De la fonction du Grand Argentier

Citation :

Pour le texte sur les ACE, j'ai corrigé des fautes et changer les choses qui ne devait pas s'y trouver (genre accès à qui devient donner les clés à)

Pour le GA, j'ai remis en forme et je me suis souvenu que les clés à la chambre économique n'avait pas forcément accès à tous les registres qui se trouvent au bureau du FC ou à celui du connétable

j'ai ajouté ces clés là... libre à vous de supprimer ou non ce passage

En accord avec ce que vous avez souligné ; merci d'avoir repris le temps de mettre en forme le texte Vicomte Imladris ;

Soumis au vote du 20 dec. au 25dec. 1458

Verrouillé jusqu'à l'issue du vote

Le vote est clos

Le Parlement s'est exprimé en faveur de la modification du "Chapitre 5 : Du Conseil des Finances de Franche-Comté" avec 10 voix pour, 4 contre et 2 abstentions. Le Grand-Argentier trouvera sa place à la promulgation de la Loi.

Citation :

Chapitre 5 : Du Conseil des Finances de Franche-Comté
Article 1 : Fonctionnement du Conseil des Finances
Alinéa 1 : Le Grand Argentier de Franche-Comté est le chef du Conseil des Finances. En cas d'absence de Grand Argentier, le Commissaire Au Commerce en est d'office le chef.
Alinéa 2 :
Le Commissaire au Commerce doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks.
Alinéa 3 :
Le commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM) d’effectuer leurs tâches quotidiennes.
Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits, modifications des capacités des mines, voir fermeture.
Toute décision se fera de manière collégiale.
Alinéa 4 :
Le CaC se doit aide et assistance auprès des maires.
Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.
La priorité sera donnée par le CaC de favoriser le commerce intérieur : l’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville franc comtoise.

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.

Article 2 : Du Grand Argentier de Franche-Comté
Alinéa 1 : Son rôle
La Grand Argentier est le chef du Conseil des Finances de Franche-Comté. Il doit analyser la situation économique, coordonner les actions économiques menées par le CAC, le Bailli, le CAM et les Maires

Alinéa 2 : Son statut
Alinéa 2.1 :
De part son rôle, le Grand Argentier est le décisionnaire de la politique économique de Franche-Comté. Il peut diriger, conseiller, coordonner les actions des différents acteurs économiques de Franche-Comté.
Alinéa 2.2 :
Le trio économique reste le seul à même de proposer au Franc-Comte en exercice la nécessité de nommer un Grand Argentier sous sa Régence. Exceptionnellement, le Grand Argentier est nommé par le Franc-Comte sous réserve d'accord à la majorité des parlementaires élus.
Alinéa 2.3 :
Le Grand Argentier se verra démis de ses fonctions dès la constatation à un retour sur une économie stable constatée par le trio économique, celui-ci étant devenu apte à se passer du Grand Argentier.
Alinéa 2.4 :
Le Grand Argentier possède les mêmes clés aux salles économique que le CaC, CaM et Bailli. Il devra avoir les clés du bureau du Franc Comte et des Conseillers pour avoir accès au registre économique du Franc Comte et du Connétable.

Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1 :
Le Grand Argentier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats.
Alinéa 4.2 :
Le Grand Argentier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision du Franc Comte.
Les peines s'avèreront être du même ordre que celles appliquées aux parlementaires manquant à leurs fonctions.

Article 3 : Assistant aux conseillers en Économie
Alinéa 1 : Son rôle
L'Assistant aux Conseillers en économie est chargé d’assister les postes concernant de Commissaire au Commerce (CAC), Bailli et Commissaire aux Mines (CAM) en les soutenant dans leurs entreprises à caractère économique. Ceux-ci devront établir une série d'instructions que leur assistant devra effectuer.

Alinéa 2 : Son statut
Alinéa 2.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie a droit de proposer et soumettre des idées concernant la politique économique à adopter, néanmoins les Conseillers comtaux restent les seuls décisionnaires.
Alinéa 2.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie peut mener des négociations avec d'autres organisations économique mais ne pourra en aucun cas conclure d'accord sans l'aval du Commissaire au Commerce.
Alinéa 2.3 :
L'Assistant aux Conseillers en économie possède les mêmes clés aux salles économiques que le CaC, CaM et Bailli.

Alinéa 3 : Son recrutement
L'Assistant aux Conseillers en économie est choisi par vote par le nouveau trio de l'économie. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des antécédents favorables dans l'économie franc-comtoise. L'assistant ne pourra être reçu si un Conseiller en économie émet son veto. L'Assistant ne devra pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, excepté pour des contraventions.

Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats.
Alinéa 4.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.
Alinéa 4.3 :
Si plusieurs candidats possèdent toutes les compétences requises pour postuler à ce poste, les Conseillers pourront décider de scinder le mandat de l'Assistant en plusieurs parties équitables, ou alors de les prendre simultanément.

Voté par le Parlement le 25 décembre 1458, promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 26 décembre 1458.

Le présent texte sera ré-étudié en temps et en heure.