De la fonction du Grand Argentier

je ne pense pas qu'il s'agisse des clés pour les salles économiques, sinon je ne pense pas qu'une telle décision aurait été prise.

Je trouve cette décision stupide au plus haut point

Et je ne le cache pas.

Politiquement c'est franchement la pire des manières d'agir pour ce mettre 40 % du Parlement sur le dos...

De plus, ça casse la confiance entre le FC et les conseillers. Qui te dit qu'il va dire oui un jour, puis changer?
Il y avait une ambiance de travail... Sereine et cordiale... Là ça va tomber à l'eau


Maintenant, Sa Grandeur assume... Et bien elle assumera mais je crains fort qu'il y aura quelques dégâts non prévus à sa décision...

une économie de guerre ? elle veut faire quoi augmenter les impôts ? donnez de ses fonds perso ou faire son boulot de CAC

pendarric a écrit:

une économie de guerre ? elle veut faire quoi augmenter les impôts ? donnez de ses fonds perso ou faire son boulot de CAC

Dans le texte que tu proposais pendarric, la TC était augmentée en cas de guerre

donc de ce coté là, ça allait se faire d'office

Maintenant une économie de guerre c'est coordonner les achats et ventes en fonction de ce qui est nécessaiere : pain épée bouclier

suivre l'évolution des mines, hausse de la consommation sur les marchés frontaliers car il risque d'y avoir des chocs économiques locaux

c'est ça une économie de guerre

Citation :

une économie de guerre ? elle veut faire quoi augmenter les impôts ? donnez de ses fonds perso ou faire son boulot de CAC

Elle veut déjà faire un truc que tu n’a jamais su faire et qu’a cause de toi notre économie est plus mal au point et je ne parle même pas de nos bilans faux et erroné … Donc j’en sais rien ferme la quand tu ne connais pas le sujet.

Pour ce qui est de la raison du retournement de veste rapide, je dirait que c’est bête dans le sens que pendant deux mois on aura une ambiance de merde et la présence de Pendarric ici n’arrangera rien les choses.

Citation :

une économie de guerre ? elle veut faire quoi augmenter les impôts ? donnez de ses fonds perso ou faire son boulot de CAC


Elle veut déjà faire un truc que tu n’a jamais su faire et qu’a cause de toi notre économie est plus mal au point et je ne parle même pas de nos bilans faux et erroné … Donc j’en sais rien ferme la quand tu ne connais pas le sujet.

Pour ce qui est de la raison du retournement de veste rapide, je dirait que c’est bête dans le sens que pendant deux mois on aura une ambiance de merde et la présence de Pendarric ici n’arrangera rien les choses.

Et la tienne de présence, la crevure ?

Si mes bilan sont faux et erroné, prouve le moi

Me semblait avoir entendu clairement que les militaires envoyés par la Savoie en juin avaient été nourris... et les notres qui vont aller en Savoie ? au moins pour la même compensation non ?

Sinon... quelque part je trouve plus sain que ce soit toujours le CaC qui est un élu des comtois soit celui qui soit le réel responsable de l'économie de Franche Comté. Evidemment Jade avait été élue aussi et donc pourquoi pas ne pas lui attribuer ce poste exceptionnel mais sans que cela devienne un poste permanent en remplacement. Autant laisser le texte sur l'ACE. Si cela se trouve dans 15 jours à 1 mois Ares aura bien assimilé le poste et pourra être autonome. L'important aussi dans le poste de CaC c'est d'avoir les bonnes relations pour les transactions indispensables au stock du Comté et d'avoir le sens du commerce. Etre disponible et Ares l'est même s'il mord
Et il doit pouvoir compter sur le bailli pour les rapports financiers de l'élevage et le CaM pour les rapports financiers des mines.

En attendant il est nécessaire que Jade puisse continuer à aider Ares.

Rappel que le Franc Comte doit prendre toute décision avec l'appui de la majorité de son conseil.

Penda, je préfère que tu ne sois plus CaC... t'as été incapable de suivre tout en temps, d'afficher un stock comtal, d'afficher le bilan mensuel... bref... on ne pouvait rien contrôler de ce que tu faisais et concernant la taxe comtale, trop de laxisme. Pas assez disponible non plus pour un CaC. Ce n'est pas parce que je te trouve sympa que je peux passer sur les défauts pour le poste.

j'avais prévenu, j'en voulais pas et j'ai fait de mon mieux la preuve le bilan était positif par rapport a la valeurs des actifs que jade m'avais laisser il y a 2 mois

Un coup de sang sans doute , repartons dans la conversation

Vous vous rendez compte?? Que je suis prêt à décider de placer un jour, et ceci à la discrétion de chaque prochain Franc-Comte, une personne au dessus de tous nos parlementaires élus? Mais ça va faire polémique même si le poste peut être attribuée à une personne de confiance du côté des finances. Tout le monde en dehors du parlement quand ça s'apprendra vont voir là un abus de pouvoir si ça reste à la discrétion du FC si cette personne devient autoritaire aux personnes élues.

Citation :

Alinéa 2 : Son statut
Alinéa 2.1
De part son rôle, le Grand Argentier est le décisionnaire de la politique économique de Franche-Comté. Il peut diriger, conseiller, coordonner les actions des différents acteurs économiques de Franche-Comté.

Pour des décisions d'importance économique capitale, il est le seul à trancher bien qu'il doit s'appuyer sur les avis du trio économique.

Alinéa 2.2
Le Grand Argentier est nommé à la discrétion du Franc-Comte en cas de situation que le Franc-Comte jugera utile. Il est révoqué par le Franc-Comte de même. Et si le FC insiste et que son parlement du coup n'est plus pas d'accord???

Alinéa 2.3 :
Le Grand Argentier possède les mêmes clés aux salles économique que le CaC, CaM et Bailli.

Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1 :
Le Grand Argentier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats.
Alinéa 4.2 :
Le Grand Argentier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision du Franc Comte.

Je vous donne une ultime chance de revoir ensemble ce texte ; car à la charge d'un FC et de ceux qui se succéderont ça sera considéré comme de l'abus.

le poste de chancelier c'est quoi à votre avis?

De l'abus aussi?

Mais personne e trouve rien à redire


Vous m'avez eu une fois pour le texte, trouvez vous un autre pecno

Citation :

Et la tienne de présence, la crevure ?

Si mes bilan sont faux et erroné, prouve le moi

Ma présence est souhaitable dans le sens que je ne fait rien pour détruire l’économie comtoise ce n’est pas moi qui fait des erreurs et qui les font rattraper aux autres, voila un de tes bilans qui était erroné que Jade a du « gentiment » rattraper …

Citation :

- Correction de l'erreur de 4 638,50 écus sur le stock dans le rapport du bilan comtal

Archive salle CAC-Maire.

Et, maintenant comme je t’ai dis ne parle pas économie vu que t'y connais rien.

EDIT pour Aslan : Rien n'empêche de modifier l'Alinéa 2.2 et rien non plus empêche de modifier le texte comme il est, c'est toi le Franc Comte propose nous alors un texte qui te convient et encore une fois rien nous oblige a imposer ça aux futurs parlement il peut toujours être traiter comme un décret comtal qui dure pendant la période de ton règne.

Citation :

Alinéa 2 : Son statut
Alinéa 2.1
De part son rôle, le Grand Argentier est le décisionnaire de la politique économique de Franche-Comté. Il peut diriger, conseiller, coordonner les actions des différents acteurs économiques de Franche-Comté.

Pour des décisions d'importance économique capitale, il est le seul à trancher bien qu'il doit s'appuyer sur les avis du trio économique.

Alinéa 2.2
Le Grand Argentier est nommé à la discrétion du Franc-Comte en cas de situation que le Franc-Comte jugera utile. Dès que la situation s'avéra stabilisé, où qu'elle ne nécessitera plus l'appui du grand Argentier, ce dernier devra être révoqué.

De plus, lorsque que le Franc-Comte le juge, ou lorsque la majorité du conseil comtale remet en question la présence du Grand Argentier, ce dernier sera invité à remettre ses clés, sauf avis contraire.

Notons enfin que le Grand Argentier se doit d'être à la disposition du Conseil comtale et de la chambre du commerce et motivé tout choix pouvant sortir de l'anodin.

Un plan à court terme sera enfin proposé au conseil, afin qui changement de Franc-Comte et du conseil viendrait à se faire, le conseil en place puisse élire un Grand Argentier pouvant reprendre les affaires en cours.

Alinéa 2.3 :
Le Grand Argentier possède les mêmes clés aux salles économique que le CaC, CaM et Bailli.

Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1 :
Le Grand Argentier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats.
Alinéa 4.2 :
Le Grand Argentier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision du Franc Comte.

comment compliquer un truc qui aurait été simple

franchement moi ce texte ne passera pas

trop compliqué

je propose...j'essaye de répondre à la demande du Franc-Comte, et a appuyé ce que vous proposez...

Ce n'est qu'un premier jet voyons

je vois pas où était le souci de l'ancien texte

le chancelier c'est exactement pareil à part qu'il est nommé pour 4 mois !!

pour le grand argentier c'était une nomination exceptionnelle révocable par le franc comte

Citation :

Alinéa 2.2
Le Grand Argentier est nommé par le Franc-Comte avec l'appui de son conseil si la situation économique le nécessite exceptionnellement. Il peut être révoqué à tout moment.

En cas exceptionnel, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas adopter cette mesure exceptionnelle. Une personne très qualifiée pour améliorer la situation économique en temps de crise, je ne vois pas pourquoi ça bloque ...

ça bloque à cause de la frilosité de sa grandeur qui tient pas sa promesse

au passage, je demande le passage en public

Citation :

Chapitre 5 Le débat
Article 5
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté ou d’un parlementaire ou d’un franc comtois, auquel cas il est débattu à huis clos.
Alinéa 2
Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques. Les sujets concernant la religion sont discutés en séances publiques.
Alinéa 3
Le débat géré par le Franc-Comte ou l'intendant, durera le temps nécessaire à la finalisation du texte à voter.

Le débat n’est en effet pas sécuritaire. J’applique la loi.

Re-passage en publique.

Que de douceur dans la communication ici ^^


Alinéa 2.2
Le Grand Argentier est nommé à la discrétion du Franc-Comte en cas de situation que le Franc-Comte jugera utile. La déclaration du début et de la fin de la crise, et donc le début et la fin de la prise de fonction du Grand Argentier, seront soumis au vote du conseil en place et décidé à la majorité.

c'était pas bien ce que j'ai proposé ?

C'est fort possible, j'ai du mal à suivre avec tous ces changements d'avis là ...

oui mais bon d'après ce que je peux comprendre ce qui gêne sa grandeur c'est que ce poste soit attribué et mis au-dessus des élus... ce qui ne devrait pas être.

On parle bien d'une situation exceptionnelle pour les temps de crises ...

mais bien sûr

moi ça me saoule les girouettes

quand vous saurez quoi, appelez moi et on se fera une bouffe

oui mais exceptionnelle ne veut pas dire au-dessus des élus à ce que je sache.

entre être conseillés économiquement par une personne externe au parlement et la placer au-dessus du trio économique élu il y a une marge et ce n'est pas être girouettes mais bien réfléchir à comment on voit le poste.

Est-ce que c'est le fait que ça soit le surintendant qui soit au dessus des conseillers ou Jade qui dérange? Sinon, comme le dit Imladris on pourrait revoir le poste de chancelier également.
Monsieur le Comte? allez-vous répondre au courrier que notre tête de liste vous écrit au passage?

J'espère que vous n'avez pas trop faim, messire Imladris

et ben demandons à Sa Grandeur comment, LUI, voyait le poste. parce qu'après tout c'est lui qui a fait accord avec Arès et Jade pour régler le problème économique actuel

car c'est lui qui a lancé l'idée et maintenant il ne le veut plus

alors soit c'est une girouette soit il écoute d'autres personnes en sous main

EDIT moi j'ai toujours faim

non ce n'est pas jade on sait sa compétence même si des différends résident.

Le surintendant dirige simplement les opérations économiques le temps que la situation revienne à la normale, il n'est pas là pour débattre, mais pour faire marcher l'économie un temps.

et si le texte à Imla passait au vote la

au parlement en place de prendre une decision.

J'ai un peu la phobie de la dictature aussi, personnellement j'adhère plus aux petites modifications refaites par Fleur du texte d'Imladris.
Mais j'ai rien contre le principe global de ces 2 textes.

Évitez le hors sujet s’il vous plait, pas envie de diviser …

Moi ce que je vois cher Franc Comte c’est un parlement désireux qu’une personne gère au mieux notre économie, je pense que tout le monde en a eu marre de Pendarric et de ses erreurs et la seul capable aujourd’hui est Jade. Vous avez conclu avec elle un accord que vous le respectez pas ensuite c’est votre soucis, mais notre souci à nous est le stock comtal qui dois être gérer au mieux.

Ares est un travailleur et quelqu’un de sérieux, mais il faut l’avouer sans l’expérience de Jade et sans son aide les résultats ne seront pas la. Et puis Fleur si tu n’es pas d’accord que le poste soit au dessus des élus, on modifie la n’est vraiment pas le souci je pense … Après faut pas prendre Jade comme un larbin si votre désire premier en passant l’accord avec elle était de la jeter après qu’elle est bien former Ares et mâcher le travail c’est de l’irrespect total pour une personne qui désire qu’aider notre économie et je rappel qu’elle n’est pas vraiment obliger, je rappel aussi que c’est LDFC qui a été élu majoritaire et MACDO qui a proposer une solution pour le bien du peuple, je ne critique pas le parti, mais si déjà on essaye de trouver une solution c’est pas bien de nous prendre pour des moules.

Ce que tu as proposé Lysiane j’ai juste un souci pour ça :

Citation :

Alinéa 2.2
Le Grand Argentier est nommé par le Franc-Comte avec l'appui de son conseil si la situation économique le nécessite exceptionnellement. « Il peut être révoqué à tout moment. »

Vu comme Aslan tourne la veste comme Marcel on peut penser qu’après qu’elle effectuer sont rôle de formatrice et « d’aide a la personne en danger » que celui-ci la révoque vu qu’on n’aurait plus besoin d’elle, le texte ainsi serait mieux tourner.

Citation :

Alinéa 2.2
Le Grand Argentier est nommé par le Franc-Comte avec vote de son conseil si la situation économique le nécessite exceptionnellement. Il peut être révoqué quand la situation exceptionnelle n’a plus besoin de la présence du Grand Argentier et cela par vote des conseillers élus.

Maintenant, ce n’est pas au Franc Comte de décider tout seul je réclame un vote sur des propositions de texte. Le parlement désire une personne sérieuse pour nos stocks, le parlement ne désire pas dans la situation futur un doute sur la gestion de notre stock ... Agissons.

Merci d'avoir fait avancer le débat la nuit dernière. Pour répondre je l'espère à tout le monde, déjà, ce n'est pas du tout en la personnalité de Jade le fait que je sois retourné en arrière ; je le répète je la sais et tout le monde la sait très capable. C'est le texte en lui-même car je ne voulais pas que l'on passe au vote sans que tout le monde ne soit d'accord sur le sens à donner à ce poste. Je ne suis pas non plus fragile, je demandais à ce que chacun puisse y reprendre un peu de recul pour en revoir sa forme.

Citation :

Chapitre 5 : Du Conseil des Finances de Franche-Comté
- Article 1 : Fonctionnement du Conseil des Finances
Alinéa 1 : Le Grand Argentier de Franche-Comté est le chef du Conseil des Finances. EN cas d'absence de Grand Argentier, le CAC en est d'office le chef.
Alinéa 2 :
Le Commissaire au Commerce doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks.
Alinéa 3 :
Le commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM) d’effectuer leurs tâches quotidiennes.
Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits, modifications des capacités des mines, voir fermeture.
Toute décision se fera de manière collégiale.
Alinéa 4 :
Le CaC se doit aide et assistance auprès des maires.
Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.
La priorité sera donnée par le CaC de favoriser le commerce intérieur : l’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville franc comtoise.

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.

Article 2 : Du Grand Argentier de Franche-Comté
Alinéa 1 : Son rôle
La Grand Argentier est le chef du Conseil des Finances de Franche-Comté. Il doit analyser la situation économique, coordonner les actions économiques menées par le CAC, le Bailli, le CAM et les Maires

Alinéa 2 : Son statut
Alinéa 2.1 :
De part son rôle, le Grand Argentier est le décisionnaire de la politique économique de Franche-Comté. Il peut diriger, conseiller, coordonner les actions des différents acteurs économiques de Franche-Comté.

Alinéa 2.2 :
Le trio économique reste le seul à même de proposer au Franc-Comte en exercice la nécessité de nommer un Grand Argentier sous sa Régence. Exceptionnellement, le Grand Argentier est nommé par le Franc-Comte sous réserve d'accord à la majorité des parlementaires élus.
Alinéa 2.3 :
Le Grand Argentier se verra démis de ses fonctions dès la constatation à un retour sur une économie stable constaté par la majorité des Parlementaires en fonction
Alinéa 2.4 :
Le Grand Argentier possède les mêmes clés aux salles économique que le CaC, CaM et Bailli.

Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1 :
Le Grand Argentier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats.
Alinéa 4.2 :
Le Grand Argentier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision du Franc Comte.
Les peines s'avèreront être du même ordre que celles appliquées aux parlementaires manquant à leurs fonctions.
Article 3 : Assistant aux conseillers en Économie
Alinéa 1 : Son rôle
L'Assistant aux Conseillers en économie est chargé d’assister les postes concernant de CaC, Bailli et CaM en les soutenant dans leurs entreprises à caractère économique. Ceux-ci devront établir une série d'instructions que leur assistant devra effectuer.

Alinéa 2 : Son statut
Alinéa 2.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie a droit de proposer et soumettre des idées concernant la politique économique à adopter, néanmoins les Conseillers comtaux restent les seuls décisionnaires.
Alinéa 2.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie peut mener des négociations avec d'autres organisations économique mais ne pourra en aucun cas conclure d'accord sans l'aval du Commissaire au Commerce.
Alinéa 2.3 :
L'Assistant aux Conseillers en économie possède les mêmes clés aux salles économique que le CaC, CaM et Bailli.

Alinéa 3 : Son recrutement
L'Assistant aux Conseillers en économie est choisi par vote par le nouveau trio de l'économie. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des antécédants favorables dans l'économie franc-comtoise. L'assistant ne pourra être reçu si un Conseiller en économie émet son veto. L'Assistant ne devra pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, exepté pour des contraventions.

Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats.
Alinéa 4.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.
Alinéa 4.3 :
Si plusieurs candidats possèdent toutes les compétences requises pour postuler à ce poste, les Conseillers pourront décider de scinder le mandat de l'Assistant en plusieurs parties équitables, ou alors de les prendre simultanément.

Voté par le Parlement le 12 décembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.


Article 4 : procédure d’entretien des mines
Préambule :
L'entretien et le suivi de l'état des mines sont délégués au Commissaire aux Mines (CAM).
Le suivi du stocks de pierre et de fer sont délégués au Commissaire au Commerce (CAC) : à lui de respecter les stock minimums affichés dans son bureau.
En tout état de cause, le/la Franc-Comte(sse) est responsable de l'entretien des mines et doit veiller par tout moyen qu'il/elle juge utile que la présente procédure est appliquée.

Alinéa 1 : Entretien normal en mode automatique
Alinéa 1.1 :
Le CAM doit passer tous les jours dans son bureau et cela le plut tôt possible dans la journée pour :
- placarder les infos relatives aux mines
- vérifier l’absence de baisse de rendement. Si c'est le cas, voir le passage en mode manuel
- remplir le fichier online
Alinéa 2.1 :
En l’absence de baisse de rendement, la journée prend fin

Alinéa 2 : Passage du mode automatique au mode manuel
Alinéa 2.1 :
En cas de baisse de rendement, le CAM qui aura affiché les infos dans son bureau alerte immédiatement le/la Franc-Comte(sse) par tout moyen : courrier, messagerie privé et MéSaNge
Alinéa 2.2 :
Rendez-vous sur la MéSaNge doit être donné afin de coordonner efficacement la suite des évènements, à défaut il faudra suivre les étapes suivantes pas à pas
Alinéa 2.3 :
Dès qu’il aura été alerté, le/la Franc-Comte(sse) passe les mines en mode manuel et le signale dans le bureau du CAM et alerte ce dernier par tout moyen
Alinéa 2.4 :
Le CAM affiche alors les nouvelles informations relatives aux mines (suite au passage en mode manuel)
Alinéa 2.5 :
Le CAM procède ensuite à ou aux upgrade(e)s des mines concernés et à l’entretien des autres puis affiche les informations relatives aux mines après entretien
Alinéa 2.6 :
Après s’être assuré de l’entretien des mines, le/la Franc-Comte(sse) repasse les mines en mode automatique et le signale dans le bureau du CAM
Alinéa 2.7 :
Après s’être assuré que toutes les étapes ont été remplies (surtout l'entretien), le CAM et le/la Franc-Comte(sse) peuvent considérer que la journée prend fin.

Voté par le parlement le 24 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri le 14 mars 1456.

Passage au vote tout prochainement ;

Franchement, je ne suis pas d'accord avec la manière dont cela s'est passé mais alors pas du tout.

Vous avez un retournement de veste sans dire ce que vous attendiez exactement et c'est encore nous (les parlementaires) qui avons dû deviner vos souhaits.

Soit, on passe au vote mais je le dis tout net, une fois ça passe mais deux fois, ça n'ira pas

il y a du mélange entre Grand Argentier et ACE dans le dernier texte que vous citez Franc Comte...plus la procédure d'entretien des mines...
Où ce texte a t il été pris ?

Ya pas de mélange j'ai repris le chapitre 5 du Livre II

Relis le texte présenté par le Franc Comte...

Les 3 articles du chapitre 5 étaient des articles indépendants.... ya du mélange là...

ben oui il a repris tout ce que j'avais mis

j'ai un peu modifié le texte sur les ACE

Un passage entre autres du texte :

Citation :

Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1 :
Le Grand Argentier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats.
Alinéa 4.2 :
Le Grand Argentier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision du Franc Comte.
Les peines s'avèreront être du même ordre que celles appliquées aux parlementaires manquant à leurs fonctions.
Article 3 : Assistant aux conseillers en Économie
Alinéa 1 : Son rôle
L'Assistant aux Conseillers en économie est chargé d’assister les postes concernant de CaC, Bailli et CaM en les soutenant dans leurs entreprises à caractère économique. Ceux-ci devront établir une série d'instructions que leur assistant devra effectuer.

Il reste aussi que l'article sur les mines est indépendant et n'a pas à se retrouver dans le texte.

bah c'est un saut de ligne qui ne s'est pas fait c'est tout...


Grand Dieu, Lysiane... Ne panique pas...

concernant les mines, je suis d'accord

Je ne panique pas... je remarque un passage qui mélange 2 fonctions... et on parle encore de ACE dans le passage en dessous.

On ne peut pas voter un texte pas clair.

Vous souhaitez juste que je fasse apparaitre dans le vote l'article sur le Grand Argentier? Bien sûr tout ce qui concerne le préambule et les règles aux mines peuvent être tenus à l'écart à moins que je ré-organise entièrement le texte avec ses sauts de ligne et caractères gras.

Je vais réarranger le texte, Votre Grandeur

Je proposerais une version finalisée

je pensais que les modifications que j'avais faite avait rencontré le consensus... là on revient au texte initial, et je le redis cela clarifiait les choses sur ce poste.

Fleur, il n'y avait pas de consensus du tout ; maintenant si ça plaît il faut amender

J'ai remis un peu d'ordre dans le texte

Citation :

Chapitre 5 : Du Conseil des Finances de Franche-Comté
- Article 1 : Fonctionnement du Conseil des Finances
Alinéa 1 : Le Grand Argentier de Franche-Comté est le chef du Conseil des Finances. En cas d'absence de Grand Argentier, le Commissaire Au Commerce en est d'office le chef.
Alinéa 2 :
Le Commissaire au Commerce doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks.
Alinéa 3 :
Le commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM) d’effectuer leurs tâches quotidiennes.
Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits, modifications des capacités des mines, voir fermeture.
Toute décision se fera de manière collégiale.
Alinéa 4 :
Le CaC se doit aide et assistance auprès des maires.
Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.
La priorité sera donnée par le CaC de favoriser le commerce intérieur : l’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville franc comtoise.

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.

Article 2 : Du Grand Argentier de Franche-Comté
Alinéa 1 : Son rôle
La Grand Argentier est le chef du Conseil des Finances de Franche-Comté. Il doit analyser la situation économique, coordonner les actions économiques menées par le CAC, le Bailli, le CAM et les Maires

Alinéa 2 : Son statut
Alinéa 2.1 :
De part son rôle, le Grand Argentier est le décisionnaire de la politique économique de Franche-Comté. Il peut diriger, conseiller, coordonner les actions des différents acteurs économiques de Franche-Comté.
Alinéa 2.2 :
Le trio économique reste le seul à même de proposer au Franc-Comte en exercice la nécessité de nommer un Grand Argentier sous sa Régence. Exceptionnellement, le Grand Argentier est nommé par le Franc-Comte sous réserve d'accord à la majorité des parlementaires élus.
Alinéa 2.3 :
Le Grand Argentier se verra démis de ses fonctions dès la constatation à un retour sur une économie stable
constatée par le trio économique, celui-ci étant devenu apte à se passer du Grand Argentier.
Alinéa 2.4 :
Le Grand Argentier possède les mêmes clés aux salles économique que le CaC, CaM et Bailli. Il devra avoir les clés du bureau du Franc Comte et des Conseillers pour avoir accès au registre économique du Franc Comte et du Connétable.

Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1 :
Le Grand Argentier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats.
Alinéa 4.2 :
Le Grand Argentier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision du Franc Comte.
Les peines s'avèreront être du même ordre que celles appliquées aux parlementaires manquant à leurs fonctions.

Article 3 : Assistant aux conseillers en Économie
Alinéa 1 : Son rôle
L'Assistant aux Conseillers en économie est chargé d’assister les postes concernant de Commissaire au Commerce (CAC), Bailli et Commissaire aux Mines (CAM) en les soutenant dans leurs entreprises à caractère économique. Ceux-ci devront établir une série d'instructions que leur assistant devra effectuer.

Alinéa 2 : Son statut
Alinéa 2.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie a droit de proposer et soumettre des idées concernant la politique économique à adopter, néanmoins les Conseillers comtaux restent les seuls décisionnaires.
Alinéa 2.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie peut mener des négociations avec d'autres organisations économique mais ne pourra en aucun cas conclure d'accord sans l'aval du Commissaire au Commerce.
Alinéa 2.3 :
L'Assistant aux Conseillers en économie possède les mêmes clés aux salles économiques que le CaC, CaM et Bailli.

Alinéa 3 : Son recrutement
L'Assistant aux Conseillers en économie est choisi par vote par le nouveau trio de l'économie. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des antécédents favorables dans l'économie franc-comtoise. L'assistant ne pourra être reçu si un Conseiller en économie émet son veto. L'Assistant ne devra pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, excepté pour des contraventions.

Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats.
Alinéa 4.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.
Alinéa 4.3 :
Si plusieurs candidats possèdent toutes les compétences requises pour postuler à ce poste, les Conseillers pourront décider de scinder le mandat de l'Assistant en plusieurs parties équitables, ou alors de les prendre simultanément.

Voté par le Parlement le 12 décembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.

Pour le texte sur les ACE, j'ai corrigé des fautes et changer les choses qui ne devait pas s'y trouver (genre accès à qui devient donner les clés à)

Pour le GA, j'ai remis en forme et je me suis souvenu que les clés à la chambre économique n'avait pas forcément accès à tous les registres qui se trouvent au bureau du FC ou à celui du connétable

j'ai ajouté ces clés là... libre à vous de supprimer ou non ce passage

On soumet quand un texte au vote ... ? Serait bien de se décider pour finir. Je suis pour soumettre au vote le dernier texte d'Imladris.