[CJC][Clos] Kalan - TALP (Bourgogne) 08/02/1459

Ville de Luxeuil

Les Faits

Sieur Kalan est accusé de trouble a l'ordre publique sur la mairie de Luxeuil pour infraction au décret municipale en vigueur interdisant la vente de marchandise sur le marcher du village sans autorisation et donc pour infraction au décret municipale en vigueur.

dossier

le contrevenant est a Épinal en lorraine

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Verdun [Duché de Lorraine], hier à 9h18.

Vu qu'il n'a pas l'air de bouger, pas une demande à la Lorraine de traiter ce procès ?

je laisse la décision a la discrétion de mon successeur vu qu'il ne devrait pas tarder

et nous sommes le 15...
comment s'appelle le proc de lorraine, que je m'en charge...

Dernier village où ce personnage a été recensé: Verdun [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 9h05.

Héloise l'acte d'accusation sera préparé dès demain , vous transmettrez à la Lorraine

Dernier village où ce personnage a été recensé: Verdun [Duché de Lorraine], hier à 9h05.

Citation :

Votre Honneur, Messire Kalan est accusé de trouble a l'ordre publique sur la mairie de Luxeuil pour infraction au décret municipale en vigueur interdisant la vente de marchandise sur le marcher du village sans autorisation , il n'a pas payé la taxe commerciale de 25 écus par jour comme il se doit .
Les faits se sont produits le 31 Octobre 1458, les preuves étant bien évidement joint au dossier de la gendarmerie.

Décret sur l’activité des MA

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement)

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil

Tout contrevenant sera poursuivi

La transaction s'effectuera via l'achat d'une miche de pain sur le marché à 31 écus (6 écus prix Cac + 25 écus Taxe MA)

Révisé ce 12 novembre 1458 par Madalen Maire de Luxeuil


Accusé, qu'avez vous à répondre de vos crimes ?

* Fait à Dole par le Procureur Ares L'Espagnol le 16 Décembre 1458 *

Héloise pourriez vous transmettre à la Lorraine svp, merci

transmis

merci Heloise

Dernier village où ce personnage a été recensé: Verdun [Duché de Lorraine], hier à 9h50.

Toujours à Verdun aujourd'hui

En ce moment tout est flou en ce qui concerne les Coopérations judiciaires. Comme nous avons refusé récemment de coopérer dans le dossier Wolfen3, il est très compréhensible que la Lorraine refuse de nous répondre pour le dossier Kalan...

Dernier village où ce personnage a été recensé: Joinville [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 6h38.

En retraite

Dernier village où ce personnage a été recensé: Joinville [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 8h08.

Sorti de retraite

Je ferai une seconde demande au procureur de Bourgogne d'ici lundi, si elle est d'accord pour la première.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Joinville [Duché de Bourgogne], hier à 10h38.
Pas en retraite.

Je fais la demande auprès du procureur de Bourgogne.

Acte d'accusation

De la procure de Franche-Comté

Votre Honneur,

Aujourd'hui le 24 janvier de l'an 1459

Le Sieur Kalan de Saint Claude est accusé de trouble à l'ordre public pour avoir le 31 décembre 1458 vendu sans autorisation sur le marché de Luxeuil.

Voici la preuve votre Honneur:

https://2img.net/r/ihimizer/img183/598/capture04l.jpg

Le maire lui a signifié par courrier son infraction, mais l'homme n'a pas répondu à sa missive.

Voici la lettre du maire au contrevenant:


Sire Kalan,

Vous êtes en infraction ....

Décret sur l’activité des MA
==========================
Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement)

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil

Tout contrevenant sera poursuivi
Merci de vous acquitter de la Taxe des 25 écus (en achetant le pain à 31 écus sur le marché soit prix de la miche Cac 6 + 25)

Si cela n'est pas fait pour ce soir je me verrai contrainte de transmettre ce dossier à la Prévôté de Dôle

Cordialement,

Madalen
Maire de Luxeuil

Votre Honneur, le décrêt de la ville de Luxeuil sur les achats et vente est affiché bien en vue à la mairie de la ville. C'est un acte répréhensible et qui doit être puni.
Accusé, avez-vous quelque chose à dire pour votre défense?

Procès lancé en Bourgogne

Le juge Kalvin. pourrait-il entrer en communication avec le juge de Bourgogne afin de faire ses arrangements concernant le verdict? Je rappelle que le verdict doit être rendu par le juge de Franche-Comté...

j'y cours aussi

Réquisitoire de l'accusation



Votre Honneur, le sieur Kalan de Saint Claude est allé à Luxeuil où il a fait des transactions illégales, car il n'a pas communiqué avec le maire pour s'acquitter de la taxe exigée par le décret municipal. Les pièces à convictions et le courrier du maire sont claires et le sieur doit s'acquitter de cette dette. Est-ce pour échapper à la justice comtoise que cet homme se retrouve en Bourgogne? Nous pouvons le penser. Je demande une peine d'un jour de prison exemplaire ainsi qu'une amende en plus du remboursement de la taxe à la mairie de Luxeuil.
Il ne sera pas dit que la Franche-Comté laisse n'importe qui faire n'importe quoi d'illégal sur son territoire!

Je suppose que le sieur reste silencieux...

Verdict :

Citation :

Au vue des accusations portés à votre égard,
Attendu que vous avez deignez répondre à la solution porposée par la Mairie de Luxeuil.

Je peux que conclure d'un manque flagrant de vileries et de comportement peu aristolien.
Devant un tel refus, je ne peux conclure qu'au fait que votre escqroquerie était réfléchie.

Devant votre silence, je ne puis que répondre ceci.

Messire Kalan, vous êtes accusé de trouble à l'odre public entrainant un désagremment sur le marché de Luxeuil, devant l'absence de justification, je vous condamne à 1 jours de prison et à une amende de 5 écus, auquel s'ajoute la taxe de 25 écus due à la ville de Luxeuil.

Je vous invite à régler rapidement la somme de 30 écus, et soyez heureux que je ne vous impose pas une astreinte par jour écoulé.

Fait à dole en ce 27e jours du mois de janvier de l'an de grâce 1459.

Kalvin
Juge de Franche-Comté.

y a t'il eu une seconde plaidoirie ?

Je vais demander au procureur de Bourgogne.

Le procureur de Bourgogne n'a pas répondu à mon courrier. Je pense qu'on peut donc archiver. A moins que le juge soit au courant de par ses communications avec le juge là-bas. Peut-être pourrait-il communiquer avec celui-ci pour le lui demander?

pas d'échange avec le juge bourguinnon, je relance au cas où

tjs ss nouvelles

Réquisitoire inexistant en Bourgogne, la juge fut quelque peu surprise du verdict...

Coopération judiciaire... Quelle bonne blague, c'est un foutoir, quand en plus on se fait suer pour des délits du genre MA... M'enfin bon, ce n'est pas à moi de remettre en question le principe de coopération judiciaire et de délit sans importance.

Courrier du (nouveau) substitut du procureur de Bourgogne
* Expéditeur : Ladyphoenix
* Date d'envoi : 04/02/2011 - 18:01:51
* Titre : Affaire Kalan

* Madame le Procureur,


J'ai omis de vous demander votre réquisitoire dans l'affaire Kalan dans mon courrier précédent.

L'accusé ne s'est pas manifesté à l'occasion de sa première plaidoirie.


Bien à vous,

Ladyphoenix du Moutier,
Substitut du Procureur de Bourgogne.[/quote]

On en est où en faite ?

Courrier envoyé ce jour à la justice de Bourgogne

Citation :

Dame,

S'il n'est pas trop tard pour inclure le réquisitoire que j'avais envoyé à votre prédécesseur pour l'affaire Kalan, car je ne sais plus où en est chez vous ce procès. Le voici:

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur, le sieur Kalan de Saint Claude est allé à Luxeuil où il a fait des transactions illégales, car il n'a pas communiqué avec le maire pour s'acquitter de la taxe exigée par le décret municipal. Les pièces à convictions et le courrier du maire sont claires et le sieur doit s'acquitter de cette dette. Est-ce pour échapper à la justice comtoise que cet homme se retrouve en Bourgogne? Nous pouvons le penser. Je demande une peine d'un jour de prison exemplaire ainsi qu'une amende en plus du remboursement de la taxe à la mairie de Luxeuil.
Il ne sera pas dit que la Franche-Comté laisse n'importe qui faire n'importe quoi d'illégal sur son territoire!

Le 8 février 1459
Verania von Dumb
Procureur de Franche Comté

Merci de votre collaboration, Madame le substitut du procureur!
Verania
Procureur de Franche-Comté

Citation :

Expéditeur : Keltica
Date d'envoi : 11/02/2011 - 09:29:21
Titre : Demande de verdict en coopération
De Dame Keltica de Chancelley, juge de Bourgogne
A Monseigneur Goclad de Von Dumb, Vicomte de Villersexel, juge de Franche-Comté

Mes respectueuses salutations

Je viens par la présente vous demander de bien vouloir me transmettre vOtre verdict concernant une affaire menée en coopération judiciaire, à savoir l'affaire de Kalan.

Je vous joins ci-après les minutes du procès, afin que vous puissiez prendre votre décision avec tous les éléments disponibles.

En vous remerciant par avance, et en vous souhaitant bonne continuation, veuillez recevoir mes respectueuses salutations.

Keltica de Chancelley
Juge de Bourgogne

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Citation :

procès opposant 2011-01-24, Kalan au Duché de Bourgogne
Kalan est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge va rendre son verdict

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Acte d'accusation

* Le proc se demandait si ça allait s'arrêtait, mais apparemment non. Nouveau courrier, nouveau dossier, et c'était reparti.

* Frim se leva, et regarda le dossier de son collègue avant de lever les yeux.

Votre Honneur,

Mesdames et Messieurs

Nous sommes ici en ce jour pour traiter du cas de Sieur Kalan, accusé de trouble à l'ordre public.

Je cite les propos de mon collègue

Votre Honneur,

Aujourd'hui le 24 janvier de l'an 1459

Le Sieur Kalan de Saint Claude est accusé de trouble à l'ordre public pour avoir le 31 décembre 1458 vendu sans autorisation sur le marché de Luxeuil.

Voici la preuve votre Honneur:

https://2img.net/r/ihimizer/img183/598/capture04l.jpg

Le maire lui a signifié par courrier son infraction, mais l'homme n'a pas répondu à sa missive.

Voici la lettre du maire au contrevenant:


Sire Kalan,

Vous êtes en infraction ....

Décret sur l�activité des MA
==========================
Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d�un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s�adresser au maire pour le règlement)

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil

Tout contrevenant sera poursuivi
Merci de vous acquitter de la Taxe des 25 écus (en achetant le pain à 31 écus sur le marché soit prix de la miche Cac 6 + 25)

Si cela n'est pas fait pour ce soir je me verrai contrainte de transmettre ce dossier à la Prévôté de Dôle

Cordialement,

Madalen
Maire de Luxeuil

Votre Honneur, le décret de la ville de Luxeuil sur les achats et vente est affiché bien en vue à la mairie de la ville. C'est un acte répréhensible et qui doit être puni.
Accusé, avez-vous quelque chose à dire pour votre défense?
*********************

* Frim en resta là, elle n'était pas là pour commenter les propos de ses collègues.


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Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


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Réquisitoire de l'accusation

*Frim avait reçu le réquisitoire à l'encontre de Kalan par le procureur de FC, Dame Verania, et en fit lecture

*********************
Votre Honneur,

le sieur Kalan de Saint Claude est allé à Luxeuil où il a fait des transactions illégales, car il n'a pas communiqué avec le maire pour s'acquitter de la taxe exigée par le décret municipal. Les pièces à convictions et le courrier du maire sont claires et le sieur doit s'acquitter de cette dette. Est-ce pour échapper à la justice comtoise que cet homme se retrouve en Bourgogne? Nous pouvons le penser. Je demande une peine d'un jour de prison exemplaire ainsi qu'une amende en plus du remboursement de la taxe à la mairie de Luxeuil.
Il ne sera pas dit que la Franche-Comté laisse n'importe qui faire n'importe quoi d'illégal sur son territoire!
*****************

* Frim se rassit sans rien dire


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Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict:

Citation :

Sieur Kalan, votre mutisme tout le long de ce procès m'a laissé perplexe, vous aviez la possibilité de vous défendre comme il se doit mais vous n'avez rien fait. Je prend votre silence comme un acte volontaire et réfléchit de votre part pour la violation du décret des marchands ambulants de la ville de Luxeuil.

De de fait, Sieur Kalan, Je vous condamne à une amende de 5 écus ainsi que le remboursement de la taxe de 25 écus que vous devez à la ville de Luxeuil.
Je vous invite a régulariser votre situation dans les plus brefs délais et j'espère ne plus vous revoir dans ce tribunal.

Fait à Dole le 11 Février 1459.

Goclad Von Dumb
Juge de Franche-Comté.

Le procureur nous a transmis les minutes du procès

Citation :

Expéditeur : Ladyphoenix du Moutier
Date d'envoi : 19/02/2011 - 12:57:35
Titre : Minutes procès Kalan
Monsieur le Procureur,



Je me présente, Ladyphoenix du Moutier, Substitut du Procureur de Bourgogne, en charge des coopérations judiciaires.

Veuillez trouver ci-joint les minutes du procès tenu sur nos terres au nom de la Franche-Comté à l'encontre du Sieur Kalan.

Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l'expression de mes salutations distinguées.


Ladyphoenix du Moutier,
Substitut du Procureur de Bourgogne
En charge des coopérations judiciaires.

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procès ayant opposé Kalan au Duché de Bourgogne

Kalan était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

le juge a écrit:
*Keltica avait mis du temps pour obtenir ses réponses, ayant eu un doute et préférant s'assurer de la bonne sentence à rendre. Aussi prit-elle tardivement son marteau pour réclamer le silence.*

Accusé levez-vous !

Je vais vous faire lecture du verdict rendu par mon collègue de Franche Comté.

-----------------------------------------

Sieur Kalan, votre mutisme tout le long de ce procès m'a laissé perplexe, vous aviez la possibilité de vous défendre comme il se doit mais vous n'avez rien fait. Je prend votre silence comme un acte volontaire et réfléchit de votre part pour la violation du décret des marchands ambulants de la ville de Luxeuil.

De de fait, Sieur Kalan, Je vous condamne à une amende de 5 écus ainsi que le remboursement de la taxe de 25 écus que vous devez à la ville de Luxeuil.
Je vous invite a régulariser votre situation dans les plus brefs délais et j'espère ne plus vous revoir dans ce tribunal.

Fait à Dole le 11 Février 1459.

Goclad Von Dumb
Juge de Franche-Comté.

-----------------------------------------

*Elle replia le parchemin avant de poursuivre.*

Vous devrez donc vous acquitter d'une amende de 5 écus, et vous êtes dans l'obligation de contacter la mairie de Luxeuil afin de régulariser votre situation.

Justice est rendue !

Fait à Dijon, le Dix-Neuvième jour du mois de Février MCDLIX, par Keltica de Chancelley, Juge de Bourgogne, au nom de sa Grâce Angelyque, Duchesse de Bourgogne.
Citation:
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.




Acte d'accusation

Citation:
* Le proc se demandait si ça allait s'arrêtait, mais apparemment non. Nouveau courrier, nouveau dossier, et c'était reparti.

* Frim se leva, et regarda le dossier de son collègue avant de lever les yeux.

Votre Honneur,

Mesdames et Messieurs

Nous sommes ici en ce jour pour traiter du cas de Sieur Kalan, accusé de trouble à l'ordre public.

Je cite les propos de mon collègue

Votre Honneur,

Aujourd'hui le 24 janvier de l'an 1459

Le Sieur Kalan de Saint Claude est accusé de trouble à l'ordre public pour avoir le 31 décembre 1458 vendu sans autorisation sur le marché de Luxeuil.

Voici la preuve votre Honneur:

https://2img.net/r/ihimizer/img183/598/capture04l.jpg

Le maire lui a signifié par courrier son infraction, mais l'homme n'a pas répondu à sa missive.

Voici la lettre du maire au contrevenant:


Sire Kalan,

Vous êtes en infraction ....

Décret sur l�activité des MA
==========================
Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d�un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s�adresser au maire pour le règlement)

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil

Tout contrevenant sera poursuivi
Merci de vous acquitter de la Taxe des 25 écus (en achetant le pain à 31 écus sur le marché soit prix de la miche Cac 6 + 25)

Si cela n'est pas fait pour ce soir je me verrai contrainte de transmettre ce dossier à la Prévôté de Dôle

Cordialement,

Madalen
Maire de Luxeuil

Votre Honneur, le décret de la ville de Luxeuil sur les achats et vente est affiché bien en vue à la mairie de la ville. C'est un acte répréhensible et qui doit être puni.
Accusé, avez-vous quelque chose à dire pour votre défense?
*********************

* Frim en resta là, elle n'était pas là pour commenter les propos de ses collègues.


Première plaidoirie de la défense

Citation:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Réquisitoire de l'accusation

Citation:
*Frim avait reçu le réquisitoire à l'encontre de Kalan par le procureur de FC, Dame Verania, et en fit lecture

*********************
Votre Honneur,

le sieur Kalan de Saint Claude est allé à Luxeuil où il a fait des transactions illégales, car il n'a pas communiqué avec le maire pour s'acquitter de la taxe exigée par le décret municipal. Les pièces à convictions et le courrier du maire sont claires et le sieur doit s'acquitter de cette dette. Est-ce pour échapper à la justice comtoise que cet homme se retrouve en Bourgogne? Nous pouvons le penser. Je demande une peine d'un jour de prison exemplaire ainsi qu'une amende en plus du remboursement de la taxe à la mairie de Luxeuil.
Il ne sera pas dit que la Franche-Comté laisse n'importe qui faire n'importe quoi d'illégal sur son territoire!
*****************

* Frim se rassit sans rien dire


Dernière plaidoirie de la défense

Citation:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Réquisitoire de l'accusation

Citation:
*Frim avait reçu le réquisitoire à l'encontre de Kalan par le procureur de FC, Dame Verania, et en fit lecture

*********************
Votre Honneur,

le sieur Kalan de Saint Claude est allé à Luxeuil où il a fait des transactions illégales, car il n'a pas communiqué avec le maire pour s'acquitter de la taxe exigée par le décret municipal. Les pièces à convictions et le courrier du maire sont claires et le sieur doit s'acquitter de cette dette. Est-ce pour échapper à la justice comtoise que cet homme se retrouve en Bourgogne? Nous pouvons le penser. Je demande une peine d'un jour de prison exemplaire ainsi qu'une amende en plus du remboursement de la taxe à la mairie de Luxeuil.
Il ne sera pas dit que la Franche-Comté laisse n'importe qui faire n'importe quoi d'illégal sur son territoire!
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* Frim se rassit sans rien dire


Dernière plaidoirie de la défense


Citation:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Monsieur le Substitut du Procureur de Bourgogne,

La Franche Comté vous remercie de l'excellente collaboration dont nous avons pu bénéficier dans le cadre de cette coopération Judiciaire.

Au plaisir de pouvoir vous aider à notre tour,

Bien à vous,

Jerome du val d'Haine
Vicomte de Laviron
Procureur de Franche Comté