais relancer dans le doute...mais bon

tjs ss nouvelles

Confirmation de la sentence en Bourgogne

Citation :

* Expéditeur : Ladyphoenix
* Date d'envoi : 04/02/2011 - 17:58:21
* Titre : Minutes procès Chantyl.

* Madame le Procureur de Franche-Comté,



Je me présente, Ladyphoenix du Moutier, Substitut du Procureur de Bourgogne, en charge des coopérations judiciaires.

Veuillez trouver ci-joint les minutes du procès de Dame Chantyl., jugée sur nos terres au nom de la FC.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Madame la Procureur de Franche Comté, l'expression de mes sentiments les meilleurs.



Ladyphoenix du Moutier,
Substitut du Procureur de Bourgogne.


"Procès ayant opposé Chantyl. au Duché de Bourgogne

Chantyl. était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation:
Citation:
*Keltica avait écouté la défense et l'accusation, sans pour autant prendre parti ; elle avait tout envoyé les minutes à son homologue franc-comtois, et une fois sa réponse reçue s'exprima.*

Accusée, levez-vous pour écouter le verdict !

Voici le verdict rendu par Messire Kalvin, juge de Franche Comté.

*****
Au vu des propos de Dame Chantyl qui m'ont été rapporté, je ne peux être que surpris d'un tel comportement.

Veuillez donc signaler à cette "brave" dame que j'ai bien entendu c'est propos.

Reconnaitre sa culpabilité c'est une chose, l'assumé c'en est une autre, mais en tenir compte c'est à cela qu'on souhaiterai en arrivé.

Peut-être que ce jugement ci vous y aidera...

Devant vos aveux, je vous condamne pour trouble public à 2 jours de prison et à 35 écus. Sachez que si ce jugement peut vous paraître sévère, j'en suis tout autant enervé que vous en êtes pas à votre premier coup d'essai !

Fait à Dole en ce 27 jour de janvier de la l'an de grâce 1459.

Kalvin
juge de Franche-Comté.
*****

Justice sera rendue comme demandée !

Fait à Dijon le Quatrième jour du mois de Février MCDLIX, par Keltica de Chancelley, juge de Bourgogne, au nom de sa Grâce Angelyque, Duchesse de Bourgogne.

Citation:
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et une amende de 35 écus.




Acte d'accusation

Citation:
*Les courriers s'accumulaient, et le Proc traitait les affaires les une après les autres, entre acte et réquisitoire. Lorsqu'elle lut le courrier du procureur de Franche-Comté, elle lut l'acte, puis de nouveau, se leva.*

Votre Honneur,

Mesdames et Messieurs,

Je vous fais lecture de l'acte d'accusation de Dame Verania, Procureur de franche-Comté, à l'encontre de Dame Chantyl.

******************

Ce 23 janvier 1459

Votre Honneur,

Le 9 décembre 1458 Dame la ville de Dole a porté plainte contre Dame Chantyl. pour violation du décret sur le commerce, je cite:

Du commerce sur le marché de Dole

Article 1 Des droits sur le marché de Dole
Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter, hors sa nourriture quotidienne, ou vendre sur le marché de Dole.

Article 2 La spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite à Dole.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.


fin de citation.

voici un résumé de la plainte:

Dame Chantyl a de nouveau fait l'objet de deux plaintes émises par le maire pour violation de décret municipal sur le commerce. Première plainte pour la vente interdite d'un sac de maïs à 3,25 écus et le jour d'après, d'achat interdit de 12 sacs à 3 écus. Tout achat/vente est interdit par des étrangers en dehors de l'achat pour se nourrir quotidiennement. Aucune réponse du contrevenant pour un éventuel accord à l'amiable, par contre il y a une réponse à un courrier du maire qui vaut la peine d'être lu dans le dossier.
Je souligne que ce contrevenant a déjà un procès en cours et n'a aucune scrupule à violer le décret encore une fois...
Dame Chantyl. a été pris en flagrant délit de vente interdite par décret municipal en date du 4 décembre 1458. De plus, le jour suivant cette personne a racheté encore 12 sacs de maïs à 3 écus à Dame Lysiane, violant à nouveau le décret municipal qui lui interdit.

Vente interdite : 1 sac de maïs à 3,25 écus
Achat interdit : 12 sac de maïs à 3,00 écus

Votre Honneur, voici les preuve qui a été apportée à la prévôté:

https://i.servimg.com/u/f66/11/16/96/71/achats11.jpg

https://i.servimg.com/u/f66/11/16/96/71/evanem10.jpg

La prévenue a été informée par le brigadier Kirikette qu'elle pouvait se prévaloir des services d'un avocat.

La prévenue est une récidiviste notoire Votre Honneur. Cinq fois auparavant elle a été reconnue coupable d'avoir enfreint des lois ou des décrets de la Franche-Comté dont deux fois pour tentative de prise de mairie.

Verania von Dumb
Procureur de Franche-Comté
*******************

La parole est à la Défense !

* Frim se rassit, laissant la justice suivre son cour


Première plaidoirie de la défense

Citation:
Coupable!

Pas le temps de perdre avec des affaires pour un sac de maïs.


Réquisitoire de l'accusation

Citation:
* Le proc de Bourgogne n'avait pas eu à attendre longtemps pour avoir réponse de sa collègue. De nouveau, elle se leva et lut le réquisitoire.
************
Votre Honneur,

l'accusée, cette récidiviste sans scrupules n'a aucune morale. Ces actes parlent d'eux-mêmes! Je ne vais pas répéter ici ce qui a été montré dans l'acte d'accusation. D'ailleurs l'accusée plaide coupable. Ce n'est pas de la quantité de denrées négociées dont il est question mais du fait d'avoir contrevenu au décret de Dole.
Il n'y a aucune raison qu'elle bénéficie de la clémence de la Cour de Franche-Comté. Nous avons clairement démontré sa culpabilité. Je réclame donc à son encontre une peine de prison à la hauteur de son délit et aussi une amende en conséquence.

Fait le 25e jour de janvier de l'an 1359
par Verania von Dumb
Procureur de Franche-Comté
****************

* Comme elle n'avait rien à dire, Frim se rassit, la suite n'était pas de son domaine.


Dernière plaidoirie de la défense

Citation:
J'ai acheter une quantité faramineuse de sac de Maïs pour me sustenter^^ Environ 80 sacs durant ma periode a Dôle, et j'en ai vendu qu'un ou deux pour X raison qui me prendrais trop de temps a expliquer et de toute façon vous n'écouterez pas ! Donc si ça c'est de la spéculation ? Alors je suis coupable.
J'espère qu'elle a pris le temps de compter chaque grain de Maïs sur chaque épis dans le sac.... donc, je confirme.

Coupable !

Prenez le temps de lui demander la quatité d'achat^^ enfin... si vous avez un peu de temps hein...

Faut vraiment que les gens s'ennuie pour mettre en procès sur un sac de Maïs. C'est pinailler sur pas grand chose, j'vous plains, vraiment, chercher donc a m'accuser sur des actes réels comme le brigandage ou autre. Celà serra plus productif avec un réel interet. "